Subventions de biens culturels mobiliers

De Patrimoine canadien

Les subventions de biens culturels mobiliers aident les organismes désignés à acquérir des biens culturels d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale pour le Canada, comme il est décrit dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Les organismes désignés sont situés au Canada et ont la capacité d’assurer la préservation à long terme des biens culturels.

Les subventions peuvent servir à l’acquisition de biens culturels :

  • pour lesquels une licence d’exportation a été refusée; ou
  • qui revêtent une importance pour le patrimoine national du Canada et qui, se trouvant à l’étranger, peuvent être achetés.

Qui peut faire une demande

Les subventions de biens culturels mobiliers sont octroyées aux organismes désignés. Ces organismes répondent aux normes nécessaires pour préserver et rendre les biens culturels (achetés à l’aide d’une subvention) accessibles au public.

Les organismes qui ne sont pas désignés peuvent présenter une demande de désignation en même temps que leur demande de subvention.

Date limite pour faire une demande

Il n’y a pas de date limite pour la présentation d’une demande de subvention ou de désignation.

Les demandes de subvention pour soumissionner à une vente aux enchères doivent être présentées le plus tôt possible avant la vente aux enchères, et ce, afin de prévoir suffisamment de temps pour le processus d’approbation. Le programme mettra tout en œuvre pour traiter les demandes présentées jusqu’à 10 jours avant la vente aux enchères. Cependant, les demandes présentées à court préavis pourraient ne pas faire l’objet d’une décision avant la date de la vente aux enchères.

Comment faire une demande

Pour présenter une demande de subvention de biens culturels mobiliers, les organismes désignés doivent :

  • lire le Guide de demande;
  • communiquer avec l’équipe du Programme des biens culturels mobiliers pour obtenir un formulaire de demande de subvention;
  • soumettre le formulaire de demande de subvention dûment rempli au programme.

Pour présenter une demande, les organismes non-désignés doivent:

  • communiquer avec l’équipe du Programme des biens culturels mobiliers pour obtenir l’outil d’auto-évaluation pour les demandeurs de désignation, un formulaire de demande de désignation ainsi qu’un formulaire de demande de subvention;
  • lire le Guide de demande;
  • soumettre à la fois le formulaire de demande de désignation ET le formulaire de demande de subvention dûment remplis au programme.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Programme des biens culturels mobiliers
25, rue Eddy, 9e étage (25-9-N)
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Courriel

pch.bcm-mcp.pch@canada.ca

Téléphone

819-997-7761

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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