Promotion de l’offre de services bilingues — Promotion de la dualité linguistique
Le sous-volet Promotion de l’offre de services bilingues encourage divers organismes non gouvernementaux, particulièrement ceux du secteur bénévole, à offrir des services en français et en anglais et à partager leurs meilleures pratiques à cet égard au moyen d’initiatives ou de projets innovateurs.
La priorité est accordée aux projets et aux initiatives qui élaborent des modèles de prestation de services bilingues (plan d’action, élaboration de politiques, projets pilotes au sein d’organismes ou d’entreprises, projets à effets multiplicateurs, mécanismes exportables dans d’autres milieux organisationnels, etc.).
Qui peut faire une demande
Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :
- un organisme sans but lucratif, dûment enregistré;
- une association ou une institution.
Les individus et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles.
Dates limites pour faire une demande
Lettre d’intention | Le 9 septembre |
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Demande de financement | Le 12 novembre |
Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Comment faire une demande
Les demandeurs doivent :
- consulter les Lignes directrices.
Un processus en deux étapes
Étape 1
- Communiquer avec nous pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
- Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel.
Étape 2 (seulement pour les propositions de projets retenues)
- Remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (version PDF) pour le sous-volet Promotion de l’offre de services bilingues et soumettre la documentation requise.
Pour nous joindre
- Adresse
- Programmes d’appui aux langues officielles
Ministère du patrimoine canadien
15 rue Eddy, 7e étage
Gatineau QC J8X 4B3 - Courriel
- dglo-olsp@pch.gc.ca
- Téléphone
- 1-866-811-0055 (sans frais)
- ATS
- 1-888-997-3123 (sans frais)
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).
Guides et aide
- Lignes directrices sur la présentation des demandes – volet Promotion de la dualité linguistique – sous-volet Promotion de l’offre de services billingues
- Formulaires – Programmes d’appui aux langues officielles
- Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier - Patrimoine canadien
- Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
- Favoriser l’appréciation et la coopération entre les francophones et les anglophones du Canada
- Définitions : Catégories et items de dépenses
- Signalez une fraude ou un abus
Services et renseignements connexes
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