Partie A : Aperçu du ministère du Patrimoine canadien

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• Aperçu du ministère du Patrimoine canadien
  • Introduction
    • Qui nous sommes
    • Ce que nous faisons
  • Aperçu de l'organisme
    • Ministère du Patrimoine canadien
      • Description
    • Créativité, arts et culture
      • Description
      • Secteurs de sous-programme
        • Arts
        • Cadre du marché culturel
        • Soutien et développement des industries culturelles
    • Patrimoine et célébrations
      • Description
      • Secteurs de sous-programme
        • Célébrations, monuments et symboles nationaux
        • Engagement communautaire et patrimoine
        • Préservation du patrimoine et accès au patrimoine
        • Apprentissage de l'histoire canadienne
    • Sport
      • Description
    • Diversité et inclusion
      • Description
      • Secteurs de sous-programme
        • Multiculturalisme
        • Droits de la personne
        • Langues et cultures autochtones
        • Engagement des jeunes
    • Langues officielles
      • Description
    • Services internes
      • Description
  • Conclusion
• Représentation graphique
• Services de communications
  • Objectif
  • Services
  • Personne-ressource
• Services ministériels
  • Objectif
  • Au moment de la transition
  • Services de façon permanente
  • Personne-ressource
• Biographies des membres de la haute gestion
  • Sous-ministre Hélène Laurendeau
  • Sous-ministre déléguée Isabelle Mondou
  • Sous-ministre adjoint, Sport, évènements majeurs et commémorations
  • Sous-ministre adjoint principal, Affaires culturelles
  • Sous-ministre adjoint, Communauté et identité
  • Sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles
  • Sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions
  • Directrice générale des communications
  • Secrétaire générale
  • Dirigeant principal des finances

Aperçu du ministère du Patrimoine canadien

Introduction

Qui nous sommes

Le mandat du ministère du Patrimoine canadien traduit l'essence même de l'identité canadienne. Le Ministère compte plus de 1 800 membres du personnel diversifiés, répartis dans la région de la capitale nationale et dans cinq régions au pays. Ces employés s'affairent à promouvoir un milieu dans lequel tous les Canadiens et les Canadiennes peuvent prendre part à des expériences culturelles dynamiques, célébrer l'histoire et le patrimoine du Canada et bâtir de vibrantes collectivités d'un océan à l'autre. Ce faisant, le Ministère appuie les engagements du gouvernement du Canada, fait croître les industries culturelles et créatives du pays, met en lumière les histoires du Canada et les présente partout au pays et dans le monde entier.

Le Ministère est également responsable du sport au Canada au niveau fédéral et offre aux Canadiens plus de possibilités de participer et d'exceller dans le sport grâce au leadership au niveau de la politique nationale et aux investissements stratégiques dans le système sportif.

De concert avec 16 organismes et partenaires du portefeuille partout au pays, Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan dans la vie culturelle, civique, sportive et économique des Canadiens et des Canadiennes. Le Ministère appuie les arts et la culture, le patrimoine, le sport, le multiculturalisme, les langues officielles et la participation citoyenne, ainsi que diverses initiatives liées aux langues et cultures autochtones et à la jeunesse.

Ce que nous faisons

Énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, le mandat du Ministère vise à encourager et à promouvoir « l'identité, les valeurs, le développement culturel et le patrimoine du Canada ». La Loi prévoit une gamme de responsabilités précises, énoncées dans les lois et règlements fédéraux, ainsi que dans les décrets. Le Ministère est notamment responsable de la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les langues officielles (Partie VII) et la Loi sur les langues autochtones.

De plus, le Ministère partage la responsabilité de l'administration de la Loi sur l'activité physique et le sport avec l'Agence de la santé publique du Canada. La direction générale de Sport Canada dirige ce travail au sein du ministère, assumant un rôle de leadership dans la politique nationale du sport et administrant trois programmes de financement. Ensemble, ces trois programmes de financement font du gouvernement du Canada le plus grand contributeur financier au système sportif du pays.

Pour atteindre ses objectifs, Patrimoine canadien collabore avec une grande variété de partenaires du secteur privé, des entreprises créatives, des institutions publiques, des organismes nationaux de sport et autres organismes non gouvernementaux afin d'enrichir les expériences culturelles, de renforcer l'identité et de promouvoir la participation sportive et communautaire.

Grâce à une gamme de leviers, notamment les programmes de financement, les politiques réglementaires, la participation des intervenants et la collaboration fédérale-provinciale-territoriale, le Ministère joue un rôle important et continu dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. De plus, ce rôle prend de plus en plus d'importance à la lumière de contexte opérationnel et des incertitudes qui l'accompagnent parfois.

• L'essor des nouvelles technologies transforme la façon dont les Canadiens et les Canadiennes créent le contenu culturel, y ont accès et en font l'expérience; il faut donc de nouvelles méthodes pour soutenir les artistes, les créateurs, et les industries culturelles du Canada dans le marché mondial.
• La population canadienne se diversifie de plus en plus, ce qui présente à la fois des possibilités et des défis. Par exemple, le Canada peut jouer un rôle d'influence dans la promotion de la diversité et l'inclusion à l'échelle mondiale en tirant parti de son rôle d'État multiculturel et bilingue.
• Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent également à des programmes et des politiques novateurs, ainsi qu'à une administration publique renouvelée, qui est à l'écoute et qui tient compte de leurs expériences et antécédents diversifiés, de leurs différences et de leurs valeurs communes.

Toutes ces tendances obligent le Ministère à s'adapter constamment, à analyser et à agir dans l'intérêt du Canada et des Canadiens et Canadiennes pour s'acquitter de son mandat et de ses responsabilités. Il doit également composer avec de nombreux risques dans le cadre de ses activités courantes, risques qui découlent d'une gamme de facteurs, notamment le contexte économique canadien et mondial, l'évolution démographique et l'incidence de la technologie numérique sur les modèles opérationnels et les attentes des clients. Pour prévoir ces risques et y faire face, le Ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires et intervenants à l'établissement de mesures qui permettront de combler les lacunes potentielles liées à l'état de préparation pour l'avenir. Ce faisant, Patrimoine canadien continue d'exceller dans un environnement national et mondial dynamique et de jouer un rôle essentiel dans la promotion et la célébration d'une société innovatrice, inclusive et prospère au sein de laquelle tous les Canadiens et les Canadiennes peuvent réaliser leur potentiel.

Aperçu de l'organisme

Ministère du Patrimoine canadien

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour l’exercice financier de 2019-2020.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations	187,9 M $
Subventions et Contributions	1 201,6 M $
Postes législatifs*	26,6 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020	1 416,1 M $	1 882,5

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

En 2019-2020, Patrimoine canadien disposera de 1,4 milliard de dollars et comptera quelque 1 880 équivalents temps plein (ETP) répartis dans la région de la capitale nationale et dans les cinq bureaux régionaux :

• Région de l'Atlantique (Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick);
• Région du Québec;
• Région de l'Ontario;
• Région des Prairies et du Nord (Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut);
• Région de l'Ouest (Alberta, Colombie-Britannique et Yukon).

Chaque année, le Ministère verse environ 1,2 milliard de dollars en subventions et contributions à l'appui de ses objectifs, ce qui représente plus de 85 pour cent de son budget total de 1,4 milliard. Ces fonds sont accordés par l'entremise de divers programmes de financement relevant des cinq secteurs du Ministère :

• Communauté et identité;
• Langues officielles, patrimoine et régions;
• Affaires culturelles;
• Sport, événements majeurs, commémorations et affaires du portefeuille;
• Politiques stratégiques, planification et affaires ministérielles.

En 2019-2020, Patrimoine canadien continuera de faire progresser les priorités gouvernementales dans ses cinq domaines de responsabilité essentielle, à savoir :

• Créativité, arts et culture;
• Patrimoine et célébrations;
• Sport;
• Diversité et inclusion;
• Langues officielles.

De plus, les Services internes du Ministère fournissent un soutien horizontal dans divers domaines, notamment les communications et les technologies de l'information. Ces domaines de responsabilité vont maintenant être explorés plus en détail.

Créativité, arts et culture

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur Créativité, arts et culture pour l’exercice financier 2019-2020.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations	39,0 M $
Subventions et Contributions	430,4 M $
Postes législatifs*	5,5 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020	474,9 M $	414,1

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Dans ce secteur d'activité, Patrimoine canadien a comme responsabilité de veiller à ce qu'un contenu artistique et culturel canadien varié soit accessible au pays et à l'étranger, et d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des occasions de participer à la vie créative du Canada, tout en favorisant chez eux un sentiment d'appartenance et d'inclusion. Le Ministère vise à favoriser la créativité, l'innovation, la croissance et les possibilités d'emploi dans le secteur de la culture au Canada ainsi que dans l'économie créative. Il s'emploie aussi à appuyer les mesures stratégiques, législatives et réglementaires, à fournir des programmes de financement qui appuient la création, la formation professionnelle, l'infrastructure culturelle et la présentation des arts, à élaborer des initiatives de développement commercial et de marketing et à établir des partenariats au Canada et à l'étranger.

Secteurs de sous-programme

Arts

Dans ce secteur d'activité, le Ministère offre aux Canadiens et aux Canadiennes des occasions de participer aux arts, contribue à la résilience du secteur des arts et approfondit les liens qui unissent les organismes culturels et leurs communautés. Il favorise l'accès et la participation de tous les Canadiens et les Canadiennes aux arts ainsi que la résilience et l'excellence en appuyant les établissements qui offrent aux artistes et aux interprètes de la scène une formation de très haut calibre en préparation à des carrières professionnelles; la présentation de festivals d'arts professionnels ou de saisons de spectacles; l'amélioration des infrastructures artistiques et culturelles; l'amélioration des pratiques commerciales des organismes des arts et du patrimoine; et la création de partenariats dans ce secteur. Ce secteur fournit également des conseils à la haute direction et au Ministre sur les politiques, les lois et les mesures réglementaires applicables au secteur des arts.

Activités de soutien

• Fonds du Canada pour la présentation des arts
• Fonds du Canada pour les espaces culturels
• Fonds du Canada pour l'investissement en culture
• Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
• Programme de financement du Harbourfront Centre

Cadre du marché culturel

Ce secteur d'activité contribue à la création de conditions de marché propices à un secteur culturel solide, innovateur et concurrentiel. Pour ce faire, le Ministère met en œuvre des mesures visant à favoriser la création d'un contenu culturel canadien diversifié et apprécié au pays comme à l'étranger, ainsi que l'accès à ce contenu. Il s'occupe de la surveillance, de la recherche et de l'analyse des nouvelles tendances, du rendement de l'industrie et des besoins et intérêts des Canadiens afin de fournir des conseils stratégiques fondés sur des données probantes concernant le marché culturel. Il est chargé de développer des politiques et conseils visant à assurer le maintien en place d'un cadre législatif et stratégique adapté, à l'appui du secteur culturel et de son rôle dans l'enrichissement de la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada. Il s'agit notamment de la Loi sur la radiodiffusion, de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle, de la Loi sur Investissement Canada et de la Loi sur le droit d'auteur. Dans ce secteur d'activité, le Ministère mène également des négociations commerciales internationales liées aux intérêts culturels du Canada et fournit des conseils à cet égard. Il est aussi appelé à développer et à mettre en œuvre des politiques liées au cadre réglementaire du marché culturel.

Activités de soutien

• Radiodiffusion et communications numériques
• Politique sur le droit d'auteur
• Politiques et négociations commerciales
• Examen des investissements dans le secteur culturel
• Politique du film et de la vidéo

Soutien et développement des industries culturelles

Ce secteur d'activité encourage la création et le développement de contenu culturel canadien diversifié et facilite son accès, au pays comme à l'étranger. Il veille à ce que la prestation de subventions, de contributions et de certifications aux fins de crédits d'impôt permette la production de contenu canadien sous diverses formes, notamment des livres, des périodiques, de la musique, du cinéma et de la télévision, et des applications novatrices offertes sur de multiples plateformes. Ce secteur d'activité encourage également l'adoption de pratiques commerciales et industrielles saines et durables et la création de partenariats à l'échelle nationale et internationale. Il s'occupe aussi de gérer, conjointement avec l'Agence du revenu du Canada, le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique par l'entremise de la certification des produits audiovisuels. Ce secteur d'activité fournit également des conseils sur les politiques, les lois et les mesures réglementaires visant les industries culturelles.

Activités de soutien

• Fonds du livre du Canada
• Fonds des médias du Canada
• Fonds de la musique du Canada
• Fonds du Canada pour les périodiques
• Stratégie d'exportation créative
• Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique
• TV5

Patrimoine et célébrations

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur Patrimoine et célébrations pour l’exercice financier 2019-2020.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations	39,3 M $
Subventions et Contributions	55,1 M $
Postes législatifs*	5,9 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020	100,3 M $	334,4

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Dans ce secteur d'activité, le Ministère donne aux Canadiens et aux Canadiennes l'occasion de participer aux célébrations et aux commémorations d'importance nationale, ainsi qu'à des festivals locaux et à des activités patrimoniales. Il investit dans l'élaboration de ressources d'apprentissage et dans des expériences qui donnent aux Canadiens et aux Canadiennes l'occasion d'approfondir leur connaissance de l'histoire du Canada. Il facilite l'accès au patrimoine et aide les établissements du patrimoine à préserver et à mettre en valeur le patrimoine pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Il s'occupe aussi d'exécuter des projets et des programmes, et de fournir des services; d'administrer des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; de réaliser des recherches; de fournir des renseignements et de l'expertise faisant autorité; et de soutenir l'application des lois et des accords en matière de patrimoine.

Secteurs de sous-programme

Célébrations, monuments et symboles nationaux

Ce secteur d'activité offre aux Canadiens et aux Canadiennes l'occasion de participer à des célébrations et à des commémorations d'importance nationale. Les fonds accordés dans le cadre du programme Canada en fête permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de partout au pays de se réunir à l'occasion de diverses activités communautaires visant à célébrer la Journée nationale des peuples autochtones (21 juin), la Saint-Jean-Baptiste (24 juin), la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin) et la fête du Canada (1er juillet). Les fonds du programme Commémoration Canada servent à créer des monuments, des programmes d'interprétation et des expériences du visiteur qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables d'importance nationale d'un bout à l'autre du pays, ainsi que dans la région de la capitale nationale. Les activités et événements organisés dans la région de la capitale du Canada soulignent tous les aspects de la diversité canadienne, mettent en relief des symboles et des personnes de talent du Canada et rassemblent des Canadiens et des Canadiennes de partout au pays grâce à des initiatives novatrices en matière de diffusion et de médias. Les symboles canadiens sont mis en valeur et protégés, tandis que le cérémonial, les traditions et le patrimoine culturel sont intégrés aux activités et événements d'État.

Activités de soutien

• Expérience de la capitale
• Cérémonial d'État et symboles canadiens
• Programme des célébrations et commémorations

Engagement communautaire et patrimoine

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux, des anniversaires communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants admissibles qui présentent des festivals, des activités et des événements artistiques et patrimoniaux qui mettent l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens et les Canadiennes à s'engager dans leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets : 1) le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents qui font participer l'ensemble de la collectivité, offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux et célèbrent l'histoire ou le patrimoine local; 2) le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise de festivals ou d'autres activités qui soulignent un anniversaire important (100 ans et par tranche subséquente de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité; et 3) le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (100 ans et par tranche subséquente de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité.

Activités de soutien

• Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Préservation du patrimoine et accès au patrimoine

Le programme Préservation du patrimoine et accès au patrimoine permet de veiller à ce que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens et les Canadiennes y aient accès, aujourd'hui comme demain. Pour ce faire, le Ministère fournit des fonds (subventions, contributions et incitatifs fiscaux), de l'information, de l'expertise, de la formation et d'autres services, ainsi que des mesures réglementaires et législatives. Ce programme vise d'abord et avant tout à promouvoir la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel du Canada.

Activités de soutien

• Aide aux musées – Programme de paiements de transfert
• Institut canadien de conservation/Réseau canadien d'information sur le patrimoine
• Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
• Programme des biens culturels mobiliers

Apprentissage de l'histoire canadienne

Le Fonds pour l'histoire du Canada encourage les Canadiens et les Canadiennes à se renseigner sur l'histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada. Il prévoit une aide financière par l'entremise d'ententes visant à soutenir l'élaboration et l'amélioration du matériel didactique, l'organisation d'expériences d'apprentissage et de perfectionnement ainsi que la mise en place et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et en collaboration avec des organismes nationaux clés du secteur civique et du secteur de l'histoire et des établissements d'enseignement postsecondaire, le Fonds donne aux Canadiens et aux Canadiennes l'occasion d'améliorer leur compréhension de leur pays, et crée ainsi une population informée et engagée.

Activités de soutien

• Fonds pour l'histoire du Canada

Sport

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur Sport pour l’exercice financier 2019-2020.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations	11,1 M $
Subventions et Contributions	218,6 M $
Postes législatifs*	1,4 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020	231,1 M $	122,2

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Le concept de base de ce secteur d'activité est d'améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l'excellence dans les sports en fournissant des fonds, des conseils spécialisés et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organismes sportifs et aux organisateurs de manifestations sportives. C'est Sport Canada qui s'acquitte de cette responsabilité, en soutenant tout un éventail d'activités, allant de l'initiation au sport jusqu'au niveau de performance le plus élevé. Il assure ce soutien sous forme de financement, de leadership au niveau des politiques nationales et d'autres services. En collaboration avec d'autres intervenants, Sport Canada cherche à renforcer le système sportif canadien. Il veille à ce que le système donne accès à des programmes et à des services de sport de qualité, qui sont sûrs et accueillants pour les Canadiens et les Canadiennes de divers milieux, âges et capacités. Ce secteur d'activité offre un soutien direct aux athlètes canadiens afin de favoriser le développement d'athlètes de haut niveau. Grâce à un leadership stratégique et au moyen de fonds, Sport Canada appuie également le développement des entraîneurs, des officiels, des dirigeants et des organismes de sport. Les responsables de ce secteur d'activité travaillent aussi directement auprès des organismes qui accueillent les Jeux du Canada et les manifestations sportives internationales au Canada.

Activités de soutien

• Accueil – Programme de paiements de transfert
• Soutien au sport – Programme de paiements de transfert
• Aide aux athlètes – Programme de paiements de transfert

Diversité et inclusion

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur Diversité et inclusion pour l’exercice financier 2019-2020.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations	15,5 M $
Subventions et Contributions	82,7 M $
Postes législatifs*	2,0 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020	100,2 M $	153,7

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Dans ce secteur d'activité, le Ministère travaille à la célébration de la diversité, de l'identité et du patrimoine multiculturel du Canada, à la promotion de collectivités résilientes et au renforcement des droits des Canadiens et des Canadiennes afin de favoriser la diversité et l'inclusion. Il fait la promotion des traités internationaux relatifs aux droits de la personne et des droits constitutionnels et quasi constitutionnels, et appuie leur mise en œuvre au Canada. Il collabore également avec divers organismes gouvernementaux et non gouvernementaux (p. ex. la Fondation canadienne des relations raciales, le Centre canadien pour la diversité et l'inclusion) pour appuyer l'exécution de programmes et la prestation de services en matière de diversité et d'inclusion. Il s'emploie aussi à soutenir la mobilisation, la participation et l'inclusion des jeunes Canadiens et Canadiennes dans leurs collectivités et dans les activités d'échange. Il vise de même à revitaliser, à préserver et à promouvoir les langues et cultures autochtones, célèbre les réalisations et renforce les collectivités autochtones en investissant dans diverses initiatives.

Secteurs de sous-programme

Multiculturalisme

Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société diversifiée et inclusive sur le plan social, à rendre les institutions mieux adaptées aux besoins de la population du Canada et à participer activement à des discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité au niveau international. Le Programme accorde des subventions et des contributions à des organismes pour les aider à mener des projets et des activités qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, l'égalité des chances pour les personnes de toutes origines, pour favoriser la citoyenneté, la participation des citoyens et une démocratie saine. Il prévoit des activités de sensibilisation et de promotion du public qui sont conçues et offertes pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de s'intéresser aux enjeux liés au multiculturalisme. Au nombre des activités permanentes de sensibilisation du public et de promotion du Programme figurent le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l'histoire des Noirs, et le développement d'un Secrétariat de lutte contre le racisme et d'autres initiatives. Le Programme permet de mettre en œuvre les exigences énoncées dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, y compris l'élaboration du Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, lequel est déposé au Parlement. La mobilisation internationale assurée par le Programme appuie la participation du Canada à des ententes comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi qu'auprès d'établissements qui s'attaquent aux enjeux du multiculturalisme à l'échelle mondiale.

Activités de soutien

• Programme du multiculturalisme

Droits de la personne

Le programme des Droits de la personne vise à renforcer et à préserver l'une des valeurs fondamentales de l'identité canadienne, à savoir le respect des droits de la personne, par l'élimination des obstacles à la participation active qui découlent du manque de sensibilisation, de compréhension et d'accès aux droits. Il gère les consultations fédérales-provinciales-territoriales et la collaboration entre les gouvernements au Canada en ce qui concerne le respect des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne et leur mise en œuvre au pays, y compris la coordination intergouvernementale des obligations du Canada en matière de reddition de comptes (rapports, comparutions et suivi des recommandations formulées par les organes créés par traité). Il fournit des conseils stratégiques pour l'élaboration des positions du Canada sur les nouveaux enjeux en matière de droits de la personne et fait la promotion des instruments des droits de la personne en diffusant de l'information en la matière. Par l'entremise du Programme de contestation judiciaire, il appuie l'accès à la justice afin de faire valoir et de clarifier les droits de la personne et les droits relatifs aux langues officielles garantis par la Constitution du Canada, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. Le Programme de contestation judiciaire finance des causes d'importance nationale susceptibles de créer des précédents (causes types).

Activités de soutien

• Programme des droits de la personne
• Programme de contestation judiciaire

Langues et cultures autochtones

Le Programme des langues et des cultures autochtones, anciennement le Programme des peuples autochtones, favorise la préservation des langues et des cultures autochtones en tant que composantes vivantes de la société canadienne. En finançant des projets novateurs et adaptés à leur culture, le Programme contribue aux efforts déployés par les peuples autochtones afin de se réapproprier leurs langues et leurs cultures et de les revitaliser, de les conserver et de les renforcer.

Activités de soutien

• Initiative des langues autochtones (prend fin en mars 2020)
• Radiodiffusion autochtone dans le Nord
• Accords sur les langues territoriales
• Journée nationale des peuples autochtones
• Bourses et initiatives pour les jeunes et Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones

Le Ministère a reçu en 2019 333,7 millions de dollars sur cinq ans et 115,7 millions de dollars de façon continue pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, qui a reçu la sanction royale le 21 juin dernier. Ces nouveaux fonds seront versés aux collectivités et aux organismes autochtones au moyen de nouvelles méthodes et de nouveaux mécanismes de financement qui sont en cours d'élaboration de concert avec des partenaires autochtones. Ces fonds permettront également d'appuyer la création et les activités du Commissariat aux langues autochtones.

Engagement des jeunes

Ce secteur d'activité renforce le sentiment d'appartenance des jeunes à l'égard du Canada en favorisant leur participation et en les aidant à mieux connaître leur pays, à créer des liens entre eux et à mieux apprécier la diversité et les aspects communs de l'expérience canadienne. Dans ce secteur d'activité, le Ministère verse des fonds aux organismes admissibles pour soutenir des projets dirigés par des jeunes et des projets qui offrent aux jeunes Canadiens et Canadiennes la possibilité de participer à des voyages-échanges et à des forums au pays. En général, ce secteur de programme vise à sensibiliser davantage les jeunes participants à l'importance d'être des citoyens actifs et engagés, à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'égard du Canada et, par conséquent, leur sentiment d'identité canadienne. Il est également responsable de la gestion du versement annuel d'une subvention de contrepartie à la Fondation Michaëlle Jean.

Activités de soutien

• Programme Échanges Canada
• Les jeunes s'engagent
• Fondation Michaëlle Jean

Langues officielles

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur des langues officielles pour l’exercice financier 2019-2020.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations	18,8 M $
Subventions et Contributions	414,8 M $
Postes législatifs*	1,8 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020	435,4 M $	150,7

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Dans ce secteur d'activité, le Ministère s'emploie à appuyer la promotion des deux langues officielles du Canada dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il favorise l'adoption d'une démarche coordonnée pour assurer la participation de l'ensemble de l'administration fédérale à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et la coordination d'initiatives horizontales connexes.

Activités de soutien

• Programme Développement des communautés de langue officielle
• Programme Mise en valeur des langues officielles
• Programme de coordination des langues officielles

Services internes

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour les services internes pour l’exercice financier 2019-2020.

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations	64,2 M $
Subventions et Contributions	0 M $
Postes législatifs*	10,0 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020	74,2 M $	707,4Note de bas de page 1

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Enfin, les Services internes sont des groupes qui appuient les affaires internes. Les dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Conclusion

Patrimoine canadien met l'accent sur l'excellence des services aux Canadiens et aux Canadiennes dans un milieu de travail qui appuie les valeurs communes, la participation des membres du personnel et le perfectionnement professionnel. Le Ministère se réjouit d'avoir été reconnu comme l'un des 100 meilleurs employeurs du Canada pour la troisième année consécutive et il est fier de son effectif diversifié et passionné, dont les compétences uniques contribuent à l'atteinte de ses buts et objectifs dans un contexte mondial en évolution.

Comme l'illustre l'ampleur des programmes et des responsabilités du Ministère, les activités de Patrimoine canadien sont très diversifiées et leur portée est vaste. Dans un contexte mondial caractérisé par l'évolution constante de la technologie, la transformation des marchés et les nouveaux paradigmes d'engagement mettront à l'épreuve la capacité du Ministère à tenir ses promesses. Pour relever ces défis, Patrimoine canadien continuera de collaborer avec les collectivités et les particuliers d'un bout à l'autre du pays afin de développer des politiques publiques qui serviront au mieux les aspirations des Canadiens et Canadiennes, d'un océan à l'autre.

Représentation graphique

L'infographie est aussi disponible en format PDF 1,48 Mo.

Qui nous sommes (le 25 septembre 2019)

Ce que nous faisons (2019-2020)

16 organismes du portefeuille

Services de communications

Objectif

• La direction générale des Communications vous fournit des conseils stratégiques en matière de communications et de planification opérationnelle. Des rencontres ont lieu régulièrement avec votre directeur des communications afin de coordonner vos priorités en matière de communications et de refléter vos préférences dans tous les produits de communications.

Services

• Conseils stratégiques en matière de communications;
• Communications en ligne (intranet, Internet, médias sociaux);
• Relations avec les médias, coupures de presse et analyse des médias;
• Gestion des enjeux;
• Services de rédaction (rédaction de discours);
• Services créatifs (conception graphique, production vidéo et multimédia).

Personne-ressource

Chantal Reinert, directrice générale, Communications
819-997-0231

Services ministériels

Objectif

• Le Secrétariat général joue un rôle de guichet unique pour vous offrir, ainsi qu'à votre bureau et aux secrétaires parlementaires, des services d'information, de coordination et d'appui pour les questions financières, de ressources humaines, d'administration, de gestion opérationnelle, d'affaires parlementaires et du Cabinet, de la correspondance ministérielle, et de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.

Au moment de la transition

• Le Secrétariat général assurera la coordination et la gestion des questions opérationnelles, budgétaires, administratives, de technologie de l'information (TI), des demandes en sécurité, de services en gestion des installations et de ressources humaines pour faire en sorte que vous et votre bureau soyez fonctionnels et performants dès que possible.

Services de façon permanente

• La liaison ministérielle encourage et facilite la communication et la transmission d'informations entre votre bureau et le Ministère, renforce les relations et agit à titre de coordonnateur pour la communication de tout renseignement et document.
• Le bureau de Planification et gestion des ressources s'occupe de la coordination de toutes les demandes concernant les ressources humaines, la sécurité, les besoins en TI et toute autre question d'ordre opérationnel telle que : les cartes d'identité, l'obtention des cotes de sécurité ainsi que tous les aspects liés à l'embauche de personnel exonéré et étudiant. Il veille également à la révision et à la préparation du budget et des prévisions financières de votre bureau, et il compile l'information et prépare les divulgations proactives reliées aux frais de déplacement, d'accueil et des dépenses de votre bureau.
• Le Secrétariat de la correspondance ministérielle gère pour vous la correspondance qui vous est adressée et prépare les réponses à celle-ci, offre la gestion administrative des invitations à votre intention et fournit au Ministère des services de révision pour les lettres nécessitant votre signature. En consultation avec votre personnel, il établit les règles de présentation à suivre pour répondre à la correspondance et détermine la délégation des pouvoirs de signature en fonction des différents domaines de responsabilité et de vos priorités.
• La direction des Affaires parlementaires et du Cabinet vous offre, ainsi qu'à votre bureau, des services de soutien, de coordination, d'analyse ainsi que des avis d'ordre stratégique et procédural dans tous les domaines d'activités reliés au Parlement, fournit conseils et soutien lors de l'élaboration de présentations au Cabinet et prépare vos documents de breffage pour le Cabinet.
• Le Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) est responsable de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au nom de Patrimoine canadien. Le Secrétariat de l'AIPRP s'acquitte de ses obligations par l'interprétation et l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les règlements connexes en ce qui concerne le traitement de demandes de documents ministériels provenant du public.

Personne-ressource

Jenny Ratansi-Rodrigues, Secrétaire générale
819-934-7558

Biographies des membres de la haute gestion

Sous-ministre Hélène Laurendeau

• Hélène Laurendeau est sous-ministre du Patrimoine canadien depuis le 9 octobre 2018.
• Le 4 avril 2016, Hélène a été nommée sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, anciennement Affaires autochtones et du Nord Canada. Avant d'être nommée sous-ministre, Hélène a occupé le poste de sous-ministre déléguée du ministère à partir de décembre 2013.
• Hélène est entrée à la fonction publique au début de 1991 pour le compte du ministère de la Justice. Elle a occupé de nombreux postes de haute gestion au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau du Conseil privé et de la Commission de la fonction publique du Canada.
• Hélène a obtenu un baccalauréat ès arts (communications) de l'Université d'Ottawa en 1982, puis un diplôme en droit en 1985. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1986. Elle a exercé sa profession d'avocate dans le secteur privé, dans les domaines du droit administratif, des relations de travail et des droits de la personne de 1986 à 1991.
• Bien qu'elle ait grandi dans la région de Lanaudière au Québec, Hélène a des racines profondes dans la région du Bas-Saint-Laurent et a achevé ses études secondaires au Collège de l'Assomption. Elle est également fière d'être la mère de deux jeunes adultes dynamiques.

Sous-ministre déléguée Isabelle Mondou

• Isabelle Mondou s'est jointe au ministère du Patrimoine canadien le 22 octobre 2018 à titre de sous-ministre déléguée.
• Le 19 septembre 2016, Isabelle a été nommée sous-ministre adjointe du Cabinet (Priorités et Planification) au Bureau du Conseil privé. Auparavant, elle était conseillère juridique du greffier du Conseil privé et sous-ministre adjointe (Réforme démocratique).
• En 1994, Isabelle a fait son entrée à la fonction publique du Canada en se joignant au ministère du Revenu. Elle a occupé un large éventail de fonctions, notamment aux affaires intergouvernementales, à l'appareil gouvernemental et au personnel supérieur du Bureau du Conseil privé.
• Isabelle a obtenu un baccalauréat en droit (1989) et une maîtrise en droit (1994) de l'Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1990. Elle a pratiqué le droit dans le secteur privé, en mettant l'accent sur le droit administratif, environnemental et municipal.
• Isabelle est originaire des Laurentides et habite Ottawa depuis 1996. Elle est la mère de deux adolescents.

Sous-ministre adjoint, Sport, évènements majeurs et commémorations

• Andrew Campbell est sous-ministre adjoint du secteur Sport, Événements majeurs et Commémorations au ministère du Patrimoine canadien depuis le 14 février 2018. Avant d'être nommé à ce poste, Andrew était directeur exécutif principal du Secrétariat fédéral Canada 150 au ministère du Patrimoine canadien depuis le 20 octobre 2014.
• Depuis 2009, Andrew était le vice-président, Relations externes et expérience du visiteur à Parcs Canada. Avant d'être nommé à ce poste, Andrew agissait à titre de dirigeant principal des ressources humaines depuis près de trois ans après avoir été dirigeant principal de l'information pendant six ans. Avant de se joindre à Parcs Canada en 1999, il a travaillé à Agriculture et Agroalimentaire Canada et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans les domaines de l'informatique et des ressources humaines.
• Andrew est détenteur d'un baccalauréat en arts de l'Université McMaster et d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université Concordia.

Sous-ministre adjoint principal, Affaires culturelles

• Jean-Stéphen Piché est devenu sous-ministre adjoint principal des Affaires culturelles de Patrimoine canadien le 30 octobre 2017. Il est venu à Patrimoine canadien de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), où il a été vice-président des Ressources humaines et des Affaires corporatives, responsable de l'initiative de transformation du renouvellement de l'ASFC.
• L'arrivée de Jean-Stéphen en 2017 marque un retour à Patrimoine canadien; de janvier 2012 à novembre 2014, il a été sous-ministre adjoint des Politiques stratégiques, de la planification et des affaires ministérielles. Ayant amorcé sa carrière gouvernementale à Bibliothèque et Archives Canada, Jean-Stéphen possède une vaste expérience en élaboration de politiques stratégiques, administration de programmes et transformation des activités.
• Jean-Stéphen est titulaire d'une maîtrise en histoire économique du Canada de l'Université de Montréal.

Sous-ministre adjoint, Communauté et identité

• Charles Slowey est revenu à Patrimoine canadien à titre de sous-ministre adjoint en septembre 2018. Il est arrivé de l'Agence des services frontaliers du Canada où il était directeur général de la Gestion mondiale de la frontière et de l'analytique des données et, jusqu'à tout récemment, directeur général des Programmes du secteur commercial. Au cours de son mandat à l'Agence, il a dirigé l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie en matière d'analytique des données et le programme de transformation et de modernisation des programmes du secteur commercial.
• Ayant à son actif plus de 25 ans de carrière dans la fonction publique, Charles possède une vaste expérience, notamment dans les domaines de la prestation de services, de la planification stratégique, de la gestion des enjeux et des projets, ainsi que de la communication. Plus tôt dans sa carrière, Charles a été directeur général des Communications à Industrie Canada, Patrimoine canadien, Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• Charles est titulaire d'un baccalauréat en sciences politiques et en littérature française de l'Université Carleton.

Sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles

• David Dendooven s'est joint au ministère du Patrimoine canadien en tant que sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles le 4 février 2019.
• David est venu à Patrimoine canadien du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada où il a occupé le poste de directeur général, Politique stratégique, Affaires du cabinet et parlementaires. Il a occupé ce poste de janvier 2017, et jusqu'à décembre 2018, il a effectué les mêmes fonctions à Services aux Autochtones Canada.
• En plus d'avoir été secrétaire général à l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, il a occupé pendant plusieurs années le poste de directeur de la Politique stratégique, Appareil gouvernemental, au Bureau du Conseil privé et, auparavant, divers postes d'avocat au ministère de la Justice.
• David possède un baccalauréat en droit (L.L.B), ainsi qu'un baccalauréat en sciences sociales (avec distinction en sciences politiques), tous deux de l'Université d'Ottawa. Il est également membre du Barreau du Haut-Canada.

Sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions

• Maia Welbourne s'est jointe au ministère de Patrimoine canadien le 26 août 2019. Elle possède plus de 22 ans d'expérience à la fonction publique fédérale. Elle a occupé divers postes dans les domaines des politiques, des programmes et des communications.
• Récemment, Maia a été sous-ministre adjointe responsable d'un groupe de travail interministériel qui a appuyé l'adoption du projet de loi C-69, visant la modernisation des processus d'évaluation environnementale. Auparavant, Maia a été directrice des Opérations au Secrétariat de la politique du développement social au Bureau du conseil privé.
• De 2006 à 2016, Maia a progressivement gravi les échelons à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; elle a notamment occupé le poste de directrice générale des Politiques stratégiques et de la planification et de directrice générale de l'Immigration.
• Maia détient un baccalauréat en arts de l'université de Toronto.

Directrice générale des communications

• Le 7 mai 2018, Chantal Reinert est devenue la directrice générale des Communications au sein du ministère du Patrimoine canadien.
• Avant de se joindre à l'équipe des communications, Chantal occupait le poste de directrice générale des Actifs, bien immobiliers et sécurité à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Chantal cumule plus de seize ans d'expérience au sein du gouvernement fédéral, où elle a notamment été appelée à gérer de grandes équipes et des dossiers complexes. Avant d'exercer ses fonctions actuelles, Chantal a occupé plusieurs postes de direction au sein de la direction générale des Communications d'ECCC dont directrice générale par intérim, directrice exécutive des Communications stratégiques et directrice des Services ministériels.
• Avant de se joindre à ECCC, Chantal a occupé plusieurs postes à responsabilités croissantes dans le domaine des communications, entre autres au sein de l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne de développement international et Santé Canada. Elle a débuté sa carrière en tant que journaliste à la radio et à la télévision pour la Société Radio-Canada et RDI à Edmonton, Windsor et Ottawa.
• Chantal est titulaire d'une maitrise en relations internationales et d'un baccalauréat en sciences politiques de l'Université de Montréal.

Secrétaire générale

• En avril 2016, Jenny Ratansi-Rodrigues est devenue la secrétaire générale du ministère du Patrimoine canadien.
• Jenny s'est jointe au Ministère en 1999, assumant une variété de postes tels que directrice des Affaires régionales, travaillant de concert avec les bureaux régionaux de Patrimoine canadien, directrice des Programmes d'engagement communautaire après avoir travaillé dans la région de l'Ontario. La majeure partie de sa carrière s'est faite dans le domaine du bénévolat auprès d'organismes à but non lucratif.
• Jenny est titulaire d'un diplôme en éducation de la petite enfance.

Dirigeant principal des finances

• En août 2019, Éric Doiron est devenu le dirigeant principal des finances et directeur général de la Gestion financière.
• Auparavant, Éric a agi en tant qu'adjoint au dirigeant principal des finances par intérim de juillet à août 2019. Il a aussi servi à titre de directeur, Planification financière et gestion des ressources et directeur, Gouvernance, rapports et gestion des ressources au sein du Secrétariat fédéral Canada 150, de 2014 à 2018.
• Éric possède un baccalauréat en administration des affaires (finance) de l'Université de Moncton et un baccalauréat en sciences comptable de l'Université du Québec en Outaouais. Il porte les titres de comptable professionnel agréé (CPA) et comptable en management accrédités (CMA).