Incitatifs aux fonds de dotation – Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l'investissement en culture encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation des organismes artistiques professionnels à but non lucratif afin de leur permettre de compter sur de nouvelles sources de fonds à l'avenir. Le placement de capitaux et la création d'un fonds de dotation sont des démarches qui renforcent la capacité d'un organisme à atteindre ses objectifs de réalisations artistiques et assurent sa viabilité à long terme.

Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer les arts en faisant des dons à un fonds de dotation d'un organisme artistique. Le gouvernement offre des fonds en contrepartie, à concurrence d'un ratio maximal d'un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé, pour créer un fonds de dotation ou augmenter le capital d'un fonds de dotation existant.

Mise à jour importante

Les lignes directrices révisées et le formulaire de demande 2019-2020 sont maintenant disponibles. Veuillez consulter le Sommaire des changements clés pour plus d'information.

Les versions précédentes du formulaire de demande ne seront pas acceptées.

Qui peut faire une demande

Une demande au volet Incitatifs aux fonds de dotation est présentée conjointement par un organisme artistique professionnel à but non lucratif et une fondation publique associée. Les deux parties doivent répondre séparément aux critères d'admissibilité appropriés.

Les organismes patrimoniaux, les concours, les organismes de services aux arts, les organismes fédéraux, les sociétés d'État, les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que leurs organismes ne sont pas admissibles dans le cadre de ce volet.

Date limite pour présenter une demande

Le 1er décembre

Comment faire une demande

On recommande aux demandeurs de communiquer avec le ministère du Patrimoine canadien avant de soumettre leur demande. Les demandeurs doivent :

Communiquez avec nous

Ministère du Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Volet Incitatifs aux fonds de dotation
25 rue Eddy 13e étage pièce 297 (25-13-V)
Gatineau Québec  K1A 0M5

Courriel

PCH.patrimoinecanadienfcic-canadianheritageccif.PCH@canada.ca

Téléphone

819-997-3955

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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