Politiques sur les conflits d’intérêt
- 3.a Politique sur les paiements de transfert
- Section 8.1 - il est fait référence à la Loi sur les conflits d'intérêts dans le cadre d'une série d'autres lois et règlements qui appuient cette politique.
- 3.b Directive sur les paiements de transfert
- Annexe F, article 11: comprend une référence au libellé qui devrait être inclus dans les accords de financement pour les subventions
- Annexe G, article 20: comprend une référence au libellé qui devrait être inclus dans les accords de financement des contributions
- 3.c Accord de contribution standard de PCH
- Annexe C, article 1.6: mentionne un libellé sur les conflits d'intérêts et indique qu'aucun fonctionnaire ou titulaire de charge publique actuel ou ancien ne peut tirer un avantage direct d'un accord de financement
- 3.d Outil d'analyse des risques d'auto-évaluation - Conflit d'intérêts et après-mandat
- Un outil mis au point par le Bureau des valeurs et de l'éthique de PCH pour permettre aux fonctionnaires du ministère d'auto-évaluer les situations où il peut y avoir un conflit d'intérêts.