Partie D : Les 90 Premiers Jours

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Ministère du Patrimoine canadien
Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse
Langues officielles

Ministère du Patrimoine canadien

La présente note décrit les activités de sensibilisation et les mesures recommandées pour les 90 premiers jours de votre mandat.

1. Gouvernement du Canada

Vous recevrez une lettre de mandat du premier ministre qui décrit ses attentes et ses priorités pour l'avenir de votre ministère et de votre portefeuille. De plus, un ministre responsable des langues officielles et un ministre responsable de la diversité et de l’inclusion et de la jeunesse ont été nommés, dont les mandats sont également du ressort du Ministère.
[CAVIARDÉ]

A. Ministre des finances

Les engagements électoraux du gouvernement comprennent un certain nombre de nouveaux investissements et de nouvelles activités qui s'inscrivent dans le mandat de Patrimoine canadien et des organismes de son portefeuille. À la fin de novembre ou au début de décembre, le ministère des Finances enverra un avis officiel pour lancer le processus budgétaire 2020. Au cours des prochaines semaines, le Ministère soumettra à votre approbation une trousse budgétaire qui contiendra des propositions pour votre considération concernant votre mandat, vos engagements électoraux et les demandes connexes du Ministère et du Portefeuille. Vous pouvez également présenter des propositions conjointes avec d'autres ministres.
[CAVIARDÉ]
Les résultats seront annoncés dans la publication du budget de 2020 et déposés par la suite dans le cadre du processus de la Loi d'exécution du budget. La date de ces événements n'a pas encore été confirmée.

B. Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

Patrimoine canadien et le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) se partagent plusieurs domaines de responsabilité, notamment les télécommunications, la radiodiffusion, le droit d'auteur, le tourisme et les investissements étrangers.
On s'attend à ce que le gouvernement réagisse rapidement à la publication, en janvier 2020, des recommandations du Groupe d'étude législatif sur la radiodiffusion et les télécommunications, en plus de deux récents rapports de comités parlementaires qui portent sur le droit d'auteur.
Patrimoine canadien et Innovation, Sciences et Développement économique Canada travaillent en étroite collaboration pour élaborer et négocier des questions liées au droit d'auteur dans les accords commerciaux (p. ex. l'Accord Canada - États-Unis - Mexique; l'Accord global et progressif de partenariat trans-pacifique; l'Accord économique et commercial global) et dans les négociations multilatérales (p. ex. les traités sur la propriété intellectuelle mondiale avec l'Union Européenne).
Vous êtes responsable de l'application de la Loi sur Investissement Canada (la Loi) en ce qui concerne les investissements étrangers dans le secteur culturel, y compris l'émission des avis ministériels connexes. Votre collègue est responsable de l'application de la Loi en ce qui concerne les investissements étrangers dans tous les autres secteurs de l'économie, ainsi que de son application.

C. Affaires mondiales Canada

Les domaines de collaboration comprennent le commerce culturel et les questions de politique en matière de diplomatie culturelle, ainsi que les négociations commerciales actives (c.-à-d. l'accord de libre-échange du Mercosur, l'initiative de commerce électronique de l'Organisation mondiale du commerce), où Patrimoine canadien joue un rôle clé en appuyant Affaires mondiales Canada en fournissant une expertise culturelle et en codirigeant des négociations commerciales.
Affaires mondiales Canada et Patrimoine canadien, y compris les organismes du Portefeuille, sont très actifs dans la promotion des arts et de la culture canadienne à l'étranger. [CAVIARDÉ] De plus amples informations sur l'approche proposée en matière de diplomatie culturelle sont disponibles dans la partie C.

D. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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2. Dossiers du Cabinet

Les mémoires au Cabinet (MC) devront présenter des points à l'examen du Cabinet. Vos MC seront identifiés au fur et à mesure que nous examinerons vos priorités dans la lettre de mandat.

3. Accords ou décisions intergovernmentales ou internationales

Vous pourriez avoir à prendre des décisions sur les questions suivantes au cours des 90 premiers jours suivant l'assermentation, le 20 novembre.

A. Mise en œuvre de l'ACEUM

Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé l'Accord Canada-États-Unis (É.-U.) - Mexique (ACEUM), qui contient des engagements relatifs à la radiodiffusion et au droit d'auteur. La Loi de mise en œuvre de l'ACEUM pourra être présentée de nouveau lorsque le Parlement reprendra ses travaux. On vous demandera d'approuver ou d'appuyer les projets de règlement et de les présenter au gouverneur en conseil pour appuyer la mise en œuvre des engagements en matière de radiodiffusion et de droit d'auteur.

B. Assemblée générale des Nations Unies

Une résolution sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par consensus à la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) le 7 novembre 2019. La même résolution sera de nouveau examinée pour adoption lors de la session plénière de l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre. Cette résolution comprend deux paragraphes à l'appui de la proclamation d'une Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032), [CAVIARDÉ] Une résolution similaire pourrait également être adoptée lors de la Conférence générale de l'UNESCO qui se tiendra du 12 au 27 novembre 2019.
Après consultation entre les ministères concernés, le Canada a coparrainé la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies [CAVIARDÉ]
Vous pourriez également être invité à un événement de haut niveau à l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2019 à New York pour marquer la clôture de l'Année internationale des langues autochtones et où une décennie internationale pourrait être proclamée. [CAVIARDÉ]

4. Subventions et contributions

Vous aurez un certain nombre de décisions concernant des dossiers de subventions et de contributions qui nécessiteront votre attention immédiate. On vous demandera de rendre une décision à l'égard de ces dossiers afin de vous assurer qu'ils sont traités conformément aux normes de service établies en matière de décision. De plus, votre décision fera en sorte que les bénéficiaires éventuels reçoivent le financement nécessaire à leurs activités, projets et opérations en temps opportun pour assurer l'atteinte des objectifs prévus. Enfin, vos décisions feront en sorte que les programmes de paiements de transfert puissent assurer une bonne gérance des ressources financières à leur disposition, ce qui permettra d'engager des fonds au cours du présent exercice plutôt qu’avant qu’il soit écoulé.

Décisions de financement urgentes ou à délai serré

A. Initiative de citoyenneté numérique – Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique (PCCN)

L'Initiative citoyenne numérique (ICN) appuie la démocratie et la cohésion sociale au Canada en renforçant la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne et en établissant des partenariats pour soutenir un écosystème d'information sain. L'ICN a récemment lancé sa deuxième phase, une initiative de recherche de quatre ans visant à aider les Canadiens à comprendre la désinformation en ligne et son impact sur la société canadienne, et à établir la base de données probantes qui servira à déterminer les mesures possibles et les futures politiques à prendre dans ce domaine.
[CAVIARDÉ]
[CAVIARDÉ]

B. TV5 : [CAVIARDÉ]

TV5 est un partenariat multilatéral diplomatique incluant cinq gouvernements (France, Fédération Wallonie-Bruxelles, Suisse, Canada, Québec), auquel le Canada octroi du financement via le programme TV5. [CAVIARDÉ]
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5. Décisions relatives aux politiques et aux programmes

A. Modernisation du Fonds de la musique du Canada (FMC) et du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP)

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B. [CAVIARDÉ]

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Incidences financières : [CAVIARDÉ]
Échéanciers : [CAVIARDÉ]

C. Approbation des artistes vedettes de la Fête du Canada 2020 d'ici la fin de janvier 2020

Les célébrations de la fête du Canada dans la région de la capitale du Canada mettent en vedette de nombreux artistes qui représentent la diversité du Canada, dont un artiste vedette. Il est important d'obtenir l'artiste vedette le plus tôt possible au cours de la nouvelle année civile afin d'assurer leur disponibilité et à un prix abordable. Les options d'artistes potentiels seront présentées à votre bureau au début de janvier pour considération.

D. [CAVIARDÉ] du spectacle son et lumière 2020

Le spectacle son et lumière Aurores boréales sera présenté pour la sixième année consécutive sur la colline du Parlement. [CAVIARDÉ]

E. Funérailles d'État

Patrimoine canadien est responsable de la planification et de la tenue des funérailles d'État et des cérémonies commémoratives nationales. Les funérailles d'État sont des événements publics qui peuvent être organisés pour honorer et commémorer les gouverneurs généraux actuels et anciens, les premiers ministres actuels et anciens et les membres en exercice du ministère. De plus, tout Canadien éminent peut se voir offrir des funérailles d'État à la discrétion du Premier ministre. Des cérémonies commémoratives nationales sont organisées en l'honneur de Canadiens spéciaux, de membres de la famille royale ou de citoyens d'un autre pays qui ont eu un impact sur la vie publique du Canada.

6. Nominations

Nominations par le gouverneur en conseil

A. Commissaire aux langues autochtones et jusqu'à trois directeurs, Bureau du commissaire aux langues autochtones

[CAVIARDÉ] Vous êtes responsable des recommandations relatives à la nomination du commissaire et des directeurs.
[CAVIARDÉ]
[CAVIARDÉ]
[CAVIARDÉ]

B. Positions de portefeuille

Les mandats de neuf personnes nommées à des postes de direction ou à temps plein et de 25 personnes nommées à temps partiel au sein des organisations du Portefeuille prendront fin d'ici décembre 2020. Le processus de sélection peut prendre jusqu'à 6 mois. Des décisions devront être prises dès que possible pour : reconduire le mandat (s'il est admissible); utiliser les lettres d'avis existantes pour les nominations; ou lancer de nouveaux processus de sélection. Les dossiers prioritaires sont les suivants :
Membre à temps partiel, Centre national des Arts (son mandat prend fin le 9 novembre 2019); [CAVIARDÉ] la nomination est flexible, non critique, quorum ne pose pas de problème. Le poste reste vacant si aucune nomination n'est faite.
Président, Musée canadien d'histoire (son mandat se termine le 13 décembre 2019 mais se poursuit); renouvellement possible du mandat; le président demeure en poste jusqu'à ce qu'une nomination soit faite; ce n'est pas critique, le quorum n'est pas un problème.
Président de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (son mandat prend fin le 20 juin 2020); renouvellement possible du mandat; délai de nomination critique, quorum non problématique. Le Conseil peut autoriser l'un de ses membres à agir à titre de président si le poste de président est vacant.
Directeur général, Fondation canadienne des relations raciales (temps plein, mandat se terminant le 31 juillet 2020); renouvellement possible du mandat; délai de nomination critique, quorum non atteint. Le Conseil peut autoriser un administrateur, un dirigeant ou un employé à agir à titre de directeur exécutif pour une période maximale de 60 jours, après quoi l'approbation du gouverneur en conseil est requise.
Secrétaire, Commission des champs de bataille nationaux (temps plein, jusqu'au 27 décembre 2019); le processus de sélection doit être lancé; le quorum n'est pas atteint. [CAVIARDÉ]
Membre, Alberta/Territoires du Nord-Ouest, CRTC (temps plein, mandat se terminant le 10 mai 2020); le processus de sélection sera lancé; la nomination est urgente, le quorum n'est pas un problème. Le poste reste vacant si aucune nomination n'est faite.
Membre, Atlantique, CRTC (temps plein, mandat se terminant le 16 juin 2020); le processus de sélection sera lancé; la nomination est urgente, le quorum n'est pas un problème. Le poste reste vacant si aucune nomination n'est faite.
Président du Conseil des Arts du Canada (son mandat se termine le 27 juillet 2020); le processus de sélection sera lancé; la nomination est urgente, le quorum n'est pas un problème. Le vice-président s'acquitte des fonctions du président du conseil si le poste de président du conseil est vacant.
Directeur, Musée canadien des droits de la personne (temps plein, le mandat prend fin le 16 août 2020); le processus de sélection sera lancé; la nomination est urgente, le quorum n'est pas un problème. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil peut désigner un dirigeant à titre d'administrateur intérimaire pour une période de 90 jours, après quoi l'approbation du gouverneur en conseil est requise.

Nominations ministérielles

C. Programme de contestation judiciaire

Une nomination ministérielle sera requise pour un poste vacant au sein du Comité d'experts sur les droits de la personne du Programme de contestation judiciaire.
Membre du Comité d'experts sur les droits de la personne (dont le mandat a pris fin en novembre 2019); un renouvellement de mandat ou un processus de sélection doit être lancé; n'affecte pas le quorum ou la prise de décision, mais il est préférable qu'il y ait un effectif complet.

7. Les opérations ministérielles et la gestion financière

A. Budget supplémentaire final des dépenses de 2019-2020

Le Budget supplémentaire des dépenses demande l'autorisation de réviser les niveaux de dépenses que le Parlement devra approuver dans une loi de crédits, et il fournit au Parlement de l'information sur les changements à apporter aux dépenses prévues en vertu des lois déjà adoptées par le Parlement.
[CAVIARDÉ]
Le dirigeant principal des finances est responsable de l'approbation globale des épreuves de la dernière page du Budget supplémentaire des dépenses et doit fournir l'assurance que vous et le sous-ministre avez été informés et que vous êtes d'accord avec tous les postes demandés dans ces budgets. L'approbation de tout poste du Budget supplémentaire des dépenses par le ministère du Patrimoine canadien et par les organismes du portefeuille et les sociétés d'État sera demandée au début de janvier 2020.
Le président du Conseil du Trésor déposera le Budget supplémentaire des dépenses pour obtenir l'autorisation du Parlement d'ajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu'il figure dans le Budget des dépenses pour cet exercice. Le Budget supplémentaire des dépenses final 2019-2020 doit être déposé au Parlement dès la fin de janvier 2020.

B. 2020-2021 Budget principal des dépenses

Le Budget principal des dépenses fournit une liste détaillée des ressources requises par ministère et organisme pour le prochain exercice financier afin d'entreprendre les programmes dont ils sont responsables. L'autorisation du Parlement est nécessaire pour approuver le plan de dépenses du gouvernement, tel qu'il figure dans le Budget des dépenses pour cet exercice.
Le dirigeant principal des finances est responsable de l'approbation globale des épreuves de la dernière page du Budget principal des dépenses et doit fournir l'assurance que vous et le sous-ministre avez été informés et que vous êtes d'accord avec tous les postes demandés dans ces budgets. Votre approbation des postes du Budget principal des dépenses du ministère du Patrimoine canadien, des organismes du portefeuille et des sociétés d'État serait demandée au début de janvier 2020.
[CAVIARDÉ]
Les postes du budget de 2020 ne seront pas pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2020-21, mais le seront dans les prochains budgets.

8. Délégation des pouvoirs de signature en matière de finances

La délégation est un mécanisme qui vous permet de maintenir l'accent stratégique sur l'établissement de l'orientation stratégique du programme tout en confiant les décisions opérationnelles aux fonctionnaires du ministère qui en sont responsables :
- examiner les dossiers et s'assurer que les demandes répondent aux critères d'admissibilité établis; et
- Recommander des dossiers pour approbation.
La délégation peut s'appliquer à divers modèles de prestation de programmes, lorsque les activités sont courantes et non controversées, lorsqu'une évaluation minimale est requise dans les dossiers ou lorsqu'il y a des bénéficiaires nommés ou identifiés :
- La formule de financement est calculée en fonction de critères tels que les ventes de l'année précédente, le nombre de publications et les fonds de contrepartie (p. ex. le volet Aide à l'édition du Fonds du livre du Canada).
- Le financement prévu par la loi et les récipiendaires nommés dans les modalités du programme (p. ex., La Fondation MusicAction).
- Financement à faible risque (moins de 75 000 $ par année) pour les programmes qui entreprennent des activités récurrentes et qui sont souvent des clients réguliers (p. ex. festivals locaux dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine).
Une nouvelle délégation financière pour le Ministère vous sera présentée dans les 90 jours suivant votre nomination.

9. Rapports à déposer

Un certain nombre de rapports annuels prévus par la loi devront être signés pour être déposés au Parlement. Ces rapports comprennent :
- 16 Rapports annuels en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans les 15 premiers jours de séance, d'ici le 5 février 2020;
- 5 Rapports annuels en vertu de la Loi sur les frais de service, d'ici le 13 décembre 2019;
- 5 Rapport sur les résultats ministériels (RRM) des organismes du portefeuille du Patrimoine canadien pour 2018-2019 (vous signez ces documents, mais le président du Conseil du Trésor les dépose au Parlement);
- 2018-19 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, d'ici le 7 février 2020; et
- 2018-19 Rapport annuel du Centre national des Arts dans les 15 premiers jours de séance, d'ici le 5 février 2020.

Sport

La présente note décrit les activités de sensibilisation et les mesures recommandées pour les 90 premiers jours de votre mandat.

1. Gouvernement du Canada

Vous recevrez une lettre de mandat du premier ministre qui décrit ses attentes et ses priorités pour l'avenir des langues officielles. De plus, un ministre responsable du Patrimoine et un ministre responsable de la diversité, l’inclusion et la jeunesse ont été nommés, dont les mandats sont également du ressort du Ministère (à confirmer).

2. Dossiers du Cabinet

Les mémoires au Cabinet (MC) devront présenter des points à l'examen du Cabinet. Vos MC seront identifiés au fur et à mesure que nous examinerons vos priorités dans la lettre de mandat.

3. Accords ou décisions intergouvernementaux ou internationaux

Vous pourriez avoir à prendre des décisions sur les questions suivantes au cours des 90 premiers jours suivant l'assermentation, le 20 novembre.

1. Des changements à la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO

Chaque année, l’Agence mondiale antidopage établit une nouvelle liste des substances interdites. Cette liste entre en vigueur le 1er janvier de chaque année, et devient une annexe à la Convention antidopage de l’UNESCO et doit être présentée à la Chambre des communes et signée par vous à la mi décembre 2019.
Le Canada a signé la UNESCO Convention et est lié par ce processus, de la façon souhaitée par Affaires mondiales Canada.

2. Décisions relatives aux réunions FPT sur le sport

La Conférence des ministres FPT responsables du sport se tiendra à Whitehorse, au Yukon, en mars 2020. Certaines décisions devront être prises dans une perspective fédérale avant les rencontres.

4. Subventions et contributions

Vous aurez un certain nombre de décisions concernant des dossiers de subventions et de contributions qui nécessiteront votre attention immédiate. On vous demandera de rendre une décision à l'égard de ces dossiers afin de vous assurer qu'ils sont traités conformément aux normes de service établies en matière de décision. De plus, votre décision fera en sorte que les bénéficiaires éventuels reçoivent le financement nécessaire à leurs activités, projets et opérations en temps opportun pour assurer l'atteinte des objectifs prévus. Enfin, vos décisions feront en sorte que les programmes de paiements de transfert puissent assurer une bonne gérance des ressources financières à leur disposition, ce qui permettra d'engager des fonds au cours du présent exercice plutôt qu’avant qu’il soit écoulé.

Décisions de financement urgentes ou à délai serré

1. [CAVIARDÉ]

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2. [CAVIARDÉ]

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3. [CAVIARDÉ]

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4. [CAVIARDÉ]

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5. Sport pour le développement social dans les communautés autochtones – 1re partie

Sport Canada finance des organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone par l’entremise du volet Sport pour le développement social dans les communautés autochtones du Programme de soutien au sport. Le processus de demande de financement a pris fin le 5 juillet 2019, mais le processus continue d’être évalué et des recommandations sont fournies sur une base continue. Les fonds doivent être versés le plus tôt possible pour pouvoir être dépensés au cours du présent exercice.

6. Sport pour le développement social dans les communautés autochtones – 2e partie

Sport Canada offre du financement aux collectivités locales par l’entremise du volet Sport pour le développement social dans les communautés autochtones du Programme de soutien au sport. Le processus de demande de financement a pris fin le 19 juillet 2019, mais le processus continue d’être évalué et des recommandations sont fournies sur une base continue. Les fonds doivent être versés le plus tôt possible pour pouvoir être dépensés au cours du présent exercice.

7. [CAVIARDÉ]

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5. Décisions relatives aux politiques et aux programmes

1. [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

2. [CAVIARDÉ]

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3. Délégation canadienne aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Tokyo

À chacun des Jeux olympiques et paralympiques, le gouvernement du Canada envoie une délégation officielle; il s’agit généralement de vous, à titre de ministre responsable du sport, et d’un invité. Afin de respecter les échéanciers du comité organisateur de Tokyo, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien demandent que Sport Canada de leur fournir des renseignements sur tous les participants potentiels aux Jeux et sur leur accréditation au plus tard le 24 janvier 2020. La 10e réunion des ministres du sport du Commonwealth se tiendra avant les Jeux olympiques (la date et le lieu restent encore à déterminer).

4. Candidature pour les Jeux du Commonwealth

Jeux du Commonwealth Canada a entamé un processus pour sélectionner une candidature canadienne en vue des Jeux du Commonwealth 2026 et/ou 2030. L’appui du gouvernement fédéral est nécessaire pour pouvoir soumettre une candidature à des jeux internationaux.
[CAVIARDÉ]

5. [CAVIARDÉ]

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6. Nominations

Nominations ministérielles

1. Nomination ministérielle pour le Toronto 2015 Legacy, Games Operating Trust

Il vous incombe de nommer un représentant fédéral au Toronto 2015 Legacy, Games Operating Trust, l’organisation qui gère le fonds de legs des Jeux panaméricains et des Jeux parapanaméricains de Toronto 2015.
La nomination doit être effectuée avant la fin novembre 2019. La nomination est demandée d’ici la fin de novembre 2019, car l’une des deux personnes nommées par le gouvernement du Canada se retire à la fin de novembre et la deuxième personne nommée doit être renouvelée à la fin de novembre. Si ni l’un ni l’autre n’est remplacé d’ici la fin de novembre, le comité d’allocation pourra quand même faire des recommandations de financement sans l’apport du gouvernement du Canada.

2. Nomination ministérielle pour le Games Operating Trust (Vancouver 2010)

Il vous incombe de nommer un représentant fédéral au Games Operating Trust (Vancouver 2010) – l’organisation qui gère le fonds de legs des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques de Vancouver 2010.
[CAVIARDÉ]

7. Délégation des pouvoirs de signature en matière de finances

La délégation est un mécanisme qui vous permet de maintenir l'accent stratégique sur l'établissement de l'orientation stratégique du programme tout en confiant les décisions opérationnelles aux fonctionnaires du ministère qui en sont responsables :
- Examiner les dossiers et s'assurer que les demandes répondent aux critères d'admissibilité établis; et
- Recommander des dossiers pour approbation.
La délégation peut s'appliquer à divers modèles de prestation de programmes, lorsque les activités sont courantes et non controversées, lorsqu'une évaluation minimale est requise dans les dossiers ou lorsqu'il y a des bénéficiaires nommés ou identifiés.
Une nouvelle délégation financière pour le Ministère vous sera présentée dans les 90 jours suivant votre nomination

8. Rapports à déposer

Il y a deux rapports annuels qui nécessiteront votre révision ou votre signature pour être déposés au Parlement. Ces rapports comprennent :
- Le Rapport sur les résultats ministériel (RRM) pour 2018-19. Vous devrez signer un message du Ministre dans ce rapport au cours des premières semaines de votre mandat. Le président du Conseil du Trésor le déposera au Parlement; et
- Le Rapport Annuel du Centre de règlement des différends sportifs du Canada 2018-19 (CRDSC), dans les 15 premiers jours de séance (d’ici le 5 février 2020).

Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

La présente note décrit les activités de sensibilisation et les mesures recommandées pour les 90 premiers jours de votre mandat.

1. Gouvernement du Canada

Vous recevrez une lettre de mandat du premier ministre qui décrit ses attentes et ses priorités pour l'avenir de votre ministère et de votre portefeuille. De plus, un ministre responsable du patrimoine et un ministre responsable les langues officielles ont été nommés, dont les mandats sont également du ressort du Ministère.
[CAVIARDÉ]

A. Ministre des finances

Les engagements électoraux du gouvernement comprennent un certain nombre de nouveaux investissements et de nouvelles activités qui s'inscrivent dans le mandat de Patrimoine canadien et des organismes de son portefeuille. À la fin de novembre ou au début de décembre, le ministère des Finances enverra un avis officiel pour lancer le processus budgétaire 2020. Au cours des prochaines semaines, le Ministère soumettra à votre approbation une trousse budgétaire qui contiendra des propositions pour votre considération concernant votre mandat, vos engagements électoraux et les demandes connexes du Ministère et du Portefeuille. Vous pouvez également présenter des propositions conjointes avec d'autres ministres.
[CAVIARDÉ]
Les résultats seront annoncés dans la publication du budget de 2020 et déposés par la suite dans le cadre du processus de la Loi d'exécution du budget. La date de ces événements n'a pas encore été confirmée.

B. Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

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C. Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

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D. Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres

Le Ministère des Femmes et Égalité des genres Canada s’emploie à promouvoir l’égalité des femmes et des diverses genre selon une perspective intersectionelle. [CAVIARDÉ]

2. Dossiers du Cabinet

Les mémoires au Cabinet (MC) devront présenter des points à l'examen du Cabinet. Vos MC seront identifiés au fur et à mesure que nous examinerons vos priorités dans la lettre de mandat.

3. Subventions et contributions

Vous aurez un certain nombre de décisions concernant des dossiers de subventions et de contributions qui nécessiteront votre attention immédiate. On vous demandera de rendre une décision à l'égard de ces dossiers afin de vous assurer qu'ils sont traités conformément aux normes de service établies en matière de décision. De plus, votre décision fera en sorte que les bénéficiaires éventuels reçoivent le financement nécessaire à leurs activités, projets et opérations en temps opportun pour assurer l'atteinte des objectifs prévus. Enfin, vos décisions feront en sorte que les programmes de paiements de transfert puissent assurer une bonne gérance des ressources financières à leur disposition, ce qui permettra d'engager des fonds au cours du présent exercice plutôt qu’avant qu’il soit écoulé.

4. Décisions relatives aux politiques et aux programmes

A. Thème pour le Mois de l’histoire des Noirs 2020

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[CAVIARDÉ]

5. Les opérations ministérielles et la gestion financière

[CAVIARDÉ]

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[CAVIARDÉ]

6. Délégation des pouvoirs de signature en matière de finances

La délégation est un mécanisme qui vous permet de maintenir l'accent stratégique sur l'établissement de l'orientation stratégique du programme tout en confiant les décisions opérationnelles aux fonctionnaires du ministère qui en sont responsables :
- examiner les dossiers et s'assurer que les demandes répondent aux critères d'admissibilité établis; et
- Recommander des dossiers pour approbation.
Une nouvelle délégation financière pour le Ministère vous sera présentée dans les 90 jours suivant votre nomination.

7. Rapport à déposer

Vous signez un message de ministre dans Le Rapport sur les résultats ministériel (RRM) pour 2018-19 dans les premières semaines de votre mandat, mais le président du Conseil du Trésor les dépose au Parlement.

Langues officielles

La présente note décrit les activités de sensibilisation et les mesures recommandées pour les 90 premiers jours de votre mandat.

1. Gouvernement du Canada

Vous recevrez une lettre de mandat du premier ministre qui décrit ses attentes et ses priorités pour les langues officielles. De plus, un ministre responsable du patrimoine et un ministre responsable de la diversité, de l’inclusion et de la jeunesse ont été nommés, dont les mandats sont également du ressort du Ministère.
[CAVIARDÉ]

A. Ministre des finances

Les engagements électoraux du gouvernement comprennent un certain nombre de nouveaux investissements et de nouvelles activités qui s'inscrivent dans le mandat de Patrimoine canadien et des organismes de son portefeuille. À la fin de novembre ou au début de décembre, le ministère des Finances enverra un avis officiel pour lancer le processus budgétaire 2020. Au cours des prochaines semaines, le Ministère soumettra à votre approbation une trousse budgétaire qui contiendra des propositions pour votre considération concernant votre mandat, vos engagements électoraux et les demandes connexes du Ministère et du Portefeuille. Vous pouvez également présenter des propositions conjointes avec d'autres ministres.
[CAVIARDÉ] Une fois que vous aurez finalisé la liste des propositions budgétaires que vous aimeriez présenter, ces propositions seront incluses dans la trousse budgétaire du Ministère avec une lettre que vous enverrez au ministre des Finances pour qu'il ou elle et le Premier ministre prennent une décision.
Les résultats seront annoncés dans la publication du budget de 2020 et déposés par la suite dans le cadre du processus de la Loi d'exécution du budget. La date de ces événements n'a pas encore été confirmée.

2. Dossiers du Cabinet

Les mémoires au Cabinet (MC) devront présenter des points à l'examen du Cabinet. Vos MC seront identifiés au fur et à mesure que nous examinerons vos priorités dans la lettre de mandat.

3. Nominations

Nominations ministérielles

A. Programme de contestation judiciaire

Une nomination ministérielle sera requise pour un poste vacant au sein du comité d'experts chargé des droits en matière de langues officielles du Programme de contestation judiciaire.
[CAVIARDÉ]

4. Les opérations ministérielles et la gestion financière

A. Université de l’Ontario français

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[CAVIARDÉ]

5. Délégation des pouvoirs de signature en matière de finances

La délégation est un mécanisme qui vous permet de maintenir l'accent stratégique sur l'établissement de l'orientation stratégique du programme tout en confiant les décisions opérationnelles aux fonctionnaires du ministère qui sont responsables :
- d'examiner les dossiers et s'assurer que les demandes répondent aux critères d'admissibilité établis; et
- de recommander des dossiers pour approbation.
La délégation peut s'appliquer à divers modèles de prestation de programmes, lorsque les activités sont courantes et non controversées, lorsqu'une évaluation minimale est requise dans les dossiers ou lorsqu'il y a des bénéficiaires nommés ou identifiés :
- La formule de financement est calculée en fonction de critères tels que les ventes de l'année précédente, le nombre de publications et les fonds de contrepartie.
- Le financement prévu par la loi et les récipiendaires nommés dans les modalités du programme.
- Financement à faible risque (moins de 75 000 $ par année) pour les programmes qui entreprennent des activités récurrentes et qui sont souvent des clients réguliers.
Une nouvelle délégation financière pour le Ministère vous sera présentée dans les 90 jours suivant votre nomination.

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Date de modification :: 2020-03-20