Formulaires – Accès au patrimoine — Programme d’aide aux musées

Accédez les formulaires pour ce programme de financement :

Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.

Formulaire de budget

Vous devez fournir les informations budgétaires nécessaires pour évaluer correctement votre demande de financement. Pour ce faire, veuillez remplir et soumettre le formulaire général de budget.

NOTE : Nous travaillons actuellement à la mise à jour de la version PDF du Formulaire général de budget. Veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près pour obtenir le formulaire de budget sous un autre format.

Rapport d’étape et rapport final sur les activités et les résultats

Pour les rapports d’étape sur les activités/résultats, veuillez consulter les modalités de paiement à la section 6 de l'annexe B de votre accord de contribution.

Un rapport final complet sur les activités/résultats doit être soumis dans les 30 jours pour les subventions et dans les 90 jours pour les contributions après la date de fin de votre projet.

NouveauProgramme d’aide aux musées – Rapport final sur les activités et les résultats – subventions et contributions (version PDF, 450Ko)

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

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