Lignes directrices sur la présentation des demandes — Aide aux éditeurs — Périodique numérique

Personne qui, en toute connaissance de cause, a payé ou s’est engagée à payer un abonnement à un périodique qui sera livré pendant une période spécifique.

Un individu travaillant au bénéfice d'autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.

Section d’un périodique donnant des renseignements sur le personnel, l’éditeur et le comité de rédaction et fournissant les coordonnées des personnes-ressources.

Périodique publié généralement par une entreprise, une institution ou un organisme, qui présente de l’information et des nouvelles d’intérêt à ses membres, clients ou employés.

Les caractéristiques d’un bulletin d’information incluent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• pas de page couverture – les articles commencent immédiatement;
• non relié;
• moins de 20 pages;
• pas de table des matières;
• pas de liste d’auteurs;
• pas de bloc-générique complet;
• pas de chronique éditoriale régulière ni de courrier des lecteurs; et
• fait partie d’une série continue.

Les bulletins d’information ne sont pas admissibles à des fonds du volet Aide aux éditeurs.

Section distincte de contenu commandité par un annonceur. Le contenu commandité est généralement en lien avec le sujet et présente un intérêt pour les lecteurs. Le contenu commandité est considéré comme de la publicité.

Périodiques ou projets qui, à notre avis, contiennent du matériel ou font la promotion de matériel qui :

• constitue de la propagande haineuse, est obscène, constitue de la pornographie infantile ou est illégal au sens du Code criminel;
• constitue de la pornographie ou tout autre matériel à caractère sexuel notoire, à moins que des visées éducatives ou d’autres motifs similaires prépondérants ne soient démontrés;
• contient de la violence excessive ou gratuite;
• dénigre un groupe identifiable;
• contient tout autre contenu offensant de nature semblable.

Les périodiques renfermant du contenu que nous jugeons offensant ne sont pas admissibles au volet Aide aux éditeurs.

Contenu rédactionnel créé par la maison d’édition et qui n’a pas été publié précédemment ailleurs, notamment sur le Web et dans d’autres périodiques canadiens ou étrangers. Ceci inclut la traduction de contenu créé par la maison d’édition.

Espace d’un périodique, à l’exception de la publicité et des pages non génératrices de revenus, qui est constitué de textes, d’images, de photographies, d’illustrations et d’éléments graphiques originaux.

Contenu rédactionnel (textes et photographies, graphiques et illustrations) créé ou traduit par un citoyen canadien, un résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou un participant à un programme fédéral ou provincial/territorial visant à procurer une expérience de travail ou de stage à des particuliers. Le contenu rédactionnel traduit par un citoyen ou un résident permanent du Canada au sens de cette Loi est considéré comme du contenu rédactionnel canadien.

Contenu rédactionnel (textes et images) créé ou traduit par une personne qui n’est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si le créateur ou le traducteur sont inconnus ou si leur citoyenneté ne peut pas être déterminée, le contenu rédactionnel est réputé être étranger.

Contenu créé et utilisé par une maison d’édition pour ses différents périodiques ou différentes plateformes. Dans le formulaire de demande, le salaire d’un employé qui participe à la création de contenu de plus d’un périodique doit être rapporté au prorata ou dans un seul périodique.

Contenu reproduit ou traduit provenant d’une source canadienne ou étrangère autre que la maison d’édition. Le contenu reproduit ne peut pas représenter plus de 49 % d’un périodique et la source du contenu doit obligatoirement être citée.

Valeur des stocks d’ouverture, à laquelle s’ajoutent tous les achats et dont est retranchée la valeur des stocks de clôture.

Nombre de numéros d’un périodique publiés au cours des 12 mois de l’exercice financier. Ce nombre est déterminé à l’avance par la maison d’édition.

Dépenses salariales et autres coûts liés à la production de pages rédactionnelles et aux activités menant à la production de contenu rédactionnel canadien (tant imprimé que numérique), à savoir :

• Rédacteur(s) en chef
  • personne chargée de la mise en œuvre de la politique rédactionnelle et du contenu rédactionnel de la publication.
• Rédacteur(s)
  • personne qui recueille des idées et présente de l’information dans un format littéraire dans l’exercice de ses fonctions ou de sa profession.
• Traducteur(s)
  • employé ou tierce partie dont le travail particulier consiste à transposer des mots écrits d’une langue à une autre.
    • contenu rédactionnel traduit – Voir « Contenu rédactionnel canadien »
• Correcteur(s) d’épreuves
  • personne chargée de lire un texte entre l’étape de la composition et celle de l’impression. Le correcteur d’épreuves compare les pages composées au manuscrit original.
• Photographe(s)
  • personne chargée de produire des photographies utilisées de façon autonome ou associées à un thème ou à un article destiné à une publication imprimée ou numérique.
• Éditeur(s)
  • personne qui prépare et publie des magazines et des journaux communautaires dans des formats imprimés ou numériques en vue de leur vente au public. Il peut s’agir de son propre travail ou de celui d’autres auteurs.
• Concepteur(s)
  • personne chargée de la sélection créative d’éléments graphiques et de leur intégration à du texte pour former une page visuellement attrayante dans un format prêt à publier.
• Illustrateur(s)
  • personne rémunérée pour créer un dessin conceptualisé à partir du thème d’un texte et pour concevoir des images cadrant avec le style ou le format de la publication.
• Vidéographe(s)
  • personne chargée de réaliser des vidéos à des fins de diffusion sur une plateforme numérique, dans un magazine numérique ou dans un journal communautaire numérique.
• Journaliste(s)
  • employé rémunéré pour faire des recherches ou mener des enquêtes sur des événements et pour produire des articles contenant des faits, des descriptions ou des explications qui présentent un intérêt pour le lecteur.
• Acquisition de droits sur du contenu canadien
  • coûts associés à l’achat de matériel rédactionnel canadien à des Canadiens ou à des résidents permanents qui ne sont pas des employés salariés.
• Travail rédactionnel indépendant
  • coûts associés à un Canadien ou à un résident permanent qui n’est pas employé par la maison d’édition mais qui fournit des services rédactionnels pour la publication.
• Rapport de vérification de la diffusion – Voir « Rapport de diffusion »

Dépenses salariales et autres coûts liés à la production de contenu rédactionnel qui n’est ni reconnu ni couvert par la formule Aide aux éditeurs pour la production de contenu rédactionnel canadien, à savoir :

• frais de déplacement;
• coûts d’immobilisations amortis;
• salaires d’employés autres que ceux qui participent à la création de contenu rédactionnel (administration, commercialisation, publicité, etc.);
• salaires d’employés qui créent du contenu rédactionnel sans toutefois être citoyens canadiens ou résidents permanents.

Exemplaires diffusés gratuitement ou pour lesquels il n’existe aucune transaction monétaire ou preuve de vente.

Nombre total d’exemplaires diffusés au cours de l’exercice financier, divisé par le nombre total de numéros publiés au cours de l’exercice financier.

Exemplaires d’un magazine ou d’un journal communautaire vendus par abonnement, à l’unité ou en kiosque, notamment les exemplaires commandités.

Exemplaires gratuits de magazines qui sont adressés individuellement aux personnes qui l’ont demandé directement à une maison d’édition par la poste, par téléphone, par courriel ou par télécopieur.

Exemplaires, à l’unité ou abonnements, achetés en lot de 11 et plus, à prix réduit, par le biais d’une seule transaction ou des exemplaires achetés par un commanditaire en vue de les distribuer à des consommateurs ciblés.

Exemplaires achetés par un individu, dans un point de vente ou un kiosque, pour lesquels il y a eu une transaction monétaire et une preuve de vente.

Exercice financier de 12 mois de la maison d’édition qui se termine à une date située entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Périodique contenant des articles sur des actualités ou des événements d’intérêt spécial ou général. Les articles sont énumérés chronologiquement ou numériquement et paraissent de manière régulière, généralement au moins une fois par semaine, mais parfois de façon bihebdomadaire ou mensuelle.

Journal diffusant principalement des renseignements d’intérêt local ou régional sur un territoire géographiquement défini ou des renseignements axés sur une affiliation commune (p. ex. milieu agricole, groupes ethnoculturels, groupes religieux) et publié sous un nom commun à intervalles réguliers.

Série de mots, de chiffres, de paragraphes, de photos ou d’autres éléments qui peut inclure des descriptions, des opinions ou des analyses. Exemples : résultats de la Bourse, classements et résultats sportifs, horaires de télévision, descriptions de produits et descriptions de restaurants.

Périodique imprimé communément reconnu comme un magazine, paginé et relié, paraissant en numéros datés ou numérotés de façon consécutive et publié sous un titre commun à intervalles réguliers. Un magazine peut posséder un numéro international normalisé des publications en série (ISSN).

Magazine qui vise les travailleurs d’un domaine d’emploi particulier, habituellement par diffusion sur demande. Également appelé revue de commerce ou magazine professionnel.

Numéro d’identification unique de neuf chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les entreprises à propriétaire unique, les sociétés de personnes, les sociétés, les fiducies et toutes les autres organisations doivent indiquer leur numéro d’entreprise sur le formulaire de demande à la section « Renseignements sur la maison d’édition ». Inscrivez votre entreprise sur le site de l’ARC.

Numéro normalisé reconnu à l’échelle mondiale qui identifie une publication de manière unique. Ce numéro est attribué par le Réseau ISSN.

Un encart ou la combinaison de deux numéros ne sont pas considérés comme un numéro spécial. Un numéro spécial :

• est publié à l’intérieur du cycle de publication régulier;
• est un numéro additionnel, envoyé séparément des numéros réguliers, qui porte sur un thème ou un sujet précis;
• porte un titre et un numéro international normalisé des publications en série (ISSN) identiques à ceux du périodique principal;
• a un coût compris dans les frais d’abonnement.

Pages englobant les annonces publicitaires payées, réciproques ou en nature et les publireportages, mais ne comprenant pas la publicité à des fins caritatives, la publicité de services publics, l’autopromotion, le bloc-générique ou les autres pages non génératrices de revenus.

Toutes les pages autres que des pages de publicité ou à contenu rédactionnel. Il peut s’agir de pages d’autopromotion, de pages offertes gratuitement à des entreprises ou à des organismes de bienfaisance locaux, de prestation de services en nature, etc. Les pages vierges sont considérées comme des pages non génératrices de revenus.

Périodique qui traite des questions relatives à l’industrie agricole, y compris l’élevage d’animaux de ferme.

Périodique qui favorise la sensibilisation aux arts et à la littérature et qui soutient la vitalité de l’expression de la culture canadienne au Canada.

Périodique qui vise et concerne principalement les Premières nations, les Inuits ou les Métis.

Un périodique d’association professionnelle doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :

• il doit appartenir directement à une association;
• l’adhésion à l’association est nécessaire au maintien d’un statut professionnel reconnu par les lois fédérales ou provinciales/territoriales; et
• l’adhésion à l’association inclut le versement d’une cotisation professionnelle déductible aux termes du sous-alinéa 8(1)i) (i) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les périodiques d’associations professionnelles ne sont pas admissibles au volet Aide aux éditeurs.

Périodique publié en français ou en anglais dans une région du Canada où la langue et le contenu du périodique sont destinés et consacrés principalement à une communauté de langue officielle en situation minoritaire (une communauté francophone à l’extérieur du Québec ou une communauté d’expression anglaise au Québec).

Périodique principalement destiné ou consacré à une communauté culturelle ou raciale distincte communément reconnue ou à des groupes linguistiques utilisant d’autres langues que les langues officielles du Canada.

Un périodique ethnoculturel admissible peut être publié dans n’importe quelle langue.

Périodique destiné au grand public, de deux types :

• périodique d’intérêt général : traite de sujets généraux susceptibles d’intéresser un grand lectorat, par exemple actualités, histoire générale et divertissements;
• périodique spécialisé : traite de sujets particuliers, comme les passe-temps, la cuisine, les sports ou de nombreux autres sujets.

Périodique qui sert ou concerne principalement les communautés de personnes qui s'identifient comme deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ainsi que les personnes faisant partie des communautés de la diversité sexuelle et de genre qui utilisent d’autres terminologies.

Périodique dont le contenu rédactionnel est constitué principalement de textes, de photos et d’illustrations, qui est affiché sur un site Web, téléchargeable ou envoyé par courriel, dont la diffusion est régulière, qui se présente sous un titre commun et qui est géré par un éditeur.

Version numérique d’un magazine imprimé, mais qui renferme au moins 51 % de contenu original.

Périodique dont le but principal et le contenu de base sont de nature religieuse.

Pour être admissible, une maison d’édition ou un périodique doit être détenu et contrôlé majoritairement par un Canadien. Pour les besoins du Fonds du Canada pour les périodiques, « Canadien » signifie :»

1. un citoyen canadien;
2. un résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
3. une société canadienne, c’est-à-dire une société de personnes, une fiducie ou une coentreprise dont la propriété effective et le contrôle, direct ou indirect, des participations représentant au moins 51 % de la valeur totale des biens sont détenus par des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Le président de la société ou la personne agissant comme tel et plus de la moitié des administrateurs ou autres cadres semblables sont également des citoyens canadiens ou des résidents permanents;
4. un organisme à but non lucratif dont au moins 51 % des membres et administrateurs sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents.

Si, à tout moment, une ou plusieurs personnes qui ne sont pas Canadiens ont une influence directe ou indirecte au moyen d’une fiducie, d’un accord, d’une entente ou d’un autre arrangement qui entraîne le contrôle de fait de la maison d’édition, celle-ci n’est plus reconnue comme étant de propriété canadienne.

Une « société canadienne » est une société qui remplit les conditions suivantes :

1. elle est constituée sous le régime des lois fédérales, provinciales ou territoriales;
2. son lieu d’affaires principal est situé au Canada;
3. son président ou une autre personne agissant comme tel et plus de la moitié des administrateurs ou autres cadres semblables sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
4. si elle a un capital-actions, des Canadiens détiennent dans l’ensemble la propriété effective et le contrôle, direct ou indirect, d’au moins 51 % des actions avec droit de vote émises et en circulation représentant plus de la moitié des votes, à l’exception de celles qui sont détenues uniquement à titre de sûreté; et
5. si elle n’a pas de capital-actions, la propriété effective et le contrôle, direct ou indirect, d’au moins 51 % de la valeur totale de ses actifs sont détenus par des Canadiens.

À titre d’exception aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens, les maisons d’édition qui sont de propriété canadienne et qui sont actives au Canada comme éditeurs de périodiques depuis au moins 30 ans sont considérées comme admissibles, même si elles ne sont pas sous contrôle canadien.

Contenu d’un périodique qui met en valeur les intérêts, les opinions, les services ou les produits d’un annonceur dans un style, un format et une mise en page similaires au contenu rédactionnel. Le publireportage est considéré comme de la publicité.

Un rapport qui fournit de l’information sur l’achalandage de l’audience d’un site Internet donné. Pour les besoins du programme, les informations requises sur le rapport sont :

• l’adresse URL
• les données géographiques
• l’achalandage durant l’année financière de la demande

Veuillez noter que le rapport analytique doit provenir d’une application ou d’un service officiel; une reproduction en document Excel ou Word ne sera pas acceptée.

Rapport publié par un organisme reconnu de vérification de la diffusion et portant sur le volume de diffusion selon la source, les types de diffusion par ventilation, la fréquence, les lieux et le prix de vente d’un magazine ou d’un journal communautaire pendant une période donnée.

Nous acceptons les rapports des organismes de vérification de la diffusion suivants :

• Canadian Circulation Audit Board (CCAB/BPA), division de BPA Worldwide;
• Alliance for Audited Media (AAM);
• Canadian Media Circulation Audit (CMCA).

Rapport final soumis à la fin du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement.

Magazine destiné à des spécialistes, qui présente les résultats de travaux de recherche dans un domaine spécifique dans le but de diffuser des connaissances.

Document juridique présenté à un gouvernement provincial ou territorial, ou au gouvernement fédéral, et détaillant la raison d’être et les règlements d’une société.