Formulaires – Incitatifs aux fonds de dotation
Le formulaire de demande 2024-2025 a été divisé en 4 sections :
- Partie 1 - Formulaire de la fondation
- Partie 2 - Formulaire de l’organisme artistique
- Partie 3 - Termes et conditions conjoints
- Organisme artistique - résolutions du conseil d'administration
Ce changement permettra aux fondations et aux organismes artistiques de remplir leur formulaire respectif sans aucune limitation s'ils choisissent de le remplir en même temps et facilitera la collecte des signatures requises.
Seules les demandes complètes comprenant la Partie 1 - Formulaire de la fondation, Partie 2 - Formulaire de l’organisme artistique, et Partie 3 - Termes et conditions conjoints envoyées avec tous les documents à l’appui seront étudiées. Veuillez noter que les versions précédentes du formulaire de demande ne seront pas acceptées.
Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.
Partie 1 - Formulaire de la fondation (version PDF, 337 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Partie 2 - Formulaire de l’organisme artistique (version PDF, 345 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Partie 3 - Termes et conditions conjoints (version PDF, 203 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Organisme artistique - résolutions du conseil d'administration (version PDF, 180 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
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