Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français — Éducation dans la langue de la minorité Nouveau

De : Patrimoine canadien

Le sous-volet Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français vise à :

• soutenir l’enseignement postsecondaire dans la langue de la minorité, y compris l’éducation à distance et l’émergence d’un réseau virtuel d’enseignement postsecondaire;
• faciliter l'accès aux études postsecondaires dans la langue de la minorité, notamment en permettant à plus de Canadiennes et Canadiens de perfectionner leur langue maternelle;
• contribuer à la production et à la diffusion de connaissances, de méthodes ou d’outils afin de soutenir l’éducation dans la langue de la minorité.

Plus spécifiquement, les projets devront contribuer à :

Appui au secteur postsecondaire

• stabiliser et renforcer le secteur de l'éducation postsecondaire dans la langue de la minorité;
• accroître les collaborations entre les organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et les établissements d’enseignement postsecondaire desservant ces communautés;
• élargir et diversifier l'éventail des partenariats dans le but d’améliorer l’offre de services et de programmes et l’accès à une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité;
• favoriser le développement de l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité par la mise en œuvre d’initiatives visant la collaboration, la mobilité ou la mutualisation des ressources entre les institutions postsecondaires admissibles.

Savoirs scientifiques en français

• contribuer à la diffusion et au rayonnement des savoirs scientifiques en français;
• favoriser une meilleure mobilisation des savoirs scientifiques en français;
• renforcer les échanges, les arrimages et le réseautage entre les milieux scientifiques et les partenaires cibles;
• avoir un impact stratégique sur le devenir des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les populations cibles.

Qui peut faire une demande

Appui au secteur postsecondaire

Les organismes admissibles incluent :

• une association professionnelle canadienne;
• un organisme canadien sans but lucratif au sens de la loi;
• les institutions, incluant les établissements d’enseignement postsecondaire offrant des programmes dans la langue de la minorité ou qui répondent à un besoin d'une ou plusieurs communautés de langue officielle en situation minoritaire.^{Note de bas de page 1}

Ne sont pas admissibles :

• les individus ou chercheurs;
• les organismes gouvernementaux;
• les écoles primaires et secondaires et les conseils scolaires;
• les organismes étrangers.

Savoirs scientifiques en français

Les organismes admissibles incluent :

• une association professionnelle canadienne;
• un organisme canadien sans but lucratif au sens de la loi;
• les institutions, incluant les établissements d’enseignement postsecondaire offrant des programmes en français;
• les fondations, pour des activités à but non lucratif.

Ne sont pas admissibles :

• les individus ou chercheurs;
• les organismes gouvernementaux;
• les écoles primaires et secondaires et les conseils scolaires;
• les organismes étrangers.

Projets admissibles

Appui au secteur postsecondaire

Pour être admissible au financement du sous-volet Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français, votre projet doit :

• être de portée régionale, provinciale/territoriale ou nationale;^{Note de bas de page 2}
• avoir des retombées concrètes et tangibles ou un effet levier pour le secteur postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• répondre à des enjeux précis ou des besoins pressants propres aux communautés de langue officielle en situation minoritaire identifiés par le secteur et ses intervenants;
• démontrer clairement que les livrables peuvent contribuer à l’accès, au renforcement et au développement du secteur de l'éducation postsecondaire dans la langue de la minorité.

Ne sont pas admissibles :

Les projets qui visent à soutenir la programmation régulière des établissements d’enseignement postsecondaire ou à appuyer le développement de programmes au sein d’un seul établissement.

Savoirs scientifiques en français

Pour être admissible au financement du sous-volet Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français, votre projet doit :

• être de portée régionale, provinciale/territoriale ou nationale;
• contribuer à la mobilisation de la recherche ou des savoirs scientifiques en français;
• avoir des publics cibles clairement identifiés;
• avoir des retombées concrètes et tangibles sur une ou plusieurs communautés de langue officielle ou segments de la population canadienne;
• présenter un plan de mobilisation détaillé qui prévoit les moyens ou mécanismes pour accroitre la diffusion, la circulation ou la mobilisation des connaissances et de la recherche en français.

Ne sont pas admissibles :

Les projets qui visent la traduction ou l’interprétation d’information produite dans une autre langue que le français.

Dates limites pour faire une demande

Financement de projet

Appui au secteur postsecondaire

Le 4 novembre

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Savoirs scientifiques en français

Les demandes de financement peuvent être soumises en tout temps au cours de l'année financière.

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent :

• Consulter les Lignes directrices.
• Communiquer avec les Programmes d’appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande de financement et soumettre la documentation requise.

Pour nous joindre

Adresse

Programmes d’appui aux langues officielles
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 7e étage
Gatineau Québec J8X 4B3

Courriel

dglo-olsp@pch.gc.ca

Téléphone

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

Guides et aide

• Lignes directrices sur la présentation des demandes – volet Éducation dans la langue de la minorité – sous-volet Fonds d’appui au secteur postsecondaire et aux savoirs scientifiques en français
• Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier - Patrimoine canadien
• Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
• Cadre de référence sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Services et renseignements connexes

• Programmes d’appui aux langues officielles