Subventions de biens culturels mobiliers

Les subventions de biens culturels mobiliers aident les organismes désignés, les corps dirigeants autochtones et autres organismes autochtones au Canada à acquérir des biens culturels qui sont associés au patrimoine national du Canada, comme il est décrit dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels.

Les subventions peuvent servir à l’acquisition des biens culturels suivants :

• pour lesquels une licence d’exportation a été refusée;
• qui, se trouvant à l’étranger, peuvent être achetés.

Qui peut faire une demande

Les organismes suivants sont admissibles :

1. Un organisme ou une autorité publique au Canada qui a été désigné par le ministre du Patrimoine canadien en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.

   Les organismes désignés répondent aux normes nécessaires pour préserver et rendre les biens culturels (achetés à l’aide d’une subvention) accessibles au public. Les organismes qui ne sont pas désignés peuvent présenter une demande de désignation en même temps que leur demande de subvention.

Ou

2. Un corps dirigeant autochtone ou autre organisme autochtone au Canada ayant le mandat de préserver et de soutenir le patrimoine des Premières Nations, Inuit et/ou Métis.

Date limite pour faire une demande

Il n’y a pas de date limite pour la présentation d’une demande de subvention ou de désignation.

Les demandes de subvention pour soumissionner à une vente aux enchères doivent être présentées le plus tôt possible avant la vente aux enchères, et ce, afin de prévoir suffisamment de temps pour le processus d’approbation. Le programme mettra tout en œuvre pour traiter les demandes présentées jusqu’à 10 jours avant la vente aux enchères. Cependant, les demandes présentées à court préavis pourraient ne pas faire l’objet d’une décision avant la date de la vente aux enchères.

Comment faire une demande

Pour présenter une demande de subvention de biens culturels mobiliers, les organismes doivent :

• lire les lignes directrices;
• communiquer avec l’équipe du Programme des biens culturels mobiliers pour obtenir un formulaire de demande de subvention;
• soumettre le formulaire de demande de subvention dûment rempli au programme.

Pour présenter une demande, les organismes non autochtones qui ne sont pas désignés doivent :

• communiquer avec l’équipe du Programme des biens culturels mobiliers pour obtenir l’outil d’auto-évaluation pour les demandeurs de désignation, un formulaire de demande de désignation ainsi qu’un formulaire de demande de subvention;
• lire les lignes directrices;
• soumettre à la fois le formulaire de demande de désignation et le formulaire de demande de subvention dûment remplis au programme.

Pour nous joindre

Programme de biens culturels mobiliers
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy, 9e étage (25-9-N)
Gatineau QC  J8X 4B5

Courriel

bcm-mcp@pch.gc.ca

Téléphone

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).