Partie A : Aperçu du ministère du Patrimoine canadien

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Aperçu du ministère du Patrimoine canadien

Introduction

Qui nous sommes

Le mandat du ministère du Patrimoine canadien traduit l'essence même de l'identité canadienne. Le Ministère compte plus de 1 800 membres du personnel diversifiés, répartis dans la région de la capitale nationale et dans cinq régions au pays. Ces employés s'affairent à promouvoir un milieu dans lequel tous les Canadiens et les Canadiennes peuvent prendre part à des expériences culturelles dynamiques, célébrer l'histoire et le patrimoine du Canada et bâtir de vibrantes collectivités d'un océan à l'autre. Ce faisant, le Ministère appuie les engagements du gouvernement du Canada, fait croître les industries culturelles et créatives du pays, met en lumière les histoires du Canada et les présente partout au pays et dans le monde entier.

Le Ministère est également responsable du sport au Canada au niveau fédéral et offre aux Canadiens plus de possibilités de participer et d'exceller dans le sport grâce au leadership au niveau de la politique nationale et aux investissements stratégiques dans le système sportif.

De concert avec 16 organismes et partenaires du portefeuille partout au pays, Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan dans la vie culturelle, civique, sportive et économique des Canadiens et des Canadiennes. Le Ministère appuie les arts et la culture, le patrimoine, le sport, le multiculturalisme, les langues officielles et la participation citoyenne, ainsi que diverses initiatives liées aux langues et cultures autochtones et à la jeunesse.

Ce que nous faisons

Énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, le mandat du Ministère vise à encourager et à promouvoir « l'identité, les valeurs, le développement culturel et le patrimoine du Canada ». La Loi prévoit une gamme de responsabilités précises, énoncées dans les lois et règlements fédéraux, ainsi que dans les décrets. Le Ministère est notamment responsable de la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les langues officielles (Partie VII) et la Loi sur les langues autochtones.

De plus, le Ministère partage la responsabilité de l'administration de la Loi sur l'activité physique et le sport avec l'Agence de la santé publique du Canada. La direction générale de Sport Canada dirige ce travail au sein du ministère, assumant un rôle de leadership dans la politique nationale du sport et administrant trois programmes de financement. Ensemble, ces trois programmes de financement font du gouvernement du Canada le plus grand contributeur financier au système sportif du pays.

Pour atteindre ses objectifs, Patrimoine canadien collabore avec une grande variété de partenaires du secteur privé, des entreprises créatives, des institutions publiques, des organismes nationaux de sport et autres organismes non gouvernementaux afin d'enrichir les expériences culturelles, de renforcer l'identité et de promouvoir la participation sportive et communautaire.

Grâce à une gamme de leviers, notamment les programmes de financement, les politiques réglementaires, la participation des intervenants et la collaboration fédérale-provinciale-territoriale, le Ministère joue un rôle important et continu dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. De plus, ce rôle prend de plus en plus d'importance à la lumière de contexte opérationnel et des incertitudes qui l'accompagnent parfois.

Toutes ces tendances obligent le Ministère à s'adapter constamment, à analyser et à agir dans l'intérêt du Canada et des Canadiens et Canadiennes pour s'acquitter de son mandat et de ses responsabilités. Il doit également composer avec de nombreux risques dans le cadre de ses activités courantes, risques qui découlent d'une gamme de facteurs, notamment le contexte économique canadien et mondial, l'évolution démographique et l'incidence de la technologie numérique sur les modèles opérationnels et les attentes des clients. Pour prévoir ces risques et y faire face, le Ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires et intervenants à l'établissement de mesures qui permettront de combler les lacunes potentielles liées à l'état de préparation pour l'avenir. Ce faisant, Patrimoine canadien continue d'exceller dans un environnement national et mondial dynamique et de jouer un rôle essentiel dans la promotion et la célébration d'une société innovatrice, inclusive et prospère au sein de laquelle tous les Canadiens et les Canadiennes peuvent réaliser leur potentiel.

Aperçu de l'organisme

Ministère du Patrimoine canadien

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour l’exercice financier de 2019-2020.
Types de dépenses Montant Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations 187,9 M $
Subventions et Contributions 1 201,6 M $
Postes législatifs* 26,6 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 1 416,1 M $ 1 882,5

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

En 2019-2020, Patrimoine canadien disposera de 1,4 milliard de dollars et comptera quelque 1 880 équivalents temps plein (ETP) répartis dans la région de la capitale nationale et dans les cinq bureaux régionaux :

Chaque année, le Ministère verse environ 1,2 milliard de dollars en subventions et contributions à l'appui de ses objectifs, ce qui représente plus de 85 pour cent de son budget total de 1,4 milliard. Ces fonds sont accordés par l'entremise de divers programmes de financement relevant des cinq secteurs du Ministère :

En 2019-2020, Patrimoine canadien continuera de faire progresser les priorités gouvernementales dans ses cinq domaines de responsabilité essentielle, à savoir :

De plus, les Services internes du Ministère fournissent un soutien horizontal dans divers domaines, notamment les communications et les technologies de l'information. Ces domaines de responsabilité vont maintenant être explorés plus en détail.

Créativité, arts et culture

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur Créativité, arts et culture pour l’exercice financier 2019-2020.
Types de dépenses Montant Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations 39,0 M $
Subventions et Contributions 430,4 M $
Postes législatifs* 5,5 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 474,9 M $ 414,1

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Dans ce secteur d'activité, Patrimoine canadien a comme responsabilité de veiller à ce qu'un contenu artistique et culturel canadien varié soit accessible au pays et à l'étranger, et d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des occasions de participer à la vie créative du Canada, tout en favorisant chez eux un sentiment d'appartenance et d'inclusion. Le Ministère vise à favoriser la créativité, l'innovation, la croissance et les possibilités d'emploi dans le secteur de la culture au Canada ainsi que dans l'économie créative. Il s'emploie aussi à appuyer les mesures stratégiques, législatives et réglementaires, à fournir des programmes de financement qui appuient la création, la formation professionnelle, l'infrastructure culturelle et la présentation des arts, à élaborer des initiatives de développement commercial et de marketing et à établir des partenariats au Canada et à l'étranger.

Secteurs de sous-programme
Arts

Dans ce secteur d'activité, le Ministère offre aux Canadiens et aux Canadiennes des occasions de participer aux arts, contribue à la résilience du secteur des arts et approfondit les liens qui unissent les organismes culturels et leurs communautés. Il favorise l'accès et la participation de tous les Canadiens et les Canadiennes aux arts ainsi que la résilience et l'excellence en appuyant les établissements qui offrent aux artistes et aux interprètes de la scène une formation de très haut calibre en préparation à des carrières professionnelles; la présentation de festivals d'arts professionnels ou de saisons de spectacles; l'amélioration des infrastructures artistiques et culturelles; l'amélioration des pratiques commerciales des organismes des arts et du patrimoine; et la création de partenariats dans ce secteur. Ce secteur fournit également des conseils à la haute direction et au Ministre sur les politiques, les lois et les mesures réglementaires applicables au secteur des arts.

Activités de soutien

Cadre du marché culturel

Ce secteur d'activité contribue à la création de conditions de marché propices à un secteur culturel solide, innovateur et concurrentiel. Pour ce faire, le Ministère met en œuvre des mesures visant à favoriser la création d'un contenu culturel canadien diversifié et apprécié au pays comme à l'étranger, ainsi que l'accès à ce contenu. Il s'occupe de la surveillance, de la recherche et de l'analyse des nouvelles tendances, du rendement de l'industrie et des besoins et intérêts des Canadiens afin de fournir des conseils stratégiques fondés sur des données probantes concernant le marché culturel. Il est chargé de développer des politiques et conseils visant à assurer le maintien en place d'un cadre législatif et stratégique adapté, à l'appui du secteur culturel et de son rôle dans l'enrichissement de la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada. Il s'agit notamment de la Loi sur la radiodiffusion, de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle, de la Loi sur Investissement Canada et de la Loi sur le droit d'auteur. Dans ce secteur d'activité, le Ministère mène également des négociations commerciales internationales liées aux intérêts culturels du Canada et fournit des conseils à cet égard. Il est aussi appelé à développer et à mettre en œuvre des politiques liées au cadre réglementaire du marché culturel.

Activités de soutien

Soutien et développement des industries culturelles

Ce secteur d'activité encourage la création et le développement de contenu culturel canadien diversifié et facilite son accès, au pays comme à l'étranger. Il veille à ce que la prestation de subventions, de contributions et de certifications aux fins de crédits d'impôt permette la production de contenu canadien sous diverses formes, notamment des livres, des périodiques, de la musique, du cinéma et de la télévision, et des applications novatrices offertes sur de multiples plateformes. Ce secteur d'activité encourage également l'adoption de pratiques commerciales et industrielles saines et durables et la création de partenariats à l'échelle nationale et internationale. Il s'occupe aussi de gérer, conjointement avec l'Agence du revenu du Canada, le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique par l'entremise de la certification des produits audiovisuels. Ce secteur d'activité fournit également des conseils sur les politiques, les lois et les mesures réglementaires visant les industries culturelles.

Activités de soutien

Patrimoine et célébrations

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur Patrimoine et célébrations pour l’exercice financier 2019-2020.
Types de dépenses Montant Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations 39,3 M $
Subventions et Contributions 55,1 M $
Postes législatifs* 5,9 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 100,3 M $ 334,4

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Dans ce secteur d'activité, le Ministère donne aux Canadiens et aux Canadiennes l'occasion de participer aux célébrations et aux commémorations d'importance nationale, ainsi qu'à des festivals locaux et à des activités patrimoniales. Il investit dans l'élaboration de ressources d'apprentissage et dans des expériences qui donnent aux Canadiens et aux Canadiennes l'occasion d'approfondir leur connaissance de l'histoire du Canada. Il facilite l'accès au patrimoine et aide les établissements du patrimoine à préserver et à mettre en valeur le patrimoine pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Il s'occupe aussi d'exécuter des projets et des programmes, et de fournir des services; d'administrer des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; de réaliser des recherches; de fournir des renseignements et de l'expertise faisant autorité; et de soutenir l'application des lois et des accords en matière de patrimoine.

Secteurs de sous-programme
Célébrations, monuments et symboles nationaux

Ce secteur d'activité offre aux Canadiens et aux Canadiennes l'occasion de participer à des célébrations et à des commémorations d'importance nationale. Les fonds accordés dans le cadre du programme Canada en fête permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de partout au pays de se réunir à l'occasion de diverses activités communautaires visant à célébrer la Journée nationale des peuples autochtones (21 juin), la Saint-Jean-Baptiste (24 juin), la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin) et la fête du Canada (1er juillet). Les fonds du programme Commémoration Canada servent à créer des monuments, des programmes d'interprétation et des expériences du visiteur qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables d'importance nationale d'un bout à l'autre du pays, ainsi que dans la région de la capitale nationale. Les activités et événements organisés dans la région de la capitale du Canada soulignent tous les aspects de la diversité canadienne, mettent en relief des symboles et des personnes de talent du Canada et rassemblent des Canadiens et des Canadiennes de partout au pays grâce à des initiatives novatrices en matière de diffusion et de médias. Les symboles canadiens sont mis en valeur et protégés, tandis que le cérémonial, les traditions et le patrimoine culturel sont intégrés aux activités et événements d'État.

Activités de soutien

Engagement communautaire et patrimoine

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux, des anniversaires communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants admissibles qui présentent des festivals, des activités et des événements artistiques et patrimoniaux qui mettent l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens et les Canadiennes à s'engager dans leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets : 1) le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents qui font participer l'ensemble de la collectivité, offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux et célèbrent l'histoire ou le patrimoine local; 2) le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise de festivals ou d'autres activités qui soulignent un anniversaire important (100 ans et par tranche subséquente de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité; et 3) le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (100 ans et par tranche subséquente de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité.

Activités de soutien

Préservation du patrimoine et accès au patrimoine

Le programme Préservation du patrimoine et accès au patrimoine permet de veiller à ce que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens et les Canadiennes y aient accès, aujourd'hui comme demain. Pour ce faire, le Ministère fournit des fonds (subventions, contributions et incitatifs fiscaux), de l'information, de l'expertise, de la formation et d'autres services, ainsi que des mesures réglementaires et législatives. Ce programme vise d'abord et avant tout à promouvoir la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel du Canada.

Activités de soutien

Apprentissage de l'histoire canadienne

Le Fonds pour l'histoire du Canada encourage les Canadiens et les Canadiennes à se renseigner sur l'histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada. Il prévoit une aide financière par l'entremise d'ententes visant à soutenir l'élaboration et l'amélioration du matériel didactique, l'organisation d'expériences d'apprentissage et de perfectionnement ainsi que la mise en place et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et en collaboration avec des organismes nationaux clés du secteur civique et du secteur de l'histoire et des établissements d'enseignement postsecondaire, le Fonds donne aux Canadiens et aux Canadiennes l'occasion d'améliorer leur compréhension de leur pays, et crée ainsi une population informée et engagée.

Activités de soutien

Sport

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur Sport pour l’exercice financier 2019-2020.
Types de dépenses Montant Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations 11,1 M $
Subventions et Contributions 218,6 M $
Postes législatifs* 1,4 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 231,1 M $ 122,2

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Le concept de base de ce secteur d'activité est d'améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l'excellence dans les sports en fournissant des fonds, des conseils spécialisés et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organismes sportifs et aux organisateurs de manifestations sportives. C'est Sport Canada qui s'acquitte de cette responsabilité, en soutenant tout un éventail d'activités, allant de l'initiation au sport jusqu'au niveau de performance le plus élevé. Il assure ce soutien sous forme de financement, de leadership au niveau des politiques nationales et d'autres services. En collaboration avec d'autres intervenants, Sport Canada cherche à renforcer le système sportif canadien. Il veille à ce que le système donne accès à des programmes et à des services de sport de qualité, qui sont sûrs et accueillants pour les Canadiens et les Canadiennes de divers milieux, âges et capacités. Ce secteur d'activité offre un soutien direct aux athlètes canadiens afin de favoriser le développement d'athlètes de haut niveau. Grâce à un leadership stratégique et au moyen de fonds, Sport Canada appuie également le développement des entraîneurs, des officiels, des dirigeants et des organismes de sport. Les responsables de ce secteur d'activité travaillent aussi directement auprès des organismes qui accueillent les Jeux du Canada et les manifestations sportives internationales au Canada.

Activités de soutien

Diversité et inclusion

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur Diversité et inclusion pour l’exercice financier 2019-2020.
Types de dépenses Montant Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations 15,5 M $
Subventions et Contributions 82,7 M $
Postes législatifs* 2,0 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 100,2 M $ 153,7

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Dans ce secteur d'activité, le Ministère travaille à la célébration de la diversité, de l'identité et du patrimoine multiculturel du Canada, à la promotion de collectivités résilientes et au renforcement des droits des Canadiens et des Canadiennes afin de favoriser la diversité et l'inclusion. Il fait la promotion des traités internationaux relatifs aux droits de la personne et des droits constitutionnels et quasi constitutionnels, et appuie leur mise en œuvre au Canada. Il collabore également avec divers organismes gouvernementaux et non gouvernementaux (p. ex. la Fondation canadienne des relations raciales, le Centre canadien pour la diversité et l'inclusion) pour appuyer l'exécution de programmes et la prestation de services en matière de diversité et d'inclusion. Il s'emploie aussi à soutenir la mobilisation, la participation et l'inclusion des jeunes Canadiens et Canadiennes dans leurs collectivités et dans les activités d'échange. Il vise de même à revitaliser, à préserver et à promouvoir les langues et cultures autochtones, célèbre les réalisations et renforce les collectivités autochtones en investissant dans diverses initiatives.

Secteurs de sous-programme
Multiculturalisme

Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société diversifiée et inclusive sur le plan social, à rendre les institutions mieux adaptées aux besoins de la population du Canada et à participer activement à des discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité au niveau international. Le Programme accorde des subventions et des contributions à des organismes pour les aider à mener des projets et des activités qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, l'égalité des chances pour les personnes de toutes origines, pour favoriser la citoyenneté, la participation des citoyens et une démocratie saine. Il prévoit des activités de sensibilisation et de promotion du public qui sont conçues et offertes pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de s'intéresser aux enjeux liés au multiculturalisme. Au nombre des activités permanentes de sensibilisation du public et de promotion du Programme figurent le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l'histoire des Noirs, et le développement d'un Secrétariat de lutte contre le racisme et d'autres initiatives. Le Programme permet de mettre en œuvre les exigences énoncées dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, y compris l'élaboration du Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, lequel est déposé au Parlement. La mobilisation internationale assurée par le Programme appuie la participation du Canada à des ententes comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi qu'auprès d'établissements qui s'attaquent aux enjeux du multiculturalisme à l'échelle mondiale.

Activités de soutien

Droits de la personne

Le programme des Droits de la personne vise à renforcer et à préserver l'une des valeurs fondamentales de l'identité canadienne, à savoir le respect des droits de la personne, par l'élimination des obstacles à la participation active qui découlent du manque de sensibilisation, de compréhension et d'accès aux droits. Il gère les consultations fédérales-provinciales-territoriales et la collaboration entre les gouvernements au Canada en ce qui concerne le respect des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne et leur mise en œuvre au pays, y compris la coordination intergouvernementale des obligations du Canada en matière de reddition de comptes (rapports, comparutions et suivi des recommandations formulées par les organes créés par traité). Il fournit des conseils stratégiques pour l'élaboration des positions du Canada sur les nouveaux enjeux en matière de droits de la personne et fait la promotion des instruments des droits de la personne en diffusant de l'information en la matière. Par l'entremise du Programme de contestation judiciaire, il appuie l'accès à la justice afin de faire valoir et de clarifier les droits de la personne et les droits relatifs aux langues officielles garantis par la Constitution du Canada, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. Le Programme de contestation judiciaire finance des causes d'importance nationale susceptibles de créer des précédents (causes types).

Activités de soutien

Langues et cultures autochtones

Le Programme des langues et des cultures autochtones, anciennement le Programme des peuples autochtones, favorise la préservation des langues et des cultures autochtones en tant que composantes vivantes de la société canadienne. En finançant des projets novateurs et adaptés à leur culture, le Programme contribue aux efforts déployés par les peuples autochtones afin de se réapproprier leurs langues et leurs cultures et de les revitaliser, de les conserver et de les renforcer.

Activités de soutien

Le Ministère a reçu en 2019 333,7 millions de dollars sur cinq ans et 115,7 millions de dollars de façon continue pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, qui a reçu la sanction royale le 21 juin dernier. Ces nouveaux fonds seront versés aux collectivités et aux organismes autochtones au moyen de nouvelles méthodes et de nouveaux mécanismes de financement qui sont en cours d'élaboration de concert avec des partenaires autochtones. Ces fonds permettront également d'appuyer la création et les activités du Commissariat aux langues autochtones.

Engagement des jeunes

Ce secteur d'activité renforce le sentiment d'appartenance des jeunes à l'égard du Canada en favorisant leur participation et en les aidant à mieux connaître leur pays, à créer des liens entre eux et à mieux apprécier la diversité et les aspects communs de l'expérience canadienne. Dans ce secteur d'activité, le Ministère verse des fonds aux organismes admissibles pour soutenir des projets dirigés par des jeunes et des projets qui offrent aux jeunes Canadiens et Canadiennes la possibilité de participer à des voyages-échanges et à des forums au pays. En général, ce secteur de programme vise à sensibiliser davantage les jeunes participants à l'importance d'être des citoyens actifs et engagés, à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'égard du Canada et, par conséquent, leur sentiment d'identité canadienne. Il est également responsable de la gestion du versement annuel d'une subvention de contrepartie à la Fondation Michaëlle Jean.

Activités de soutien

Langues officielles

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour le secteur des langues officielles pour l’exercice financier 2019-2020.
Types de dépenses Montant Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations 18,8 M $
Subventions et Contributions 414,8 M $
Postes législatifs* 1,8 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 435,4 M $ 150,7

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Dans ce secteur d'activité, le Ministère s'emploie à appuyer la promotion des deux langues officielles du Canada dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il favorise l'adoption d'une démarche coordonnée pour assurer la participation de l'ensemble de l'administration fédérale à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et la coordination d'initiatives horizontales connexes.

Activités de soutien

Services internes

Ce tableau présente les dépenses prévues du Ministère pour les services internes pour l’exercice financier 2019-2020.
Types de dépenses Montant Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Opérations 64,2 M $
Subventions et Contributions 0 M $
Postes législatifs* 10,0 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 74,2 M $ 707,4Note de bas de page 1

* Principalement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

Description

Enfin, les Services internes sont des groupes qui appuient les affaires internes. Les dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Conclusion

Patrimoine canadien met l'accent sur l'excellence des services aux Canadiens et aux Canadiennes dans un milieu de travail qui appuie les valeurs communes, la participation des membres du personnel et le perfectionnement professionnel. Le Ministère se réjouit d'avoir été reconnu comme l'un des 100 meilleurs employeurs du Canada pour la troisième année consécutive et il est fier de son effectif diversifié et passionné, dont les compétences uniques contribuent à l'atteinte de ses buts et objectifs dans un contexte mondial en évolution.

Comme l'illustre l'ampleur des programmes et des responsabilités du Ministère, les activités de Patrimoine canadien sont très diversifiées et leur portée est vaste. Dans un contexte mondial caractérisé par l'évolution constante de la technologie, la transformation des marchés et les nouveaux paradigmes d'engagement mettront à l'épreuve la capacité du Ministère à tenir ses promesses. Pour relever ces défis, Patrimoine canadien continuera de collaborer avec les collectivités et les particuliers d'un bout à l'autre du pays afin de développer des politiques publiques qui serviront au mieux les aspirations des Canadiens et Canadiennes, d'un océan à l'autre.

Représentation graphique

L'infographie est aussi disponible en format PDF 1,48 Mo.

Qui nous sommes (le 25 septembre 2019)

PCH a été reconnu comme l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada au cours des trois dernières années (2017-2019).

1 882Note de bas de page 2
employés

16
points de services dans 5 régions

64%Note de bas de page 3
de langue maternelle française

44,8Note de bas de page 3
âge moyen

68 %
de femmes

13 %Note de bas de page 4
de minorités visibles

4 %Note de bas de page 4
d'employés avec une incapacité

4 %Note de bas de page 4
autochtones

9Note de bas de page 3
nombre d'années de service en moyenne à PCH

11.5Note de bas de page 3
nombre d'années en moyenne dans la fonction publique

Ce que nous faisons (2019-2020)

Le mandat du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, vise à favoriser ou à promouvoir l’identité et les valeurs canadiennes, le développement culturel et le patrimoine canadiens dans l’élaboration de ses politiques et la prestation de ses programmes.

Budget totalNote de bas de page 5 - 1,4G$

  • 74 M$ Services internes
  • 475 M$ Créativité, arts et culture
  • 100 M$ Patrimoine et célébrations
  • 100 M$ Diversité et inclusion
  • 435 M$ Langues Officielles
  • 231 M$ Sport

Créativité, arts et culture - 475 M$

Créativité, arts et culture - 475 M$ - version texte
  • 296 M$ Soutien et développement des industries culturelles
  • 153 M$ Arts
  • 26 M$ Cadre du marché culturel

Patrimoine et célébrations - 100 M$

Patrimoine et célébrations - 100 M$ - version texte
  • 36 M$ Célébrations, commémorations et symboles nationaux
  • 34 M$ Préservation et accès au patrimoine
  • 22 M$ Engagement communautaire et patrimoine
  • 8 M$ Apprentissage de l'histoire canadienne

Diversité et inclusion - 100 M$

Diversité et inclusion - 100 M$ - version texte
  • 44 M$ Langues et cultures autochtones
  • 24 M$ Engagement des jeunes
  • 24 M$ Multiculturalisme
  • 7 M$ Droits de la personne

Certaines lois importantes de PCH

  • Loi sur la radiodiffusion
  • Loi sur le droit d’auteur (avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Loi sur Investissement Canada (avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Loi sur le multiculturalisme
  • Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes
  • Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels
  • Loi instituant des jours de fête légale
  • Loi sur les langues autochtones
  • Loi sur l’activité physique et le sport (avec Santé Canada)
  • Loi sur les langues officielles (partie VII)

D'autres initiatives

Principaux événements
(P.ex., Fête du Canada, Bal de Neige, Tournées royales, commémorations, événements sportifs majeurs)
Expertise technique
(P. ex., Institut canadien de conservation, Réseau canadien d'information sur le patrimoine)
4 tables de concertation fédérales, provinciales et territoriales
(Sport, Francophonie, Culture et patrimoine et Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne)

16 organismes du portefeuille

3 agences ministérielles
11 sociétés d'État
2 tribunal administratif
Budget de 2,144 G$

Degré d'autonomie

Minimal
Bibliothèque et Archives Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Office national du film du Canada
Faible
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Musée canadien de l'histoire
Musée des beaux-arts du Canada
Musée canadien pour les droits de la personne
Musée canadien de la nature
Ingenium
Élevé
Conseil des Arts du Canada
Fondation canadienne des relations raciales
Société Radio-Canada
Centre national des Arts
Téléfilm Canada
Maximal
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Services de communications

Objectif

Services

Personne-ressource

Chantal Reinert, directrice générale, Communications
819-997-0231

Services ministériels

Objectif

Au moment de la transition

Services de façon permanente

Personne-ressource

Jenny Ratansi-Rodrigues, Secrétaire générale
819-934-7558

Biographies des membres de la haute gestion

Sous-ministre Hélène Laurendeau

Sous-ministre déléguée Isabelle Mondou

Sous-ministre adjoint, Sport, évènements majeurs et commémorations

Sous-ministre adjoint principal, Affaires culturelles

Sous-ministre adjoint, Communauté et identité

Sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles

Sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions

Directrice générale des communications

Secrétaire générale

Dirigeant principal des finances

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