Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

En 1999, le gouvernement du Canada créait le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada comme partie intégrante du ministère du Patrimoine canadien. L'indemnisation est un processus par lequel l'État assume les risques financiers et verse, s'il y a lieu, une compensation en cas de perte ou de dommage. En créant le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, le gouvernement du Canada prend donc à sa charge les frais qu'entraîne la perte ou l'endommagement d'objets et d'accessoires à l'occasion d'une exposition itinérante admissible.

Le Programme a deux objectifs : augmenter pour les Canadiens les possibilités d'accès au patrimoine canadien et au patrimoine mondial grâce à l'échange d'objets et d'expositions au Canada, et fournir un avantage concurrentiel aux musées, bibliothèques et services d'archives canadiens lorsqu'ils se mesurent à des établissements étrangers pour emprunter des expositions internationales prestigieuses. Les expositions organisées au Canada ainsi que les expositions étrangères sont admissibles au Programme d'indemnisation.

Pour savoir si votre projet d'exposition est admissible à l'indemnisation ou pour connaître les différentes considérations dont vous devriez tenir compte avant de soumettre une demande, veuillez remplir l'outil d'auto-évaluation suivant.

L'indemnisation pour les expositions itinérantes admissibles est approuvée par le ministre du Patrimoine canadien selon la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes. La Loi établit une limite au montant du passif éventuel disponible au ministre par l'entremise du programme. Si la demande pour l'indemnisation dépasse la limite de responsabilité éventuelle prévue par la Loi, la sélection parmi les demandes admissibles peut être faite selon une série d'approches et de facteurs, dont les suivants : limiter les demandeurs à une exposition itinérante par année financière; accorder la priorité aux expositions organisées au Canada; accorder la priorité selon le nombre d'établissements hôtes canadiens; maintenir un équilibre dans la représentation régionale; ou selon la valeur financière d'une exposition admissible en fonction du passif éventuel disponible.

Cette liste de facteurs n'est pas exhaustive et peut varier d'un cycle de demande à un autre selon le niveau et la composition de la demande par rapport à la responsabilité éventuelle disponible. Le ministre possède l'entière discrétion d'approuver ou de refuser les demandes d'indemnisation.

Qui peut faire une demande

Deux types d'expositions sont admissibles à l'indemnisation en vertu du programme :

• Les expositions organisées au Canada et présentées dans au moins deux provinces canadiennes. Cela favorise la circulation des expositions itinérantes à l'intérieur de notre pays et atteint l'objectif gouvernemental consistant à accroître l'accessibilité du patrimoine du Canada.
• Les expositions où la juste valeur marchande totale des objets empruntés de sources extérieures au Canada dépasse la juste valeur marchande totale des objets empruntés à l'intérieur du Canada. De telles expositions n'ont besoin d'être présentées qu'à un seul endroit au Canada, car leur tenue rend accessibles au public canadien des objets culturels et patrimoniaux auxquels il n'aurait pas accès autrement.

Les demandeurs doivent également respecter un certain nombre de modalités d'admissibilité et de demande supplémentaires.

Date limite pour faire une demande

• Le 1er octobre (pour les expositions nécessitant une indemnisation dès le 1er janvier suivant)
• Le 1er avril (pour les expositions nécessitant une indemnisation dès le 1er juillet suivant)

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent:

• Faire parvenir au Programme une lettre d'intention de soumettre une demande six à 12 mois avant les dates limites du programme (la lettre doit comprendre : le titre de l'exposition, une brève description du contenu, un parcours, les dates pour lesquelles l'indemnisation est requise; le nombre approximatif de prêteurs devant être couverts par l’indemnité; et la somme requise pour l'indemnité);
• Faire parvenir un rapport sur les installations pour chaque institution canadienne qui offre d'accueillir l'exposition itinérante, incluant : l'évaluation des mesures de sécurité, de la protection incendie et de la préservation des collections;
• Télécharger le formulaire de demande du site Web et soumettre la copie complétée, ainsi que toutes les annexes requises, au Programme par voie électronique sécurisée;
• Informer le Programme par courriel de toute modification à la demande après avoir été présentée; et
• Remplir et faire parvenir un questionnaire au terme de l'exposition (utilisé par le Programme pour un suivi statistique) de même que deux copies du catalogue et de l'affiche de l'exposition.

Veuillez svp passer en revue les modalités et détails additionnels d'admissibilité avant de soumettre votre demande.

Insaisissabilité et permis CITES

Il est fortement recommandé que les demandeurs obtiennent l'insaisissabilité pour tous les objets importés au Canada.

Le Canada est signataire de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui établit les contrôles sur le mouvement international des espèces animales et végétales menacées. Si des objets contiennent du matériel des espèces désignées par la CITES, quel que soit leur âge, il est fortement recommandé que les demandeurs obtiennent un permis d'importation temporaire. Le Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada administre la CITES au nom du gouvernement fédéral.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Direction générale des politiques et programmes du patrimoine
25, rue Eddy, 9e étage (25-9-N)
Gatineau (Québec) J8X 4B5

Courriel

dgpindemnisation-dghbindemnification@pch.gc.ca

Téléphone

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).