Document d’information : Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Document d'information

GATINEAU (Québec) – le 8 mai 2020

Le 17 avril 2020, le premier ministre annonçait un investissement de 500 millions de dollars afin de créer le nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce Fonds est une autre mesure temporaire visant à apporter un soutien financier aux organismes de ces secteurs. Il complète les mesures de soutien actuelles pour couvrir les salaires et les frais fixes des organismes, mises en place par le gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19.

Les objectifs de ce financement sont les suivants :

  • maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités des organismes dont les flux de trésorerie et la viabilité opérationnelle à court terme ont été touchés par la pandémie de la COVID-19;
  • stabiliser un secteur qui est un important moteur de l’économie canadienne.

Le Fonds sera administré par Patrimoine canadien et réparti entre certains programmes du ministère et organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation, plus précisément :

  • Jusqu'à 326,8 millions de dollars seront distribués par Patrimoine canadien, dont :
    • 198,3 millions aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l'entremise des programmes existants ainsi qu’à d'autres organismes ayant démontré des besoins;
    • 72 millions au secteur du sport;
    • 53 millions au secteur du patrimoine par l’entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées;
    • 3,5 millions à des projets liés à la COVID-19 par l’entremise de l'Initiative de citoyenneté numérique.
  • 55 millions de dollars seront distribués par le Conseil des arts du Canada pour aider les organismes artistiques qui appuient les artistes.
  • 115,8 millions, pour appuyer le secteur audiovisuel canadien, seront distribués par le Fonds des médias du Canada (88,8 millions) et Téléfilm Canada (27 millions).

L'utilisation des fonds restants sera évaluée en fonction des besoins.

Un processus simplifié permettra de réduire la charge de travail liée à la présentation d'une demande. Au minimum, les organismes admissibles devront confirmer qu’ils sont dans les situations suivantes afin de recevoir une aide :

  • ils ont besoin d’un financement pour favoriser la continuité des activités et préserver les emplois;
  • ils sont toujours en activité au moment de la demande et prévoient continuer de contribuer aux activités de leur secteur à l’avenir;
  • ils ne reçoivent pas de financement de plusieurs sources pour couvrir les mêmes dépenses (par exemple, la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises);
  • le cas échéant, les fonds seront utilisés pour soutenir les travailleurs tels que les travailleurs autonomes et les pigistes, les artistes et les créateurs.

Afin d’accélérer la distribution des fonds, une approche en deux phases sera adoptée.

PHASE I

Pour les bénéficiaires de financement qui prévoient un impact financier important à la suite de la pandémie de la COVID-19 :

  • Un complément calculé selon une formule accordé aux bénéficiaires actuels des programmes artistiques et culturels suivants : Fonds du Canada pour les périodiques, Fonds du livre du Canada, Fonds de la musique du Canada (par l’entremise de FACTOR et de Musicaction), Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, Fonds du Canada pour la présentation des arts, programme de financement du Harbourfront Centre et programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
  • Les fonds versés à certains bénéficiaires admissibles du Programme de soutien au sport et du Programme d’aide aux athlètes ainsi que les compléments (calculés selon une formule) aux accords bilatéraux sur le sport conclus avec les provinces et les territoires garantiront un décaissement rapide des fonds. Un financement d'urgence sera aussi disponible pour le Cercle sportif autochtone et les organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux. Les accords existants permettront un versement efficace et accéléré.
  • Des fonds seront également versés au Conseil des arts du Canada, au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada pour soutenir leurs bénéficiaires. Des mesures seront mises en place pour éviter tout chevauchement éventuel du financement entre le Ministère et ces organisations.
  • La phase I comprend également un soutien du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique de l’Initiative de citoyenneté numérique – dont l’annonce a été faite le 7 avril 2020 – afin de combattre les informations fausses et trompeuses liées à la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en résultent souvent.

PHASE 2

Dans le cadre de l'enveloppe budgétaire de 500 millions de dollars, la deuxième phase apportera le soutien temporaire suivant :

  • Un financement aux organismes admissibles possédant des collections patrimoniales par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées;
  • Un financement pour d’autres organismes, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada (par exemple, les organismes artistiques et culturels non bénéficiaires, les petits radiodiffuseurs, les producteurs œuvrant dans une troisième langue, les organismes spécialisés dans la musique devant public, les organismes de nouvelles locales, les magazines et les journaux communautaires).

De plus amples détails sur la phase 2 seront annoncés dans les prochaines semaines.

De plus amples renseignements seront affichés sur le site Web du Ministère. Les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs intéressés pourront communiquer avec Patrimoine canadien.


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