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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Patrimoine autochtone

Programme d'aide aux musées

Sur cette page :

Objectifs et résultats attendus du Programme d'aide aux musées

Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements ainsi que les travailleurs et travailleuses dans le domaine du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales au Canada. Le programme fournit de l'aide financière aux musées canadiens et aux institutions connexes afin qu'ils réalisent des activités qui :

  • facilitent l'accès des Canadiens et des Canadiennes à notre patrimoine;
  • favorisent la préservation du patrimoine culturel riche et diversifié du Canada (autre que le patrimoine bâti), notamment le patrimoine culturel autochtone; et
  • favorisent l'acquisition des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

Les résultats attendus peuvent comprendre des activités qui permettent :

  • la réalisation et la circulation d'expositions itinérantes canadiennes et du matériel d'interprétation connexe;
  • la préservation et la présentation du patrimoine culturel autochtone;
  • l’implantation de systèmes de gestion des collections; et
  • la mise en commun de pratiques exemplaires liées aux fonctions muséales clés au profit de plusieurs établissements.

Objectifs et résultats attendus du volet Patrimoine autochtone

Le volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées (PAM) a pour but de soutenir la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada. Il vise aussi à sensibiliser le public à mieux connaître et comprendre la richesse et la diversité des cultures des peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Le programme appuie également les organismes afin que leur personnel puisse participer à des activités de perfectionnement professionnel et de formation, y compris des stages visant à améliorer les connaissances et compétences dans ces domaines.

Date limite de présentation des demandes

Le 1er novembre.

Votre demande en ligne doit être soumise au plus tard à 17h00 (heure de l’Est) à la date limite de présentation des demandes afin d’être considérée.

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Dans des circonstances exceptionnelles et selon la disponibilité des fonds, des demandes peuvent être acceptées à l’extérieur du cycle régulier du programme. Veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus proche pour de plus amples informations.

Qui peut faire une demande

La priorité de financement est accordée aux projets présentés par des organismes autochtones et réalisés dans l’intérêt des communautés autochtones. Les demandes présentées par d’autres organismes du patrimoine seront examinées dans la mesure où elles font état d’une étroite collaboration ou d’un partenariat solide avec un organisme autochtone.

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

un organisme dirigeant autochtone ou un organisme autochtone au Canada ayant le mandat de préserver et de soutenir le patrimoine des Premières Nations, Inuit et/ou Métis;

ou

un musée canadienNote de bas de page 1 constitué en société sans but lucratif qui :

ou

un organisme canadien de services constitué en société sans but lucratif et dont les membres font partie du secteur muséal (p. ex. les associations muséales nationales, provinciales, territoriales ou régionales)qui :

Les ministères, les sociétés d’État et les organismes publics fédéraux ne sont pas admissibles à obtenir un financement du PAM.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet sur la base de critères établis. Veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère de Patrimoine canadien le plus près afin de vérifier votre admissibilité avant de soumettre votre demande.

Le volet Patrimoine autochtone est très compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Projets admissibles

Les activités suivantes sont des exemples de projets admissibles dans le cadre du volet Patrimoine autochtone :

  • la recherche, la documentation et l'interprétation du patrimoine culturel autochtone, par exemple les programmes éducatifs, les tables rondes, les ateliers, les initiatives concernant l'histoire orale, ou les projets liés à la restitution de biens culturels à une communauté;
  • le perfectionnement professionnel et la formation, y compris les stages pour le développement de carrières et pour améliorer les connaissances et les compétences dans le secteur du patrimoine;
  • l'élaboration de politiques et de procédures destinées à améliorer la gestion des fonctions patrimoniales de base;
  • la conception, la production, la promotion et la présentation d’expositions et de matériel d’interprétation associé.

Note : Les expositions réalisées par des établissements non autochtones doivent faire état d’une collaboration étroite ou d’un partenariat solide avec au moins un organisme patrimonial autochtone et circuler conformément aux exigences énoncées dans le volet Accès au patrimoine;

Une collaboration étroite ou un partenariat solide signifie que les organismes impliqués acceptent une mise en commun des efforts et des ressources afin d’atteindre un objectif commun. Chaque organisme contribue directement à la réalisation du projet et bénéficie de ses résultats.

Les organismes non autochtones qui développent une exposition itinérante sont encouragés à présenter leur demande dans le cadre du volet Accès au patrimoine.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent et/ou en dons de biens et services (contributions en nature) et peuvent comprendre :

  • les salaires et traitements calculés au prorata;
  • les frais de déplacement du personnel qui travaille dans le cadre du projet qui doivent être conformes aux normes des voyages d’affaires du gouvernement;
  • les honoraires, frais et déplacements d’aînés autochtones, gardiens du savoir, praticiens culturels ou autres experts-conseils. Les frais de déplacement doivent être conformes aux normes des voyages d’affaires du gouvernement;
  • le matériel et les fournitures liés aux activités éducatives et de mobilisation, le matériel d’interprétation, la recherche et la documentation sur le patrimoine ou sur les biens culturels, etc.
  • la location d’équipement;
  • les coûts d’acquisition de petites immobilisations (équipements) ayant une valeur maximale de 10 000 $ par article. Un maximum de 25 % du financement du projet accordé dans le cadre du Programme d'aide aux musées (PAM) peut être utilisé pour l'acquisition de petites immobilisations;
  • le transport, l’emballage, la mise en caisse, les frais d’assurance supplémentaires et l’entreposage temporaire;
  • les coûts de promotion, de marketing et de communication;
  • les frais d’administration additionnels (limités à un maximum de 15% des dépenses admissibles du projet) ;
  • la traduction du matériel destiné au public dans les deux langues officielles et dans d’autres langues s'il y a lieu, incluant les langues autochtones;
  • les petites dépenses d’accueil et les cadeaux liés aux cérémonies traditionnelles;
  • l’évaluation des résultats du projet;
  • les frais liés à l'audit du projet (le cas échéant).

Les dons de biens ou de services (contributions en nature) ne sont pas remboursables, mais peuvent être considérés comme une contribution réelle aux dépenses du projet s’ils :

  • sont essentiels à la réussite de votre projet;
  • sont des dépenses admissibles et représentent un bien ou un service que vous auriez autrement dû acheter;
  • sont évalués à leur juste valeur marchande (par rapport à des biens et de services similaires); et
  • sont jumelés à des revenus d’une valeur égale dans le budget (le total des dépenses en nature est égale au total des revenus en nature).

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles comprennent :

  • les activités courantes et les activités quotidiennes de gestion des collections;
  • les coûts d’élaboration de propositions de projets ou de demandes dans le cadre du PAM ou d’autres programmes fédéraux;
  • les projets d’immobilisation (projets de construction ou d’équipements supérieurs aux limites décrites ci-haut). Veuillez communiquer avec le Fonds du Canada pour les espaces culturels;
  • les frais d'accueil, autre que les petites dépenses liées aux cérémonies traditionnelles;
  • les salaires du personnel des ministères, des sociétés d’État et des organismes qui relèvent du gouvernement fédéral; et
  • les expositions réalisées par des organismes non autochtones qui ne sont pas itinérantes.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la date limite de présentation des demandes. De plus, nous pouvons uniquement considérer les dépenses engagées au cours de l’exercice financier suivant (entre le 1er avril et le 31 mars) pour le financement. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l'approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l'aide gouvernementale

Afin d'assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d'autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d'autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevrez du volet Patrimoine autochtone du PAM et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts liés à votre projet.

Financement d'un projet du volet Patrimoine autochtone
Financement maximum par projet 600 000 $
Durée maximale du projet 3 années civiles (36 mois)
Financement maximal par exercice financier (du 1er avril au 31 mars) 200 000 $

En général, le financement d'un projet dans le cadre du volet Patrimoine autochtone ne dépassera pas 70 % des dépenses admissibles.

Dans des cas exceptionnels, dans la mesure où le besoin est clairement démontré et justifié, nous pouvons financer jusqu'à 100% des dépenses admissibles d'un projet. Les critères de financement liés à ces cas exceptionnels sont les suivants :

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez demander du financement pour les mêmes activités pour plusieurs exercices financiers. Vous devez démontrer que vous avez la capacité de mener les activités prévues à terme de façon annuelle. Pour ce faire, vous pouvez présenter des prévisions budgétaires et des résultats prévus raisonnables et faire preuve de saine gouvernance et de viabilité financière continue.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d'admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre financement soit considéré.

Une trousse demande complète en utilisant le portail en ligne comprend les documents d’appui suivants, dûment signés par une personne autorisée :

  • le formulaire de demande, y compris la liste de vérification et la Déclaration et Attestation
  • le formulaire de budget;
  • un échéancier complet du projet;
  • un aperçu détaillé de la stratégie d’évaluation du projet;
  • vos états financiers pour les deux derniers exercices (vérifiés s’ils sont disponibles);
  • les documents et pièces justificatives exigés dans la liste de vérification, lorsqu’applicable (politiques institutionnelles, plan stratégique/d’affaires, lettres d’intention/d’appui/de confirmation, ententes, soumissions, rapports, confirmations d’autres sources de financement, etc.).

Les formulaires de demande et de budget sont disponibles sous d’autres formats sur demande. Veuillez noter que seules les versions les plus récentes des formulaires seront acceptées. Veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus proche pour de plus amples renseignements.

Le demandeur qui présente plus d’un projet, doit clairement indiquer l’ordre de priorité de ses projets.

Processus de demande

Votre demande, incluant tous les documents d’appui, peut être envoyée de façon électronique par l’entremise du portail de financement en ligne de Patrimoine canadien.

Votre demande en ligne doit être envoyée au plus tard à 17h00 (heure de l’Est) à la date limite de présentation des demandes afin d’être considérée.

Si, pour une raison quelconque vous n’avez pas accès au système en ligne, communiquez avec notre équipe de soutien :

Courriel
info@pch.gc.ca
Téléphone
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00 (HE).

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation ci-dessous par un comité d’examen qui la comparera à d’autres demandes et la priorisera en fonction des fonds disponibles.

Lorsque nous établissons l’ordre de priorité des demandes admissibles, nous tenons compte et pourrions accorder la priorité aux projets suivants :

  • projets qui profitent directement aux communautés autochtones;
  • projets qui soutiennent le renforcement des connaissances et des capacités au sein des communautés autochtones;
  • projets qui démontrent des partenariats solides et/ou une collaboration étroite avec ou entre les communautés autochtones et/ou les organismes autochtones du patrimoine.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considérée lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et elle pourrait en entraîner le rejet.

Critères d'évaluation

Nous évaluerons toutes les demandes admissibles en fonction de leur mérite, des priorités du programme et de la disponibilité des fonds, au moyen des critères suivants :

Pertinence et mobilisation de la collectivité

  • votre projet contribue à la réalisation du mandat l’organisme;
  • votre projet répond à un besoin démontré;
  • le soutien ou l’intérêt des autres bailleurs de fonds ou partenaires est démontré (et documenté si possible); et
  • le public cible du projet ainsi que les méthodes pour le rejoindre (le cas échéant) sont réalistes et clairement définis.

Planification et gestion du projet

  • votre organisme est en mesure de mener à bien le projet et a recours à des personnes qui possèdent l’expérience et l’expertise requises (personnel et experts-conseils);
  • le calendrier et les ressources sont appropriés; et
  • vous démontrez que vous appliquez de saines méthodes de gestion de projet, y compris la gestion des risques.

Budget du projet

  • les prévisions budgétaires et le flux de trésorerie sont détaillés;
  • l’optimisation des ressources est démontrée; les dépenses sont justifiées et raisonnables; et
  • toutes les contributions sont réalistes et clairement indiquées (demandeur, partenaires et autres sources).

Répercussions et stratégie d'évaluation

Capacité de l'organisme

  • la stabilité financière de l’organisme est démontrée; et
  • votre organisme est géré de façon professionnelle et comprend une structure de gouvernance, une structure administrative et des politiques clairement définies.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit d’accorder en priorité notre financement à des projets précis. Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera octroyé sous forme de subvention, de contribution ou de contribution fixe.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté votre demande s’appliqueront. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou de participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par le ministère, et précise les modalités de réception des paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Une contribution fixe est une option de financement aux bénéficiaires autochtones lorsque les exigences d’admissibilités sont respectées. Le niveau de financement est prédéterminé pour respecter les exigences du programme et obtenir les résultats prévus. Lorsque les résultats prévus sont obtenus pour une somme moindre que le montant accordé, la contribution fixe permet au bénéficiaire de conserver tout solde non dépensé à condition que les obligations et les objectifs énoncés dans l’accord de contribution soient respectés, dont de fournir un plan montrant comment le financement non dépensé sera utilisé.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d'étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié.

Les produits développés pour le grand public doivent être accessibles dans les deux langues officielles. Le programme encourage aussi les demandeurs à utiliser d'autres langues pertinentes au projet.

Des conditions de financement additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, elles seront inscrites dans votre accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance publique de l'aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l'aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l'accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Demandes d'accès à l'information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l'extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet; et
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audits des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous réservons le droit d'auditer vos comptes et registres afin d'assurer la conformité aux modalités de l'accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquez avec le bureau régional du ministère de Patrimoine canadien le plus près.

ou

Ministère du Patrimoine canadien
Programme d'aide aux musées – Patrimoine autochtone
25, rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B5

Courriel
map-pam@pch.gc.ca
Téléphone
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la paroles)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00 (HE).

Glossaire

Aide d’urgence
Aide financière fournie afin d’aider un établissement à adopter des mesures correctives urgentes en vue d’assurer l’intégrité de ses collections et d’atténuer les dommages attribuables à une catastrophe naturelle, par exemple un feu de forêt, une inondation ou un tremblement de terre.
Audit
Action d’examiner la conformité d’une chose (p. ex. un processus, un organisme), son exactitude et son efficacité pour déterminer si elle fonctionne bien et si elle atteint le but poursuivi.
Bénévole
Personne travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones comprennent celles des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés ethnoculturelles

Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, en raison d’un héritage commun. Une communauté ou un groupe ethnoculturel est défini par les caractéristiques communes uniques à ce groupe et reconnues par celui-ci. Cela inclut des caractéristiques telles que les traditions culturelles, l’ascendance, la langue, l’identité nationale et le pays d’origine.

Dans la mesure où la religion est inextricablement liée à l’identité raciale ou culturelle du groupe, elle peut également être reconnue comme une caractéristique déterminante. Dans certains cas, un groupe peut considérer son origine commune comme étant pan-nationale, ou elle peut être basée sur la région géographique d’origine.

Les communautés ethnoculturelles peuvent recouper les communautés racisées (voir la définition de communautés racisées).

Communautés 2ELGBTQI+
Deux (2) esprits, lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer, intersexué, plus. Il s’agit de l’acronyme utilisé par le gouvernement du Canada pour désigner la communauté canadienne.
Communautés racialisées
Communautés d’origine commune qui ont été historiquement désavantagées en tant que groupe et qui peuvent être victimes de discrimination fondée sur la couleur, la culture et/ou la race.
Contribution en nature

Une contribution en nature est une véritable contribution au coût total du projet, mais elle n’est pas remboursable puisqu’il n’y a pas d’échange d’argent. Les dons offerts sous forme de biens ou de services peuvent être admissible à titre de contribution en nature si le don :

  • Est essentiel à la réussite du projet;
  • Représente une dépense que le bénéficiaire aurait dû engager de toute façon dans le cadre du projet;
  • Peut être estimé à sa juste valeur marchande (soit selon la valeur du marché ou par le biais d’une évaluation);
  • Correspond à une dépense égale dans le budget (les dépenses totales en nature sont égales aux revenus totaux en nature).
Dépenses de fonctionnement courant
Dépenses en espèces payées par un organisme en contrepartie de biens et de services qui ne sont pas engagées en plus aux fins du projet. Ces dépenses ne sont pas admissibles au financement.
Documentation
Documents liés à l'exposition et mis à la disposition du public, comme les catalogues, les synopsis, les brochures et les dépliants.
Élaboration de contenu numérique
Processus visant à créer, organiser et modifier des biens numérisés et d’autres renseignements afin de produire et de distribuer du contenu numérique destiné à divertir, inspirer, éduquer et persuader le public, et qui aide un établissement à atteindre ses objectifs particuliers. Le contenu numérique est habituellement accessible sur Internet et peut être publié par l’intermédiaire d’une multitude de programmes, de plateformes et de chaînes numériques, soit en tant qu’événement unique ou en simultané. Les possibilités de contenu numérique ne sont restreintes que par les technologies existantes : publications sur les médias sociaux, expositions virtuelles, médias interactifs, portails renfermant des collections, applications, jeux, environnements immersifs et autres expériences rendues possibles par le monde numérique.
Emprunt d'artéfact(s)
Prêt d’un ou de plusieurs artéfacts provenant des collections d'un Musée national canadien.
Étape conceptuelle
Première étape de la réalisation d'une exposition au cours de laquelle les idées sont recueillies et comparées avec les besoins du public et la mission de l'organisme. La portée de l'exposition est déterminée (le sujet, la démarche pour élaborer la thématique générale, ainsi que les principaux objectifs de communication), le public cible est désigné, l'échéancier est établi, les ressources potentielles ou disponibles sont définies.
États financiers
Un jeu complet d'états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état de l'évolution de la situation financière. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état de l’évolution de la situation financière. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de votre organisme. Le comptable agréé doit mener des activités d’audit conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Experts-conseils
Personnes ou groupes de personnes possédant des connaissances ou des compétences spécialisées. Elles ne sont pas membres du personnel, de la direction ou du conseil d'un organisme, mais sont recrutées moyennant des honoraires pour offrir des services particuliers à un organisme.
Exposition d’art visuel contemporain
Exposition qui porte sur la production d'art contemporain d'artistes vivants et qui présente principalement des œuvres actuelles.
Exposition itinérante
Type d'exposition qu'un musée organisateur met en circulation et qui est présentée à un ou plusieurs endroits autres que son propre établissement.
Exposition rétrospective
Ensemble récapitulatif d'œuvres, réalisées par un artiste (ou un groupe d'artistes) qui couvre une certaine période et qui est présenté et interprété dans une perspective historique du développement de cet ensemble d'œuvres et/ou des influences auxquelles il a été soumis.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie ne comprendra que des prévisions de revenus et dépenses. Au fil du temps, votre flux de trésorerie sera mis à jour pour refléter vos revenus et dépenses réels.
Fonctions muséales clés
Pratiques standards établies pour les principaux secteurs d'activité liées aux collections d'un musée ou d'un organisme de mise en valeur du patrimoine, comme les acquisitions, la conservation, la recherche, la gestion de l'information sur les collections, les expositions et l'éducation.
Frais d'administration additionnels
Frais liés aux exigences administratives du projet et qui n'auraient pas été engagés autrement par les organismes. Il peut s'agir de dépenses pour du matériel ou d'autres dépenses relatives à l'acquisition de biens ou à la prestation de services. La valeur maximale de ces frais est de 15 % du coût total admissible du projet (p. ex. tenue de livre, comptabilité du projet, appels interurbains; cartouches d'encre ou abonnements temporaires à des publications ou à des services spécialisés).
Indicateur de rendement

Données permettant de déterminer si un projet a atteint les résultats qualitatifs et quantitatifs escomptés et, le cas échéant, dans quelle mesure.

Les indicateurs de rendement devraient permettre de saisir l'information la plus significative. Ils doivent être fiables et présenter un bon rapport coût-efficacité. Pour choisir les indicateurs appropriés, posez-vous les questions suivantes :

  • Est-il exact? Mesure-t-il le résultat escompté?
  • Présente-t-il un bon rapport coût-efficacité pour la collecte de l'information?
  • L'information peut-elle être obtenue sans empiéter sur la vie privée?
  • L'information aide-t-elle le responsable du projet à comprendre quelles en seront les répercussions sur les organismes patrimoniaux visés?
  • L'indicateur fournit-il une information utile qui permettra à l'organisme de prendre des décisions de gestion?
  • L'information se communiquera-t-elle facilement aux parties intéressées, y compris aux organismes de financement?
  • L'information permettra-t-elle d'établir une comparaison utile des données avant et après la réalisation du projet?

  1. Indicateurs de rendement quantitatifs

    Données permettant d'évaluer le progrès réalisé au cours du projet. Les indicateurs de rendement quantitatifs sont exprimés sous forme de mesures statistiques comme des chiffres, des pourcentages et des proportions. Exemples :

    • le nombre de visiteurs à une exposition ou le nombre de visiteurs accédant à un contenu numérique;
    • le nombre de lieux où une exposition itinérante a été présentée;
    • le nombre de collections et d'objets préservés et/ou le nombre d’objets numérisés et mis à disposition en ligne;
    • le nombre de participants à une activité ou d'utilisateurs d'outils.

    Si le projet vise un auditoire spécifique, comme les Autochtones, les jeunes, les communautés rurales ou éloignées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou les collectivités de cultures diverses, indiquez le nombre de participants de la collectivité visée ou le pourcentage de participants de la collectivité visée par rapport au nombre total de participants. D'autres indicateurs de rendement qualitatifs incluent :

    • le nombre et type d'activités de perfectionnement professionnel (ateliers, séminaires, cours, etc.);
    • le nombre de téléchargements;
    • le nombre d'activités de formation en ligne mises sur pied (webinaires, trousses, etc.);
    • le nombre d'outils ou de documents relatifs aux pratiques exemplaires sur les fonctions muséales clés mis en place;
    • le nombre d'organismes qui vont bénéficier d'un projet de mise en commun de pratiques exemplaires.

  2. Indicateurs de rendement qualitatifs

    Données permettant d'évaluer le progrès réalisé au cours du projet. Les indicateurs de rendement qualitatifs prennent la forme d'opinions, de comportements et d'attitudes. Dans la mesure du possible, ces indicateurs de rendement sont exprimés au moyen d'échelles de cotation; par exemple, la qualité de la recherche est évaluée comme étant excellente, moyenne ou faible. D'autres indicateurs de rendement qualitatifs incluent :

    • le niveau de satisfaction;
    • les opinions de participants indiquant avoir beaucoup appris sur un sujet donné;
    • les commentaires de participants affirmant que les outils ou les documents élaborés pourraient être ou seront mis en œuvre dans leur milieu de travail;
    • les observations de participants sur la façon dont l'activité a entraîné un changement positif dans leur milieu de travail ou qu'elle leur a permis de se perfectionner sur le plan professionnel;
    • les opinions de participants sur l'utilité ou la pertinence de l'activité ou de l'outil.
Jeunes
Aux fins du Programme d’aide aux musées, les jeunes sont des personnes généralement âgées de 7 à 30 ans.
Lettre d'intention
Déclaration écrite provenant d'un établissement intéressé et adressée à l'établissement demandeur, qui expose son intention sérieuse, son consentement et sa capacité à s'engager dans une entente officielle. La lettre devrait comprendre une brève description du projet et de la nature de la collaboration entre les deux établissements, y compris les aspects financiers et le calendrier de réalisation du projet. Ce document ne constitue pas un contrat définitif; il doit faire l'objet d'une diligence raisonnable et respecter certaines conditions.
Mesures du rendement
Indicateurs de rendement qui fournissent les renseignements qualitatifs et/ou quantitatifs nécessaires pour évaluer dans quelle mesure un projet a atteint les résultats escomptés. Les indicateurs qualitatifs montrent un changement ou une comparaison entre deux états, alors que les indicateurs quantitatifs sont exprimés sous forme de proportions, de pourcentages, de comparaisons ou de nombres.
Musée
Un musée est une institution permanente à but non lucratif au service de la société qui recherche, collecte, conserve, interprète et expose le patrimoine matériel et immatériel. Ouverts au public, accessibles et inclusifs, les musées favorisent la diversité et la durabilité. Ils fonctionnent et communiquent de manière éthique, professionnelle et avec la participation des communautés, offrant des expériences variées pour l’éducation, le plaisir, la réflexion et le partage des connaissances. Veuillez consulter la définition du mot « musée » du Conseil international des musées.
Musée national canadien
Les musées nationaux canadiens sont des sociétés d’État constituées en vertu de la Loi sur les musées.
Numérisation
Action de faire une copie de renseignements analogiques ou de convertir ceux-ci au format numérique. Ainsi, on parle de numérisation lorsqu’on balaye une image ou un document en 2D, ou que l’on convertit des enregistrements d’une histoire orale sur cassette audio au format numérique. La numérisation peut aussi renvoyer au fait de photographier à l’aide d’un appareil numérique, ou de numériser en 3D, des objets, des bâtiments et des éléments naturels, ou encore d’enregistrer une performance en vidéo. Les produits numérisés sont souvent appelés « biens numériques ».
Organismes autochtones
Organismes sans but lucratif qui ont le mandat d’appuyer et de préserver le patrimoine autochtone.
Organismes dirigeants autochtones
Gouvernements des Premières Nations, conseils de bande ou conseils tribaux, organismes dirigeants équivalents des Inuit et des Métis.
Partenaire
Organisme qui accepte une mise en commun des efforts et des ressources afin d’atteindre un objectif commun, tout en conservant son autonomie. Les organismes partenaires contribuent directement à la réalisation du projet et bénéficient de ses résultats.
Participant canadien
Employé professionnel rémunéré de l'établissement demandeur ou d'un des organismes canadiens participant officiellement au projet (s'applique seulement dans le cadre de l'Accord Canada-France).
Patrimoine bâti
Le patrimoine bâti comprend les lieux, les bâtiments et les monuments reconnus comme ayant une valeur historique. Celui du gouvernement fédéral est constitué principalement d'édifices du patrimoine et de lieux historiques nationaux. Il peut s'agir, par exemple, d'édifices, de champs de bataille, de forts, de sites archéologiques, de canaux ou de districts historiques.
Petites immobilisations
Biens matériels amortissables sur une certaine période, mais qui ne sont pas intégrés aux mécanismes internes ou à la structure d'un édifice. Les petites immobilisations doivent se rapporter directement au projet proposé (y compris les équipements spécialisés, tels que les caméras, les scanners, les équipements de diffusion en direct).
Plan d'affaires
Un document écrit qui décrit l'état actuel de votre organisme et ses plans pour les trois à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.
Plan stratégique
Document qui décrit clairement le mandat de l'organisme, ses buts ou objectifs à court, à moyen et à long terme, ainsi que les mesures prioritaires à mettre en œuvre. Un plan stratégique contient un calendrier d'exécution et identifie qui, au sein de l'organisme, ou quel intervenant externe, sera responsable de réaliser les actions nécessaires pour atteindre les objectifs.
Produits
Effets les plus immédiats d'un projet. Il s'agit de produits ou services directs mis au point et offerts à un groupe cible ou à une population, comme une exposition, une politique portant sur les collections ou les expositions, un atelier ou un séminaire.
Projet
Série d'activités ou de fonctions qu'un bénéficiaire propose de mettre sur pied avec l'aide financière offerte par un ministère. Un projet comporte un commencement précis et une fin précise; il se déroule sur une période de temps raisonnable et présente des produits et des résultats mesurables.
Rapports d’étape
Les rapports d'étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Vos rapports d'étape présenteront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un rapport du travail à accomplir et des rapports à jour des revenus et dépenses.
Rapport final
Un rapport final doit être soumis à la fin de votre projet conformément aux exigences de l’accord de financement. Votre rapport final doit présenter les résultats des activités que vous avez menées pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte, le budget du projet ainsi que tous les revenus réalisés et les dépenses engagées durant la période visée pour le projet financé.
Rapport financier vérifié
Le rapport financier vérifié est préparé par des experts-comptables indépendants et doit présenter de façon claire tous les revenus réalisés et toutes les dépenses engagées du bénéficiaire à l'égard du projet pour la période visée.
Résultats
Résultat des efforts fournis pour atteindre un objectif; il s'agit des conséquences externes du projet qui sont jugées importantes en relation avec les engagements initiaux. Les résultats doivent être mesurables et peuvent se concrétiser au sein des organismes, dans les collectivités ou chez les individus; ils peuvent concerner les comportements, les compétences, les connaissances, les attitudes, les valeurs, les conditions ou d'autres attributs. Même s'il est assez difficile de maîtriser les résultats, il devrait y avoir une relation directe entre les produits et les résultats.
Services au public toute l’année
Les installations et les services sont accessibles au public 12 mois par année ou sur demande. Les horaires et les coordonnées pour réservation sont clairement affichés (dans un site Web, sur l'édifice, dans une brochure ou dans la publicité).
Stratégie de numérisation
Plan établi pour orienter la numérisation des collections et des biens analogiques d’un établissement, de même que l’utilisation et la préservation éventuelle des biens numériques après leur création. Son étendue peut être vaste et englober l’ensemble des actifs d’un établissement, mais peut également être focalisée et mettre un accent particulier sur un service, une collection ou une partie d’une collection. La stratégie souligne les objectifs de la numérisation et offre une orientation quant aux collections et aux biens dont la conversion devrait être priorisée ainsi qu’au format numérique dans lequel la conversion devrait être effectuée. Les priorités en matière de numérisation dépendent généralement de l’intérêt public, du caractère unique, de la possibilité, de l’état de l’objet et des besoins de l’établissement (p. ex. expositions, programmes, contenu en ligne, etc.), en plus d’autres considérations comme les droits et autorisations, la faisabilité technique et financière. Certaines stratégies comprennent également un plan d’action détaillé expliquant comment l’organisation accomplira le travail, notamment les ressources (c.-à-d. personnel, équipement, budget, échéance, politiques, etc.), les changements opérationnels ou les investissements nécessaires.
Stratégie d’évaluation
Sélection, élaboration et utilisation continue de mesures de rendement pour juger de la pertinence, du progrès, du rapport coût-efficacité et du niveau de réussite d'un projet en regard des objectifs fixés. La stratégie d'évaluation devrait comprendre les produits, les résultats, les définitions de ce qui sera mesuré, les sources de données, les méthodes de collecte de données et autres renseignements pertinents. Veuillez consulter la section Rapports exigés et critères d'évaluation.
Système de gestion des collections
Les systèmes de gestion des collections (SGC) sont des programmes logiciels conçus pour aider à la documentation et à la gestion des objets dans une collection muséale.

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