Partie B: Aperçu du portefeuille du ministère du Patrimoine canadien

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Aperçu du portefeuille

Introduction

Le portefeuille du Patrimoine canadien est l’un des plus diversifiés du gouvernement du Canada. Ce portefeuille est composé du ministère du Patrimoine canadien et de 16 organismes, dont 3 organismes ministériels, 11 sociétés d’État et 2 tribunaux administratifs. Ces organismes sont actifs dans les domaines des arts, de la culture, de la préservation et de la conservation du patrimoine, ainsi que des droits de la personne.

Ce que nous faisons

Le Bureau des affaires du portefeuille a été créé pour aider le ministère à s’acquitter de ses responsabilités liées à la gestion du portefeuille. Il s’agit d’un guichet unique entre vous, le Ministère et les organismes, afin d’améliorer la communication et la collaboration. Le Bureau fournit des conseils et des analyses stratégiques sur les questions touchant le portefeuille et appuie la surveillance ministérielle.

Les organismes du portefeuille jouent un rôle clé en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs et ses priorités de politique publique. Étant donné qu’ils font appel à diverses structures de gouvernance (sociétés d’État, organismes ministériels et tribunaux administratifs) et qu’ils sont dirigés par des conseils d’administration et des chefs d’organisme nommés par le gouverneur en conseil, ils entretiennent différentes relations avec le gouvernement et ont divers degrés d’autonomie.

Les sociétés d’État sont redevables aux Canadiens et aux Canadiennes. Le gouvernement dispose d’une gamme d’instruments pour influencer la conduite des sociétés d’État sur le plan des exigences législatives, de l’approbation des documents de planification et des budgets, ainsi que de la nomination de personnes à des postes clés, comme les membres des conseils d’administration et les chefs d’organisme.

Les organismes ministériels fonctionnent en grande partie dans le même cadre de gestion des ressources humaines et financières que les ministères, mais jouissent d’une plus grande autonomie sur le plan de la prise de décisions, soit parce qu’ils possèdent des compétences spécialisées dans leur travail, soit parce qu’ils exercent des fonctions réglementaires qui doivent être considérées comme exemptes d’influence politique.

Vous avez la responsabilité de recommander au gouverneur en conseil des candidatures pour 163 postes, dont 124 à temps partiel et 39 à temps plein. Ces postes comprennent ceux des administrateurs généraux, des chefs d’organisme, ainsi que des présidents et des membres du conseil d’administration des organismes du portefeuille qui relèvent de vous ou du Parlement par votre entremise. Par l’intermédiaire du Bureau des affaires du portefeuille, le Ministère vous aidera, vous et votre bureau, à gérer tous les postes du portefeuille qui sont comblés par décret du gouverneur en conseil.

Aperçu de l’organisation

Description

Dans le domaine de l’audiovisuel, l’Office national du film du Canada est reconnu mondialement pour la création de documentaires, de films d’animation et de productions culturellement diversifiées et socialement pertinentes, alors que Téléfilm Canada encourage et soutient l’industrie audiovisuelle canadienne dans son ensemble par son soutien financier et par la promotion et l’exportation de productions cinématographiques canadiennes.

En sa qualité de radiodiffuseur public national du Canada, CBC/Radio-Canada diffuse une programmation canadienne culturellement diversifiée et socialement pertinente qui rejoint plus de 85 pour cent des Canadiens et des Canadiennes chaque mois. CBC/Radio-Canada est également en voie de terminer la construction de son nouveau bureau à Montréal, la Maison de Radio-Canada, un espace de création qui servira de catalyseur pour la création des meilleures productions et le développement des meilleurs talents du pays. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes réglemente tous les aspects des services canadiens de radiodiffusion et de télécommunications.

La création de contenu culturel et le soutien dans ce domaine trouvent également écho auprès du Conseil des arts du Canada, qui offre aux artistes et aux organismes artistiques professionnels du Canada un large éventail de subventions et de services. En tant que principal bailleur de fonds pour les arts au Canada, le Conseil favorise et encourage la diffusion des œuvres d’art et leur production. Seul centre des arts de la scène bilingue multidisciplinaire en Amérique du Nord, le Centre national des Arts a récemment terminé des travaux majeurs de renouvellement de son architecture et de son infrastructure de production. Le Centre national des Arts collabore avec des artistes et des organismes artistiques d’un océan à l’autre afin d’aider à créer une scène nationale pour les arts de la scène, et agit comme un catalyseur pour la diffusion, la création et la transmission des savoirs partout au pays.

Six musées nationaux contribuent à la préservation et à la promotion du patrimoine du Canada, tout en sensibilisant les Canadiens et les Canadiennes et en inspirant l’innovation et la créativité. La région de la capitale nationale compte quatre des musées nationaux du Canada soit le Musée national des sciences et de la technologie, le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien de l’histoire et le Musée canadien de la nature. Les deux autres musées nationaux, sont situés à Halifax et à Winnipeg, soit le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 et le Musée canadien pour les droits de la personne. Chaque année, des millions de Canadiens et de Canadiennes ainsi que de touristes étrangers ont l’occasion d’en apprendre davantage à propos du patrimoine canadien grâce à des visites, des programmes éducatifs et publics sur place et à l’extérieur, des expositions itinérantes, des sites Web et des applications numériques. Les musées, les archives, les galeries et les universités de tout le pays bénéficient du leadership, de l’expertise, des services, des collections, des expositions et des programmes de ces établissements du patrimoine.

La Commission des champs de bataille nationaux préserve et développe les parcs urbains historiques et prestigieux du parc des Champs-de-Bataille de Québec, tandis que Bibliothèque et Archives Canada préserve et acquiert le patrimoine documentaire du Canada. Il incombe à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels de déterminer si la propriété culturelle est d’une importance exceptionnelle et nationale.

Enfin, la Fondation canadienne des relations raciales contribue à l’élimination du racisme et de toutes les formes de discrimination raciale dans la société canadienne.

Organismes ministériels

Bibliothèque et Archives Canada

Dépenses prévues en 2019-2020 - Bibliothèque et Archives Canada
Types de dépenses Montant Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement 100,1 M $
Capital 47,3 M $
Postes législatifs* 11,9 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 159,3 M $ 1 001

* Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

Description

Bibliothèque et Archives Canada a été créé le 21 mai 2004 afin de regrouper les responsabilités, les collections, les services et l’expertise des anciennes Archives nationales du Canada et de l’ancienne bibliothèque nationale du Canada.

Il a pour mandat :

Les ressources documentaires de Bibliothèque et Archives Canada se composent de ressources d’information publiées et non publiées dans une variété de formats et de médias. L’organisme fait également l’acquisition des documents fédéraux de valeur historique et archivistique de près de 200 institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

L’organisme joue un rôle de premier plan dans l’élaboration des normes, des outils et des practices exemplaires pour la gestion de l’information et la tenue de documents. Il collabore avec les institutions fédérales et évalue les ressources d’information, délivre des autorisations de disposition des documents et élabore des outils, des guides et des lignes directrices.

De plus, il remplit son mandat en collaborant avec les archives, les bibliothèques et les musées à l’échelle du pays, qui détiennent tous une part des documents culturels qui constituent la collection nationale canadienne.

Le siège social de Bibliothèque et Archives Canada se trouve à Gatineau. Les services directs au public, notamment les services de référence et les programmes publics, sont situés à Ottawa.

Ses vastes collections sont conservées au Centre de préservation à Gatineau, à l’édifice du 395, rue Wellington et au Centre de préservation de pellicule de nitrate à Ottawa, ainsi qu’à une installation d’entreposage des collections à Gatineau.

Gouvernance

Le bibliothécaire et archiviste du Canada est nommé par le gouverneur en conseil pour occuper un poste à titre amovible, et il a le rang d’administrateur général d’un ministère.

Bibliothécaire et archiviste du Canada : Leslie Weir a été nommée le 30 août 2019 pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 29 août 2023.

Commission des champs de bataille nationaux

Dépenses prévues en 2019-2020 - Commission des champs de bataille nationaux
Types de dépenses Montant Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement 7,0 M $
Postes législatifs* 2,3 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 9,3 M $ 59

* Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

Description

La Commission des champs de bataille nationaux a été créée en 1908 en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec. Elle s’occupe du parc des Champs-de-Bataille de Québec, et préserve son patrimoine au bénéfice du public.

Le parc des Champs-de-Bataille comprend les Plaines d’Abraham (commémorant la bataille de 1759 à Québec) et le parc des Braves (commémorant la bataille de 1760 à Sainte-Foy).

Il s’agit de l’un des plus grands et des plus prestigieux parcs urbains au monde, et d’une attraction touristique importante qui reçoit quelque quatre millions de visiteurs chaque année.

La Commission se concentre sur les activités qui soutiennent les aspects historique, culturel, récréatif, naturel et scientifique du parc des Champs-de-Bataille.

Elle gère 23 édifices, dont le Musée des plaines d’Abraham, des bureaux administratifs, des bâtiments de service et des installations publiques, quatre monuments et trois terrasses, ainsi qu’un réseau routier totalisant 12,5 kilomètres.

Gouvernance

Le président et les six commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil. Un membre est nommé par le gouvernement du Québec et un autre est nommé par le gouvernement de l’Ontario. Il n’y a aucun membre pour l’Ontario depuis 1963, année où le gouvernement de l’Ontario a décidé qu’il ne nommerait plus de membres. Le secrétaire est nommé par le gouverneur en conseil.

Président : Jean Robert a été nommé le 6 juin 2018 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 5 juin 2023.

Secrétaire : Michèle Gagné a été nommée le 28 décembre 2016 pour un mandat de trois ans qui prendra fin le 27 décembre 2019.

Office national du film du Canada

Dépenses prévues en 2019-2020 - Office national du film du Canada
Types de dépenses Montant Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement 68,4 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 68,4 M $ 388

Description

L’Office national du film du Canada a été créé en 1939 en vertu de la Loi sur le cinéma.

Son mandat est de fournir de nouvelles perspectives sur le Canada et sur le monde par l’entremise d’un point de vue canadien.

Il est mondialement reconnu pour ses documentaires distinctifs, ses films d’animation d’auteur, ainsi que ses productions culturellement diversifiées, socialement pertinentes, et de fictions alternatives qui favorisent les discussions et les débats sur des enjeux importants pour le pays.

Le visage public de la transformation numérique de l’Office national du film du Canada est son espace de visionnement en ligne disponible à www.ONF.ca, qui offre la possibilité de visionner gratuitement près de 3 000 de ses productions. Depuis 2009, le contenu de son répertoire a été visionné plus de 54 millions de fois sur l’ensemble des plateformes. Le contenu des secteurs éducatif et institutionnel a été visionné plus de 11 millions de fois.

Le siège social de l’organisme se trouve à Montréal. Ses centres de production sont situés à Edmonton, Halifax, Montréal, Toronto, Vancouver, Winnipeg, Moncton, Regina et St. John’s.

Gouvernance

Le commissaire du gouvernement à la cinématographie et président est nommé par le gouverneur en conseil sur recommandation du conseil d’administration, et six autres membres sont nommés par le gouverneur en conseil et le directeur général de Téléfilm Canada (membre d’office).

Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président : Claude Joli-Cœur a été nommé une première fois le 27 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans, puis une seconde fois pour un mandat de trois ans qui prendra fin le 26 novembre 2022.

Sociétés d’État

Conseil des arts du Canada

Dépenses prévues en 2019-2020 - Conseil des arts du Canada
Types de dépenses Montant Employés (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement 327,6 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 327,6 M $ 266

Description

Le Conseil des arts du Canada a été créé en 1957 avec l’adoption de la Loi sur le Conseil des arts du Canada. Il a pour mandat de favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art.

Le Conseil investit dans les industries culturelles du Canada au moyen d’une vaste gamme de subventions, de services et de paiements aux artistes professionnels canadiens et à des organismes artistiques. Il décerne également des prix et des bourses aux artistes et aux chercheurs pour leur contribution aux arts, aux lettres et aux sciences au Canada.

Le budget du Conseil des arts a doublé en 2016 pour le porter à environ 360 millions de dollars d’ici 2020-2021, le Conseil a lancé un modèle simplifié de financement. Ce modèle soutient les artistes, notamment les artistes autochtones, dans la création et la diffusion d’œuvres d’art novatrices et diversifiées. Il encourage également la diffusion de l’art partout au pays, ainsi que la présentation et la circulation des œuvres et des artistes canadiens à l’étranger.

Les subventions sont attribuées principalement par l’entremise de comités d’évaluation par les pairs composés d’artistes, d’administrateurs et d’autres professionnels des arts de toutes les régions du Canada.

L’organisme gère également la Banque d’art du Conseil des arts du Canada, une collection nationale comprenant plus de 17 000 tableaux, gravures, photographies et sculptures de plus de 3 000 artistes.

Il est responsable de la Commission du droit de prêt public, qui gère un programme de rémunération des auteurs dont les livres sont utilisés dans les bibliothèques canadiennes.

Le Conseil administre la Commission canadienne pour l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, qui fait la promotion des priorités du Canada au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, ainsi que des travaux de cette dernière au Canada.

Les installations du Conseil des arts du Canada sont situées à Ottawa.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres membres sont nommés par le gouverneur en conseil. Le directeur est également nommé par le gouverneur en conseil.

Président : Pierre Lassonde a été nommé le 28 juillet 2015 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 27 juillet 2020.

Administrateur : Simon Brault a été nommé une première fois le 26 juin 2014 pour un mandat de cinq ans, puis une seconde fois pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 25 juin 2023.

CBC/Radio-Canada

Dépenses prévues en 2019-2020 - CBC/Radio-Canada
Types de dépenses Montant Employés (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement 1 098,1 M $
Capital 108,7 M $
Fonds de roulement 4,0 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 1 210,8 M $ 7 624

Description

CBC/Radio-Canada a été créé en 1936 en vertu de la Loi sur la radiodiffusion afin d’établir un service de radio national et de réglementer le système de radiodiffusion. La Loi a été considérablement modifiée en 1968 afin de clarifier la politique nationale de radiodiffusion, notamment les objectifs explicites de la CBC/Radio-Canada. Le mandat actuel est défini à la section 3 de la Loi sur la radiodiffusion (1991).

En tant que radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada offre de services de radio et de télévision comprenant une vaste gamme d’émissions informatives, éclairantes et divertissantes. Sa programmation doit être essentiellement et typiquement canadienne, et elle doit refléter le Canada et ses régions auprès des auditoires nationaux et régionaux et contribuer activement à la diffusion et à l’échange de l’expression culturelle.

CBC/Radio-Canada offre près de 30 services de programmation typiquement canadiens sur diverses plateformes numériques comme la radio, la télévision et l’Internet. Elle compte :

CBC/Radio-Canada compte sept bureaux permanents à l’étranger.

Son siège social est situé à Ottawa et ses principaux réseaux se trouvent à Toronto et à Montréal. La programmation locale de CBC/Radio-Canada provient de 27 stations de télévision, 88 stations de radio et une station numérique dans quelques grandes villes du pays telles que Halifax, Québec, Calgary et Vancouver.

Gouvernance

Le président du conseil d’administration, le président et dix autres administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil.

Président du conseil d’administration : Michael Goldbloom a été nommé le 29 mars 2018 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 28 mars 2023.

Présidente : Catherine Tait a été nommée le 3 juillet 2018 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 2 juillet 2023.

Musée canadien de l’histoire

Dépenses prévues en 2019-2020 - Musée canadien de l’histoire
Types de dépenses Montant Employés (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement et Capital 75,6 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 75,6 M $ 450

Description

Le Musée a été établi en 1990 sous le nom de Musée canadien des civilisations, et il est devenu en 2013 le Musée canadien de l’histoire (« la Société »), ses activités étant davantage axées sur l’histoire du Canada.

La Société englobe le Musée canadien de l’histoire et le Musée canadien de la guerre.

Le mandat de la Société est d’accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens et des Canadiennes à l’égard d’événements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et des autres cultures.

Le Musée canadien de l’histoire présente le récit de l’histoire du Canada et de ses gens. La salle des Premiers Peuples et la Grande Galerie racontent l’histoire des premiers peuples du Canada et soulignent leurs contributions contemporaines à la société canadienne.

Le Musée canadien de la guerre a pour mission de favoriser chez le public la compréhension de l’histoire militaire canadienne dans ses dimensions personnelles, nationales et internationales. Les collections du Musée comptent parmi les plus riches qui soient sur le patrimoine militaire et comptent plus de trois millions d’artéfacts.

La Société accueille plus de 1,6 million de visiteurs chaque année. Elle régit également le Musée canadien des enfants, le Musée virtuel de la Nouvelle-France et le CINÉ+, une salle de cinéma de 295 places équipée d’un écran géant 3D et d’un dôme géant.

Le Musée canadien de l’histoire est situé à Gatineau, et le Musée canadien de la guerre, à Ottawa.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres membres sont nommés par le ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le directeur est nommé par le conseil d’administration, avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Président : James D. Fleck a été nommé le 14 décembre 2017 pour un mandat de deux ans prenant fin le 13 décembre 2019.

Directeur : Mark O’Neill a été initialement nommé le 23 juin 2011 pour un mandat de cinq ans, et son mandat a été reconduit pour une autre période de cinq ans prenant fin le 22 juin 2021.

Musée canadien pour les droits de la personne

Dépenses prévues en 2019-2020 - Musée canadien pour les droits de la personne
Types de dépenses Montant Employés (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement et Capital 27,0 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 27,0 M $ 169

Description

Le Musée canadien pour les droits de la personne a été fondé en 2008 et a ouvert ses portes au public en 2014.

Il a pour mandat d’explorer le thème des droits de la personne en mettant un accent particulier sur le Canada en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue.

Le Musée canadien pour les droits de la personne vise moins la collection d’artefacts que l’interprétation des idées. Pour cette raison, ses expositions sont d’une très grande qualité en matière de conception audiovisuelle.

Le Musée est un centre national d’apprentissage sur les droits de la personne. Il constitue une source sûre de renseignements objectifs sur un large éventail de sujets liés aux droits de la personne, et offre divers programmes éducatifs et publics.

Les sept galeries et expositions que compte le Musée relatent l’histoire de nombreux groupes très divers et illustrent les grandes leçons humaines qui transcendent les expériences individuelles.

Le Musée canadien pour les droits de la personne est situé à Winnipeg.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres membres sont nommés par le Ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le directeur est nommé par le conseil d’administration, avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Présidente : J. Pauline Rafferty a été nommée le 14 décembre 2017 pour un mandat de quatre ans prenant fin le 13 décembre 2021.

Directeur : John Young a été nommé le 17 août 2015 pour un mandat de cinq ans prenant fin le 16 août 2020.

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Dépenses prévues en 2019-2020 - Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Types de dépenses Montant Employés (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement et Capital 7,9 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 7,9 M $ 55

Description

Créé en 2010, le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 est devenu le sixième musée national du Canada.

On y explore le thème de l’immigration au Canada en vue d’accroître la compréhension du public à l’égard des expériences vécues par les immigrants et de leur contribution à la culture, à l’économie et au mode de vie canadiens.

Situé à Halifax, le Musée recueille et communique de l’information sur l’histoire de l’immigration au Canada et y rend hommage. L’emplacement du Musée est un lieu historique national et a été la porte d’entrée au Canada de près d’un million d’immigrants ainsi que le point de départ de 368 000 membres du service militaire canadien durant la Seconde Guerre mondiale.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres membres sont nommés par le Ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le directeur est nommé par le conseil d’administration, avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Président : Robert Vineberg a été nommé le 14 décembre 2017 pour un mandat de quatre ans prenant fin le 13 décembre 2021.

Directrice : Marie Chapman a été à l’origine nommée le 20 octobre 2011 pour un mandat de cinq ans, qui a été reconduit pour une autre période de cinq ans prenant fin le 19 octobre 2021.

Musée canadien de la nature

Dépenses prévues en 2019-2020 - Musée canadien de la nature
Types de dépenses Montant Employés (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement et Capital 29,0 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 29,0 M $ 139

Description

Le Musée canadien de la nature a été fondé en 1990.

C’est un musée national d’histoire naturelle et de sciences naturelles qui cherche à transmettre des idées fondées sur des faits, à procurer des expériences instructives et à favoriser une relation enrichissante avec la nature d’aujourd’hui, d’hier et de demain grâce à ses recherches scientifiques, à sa collection de spécimens, à ses programmes éducatifs et à ses expositions permanentes et itinérantes.

Le Musée abrite l’une des plus vastes collections d’histoire naturelle qui soient. Constituées de 24 grandes collections scientifiques comptant plus 14,6 millions de spécimens, les ressources documentaires du Musée couvrent quatre milliards d’années d’histoire.

Les activités de recherche en conservation du Musée, destinées à l’évaluation des risques en matière de préservation des collections, représentent un domaine d’expertise unique qui est reconnu à l’échelle internationale.

Le Musée canadien de la nature exploite deux installations : l’Édifice commémoratif Victoria à Ottawa, qui renferme des galeries permanentes et des expositions temporaires, et où sont offerts des programmes destinés au public, et le Campus du patrimoine naturel à Gatineau, où se déroulent les activités liées à la recherche, aux collections et à l’administration.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres membres sont nommés par le Ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le directeur est nommé par le conseil d’administration, avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Présidente : Judith A. LaRocque a été nommée le 14 décembre 2017 pour un mandat de trois ans prenant fin le 13 décembre 2020.

Directrice : Margaret (Meg) L. Beckel a été nommée initialement le 6 juin 2011 pour un mandat de cinq ans, qui a été reconduit pour une autre période de cinq ans prenant fin le 5 juin 2021.

Fondation canadienne des relations raciales

Budget principal des dépenses de 2019-2020 : 0 $ – La Fondation a comme principale source de financement les revenus de placements découlant du Fonds de dotation de 24 millions de dollars. La Fondation ne reçoit aucun crédit parlementaire du gouvernement du Canada.

Employés prévus pour 2019-2020 : 6

Description

La Fondation canadienne des relations raciales a été proclamée par le gouvernement fédéral le 28 octobre 1996 et, conformément à l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens japonais, le gouvernement a versé à la Fondation un fonds ponctuel de dotation de 24 millions de dollars.

Ce fonds facilite la création, la diffusion et la mise en pratique de connaissances et d’expertise afin de contribuer à l’élimination du racisme et de toutes les formes de discrimination raciale dans la société canadienne.

La Fondation est régie par la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales (1991) et est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Elle mène des recherches, recueille des données et élabore une base d’information nationale afin de mieux comprendre la nature du racisme et de la discrimination raciale. Elle a également pour mission de faciliter les échanges concernant les politiques, les programmes et la recherche sur les relations raciales, et d’accroître la sensibilisation du public sur l’importance d’éliminer la discrimination raciale.

Le bureau de la Fondation canadienne des relations raciales est situé à Toronto.

Gouvernance

En plus du directeur général, le président et au plus 11 autres directeurs sont nommés par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre.

Présidente : Teresa Woo-Paw a été nommée le 8 novembre 2018 pour un mandat de quatre ans prenant fin le 7 novembre 2022.

Directrice générale : Lilian Ma a été nommée le 1er août 2017 pour un mandat de trois ans se terminant le 31 juillet 2020.

Centre national des Arts

Dépenses prévues en 2019-2020 - Centre national des Arts
Types de dépenses Montant Employés (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement 35,3 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 35,3 M $ 242

Description

Le Centre national des Arts a été fondé en 1966 et a ouvert ses portes en 1969.

La vision de l’organisme est d’être le plus important centre des arts de la scène au Canada; de créer, de présenter et de célébrer l’excellence en matière d’arts de la scène; et de représenter la qualité, l’innovation et la créativité artistiques aux yeux de tous les Canadiens et les Canadiennes.

Il s’agit du seul centre des arts de la scène multidisciplinaire en Amérique du Nord.

Le Centre national des Arts est l’un des coproducteurs les plus actifs au pays en ce qui concerne le théâtre en anglais et en français ainsi que la danse et est un partenaire dynamique dans un grand nombre de festivals régionaux et locaux. Son volet de théâtre autochtone a amorcé sa première saison complète de programmation en 2019. Par l’entremise de cette initiative, il cherche à encourager et à préserver les pratiques artistiques autochtones et à créer des espaces accueillants de résurgence culturelle et d’inspiration.

Le Centre national des Arts est la résidence permanente de son Orchestre, qui compte 50 membres et jouit d’une renommée internationale. Par l’intermédiaire de concerts, de programmes scolaires et d’activités éducatives, l’Orchestre initie de jeunes publics aux arts de la scène, forme de jeunes musiciens de talent et procure aux enseignants des ressources pédagogiques.

L’organisme est situé à Ottawa.

Gouvernance

Le président, le vice-président et six autres membres sont nommés par le gouverneur en conseil. Le maire d’Ottawa et le maire de Gatineau sont membres d’office du conseil d’administration. Le président et chef de la direction est nommé par le conseil d’administration.

Président : Adrian Burns a été nommée initialement le 11 décembre 2014 pour un mandat de quatre ans, qui a été reconduit pour une autre période de quatre ans prenant fin le 10 décembre 2022.

Président et chef de la direction : Christopher Deacon a été nommé par le conseil d’administration le 8 juin 2018 pour un mandat de cinq ans prenant fin le 7 juin 2023.

Musée des beaux-arts du Canada

Dépenses prévues en 2019-2020 - Musée des beaux-arts du Canada
Types de dépenses Montant Employés (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement et Capital 38,6 M $
Acquisitions 8,0 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 46,6 M $ 240

Description

Le Musée des beaux-arts du Canada a été fondé en 1880. Le Musée canadien de la photographie contemporaine, fondé en 1985, y est affilié.

Par sa collection, ses expositions présentées dans ses installations ou ailleurs, son programme de prêts, ses programmes éducatifs et ses publications, ses programmes de formation professionnelle et ses initiatives de rayonnement, le Musée aspire à être un modèle d’excellence dans l’avancement des connaissances sur les arts visuels, au pays comme à l’étranger. Par l’entremise de sa collaboration avec des institutions canadiennes et étrangères, il cherche à rendre l’art accessible, significatif et essentiel à des publics variés de tous âges.

La collection du Musée est constituée de plus de 77 000 œuvres d’art. Cette collection à la fois complète et importante d’art canadien comprend un nombre croissant d’œuvres contemporaines et autochtones. Le Musée possède également d’importantes collections d’œuvres d’art de l’Europe de l’Ouest, des États-Unis et de l’Asie, dont une prestigieuse collection de dessins, d’estampes et de photographies revêtant une importance historique et contemporaine.

Le Musée est situé à Ottawa. Il gère aussi le Pavillon du Canada à Venise, en Italie, qui est utilisé à la Biennale de Venise, une manifestation artistique majeure d’envergure internationale.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres administrateurs sont nommés par le Ministre avec l’agrément du gouverneur en conseil. Le directeur est nommé par le conseil d’administration toujours avec l’agrément du gouverneur en conseil.

Présidente : Françoise E. Lyon a été nommée au poste de président le 14 décembre 2017; son mandat de quatre ans prend fin le 13 décembre 2021.

Directrice : Alexandra (Sasha) Suda a été nommée au poste de directeur le 19 avril 2019; son mandat de cinq ans se termine le 18 avril 2024.

Musée national des sciences et de la technologie

Dépenses prévues en 2019-2020 - Musée national des sciences et de la technologie
Types de dépenses Montant Employés (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement et Capital 30,8 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 30,8 M $ 241

Description

Même si la dénomination sociale de la société est « Musée national des sciences et de la technologie », cette dernière gère trois musées sous l’identité commerciale Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada depuis le 26 juin 2017.

Le Musée des sciences et de la technologie du Canada a ouvert ses portes en 1967. Le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada est devenu un musée affilié en 1967, tout comme le Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada en 1995. Les trois musées se trouvent à Ottawa.

Seul musée complet du genre au Canada, le Musée des sciences et de la technologie du Canada détient la plus grande collection d’artefacts scientifiques et techniques au pays.

Le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada possède la plus vaste collection d’aéronefs au Canada et préserve la riche histoire de l’aéronautique et de l’espace au Canada.

Le Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada met en valeur l’évolution de la technologie agricole et l’importance de l’agriculture dans la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres administrateurs sont nommés par le ministre avec l’agrément du gouverneur en conseil. Le directeur est nommé par le conseil d’administration toujours avec l’agrément du gouverneur en conseil.

Président : Neil Russon a été nommé au poste de président le 9 mai 2019; son mandat de quatre ans prend fin le 8 mai 2023.

Directrice : Christina Tessier a été nommée au poste de directeur le 11 juin 2018; son mandat de cinq ans se termine le 10 juin 2023.

Téléfilm Canada

Dépenses prévues en 2019-2020 - Téléfilm Canada
Types de dépenses Montant Employés (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement 101,9 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 101,9 M $ 189

Description

Téléfilm Canada a été créé en 1967 par la Loi sur Téléfilm Canada. Il a pour mandat de favoriser et d’encourager le développement de l’industrie audiovisuelle au pays.

L’organisme apporte un soutien financier aux projets cinématographiques canadiens, exporte du contenu canadien et en fait la promotion à des festivals, des marchés et des événements. Il formule aussi des recommandations à l’intention du ministre du Patrimoine canadien concernant des projets pouvant éventuellement être reconnus comme des coproductions audiovisuelles régies par des traités. L’organisme administre le Fonds des médias du Canada, qui sert à soutenir la création d’émissions de télévision et de contenus numériques sur de multiples plateformes, ainsi que le développement de contenus numériques interactifs et d’applications logicielles.

La majorité des activités de Téléfilm Canada sont centrées sur l’investissement de projets individuels. Comme il s’agit d’un investisseur culturel, les recettes générées par des investissements de l’organisme dans les films sont réinvesties dans de nouvelles productions.

L’organisme contribue aussi à la mise en marché et à la promotion des productions audiovisuelles en plus de faciliter la participation de l’industrie aux festivals et aux marchés. Ces initiatives ont pour but d’aider les acteurs de l’industrie à obtenir du financement étranger et à améliorer les ventes.

Au fil des ans, de nombreuses productions financées par Téléfilm ont récolté des prix et des récompenses au pays comme à l’étranger.

Le siège social est situé à Montréal, et des bureaux se trouvent à Toronto, à Vancouver et à Halifax.

Gouvernance

Le président et cinq autres administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil et du commissaire du gouvernement à la cinématographie de l’Office national du film, qui en est un membre d’office du conseil d’administration de Téléfilm Canada. Le directeur général est nommé par le gouverneur en conseil, sur recommandation de l’organisme.

Président : Robert Spickler a été nommé au poste de président le 9 mai 2019; son mandat de cinq ans prend fin le 8 mai 2024.

Directrice générale : Christa Dickenson a été nommée au poste de directeur général le 30 juillet 2018; son mandat de cinq ans se termine le 29 juillet 2023.

Tribunaux administratifs

Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

Suite à la création du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs le 1 novembre 2014, toutes les ressources financières et humaines allouées à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels leur ont été transférées.

Description

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels a été créée en tant que tribunal administratif indépendant en 1977 en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Il relève du Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et fait partie des 11 tribunaux administratifs fédéraux appuyés par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Conformément à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Commission examine les demandes de licence d’exportation ayant été refusées, fixe un juste montant pour les offres d’achat au comptant de biens culturels présentées par les établissements et atteste les biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu.

Ses installations se trouvent à Ottawa.

Gouvernance

Le conseil d’administration est constitué de dix membres nommés par le gouverneur en conseil.

Présidente : Sharilyn J. Ingram a d’abord été nommée le 21 décembre 2016 pour un mandat de trois ans, puis elle a été nommée pour un second mandat de six mois qui se termine le 20 juin 2020.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Dépenses prévues en 2019-2020 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Types de dépenses Montant Équivalents temps plein (prévus) pour 2019-2020
Fonctionnement 7,3 M $
Postes législatifs* 8,1 M $
Budget principal des dépenses pour 2019-2020 15,4 M $ 527

* Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

Description

Créé par le Parlement en 1968, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est une autorité publique indépendante constituée en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (1985).

L’organisme s’emploie à assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont accès à un système de communication de calibre mondial.

C’est un tribunal administratif indépendant qui réglemente et supervise la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes dans l’intérêt public, et contribue à la protection de la vie privée et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Il a son siège social à Gatineau et compte six bureaux régionaux à Vancouver, Calgary, Regina, Toronto, Montréal et Dartmouth.

Gouvernance

Bien que la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoie un président, deux vice-présidents et dix membres à temps plein nommés par le gouverneur en conseil, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est actuellement composé d’un président, de deux vice-présidents et de six membres régionaux à temps plein. 4 postes à temps plein sont vacants.

Président : Ian Scott a été nommé le 5 septembre 2017 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 4 septembre 2022.

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