Guide de l'employeur — Jeunesse Canada au travail (JCT) dans les établissements du patrimoine

Sur cette page

• Objectifs de Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine (JCTÉP)
• Date limite pour faire une demande
• Qui peut faire une demande
• Admissibilité
• Limites de l’aide gouvernementale
• Comment faire une demande
• Comment sont évaluées les demandes
• Critères d’évaluation
• Temps de traitement des demandes
• Décisions de financement
• Comment le financement vous sera-t-il versé?
• Conditions de financement
• Recrutement et embauche
  • Candidats admissibles
  • Formation et supervision
  • Salaire et avantages sociaux
  • Organisation du transport
  • Rapports et suivi
• Bien-être au travail
• Exigences en matière de langues officielles
• Reconnaissance de l’aide financière
• Demandes d’accès à l’information
• Divulgation de renseignements
• Audit des bénéficiaires et évaluation du programme
• Des questions?

Objectifs de Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine (JCTÉP)

Le programme JCTÉP aide les étudiants canadiens à acquérir, dans le cadre d'un emploi d'été ou d'un emploi à court terme (généralement de 6 à 16 semaines), les connaissances et compétences nécessaires pour se préparer au marché du travail dans le secteur du patrimoine et pour envisager des choix de carrière dans le secteur du patrimoine.

Les jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi sont particulièrement visés par le programme afin d’aider ces jeunes à développer leurs compétences et améliorer leur employabilité. Par exemple, une aide financière supplémentaire peut être versée aux employeurs pour faciliter la participation des personnes en situation de handicap.

Les objectifs particuliers de JCTÉP sont :

Pour les étudiants :

• Aider les jeunes à trouver des emplois à court terme afin d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour travailler dans le secteur du patrimoine et augmenter leur employabilité;
• Leur offrir des occasions de réseautage avec des professionnels du secteur du patrimoine;
• Accroître leur connaissance et leur appréciation des réalisations locales et nationales significatives et du secteur du patrimoine;
• Les encourager à envisager une carrière dans le secteur du patrimoine.

Pour le secteur du patrimoine :

• Aider les organismes du patrimoine à maintenir leurs opérations courantes dans des fonctions clés grâce au travail des jeunes.

Date limite pour faire une demande

Pour le cycle de financement 2025-2026, la date limite pour faire une demande est le 17 janvier 2025 à 23h59 (heure locale). Les demandes reçues après la date limite ne seront pas retenues pour évaluation.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

• un organisme constitué en société sans but lucratif, situé au Canada et dont le mandat est lié au patrimoine, comme un musée^{Note de bas de page 1}, un centre d'archives, une bibliothèque, ou un organisme qui gère le patrimoine bâti (site patrimonial)^{Note de bas de page 2};
• un établissement d'enseignement ou un établissement culturel ayant un budget, des objectifs et des programmes distincts en ce qui a trait au patrimoine;
• un organisme sans but lucratif relevant d'un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal et ayant un budget, des objectifs et des programmes distincts en ce qui a trait au patrimoine;
• un organisme de services professionnels liés au patrimoine; ou
• un gouvernement ou un organisme dirigeant autochtone régional (conseil de bande ou tribal) et/ou un organisme autochtone dont le mandat est de conserver et de soutenir le patrimoine autochtone (Premières Nations, Inuits ou Métis); et
• stable et financièrement viable.

Votre organisme n'est pas admissible s'il :

• est un ministère fédéral, un organisme fédéral ou une société d'État;
• est un ministère provincial ou territorial;
• est un organisme à but lucratif; ou
• est un organisme à but non lucratif dont le mandat patrimonial appuie un organisme fédéral, et dont le fonctionnement dépend de cet organisme fédéral aux termes d'une relation administrative ou contractuelle.

Pour plus d'information au sujet de l'admissibilité de l'employeur, veuillez consulter la section Critères d’évaluation ci-dessous.

Admissibilité

Les organismes de prestation ont la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement ni le pourcentage de financement demandé.

Limites de l’aide gouvernementale

JCTÉP verse généralement environ 50 % des coûts admissibles liés à l’emploi (salaires, avantages sociaux et autres dépenses admissibles) et peut, lorsque c'est justifié, verser un pourcentage plus élevé.

La contribution maximale de JCTÉP est, en général, de 10 000 $ par emploi.

JCTÉP s’engage à renforcer la diversité, l’équité et l’inclusion et encourage les employeurs à considérer l’embauche de jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi. Par exemple, si vous embauchez une personne vivant avec un handicap, les dépenses raisonnables associées à l'adaptation du lieu de travail pourraient être remboursées, jusqu'à concurrence de 3 000 $ par participant. Pour plus d’information concernant le soutien financier supplémentaire permettant de retirer les obstacles à l’emploi, veuillez communiquer avec votre organisme de prestation.

JCTÉP pourrait payer les frais de transport aller-retour entre le lieu de résidence permanente et le lieu de travail JCT pour les étudiants qui habitent à plus de 125 km du lieu de travail, conformément aux politiques du programme.

Pour obtenir d'autres renseignements sur l'aide financière, veuillez communiquer avec votre organisme de prestation.

Comment faire une demande

Les programmes de JCT sont mis en œuvre par l'entremise de divers organismes de prestation. Vous devez présenter une demande en ligne sur le portail de JCT à l'organisme de prestation dont le mandat correspond le plus à celui de votre organisation ou au profil de l’emploi proposé.

Pour toutes questions concernant l’utilisation du portail de JCT ou pour obtenir du support technique, veuillez communiquer avec nous par courriel à coordonnateurjct-ycwcoordinator@pch.gc.ca.

Comment sont évaluées les demandes

Les organismes de prestation ont la responsabilité d'évaluer les demandes, d'approuver les projets à financer et d'administrer le financement.

Critères d’évaluation

1. Objectifs généraux du projet
   • objectifs patrimoniaux
   • bénéfices pour l'étudiant, l'institution, la collectivité, la région, le pays
2. Planification du projet
   • description claire du projet (objectifs et résultats mesurables)
   • description de poste et plan de travail clairement établis (tâches et échéances)
3. Développement des compétences
   • développement de compétences axées sur la carrière et de l'employabilité (exemples concrets)
   • expérience de travail pratique et enrichissante
4. Paramètres de l'emploi
   • profil du candidat clairement défini
   • salaire approprié
   • crédibilité du budget proposé
5. Recrutement
   • processus de sélection et d'entrevue planifié et transparent
   • mesures pour groupes d'équité en matière d'emploi
   • description du poste fournie
6. Orientation et supervision
   • orientation, supervision et encadrement adéquats
   • appui professionnel apporté (formation, outils, réseaux, etc.)
7. Budget
   • prévisions complètes et justification cohérente
   • contribution en espèce et en nature de l'employeur
   • autres sources de financement
8. Critères spécifiques (évalués par l'organisme de prestation)

Au cours du processus d’évaluation des demandes, la priorité de financement pourrait être accordée aux employeurs dont les projets admissibles rejoignent les priorités suivantes :

• les employeurs autochtones;
• les projets qui visent des participants autochtones (employeur autochtone ou non-autochtone);
• les projets axés sur le patrimoine culturel autochtone (employeur autochtone ou non-autochtone); et
• l’embauche de jeunes appartenant à des groupes méritant l’équité ou faisant face à des obstacles à l'emploi.

Pour plus de renseignements concernant le processus d'évaluation, veuillez consulter l'organisme de prestation auquel vous avez l'intention de présenter votre demande.

Temps de traitement des demandes

Notre objectif est de transmettre un avis officiel de la décision de financement dans les 10 semaines suivant la date limite pour faire une demande.

Décisions de financement

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une confirmation par courriel et une offre préliminaire de la part de l'organisme de prestation. Si vous acceptez l'offre préliminaire, vous aurez alors accès en ligne à la liste des candidats pour commencer à doter vos postes JCT.

Si votre demande est refusée, vous recevrez un avis par écrit de la part de l'organisme de prestation.

Toutes vos questions, y compris les demandes de rétroaction sur votre demande, doivent être adressées à l'organisme de prestation auquel vous avez présenté une demande.

Comment le financement vous sera-t-il versé?

Votre organisme de prestation évaluera votre demande. Si votre demande JCTÉP est approuvée :

• Vous recevrez de votre organisme de prestation une confirmation par courriel ainsi qu'une offre préliminaire. Si vous acceptez l'offre préliminaire, votre offre d’emploi pourra être consultée sur le site web de JCT par les candidats inscrits et vous aurez alors accès à la liste en ligne des candidats inscrits afin de pouvoir commencer le processus de recrutement.
• Une fois votre candidat choisi, et avant de procéder à l'embauche, vous et le candidat devrez remplir et envoyer le Formulaire d'admissibilité à votre organisme de prestation en vue de la pré approbation du candidat choisi. À la suite de l'approbation de votre candidat, vous pourrez officiellement l'embaucher.
• Votre organisme de prestation vous enverra ensuite un contrat, qui sera signé par les deux parties et qui déterminera le montant de la contribution, les autres dispositions contractuelles ainsi que les échéances des paiements.
• Lorsque le contrat signé sera reçu et que le Rapport de dotation sera rempli en ligne par vous et votre étudiant (pendant la première semaine de travail), vous recevrez de l'organisme de prestation un premier paiement représentant 75 % du montant approuvé.
• Le solde dû (jusqu'à 25 %) sera versé lorsque l'organisme de prestation aura reçu et approuvé le Rapport de fin d'emploi de l'employeur, le Questionnaire d'évaluation de l'employeur et de l'étudiant, ainsi que tout autre document requis, qui sont exigés dans les 30 jours suivant la fin de l'emploi. Les paiements finaux sont calculés d'après les coûts réels du projet.

Conditions de financement

À titre d'employeur JCT, vous devez vous conformer aux modalités contractuelles établies par le programme auquel vous participez. Veuillez communiquer avec votre organisme de prestation pour plus de détails.

Note : Si vous ne pouvez pas respecter les modalités de l'emploi telles qu'établies dans votre contrat, ou si elles changent, vous devez communiquer immédiatement avec votre organisme de prestation afin de modifier le contrat.

Recrutement et embauche

L’embauche inclusive est essentielle pour créer une main-d’œuvre diversifiée représentative de la population canadienne. Les employeurs sont fortement encouragés à donner la priorité au recrutement de jeunes faisant face à des obstacles ainsi qu’à de nouveaux participants à ce programme.

Savez-vous que si vous embauchez une personne vivant avec un handicap, JCT peut rembourser les dépenses raisonnables associées à l'adaptation du lieu de travail? Veuillez communiquer avec votre organisme de prestation dès que le candidat que vous avez choisi est approuvé afin de l'informer de toute mesure d'adaptation spéciale qui pourrait faciliter la participation de cette personne.

De petits changements à vos pratiques peuvent produire de grands résultats. Voici quelques points clés pouvant vous aider :

1. Planification – Demandez-vous comment votre processus d'embauche pourrait contribuer à accroître la diversité des profils et des talents au sein de vos effectifs. Prenez le temps d'identifier les obstacles auxquels les membres de différentes collectivités font face afin d'intégrer des pratiques d'embauche inclusives dès le départ.
2. Affichage de l'emploi – Affichez votre annonce d'emploi dans un format accessible, qui est rédigée dans un langage clair, de manière concise et dont la terminologie est inclusive. Cherchez à rejoindre et attirer un éventail diversifié de candidats en utilisant des médias sociaux et des plateformes d'offres d'emploi afin de promouvoir davantage l'opportunité auprès de certaines collectivités.
3. Entrevue – Veillez à ce que l'entrevue mesure efficacement les qualifications sans préjugés. Si possible, choisissez des intervieweurs qui représentent la diversité et veillez à ce que l’évaluation soit objective et fondée sur le mérite.

À titre d'employeur JCT, vous devez :

• vous conformer aux lois, aux règlements et aux statuts applicables du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial ou territorial en matière de travail, y compris les normes de sécurité au travail et l'assurance-emploi ou l'équivalent.

Candidats admissibles

Tout étudiant que vous embauchez doit :

• être citoyen canadien ou résident permanent du Canada, ou avoir obtenu le statut de réfugié au Canada;
  Note : Les étudiants non canadiens qui détiennent un permis de travail temporaire ou qui attendent d'obtenir leur statut de résident permanent ne sont pas admissibles.
• être légalement autorisé à travailler au Canada (avoir un numéro d’assurance sociale valide);
• avoir entre 16 et 30 ans inclusivement au moment de commencer l'emploi;
• être étudiant au secondaire, au collège, au cégep ou à l’université; et
• être inscrit dans la banque de candidats JCT en ligne.

Note : Étant donné la demande croissante des jeunes pour les emplois JCTÉP, les employeurs sont encouragés à donner la priorité au recrutement de nouveaux participants à ce programme. Les employeurs dont le candidat préféré a déjà occupé un poste JCTÉP au sein de leur organisation doivent fournir une justification écrite à leur organisme de prestation, expliquant comment le nouveau poste permettra au participant de développer davantage ses compétences et ses connaissances. Un participant ne peut être réembauché plus de trois fois par le même employeur.

Formation et supervision

À titre d'employeur JCT, vous devez :

• fournir à chaque étudiant une description de travail, de l'orientation et un plan de travail contenant des objectifs précis; et
• offrir une formation relative aux tâches du poste.

Salaire et avantages sociaux

À titre d'employeur JCT, vous devez :

• verser, en temps opportun, les salaires et les avantages sociaux conformément aux lois et aux règlements provinciaux ou territoriaux concernant le travail. Les salaires de vos étudiants devront respecter les normes de l'industrie de la région dans laquelle ils travailleront et correspondre à leur niveau de formation et d'expérience. Les contributions de JCT sont calculées en fonction du salaire réel versé aux employés; et
• payer les participants à même la masse salariale de votre organisation et faire les retenues réglementaires à la source.

Note : Le revenu et les avantages complémentaires des étudiants sont imposables selon les exigences de l'Agence du revenu du Canada. Les revenus sont généralement assurables et donnent droit à une pension, et doivent être déclarés par les étudiants.

Organisation du transport

Si un transport est nécessaire pour des tâches reliées au travail, vous devez :

• fournir une protection d'assurance suffisante pour permettre à votre employé JCT de conduire un véhicule dans le cadre de son travail; et
• assumer les frais de transport d'un employé qui utilise les moyens de transport public dûment autorisés.

Rapports et suivi

À titre d'employeur JCT, vous devez :

• tenir un registre des contributions et des dépenses en argent et en nature;
• vous assurer que TOUS les formulaires et rapports suivants, disponibles en ligne sur le portail de JCT, sont remplis dans les délais prévus :
  • Formulaire d'admissibilité du candidat pour confirmer l’admissibilité de votre candidat (à entamer par l’employeur et à remplir avant l'embauche du candidat);
  • Rapport de dotation pour s'assurer que les renseignements sur l’emploi correspondent au contrat (à entamer par l’employeur et à remplir la première semaine de la période de travail);
  • Questionnaire d'évaluation pour fournir une rétroaction sur le programme (à remplir par l’étudiant au cours de sa dernière semaine d’emploi et par l'employeur dans les 30 jours suivant le dernier jour de l’emploi); et
  • Rapport de fin d'emploi pour s'assurer que la période de stage se soit terminée avec succès (à remplir par l’employeur dans les 30 jours suivant le dernier jour de l’emploi);
• fournir toute information ou documentation supplémentaire pouvant être demandée par votre organisme de prestation (ex. documents à l'appui de la paye).

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles liées au projet financé. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier – Patrimoine canadien.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans la demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

• prendre une décision;
• évaluer les résultats du projet;
• favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Des questions?

Communiquez avec votre organisme de prestation pour toute question ou information complémentaire.

OU composez le numéro de la ligne d'information jeunesse du gouvernement du Canada :

Sans frais

1-800-935-5555

ATS

1-800-926-9105

Pour toute question d'ordre général ou pour tout commentaire au sujet du programme JCT, communiquez avec le Secrétariat de Jeunesse Canada au travail :

Courriel

coordonnateurjct-ycwcoordinator@pch.gc.ca