Formulaires – Incitatifs aux fonds de dotation
La trousse de demande complète 2025-2026 comprend :
- Partie 1 - Formulaire de la fondation et documents d’appui
- Partie 2 - Formulaire de l’organisme artistique et documents d’appui
- Partie 3 - Termes et conditions conjoints et signatures autorisées
- Partie 4 - Organisme artistique - résolutions du conseil d'administration et signature autorisée
Veuillez noter que les versions précédentes des formulaires ne seront pas acceptées.
Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.
Partie 1 - Formulaire de la fondation (version PDF, 337 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Partie 2 - Formulaire de l’organisme artistique (version PDF, 345 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Partie 3 - Termes et conditions conjoints (version PDF, 203 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Partie 4 - Organisme artistique - résolutions du conseil d'administration (version PDF, 182 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.