Fonds de relance pour les organismes du patrimoine — Programme d’aide aux musées

Le 27 juin 2022, Patrimoine canadien a annoncé les détails du nouveau Programme de relance des arts et de la culture du Canada (PRACC) qui va poursuivre le soutien ciblé du Ministère auprès des organismes qui font encore face à d'importants défis financiers dans la troisième année de la pandémie.

Tel que proposé dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada investit 50 millions de dollars en 2022-2023 en mesure de soutien ciblé supplémentaire pour compenser les pertes de revenu subies par les organismes artistiques, culturels et patrimoniaux canadiens en raison de restrictions de santé publique, de limites de capacité et de l'hésitation du public à reprendre des activités en personne à cause de la COVID-19. Ce financement renforcera le soutien substantiel qui est actuellement étalé sur 2 ans (2021-2022 et 2022-2023), soit de 300 millions pour le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et de 200 millions pour le Fonds de réouverture. Ces investissements ont été annoncés dans le budget de 2021.

Qui peut faire une demande

En reconnaissance des circonstances exceptionnelles créées par la pandémie de COVID-19, le Programme d’aide aux musées (PAM) modifie temporairement les critères d'admissibilité à ce financement.

Les organismes et les groupes constitués et non constitués en société peuvent faire une demande.

Pour être admissible au financement, votre organisme doit répondre à 1 ou plusieurs des exigences suivantes :

  • être un organisme à but non lucratif tel qu’un musée, un centre d’archives ou un site historique (y compris ceux qui exercent leur activité de façon saisonnière et ceux qui n’ont pas de personnel à temps plein);
  • être un organisme autochtone ou un organisme de communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • être un musée municipal ou universitaire ayant un budget distinct.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent aussi répondre à toutes les exigences suivantes :

  • gérer une collection patrimoniale;
  • offrir un accès au public selon un horaire d’ouverture régulier (y compris un horaire à temps partiel ou un horaire saisonnier);
  • avoir enregistré des dépenses annuelles se situant entre 2 000 $ et 1 000 000 $ en 2019 (ou au cours du dernier exercice financier terminé précédant la pandémie).

Date limite pour faire une demande

Le 2 août 2022, à 17 h (HE)

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent :

  • lire les lignes directrices dans leur intégralité avant de faire leur demande;
  • créer ou accéder à un compte sur le Portail de financement de Patrimoine canadien et faire leur demande en ligne.

Faites une demande

Si pour une raison ou une autre, vous n’arrivez pas à accéder au Portail ou à faire une demande en ligne, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien.

Pour nous joindre

Programme d’aide aux musées
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0S5

Courriel
info@pch.gc.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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