Mesures de la relance de Patrimoine canadien en réponse à la covid-19

Fonds d’urgence de 500 M$ pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport (annoncé le 17 avril 2020)

Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un financement de 500 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Le Fonds d’urgence aux organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport s’ajoute à d’autres mesures du gouvernement du Canada visant à aider les travailleurs et les employeurs canadiens touchés par la pandémie de COVID-19. Ce Fonds a pour but de maintenir les emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité est entravée par la pandémie de COVID-19 et de stabiliser un secteur qui est un moteur important de l’économie canadienne.

Mesures additionnelles annoncées dans l’énoncé économique d’automne de 2020 (le 30 novembre 2020)

L’Énoncé économique d’automne de 2020 est le plan canadien pour lutter contre la pandémie de COVID-19, soutenir les Canadiens et investir dans une relance inclusive et durable et créent de bons emplois pour les Canadiens. Il a annoncé des mesures additionnelles pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, y compris un financement pour soutenir la planification et la présentation d’événements et de spectacles sécuritaires sur le plan de la COVID-19, ainsi que pour créer des opportunités de travail dans ces secteurs. Les annonces liées au mandate du ministère du Patrimoine canadien représentent un montant de financement qui dépasse 281 millions de dollars.

Les fonds de relance et de réouverture (Budget 2021)

Le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport distribuera 300 millions de dollars sur deux ans. Il est administré par divers programmes existants au sein de Patrimoine canadien, ainsi que par des programmes exécutés par le Conseil des arts du Canada et Téléfilm Canada. Le Fonds comprend les deux volets suivant avec ces objectives similaires:

• Renforcer les bases de la relance – vise à fournir une aide supplémentaire aux organismes voués aux arts, à la culture et au sport qui peinent encore à assurer leur viabilité opérationnelle à cause de la pandémie.
• Investir dans la relance – vise à fournir aux organismes et aux Canadiens et Canadiennes œuvrant dans ces secteurs qui sont prêts à mener la relance des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine une aide financière qui les aidera à devenir plus résilients, à faire preuve d’innovation et à adapter leur modèle d’affaires. Le Fonds contribuera, par ailleurs, à faire la promotion de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion dans ces secteurs, en plus d’entreprendre un virage écologique.

Le Fonds de réouverture fournira 200 millions de dollars sur deux ans par le biais de programmes existants pour soutenir les festivals, les événements culturels, les représentations théâtrales en plein air, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements de sport amateur, etc. du Canada. Il soutient les organisations et les projets qui offrent des expériences et des événements en personne qui attirent les visiteurs dans nos collectivités et complétera les initiatives liées au tourisme qui seront mises en œuvre par les agences fédérales de développement régional. Il est mis en œuvre par Patrimoine canadien, le Conseil des Arts du Canada et Téléfilm Canada.

Fonds d’urgence pour soutenir les organismes charges de la culture, du patrimoine et du sport (500 M$) :

Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un financement de 500 millions de dollars pour l’année fiscale 2020-2021 pour la création d’un nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Arts et culture – 130,29 M$ (123,90 M)

• Conseil des arts du Canada : Soutien aux organismes artistiques : 55,0 M$ (55,04 M$)
• Organismes du secteur des arts : Soutien à des organismes qui ne reçoivent habituellement pas de financement de la part de PCH : 7,8 M$ (7,75 M$)
• Organismes de l’industrie de la musique : Soutien à des organismes qui ne reçoivent habituellement pas de financement de la part de PCH : 5 M$ (5 M$)
• Fonds de la musique du Canada : Pour les bénéficiaires admissibles : 29,16 M$ (27,95 M$)
• Fonds du livre du Canada : Pour les bénéficiaires admissibles : 10,54 M$ (9,72 M$)
• Fonds du Canada pour la présentation des arts : Pour les bénéficiaires admissibles : 10,46 M$ (7,58 M$)
• Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts : Pour les bénéficiaires admissibles : 5,74 M$ (5,15 M$)
• Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine : Pour les bénéficiaires admissibles : 5,34 M$ (4,46 M$)
• Programme de financement du Harbourfront Centre : Pour les bénéficiaires admissibles : 1,25 M$ (1,25 M$)

Sport – 72 M$ (86,02 M$)

• Programme de soutien au sport : Pour les bénéficiaires admissibles : 34,5 M$ (48,52 M$)
• Ententes bilatérales avec les provinces et les territoires : 32,5 M$ (32,50 M$)
• Programme d’aide aux athlètes : Pour les bénéficiaires admissibles : 5 M$ (5 M$)

Langues officielles – 1,06 M$ (1,23 M$)

• Organismes artistiques et culturels au service des CLOSM : 1,06 M$ (1,23 M$)

Production audiovisuelle, médias et journalisme – 248,42 M$ (252,58 M$)

• Organismes du secteur audiovisuel : Producteurs audiovisuels de contenu canadien : 12 M$ (19 M$)
• Organismes du secteur numérique : Entreprises de médias numériques interactifs : 10 M$ (10 M$)
• Organismes du secteur de l’édition : Soutien à des organismes qui ne reçoivent habituellement pas de financement de la part de PCH : 10 M$ (10 M$)
• Radiodiffuseurs et télédiffuseurs : Radiodiffuseurs et télédiffuseurs indépendants qui investissent dans les Nouvelles et les émissions communautaires (25 M$) + [plus] [plus] Radiodiffuseurs et télédiffuseurs autochtones (1,69 M$) + [plus] TV5 (0,34 M$) = [égal à] 27,09 M$ (27,03 M$)
• Téléfilm Canada : Soutien pour le secteur audiovisuel : 29,76 M$ (29,24 M$)
• Fonds des médias du Canada : 88,75 M$ pour les bénéficiaires admissibles + [plus] 2,5 M$ pour les producteurs de contenus dans une langue autre que le FR ou l’ANG + [plus] 1 M$ pour les producteurs indépendants de programmation d’accès pour la télévision communautaire = [égal à] 92,25 M$ (92,25 M$)
• Fonds du Canada pour les périodiques : 15,42 M$ pour les bénéficiaires admissibles + [plus] 45 M$ pour des mesures spéciales en journalisme = [égal à] 63,82 M$ (60,89 M$)
• Initiative de citoyenneté numérique : Projets liés à la COVID-19 : 3,5 M$ (4,17 M$)

Patrimoine – 48,23 M$ (33,73 M$)

• Programme d’aide aux musées : Composante d’urgence: 48,23 M$ (33,73 M$)

Mesures additionnelles annoncées dans l’énoncé économique d’automne de 2020 (281 M$) :

L’Énoncé économique d’automne de 2020 a été annoncé le 30 novembre 2020. Le déploiement de 181,5 millions de dollars alloués pour l’exercice 2021-2022 pour aider à soutenir les secteurs des arts et des événement en direct en réponse à la COVID-19 a été annoncé le 2 mars 2021. Un montant supplémentaire de 50 millions de dollars a également été ajouté au financement initial du Fonds d'indemnisation à court terme des productions audiovisuelles canadiennes qui sera prolongé jusqu'au 31 mars 2022, pour un total de 100 millions de dollars.

Arts et culture– 181 M$

• Secteurs des arts et de la musique : Pour stabiliser l’environnement général des secteurs des arts et de la musique à travers le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (7 M$), le Fonds du Canada pour la présentation des arts (8 M$) et le Fonds de la musique du Canada (10 M$) : 25 M$
• Contrats à court terme pour les travailleurs du secteur des événements en direct: À travers le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (5 M$), le Fonds du Canada pour la présentation des arts (20 M$) et le Fonds de la musique du Canada (15 M$): 40 M$
• Présent numérique (Conseil des arts du Canada) : Initiative d’innovation numérique offrant des subventions aux groupes, collectifs et organismes artistiques pour adapter des œuvres existantes ou en créer de nouvelles afin les partager virtuellement : 50 M$
• Programme Explorer et créer (Conseil des arts du Canada) : Pour stimuler la recherche, la création et la production de nouveau projets : 66 M$

Production audiovisuelle, médias et journalisme – 100 M$

• Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes :
  • Vise à minimiser les conséquences du vide laissé par le manque de couverture d’assurance pour les interruptions de tournages et abandons de productions causés par la pandémie dans le secteur de la production audiovisuelle : 50 M$ (sept. 2020) + 50 M$ (mar. 2021) = 100 M$
• Droits de licence de radiodiffusion de la partie II : Allègement pour les stations de télévision et de radiodiffusion locales via la suppression des droits de licence de la partie II en 2020-2021

Répartition par secteur de fonds d’urgence

• Production audiovisuelle, médias et journalisme 50,8%
• Arts et culture 24,9%
• Sport 17,3%
• Patrimoine 6,8%
• Langues officielles 0,2%

Répartition par secteur du fonds d’urgence plus des mesures de l’énoncé économique de l’automne 2020

• Production audiovisuelle, médias et journalisme 45,3%
• Arts et culture 39,2%
• Sport 11,1%
• Patrimoine 4,3%
• Langues officielles 0,1%

Budget 2021 : Initiative clés de Patrimoine canadien

• Portion du Patrimoine canadien : 1,58 M$
• Portion du Portefeuille : 346,1 M$
• Total : 1,93 M$

Langues officielles

• 180,4 millions de dollars sur trois ans pour aider les étudiants de partout au pays à atteindre des niveaux plus élevés de bilinguisme
• 121,3 millions de dollars sur trois ans afin d’offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada
• 81,1 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les espaces éducatifs et communautaires qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire
• 6,4 millions de dollars sur deux ans en vue de la modernisation de la loi sur les langues officielles

Peuples autochtones

• 13,4 millions de dollars sur cinq ans et 2,4 millions de dollars par la suite pour des événements destinés à rappeler l’histoire et les séquelles des pensionnats, à rendre hommage aux survivants, à leur famille et à leurs communautés, et pour appuyer les activités et les commémorations pendant la Journée nationale proposée de vérité et de réconciliation.

Réponse fédérale à l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

• 344,3 millions de dollars au total sur cinq ans et 2,9 millions de dollars par la suite pour soutenir les initiatives suivantes en lien avec la culture :
• 275 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les efforts déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser et renforcer les langues autochtones.
• 14,9 millions de dollars sur quatre ans à Bibliothèque et Archives Canada, afin d’appuyer la conversation du patrimoine autochtone.
• 40,1 millions de dollars sur trois ans pour le Bureau de l’écran autochtone.
• 14,3 millions sur cinq ans et 2,9 millions de dollars par la suite pour assurer aux femmes et filles autochtones l’accès à des activités sportives dans le cadre du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones.

Sport

• 80 millions de dollars sur deux ans pour aider à éliminer les obstacles à la participation et aider les organismes communautaires à lancer des programmes locaux de sport organisé.

Patrimoine

• 23 millions de dollars sur cinq ans pour le Programme d’aide aux musées pour appuyer la numérisation de l’information des collections.

Commémorations

• 4 millions de dollars pour appuyer l’achèvement du monument aux victimes du communisme.

Organismes du portefeuille

2021-2022

• 100 millions de dollars pour Téléfilm Canada
• 21 millions de dollars pour la société de radiodiffusion canadienne
• 17,2 millions de dollars pour le centre nationale des arts
• 5 millions de dollars pour l’Office national du film

Trois prochaines années

• 105 millions de dollars sur trois ans à Téléfilm Canada pour moderniser son ensemble actuel de programmes.

Cinq prochaines années

• 66 millions de dollars pour les musées nationaux du Canada, Commission des champs de bataille nationaux et Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada.

Arts et culture

• 70 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds de la musique du Canada, qui comprend jusqu’à 50 millions de dollars pour aider le secteur de la musique en direct à surmonter la pandémie.
• 39,3 millions de dollars sur deux ans afin d’appuyer l’industrie canadienne du livre :
  • 32,1 millions pour aider les librairies à accroître leurs ventes en ligne.
  • 7,2 millions de dollars pour la Foire du livre de Francfort afin de promouvoir l’industrie canadienne du livre.
• 15 millions de dollars en 2021-2022 pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels, pour aider les institutions artistiques et patrimoniales à respecter les lignes directrices en matière de santé publique.

Évènements en direct

• Pour appuyer les festivals des arts de la scène, les évènements culturels communautaires, les célébrations et les commémorations qui renforcent nos communautés :
  • 19,6 millions de dollars sur trois ans pour le Programme des célébrations et commémorations.
  • 16 millions de dollars sur deux ans pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts.
  • 14 millions de dollars sur deux ans pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Fond de relance

• 300 millions de dollars sur deux ans pour promouvoir le rétablissement, après la pandémie, des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports.

Festivals et évènements communautaires

• 200 millions de dollars pour appuyer les festivals locaux, les évènements et les organismes culturels communautaires tels que les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les évènements sportifs amateurs, et bien plus encore.

LGBTQ2

• 7,1 millions de dollars sur trois ans afin d’appuyer le travail du Secrétariat LGBTQ2 et de permettre l’élaboration d’un Plan d’action LGBTQ2.
• 15 millions de dollars sur trois ans pour la création d’un nouveau Fonds de projets LGBTQ2 consacré à l’appui d’initiatives communautaires (Femmes et Égalité des genres Canada).

Équité, diversité et inclusion

• 60 millions de dollars sur trois ans au Fonds des médias du Canada afin d’accroître l’appui aux productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équités.
• 11 millions de dollars sur deux ans pour renforce la Fondation canadienne des relations raciales et aider les communautés à lutter contre la hausse du racisme.
• 6 millions de dollars sur deux ans au Centre national des Arts pour appuyer les collaborations avec les groupes dignes d’équité afin d’aider à relancer le secteur des arts de la scène.

L’annonce du Fonds de relance de 300 millions de dollars et du Fonds de réouverture de 200 millions de dollars a été faite dans le cadre du budget de 2021. Les détails ce financement ont été publiés le 28 juin 2021.Les montants indiqués ne comprennent pas le financement du crédit 1.

Fonds de relance (2021-2023)

Arts et culture– 120,5 M$

• Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) : Pour les initiatives de partenariat dans le secteur des arts et du patrimoine : 3,5 M$
• Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts : Favoriser la stabilité - Financement de relance offert aux organismes de formation professionnelle artistique : 5 M$
• Fonds du Canada pour la présentation des arts : Fonds de relance destiné à des organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels : 5 M$
• Fonds du Canada pour les espaces culturels : Soutenir les bases de l’infrastructure culturelle : 16 M$
• Conseil des arts du Canada : Soutenir les tournées nationales : 5 M$
• Conseil des arts du Canada : Favoriser la création artistique et littéraire originale par des artistes, des groupes artistiques et des organismes qui ne bénéficient pas du financement de base : 20 M$
• Conseil des arts du Canada : Fonds stratégique pour la reconstruction novatrice du secteur des arts : 25 M$
• Harbourfront Centre : Remédier aux lacunes sur le plan des immobilisations du Harbourfront Centre : 20 M$
• Fonds du livre du Canada : Supplément au Soutien aux éditeurs : 11,4 M$
• Exportation créative Canada : Soutien à l’exportation ciblé : 7,9 M$
• Stratégie d’exportation créative : Programme des Accélérateurs créatifs canadiens : 1,75 M$

Production audiovisuelle, médias et journalisme – 82 M$

• Fonds du Canada pour les périodiques : Suppléments à l’Aide aux éditeurs (journaux communautaires, magazines et périodiques numériques) : 10 M$
• Fonds du Canada pour les périodiques : Mesures spéciales pour appuyer le journalisme : 21,5 M$
• Fonds des médias du Canada : Nouvelles et émissions locales produites par des diffuseurs indépendants : 10,5 M$
• Fonds des médias du Canada : Soutenir la relance de productions communautaires dans une troisième langue : 5 M$
• Initiative de journalisme local : Suppléments : 10 M$
• Téléfilm Canada : Fonds d’urgence pour soutenir le cinéma : 25 M$

Langues officielles – 5 M$

• Développement des communautés de langue officielle : Soutenir la reprise des activités après la COVID-19 et renforcer les capacités des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire : 5 M$

Sport – 83M$

• Programme de soutien au sport : Frais de déplacement des athlètes : 6 M$
• Programme de soutien au sport : Appuyer la relance des organismes de sport : 60 M$
• Programme d’accueil de manifestations sportives : Récupération de l’hébergement d’évènements sportifs : 17 M$

Fonds de réouverture (2021-2023)

Arts et culture – 133 M$

• Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine :
  • Supplément pour appuyer des festivals locaux : 12 M$
• Fonds du Canada pour la présentation des arts :
  • Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels : 5 M$
  • Encourager le retour du public : 25 M$
• Fonds du Canada pour la présentation des arts :
  • Fonds de relance destiné à des organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels : 5 M$
• Commémoration Canada :
  • Fonds de réouverture pour les célébrations et les commémorations : 54 M$
• Conseil des arts du Canada :
  • Offrir un soutien visant à fidéliser les auditoires : 25 M$
• Fonds de la musique du Canada :
  • Stimuler la reprise économique des festivals de musique à but lucratif : 7 M$

Langues officielles – 1.5 M$

• Développement des communautés de langue officielle : Soutenir l’innovation des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire après la COVID-19 : 1,5 M$

Production audiovisuelle, médias et journalisme – 10 M$

• Téléfilm Canada : Festivals de films : 10 M$

Sport – 13 M$

• Programme d’accueil de manifestations sportives : 13 M$

Patrimoine – 41 M$

• Programme d’aide aux musées : Fonds de réouverture pour les organismes du patrimoine : 41 M$

Financement de relance et de réouverture : année 1

• Arts et culture 31.8%
• Production audiovisuelle, médias et journalisme 29.3%
• Sport 20.2%
• Patrimoine 17.0%
• Langues officielles 1.6%

Financement de relance et de réouverture : année 2

• Arts et culture 71.2%
• Sport 19.1%
• Production audiovisuelle, médias et journalisme 8.7%
• Langues officielles 1.0%

Financement de relance et de réouverture : année 1 et 2

• Arts et culture 51.6%
• Sport 20.0%
• Production audiovisuelle, médias et journalisme 19.1%
• Patrimoine 7.9%
• Langues officielles 1.4%

Réaffectations (en date du 10 décembre 2021)