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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Foire aux questions — Énoncé économique de l’automne 2020

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Généralités

Qu’est-ce que l’initiative d’appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements devant public, en réaction à la COVID-19?

En vue d’appuyer la planification et la présentation sécuritaire d’événements et de spectacles artistiques et musicaux en ces temps de COVID-19 — incluant les prestations en personne et numériques — le gouvernement investira 181,5 millions de dollars en 2021-2022 pour aider à offrir des possibilités d’emploi aux artistes et aux travailleurs culturels, et à stabiliser l’environnement général. Ces fonds :

Dans le cadre du financement de 181,5 millions de dollars, le Conseil des arts du Canada recevra une somme de 116,5 millions de dollars qui sera investie dans le secteur des arts comme suit :

Le ministère du Patrimoine canadien versera 65 millions de dollars par le biais de 3 programmes ministériels existants : le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada. Ce financement comprend :

Pourquoi les secteurs des arts, de la musique et des événements devant public ont-ils besoin d’un financement supplémentaire, en réaction à la COVID-19?

Les secteurs des arts et de la culture, qui emploient des centaines de milliers de Canadiennes et Canadiens, font face à des défis exceptionnels causés par la COVID-19. La pandémie a entraîné la suspension presque complète des événements et des spectacles devant public, touchant des milliers d’artistes pigistes et de travailleurs culturels indépendants partout au pays.

Le gouvernement est déterminé à soutenir les artistes et les travailleurs culturels canadiens en cette période difficile. L’objectif de cette mesure d’aide temporaire supplémentaire est de créer des possibilités de revenus pour les artistes et les travailleurs culturels des secteurs des arts et de la musique.

Quand le financement de cette initiative sera-t-il offert?

Le financement est pour 1 an et débutera le 1er avril 2021.

Comment puis-je demander du financement dans le cadre de cette initiative?

1. Conseil des arts du Canada

Le Conseil des arts du Canada accepte maintenant les demandes. Pour des renseignements sur le nouveau Fonds d’innovation numérique, veuillez consulter la page Présent numérique.

Pour des renseignements sur le nouveau financement accru pour la recherche, la création et la production par l’entremise du programme Explorer et créer, le financement est attribué par le biais de 2 volets :

2. Ministère du Patrimoine canadien

Les programmes responsables de l’attribution du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public peuvent recevoir des demandes dès maintenant. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public.

Où puis-je en apprendre davantage sur le financement accordé par le Conseil des arts du Canada dans le cadre de cette initiative?

Trouvez des renseignements sur le financement additionnel dans les arts.

Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public — Ministère du Patrimoine canadien

Quels sont les objectifs du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public?

Le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public est une mesure temporaire supplémentaire créée pour aider à soutenir les organismes voués aux arts, à la musique et aux événements devant public durant la pandémie de COVID-19. Ses objectifs sont:

Comment le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public appuiera-t-il les événements en direct et le secteur des événements en direct?

Le Fonds appuiera des activités nouvelles et distinctes pour la présentation d’événements artistiques et musicaux devant public, en personne ou le partage numérique de ces événements.

Comment le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public appuiera-t-il les artistes et les travailleurs culturels?

Le Fonds permettra de conclure des contrats à court terme avec des travailleurs du secteur des événements en personne et des spectacles, y compris des artistes, des techniciens et d’autres travailleurs de soutien et fournisseurs de services, en offrant un soutien de projet pour des événements artistiques qui seront présentés en personne ou partagés numériquement.

Le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public accordera la priorité aux projets qui s’engagent de manière significative à générer des revenus pour les travailleurs du secteur du spectacle.

Comment le financement du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public sera-t-il distribué?

Le nouveau financement de 40 millions de dollars sera distribué sous forme de subventions et de contributions comme suit :

Le Fonds de la musique du Canada est administré par la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (en anglais seulement) (FACTOR) et la Fondation Musicaction (Musicaction) pour les marchés anglophone et francophone, respectivement, de l’industrie de la musique.

Comment mon organisme peut-il présenter une demande dans le cadre du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public?

Pour présenter une demande pour ce nouveau financement, veuillez consulter les pages Web des programmes en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous y trouverez les critères d’admissibilité ainsi que des renseignements sur la façon de présenter une demande.

Le Fonds de la musique du Canada est administré par la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (en anglais seulement) (FACTOR) et la Fondation Musicaction (Musicaction) pour les marchés anglophone et francophone, respectivement, de l’industrie de la musique.

Combien d’argent mon organisme peut-il obtenir dans le cadre du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public?

Le montant maximal par projet et par demandeur admissible est de 100 000 $.

Comment l’argent peut-il être dépensé?

Les dépenses admissibles comprennent les coûts associés à la présentation d’événements artistiques ou musicaux conformément aux exigences en matière de santé publique ou de présentation numérique de ces événements.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public.

Quelle part du coût total de mon projet le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public peut-il couvrir?

Étant donné le risque financier considérable lié à la présentation d'événements pendant que des mesures de santé publique sont en place, le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public financera jusqu'à 100 % des coûts admissibles des projets.

Qui sont les bénéficiaires admissibles dans le cadre du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public?

Les bénéficiaires actuels des programmes suivants de Patrimoine canadien, y compris les organismes admissibles au Fonds de soutien d’urgence (phases 1 et 2), peuvent présenter une demande :

Les anciens bénéficiaires de programme qui répondent aux critères d’admissibilité du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et du Fonds du Canada pour la présentation des arts peuvent également présenter une demande.

Notez que même si un organisme est admissible, le dépôt d’une demande ne garantit pas le financement.

Mon organisme a déjà reçu du financement du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et du Fonds du Canada pour la présentation des arts, mais pas au cours du dernier exercice financier. Pouvons-nous présenter une demande dans le cadre du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public?

Oui. Les anciens bénéficiaires du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et du Fonds du Canada pour la présentation des arts peuvent présenter une demande.

Est-ce qu’un organisme admissible comme une salle de théâtre ou de concert est toujours admissible à ce financement s’il a été obligé de fermer ses portes au public en raison de mesures de santé publique?

Oui. Les organismes peuvent présenter une demande pour le financement d’événements en personne en prévision des changements aux mesures de santé publique ou pour le financement de la diffusion numérique d’un événement.

Je n’ai jamais fait de demande aux programmes participants du ministère du Patrimoine canadien. Suis-je admissible?

Les organismes sont encouragés à communiquer avec leur bureau régional local de Patrimoine canadien, ou FACTOR ou Musicaction pour le secteur de la musique devant public, pour en savoir plus sur les possibilités de financement disponibles.

Mon organisme n’est pas admissible. Pouvons-nous nous associer à un organisme admissible pour présenter une demande?

Oui. Afin d’accroître la portée de cet investissement, nous encourageons votre entreprise ou votre organisme à établir des partenariats avec des demandeurs admissibles du secteur des événements et des spectacles qui peuvent profiter du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public.

Puis-je présenter des demandes au Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public à plus de 1 des programmes exécutants ou au Conseil des arts du Canada?

Vous ne pouvez pas recevoir de soutien pour plus de 1 programme de Patrimoine canadien et/ou le Conseil des arts du Canada pour le même projet sous le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public.

Les candidats qui sont admissibles au financement pour plus de 1 programme de Patrimoine canadien ou du Conseil des arts du Canada peuvent présenter une demande à chacun de ces programmes pour des projets distincts et séparés.

Quelle est la date limite pour présenter une demande dans le cadre du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public?

Il n’y a pas de date limite. Les demandes seront reçues sur une base continue, tant que les fonds sont disponibles.

Puis-je demander un financement pour plusieurs activités uniques à différentes périodes de l'année?

Vous ne pouvez postuler qu'une seule fois par programme au cours du cycle de vie de cette initiative. Un projet admissible peut inclure le financement d'un seul événement ou de plusieurs événements qui se tiendront entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

J'ai engagé des frais avant de soumettre ma demande de projet. Ces coûts sont-ils des dépenses admissibles?

Le financement sera disponible pour les activités à réaliser entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022. Les dépenses engagées avant la réception de la confirmation écrite de l'approbation du financement sont faites à vos risques.

Dois-je soumettre un rapport final? Quels renseignements clés dois-je fournir?

Oui. Tous les bénéficiaires du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public devront soumettre un rapport final abrégé contenant des renseignements clés, y compris le nombre d'événements organisés et le nombre de personnes employées.

Combien de temps s’écoulera avant de savoir si ma demande de financement est approuvée?

Patrimoine canadien et les organismes de prestation (FACTOR et Musicaction) travailleront avec diligence pour que les fonds soient distribués le plus rapidement possible après la réception des demandes admissibles complètes.

Qu’arrive-t-il si mon événement est annulé?

Si un événement en direct est annulé et ne peut être reporté, les bénéficiaires pourront utiliser les fonds pour couvrir les coûts admissibles irrécupérables.

Mon organisme reçoit d’autres fonds de soutien du gouvernement fédéral (par exemple, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux petites entreprises). Pouvons-nous présenter une demande dans le cadre du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public?

Oui. Cette mesure supplémentaire vise à compléter les mesures générales déjà annoncées par le gouvernement (par exemple, la Prestation canadienne de la relance économique, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux petites entreprises).

Toutefois, les organismes ne peuvent pas demander de financement de sources multiples pour couvrir les mêmes coûts.

Si je reçois du soutien d’urgence au titre de la COVID-19 de ma province ou de mon territoire, est-ce que cela aura une incidence sur mon admissibilité ou mon niveau de financement dans le cadredu Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public?

Non.

Prolongation d’un an des fonds du budget de 2019 — Ministère du Patrimoine canadien

Comment la prolongation de 1 an des fonds annoncés dans le budget de 2019 pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts, le Fonds de la musique du Canada et le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine aidera-t-elle les travailleurs culturels?

Le budget de 2019 a accordé une augmentation sur 2 ans dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, du Fonds du Canada pour la présentation des arts et du Fonds de la musique du Canada. En maintenant à un niveau constant le financement de ces programmes pour une année supplémentaire en 2021-2022, la prolongation de 1 an de ces fonds aidera à stabiliser l’environnement général pour les arts et la musique devant public et fournira une base pour les activités supplémentaires soutenues par le Fonds de soutien aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public.

Comment mon organisme peut-il demander pour la prolongation des fonds du budget de 2019?

Il n’y a pas de processus de demande pour la prolongation de 1 an des fonds du budget de 2019. Les fonds de 25 millions de dollars seront versés dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, du Fonds du Canada pour la présentation des arts et du Fonds de la musique du Canada par l’intermédiaire de leurs mécanismes de prestation réguliers et de leurs échéanciers.

Quelle est la répartition des fonds du budget de 2019?

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