Incitatifs aux fonds de dotation – Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l'investissement en culture encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation des organismes artistiques professionnels à but non lucratif afin de leur permettre de compter sur de nouvelles sources de fonds à l'avenir. Le placement de capitaux et la création d'un fonds de dotation sont des démarches qui renforcent la capacité d'un organisme à atteindre ses objectifs de réalisations artistiques et assurent sa viabilité à long terme.
Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer les arts en faisant des dons à un fonds de dotation d'un organisme artistique. Le gouvernement offre des fonds en contrepartie, à concurrence d'un ratio maximal d'un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé, pour créer un fonds de dotation ou augmenter le capital d'un fonds de dotation existant.
Mise à jour importante
Les lignes directrices révisées sont maintenant disponibles. Veuillez consulter le Sommaire des changements clés pour plus d'information.
Le formulaire de demande 2024-2025 a été divisé en 4 sections et sera disponible dans les prochaines semaines :
- Partie 1 - Formulaire de la fondation
- Partie 2 - Formulaire de l’organisme artistique
- Partie 3 - Termes et conditions conjoints
- Organisme artistique - résolutions du conseil d'administration
Ce changement permettra aux fondations et aux organismes artistiques de remplir leur formulaire respectif sans aucune limitation s'ils choisissent de le remplir en même temps et facilitera la collecte des signatures requises.
Seules les demandes complètes comprenant la Partie 1 - Formulaire de la fondation, Partie 2 - Formulaire de l’organisme artistique, et Partie 3 - Termes et conditions conjoints envoyées avec tous les documents à l’appui seront étudiées. Veuillez noter que les versions précédentes du formulaire de demande ne seront pas acceptées.
Qui peut faire une demande
Une demande au volet Incitatifs aux fonds de dotation est présentée conjointement par un organisme artistique professionnel à but non lucratif et une fondation publique associée. Les deux parties doivent répondre séparément aux critères d'admissibilité appropriés.
Les organismes patrimoniaux, les concours, les organismes de services aux arts, les industries culturelles et leurs associations, les organismes fédéraux, les sociétés d'État, les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que leurs organismes ne sont pas admissibles dans le cadre de ce volet.
Date limite pour présenter une demande
Le 1er décembre
Comment faire une demande
On recommande aux demandeurs de communiquer avec le ministère du Patrimoine canadien avant de soumettre leur demande. Les demandeurs doivent :
- lire la totalité des Lignes directrices du volet avant de faire leur demande, et
- remplir le Formulaire de demande du volet.
Communiquez avec nous
Ministère du Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Volet Incitatifs aux fonds de dotation
25 rue Eddy
Gatineau Québec J8X 4B5
- Courriel
- Téléphone
-
819-997-3955
1-866-811-0055 (sans frais)
- ATS
-
1-888-997-3123 (sans frais)
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).
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