Périodique numérique – Aide aux éditeurs

Le volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques vise à fournir aux éditeurs canadiens de magazines imprimés, de journaux communautaires imprimés et de périodiques numériques admissibles l’appui financier nécessaire pour produire et diffuser du contenu rédactionnel canadien de haute qualité à l’intention des lecteurs canadiens.

Pour les périodiques numériques, le financement est octroyé en fonction des dépenses rédactionnelles admissibles engagées durant une période de 12 mois.

Qui peut faire une demande

Maisons d’édition admissibles

Pour être admissibles au financement, les maisons d’édition doivent répondre à toutes les exigences suivantes :

être des entités du secteur privé, ce qui inclut des sociétés, des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes et des entreprises à propriétaire unique;
être majoritairement de propriété et de contrôle canadiens;
avoir leur lieu d’affaires principal au Canada;
avoir publié 1 ou plusieurs périodiques admissibles à la date limite de présentation des demandes.

Périodiques admissibles

Pour être admissibles au financement, les périodiques doivent répondre à toutes les exigences suivantes :

être publiés par une maison d’édition admissible;
être majoritairement de propriété et de contrôle canadiens;
être un magazine seulement numérique ou un journal communautaire seulement numérique;
avoir complété au moins 1 cycle de publication de 12 mois sans interruption à la date limite de présentation des demandes et continuer à être publiés au moins jusqu’au 31 mars 2023;
être publiés selon un calendrier régulier où la majeure partie du contenu rédactionnel change au moins 2 fois pendant une période de 12 mois;
contenir une moyenne d’au moins 80 % de contenu rédactionnel canadien dans les numéros publiés au cours de l’exercice financier de la maison d’édition^{Note de bas de page 1};
contenir une moyenne d’au plus 70 % de publicité dans les numéros publiés au cours de l’exercice financier;
contenir principalement du contenu original;
avoir les articles datés avec les auteurs identifiés;
établir une distinction claire entre le contenu rédactionnel, la publicité, le publireportage et le contenu commandité;
avoir été édités, conçus et publiés au Canada;
maintenir une fonction rédactionnelle où le nom du rédacteur en chef est identifié;
présenter régulièrement du contenu rédactionnel rédigé par plus d’une personne;
présenter un bloc-générique ou une page de coordonnées clairement affiché qui comprend, au minimum, les noms de l’éditeur et du rédacteur en chef;
être accessibles en format lisible par machine (par exemple, une adresse Web unique ou distincte valide, une application téléchargeable, un format pour courriel ou une plateforme de publication d’une tierce partie) et en fournir l’accès au programme;
générer des revenus (revenus d’abonnement, ventes de publicité, etc.);
disposer d’une méthode de diffusion vérifiable.

De plus, les demandeurs doivent s'assurer qu'ils respectent tous les critères d’admissibilité qui sont décrits dans les Lignes directrices 2022-2023 — Périodique numérique — Aide aux éditeurs.

Date limite pour faire une demande

Le 10 décembre 2021

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent :

lire les Lignes directrices 2022-2023 — Périodique numérique — Aide aux éditeurs numérique dans leur intégralité;
remplir le Formulaire de demande 2022-2023 — Périodique numérique — Aide aux éditeurs;
imprimer et soumettre une copie papier du formulaire de demande au Ministère, ainsi que les documents suivants :
- les statuts constitutifs (dans le cas des demandeurs qui présentent une première demande ou qui ont été constitués en société au cours de l’année);
- le rapport d’analytique Web;
- un accès illimité au périodique numérique.

Des renseignements et des documents supplémentaires, tels que des rapports de diffusion vérifiés, des états financiers ou des numéros supplémentaires pourraient être demandés afin d'établir l'admissibilité d'un périodique numérique.

Pour nous joindre

Adresse: Aide aux éditeurs – Fonds du Canada pour les périodiques
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy, 25-8-U
Gatineau QC K1A 0M5
Courriel: fondsdesperiodiquescanada-canadaperiodicalfund@pch.gc.ca
Téléphone: 1-866-811-0055 (sans frais)
ATS: 1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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