Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Par l’intermédiaire du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, le gouvernement du Canada assume le risque financier lié à la perte ou au dommage d’objets et d’accessoires prêtés pour des expositions itinérantes admissibles dans des musées, des galeries d’art ou d’autres institutions culturelles du Canada. L’indemnisation par l’intermédiaire du Programme peut réduire de manière importante le coût d’achat d’une assurance commerciale pour les institutions.

L'indemnisation pour les expositions itinérantes admissibles est approuvée par le ministre du Patrimoine canadien selon la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes. La Loi établit le cadre du Programme ainsi que les limites maximales de responsabilité. Les montants de responsabilité éventuelle du ministre sous le Programme ne peuvent excéder 3 milliards de dollars canadiens en tout temps avec un maximum de 600 millions de dollars canadiens par exposition itinérante.

Le Règlement sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes établit les critères d’évaluation de base d’une demande, les montants de la franchise et la période maximale de couverture. Le Règlement énonce également les exigences relatives au constat d’état et à la procédure de demande d’indemnisation. Le cadre législatif garantit des normes élevées et réduit au minimum les risques pour les institutions hôtes, les prêteurs et le gouvernement du Canada.

Le Programme a 2 objectifs :

• accroître l’accès au patrimoine du Canada et au patrimoine mondial grâce à l’échange d’objets et d’expositions au Canada;
• aider à réduire le coût financier de l’assurance pour permettre aux galeries d’art, aux musées, aux archives et aux bibliothèques du Canada de présenter des expositions de haute qualité sur des thèmes et avec un contenu d’importance nationale ou mondiale.

Qui peut faire une demande

Les établissements qui prévoient organiser ou accueillir l’un ou l’autre des 2 types d’expositions ci-dessous sont admissibles à une indemnisation dans le cadre du Programme :

Expositions nationales : expositions organisées par une institution canadienne et qui sont présentées dans au moins 2 provinces du Canada.

Expositions internationales : expositions dont la juste valeur marchande totale des objets empruntés de sources extérieures au Canada dépasse la juste valeur marchande totale des objets empruntés à l'intérieur du Canada et qui sont présentées à au moins un endroit au Canada.

L'admissibilité au Programme dépend aussi de la valeur de l'exposition itinérante. La juste valeur marchande totale des objets et des accessoires présentés dans une exposition doit être d'au moins 500 000 dollars canadiens.

Pour déterminer si votre projet d’exposition est admissible à une indemnisation ou pour connaître les facteurs dont vous devriez tenir compte avant de présenter une demande, veuillez consulter la page Admissibilité et modalités de demande et remplir l’outil d’auto-évaluation.

Dates limites pour faire une demande

Le Programme accepte les demandes d'indemnisation 2 fois par année :

• le 1er octobre pour les expositions nécessitant une indemnisation dès le 1er janvier suivant;
• le 1er avril pour les expositions nécessitant une indemnisation dès le 1er juillet suivant.

Comment faire une demande

Pour présenter une demande au Programme, les demandeurs doivent :

• s’assurer que le Programme a approuvé leurs installations au cours des 5 dernières années et, si ce n’est pas le cas, soumettre un formulaire d’évaluation des installations au Programme au moins 9 mois avant la date limite d’envoi d’une demande (voir la section sur l’admissibilité des installations pour de plus amples renseignements);
• envoyer au Programme, 6 à 12 mois avant la date limite de présentation d’une demande, une lettre d’intention qui comprend les éléments ci-dessous :
  • le titre et une brève description de l’exposition;
  • l’itinéraire de l’exposition;
  • les dates de demande d’indemnisation;
  • le nombre approximatif de prêteurs et d’objets à couvrir par l’indemnité;,
  • le montant de l’indemnité demandé.
• télécharger le formulaire de demande et soumettre la copie remplie, ainsi que toutes les annexes requises, au Programme par voie électronique sécurisée.

Veuillez passer en revue la page Admissibilité et modalités de demande avant de soumettre votre demande.

Pour nous joindre

Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Direction générale des politiques et programmes du patrimoine
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B5

Courriel

dgpindemnisation-dghbindemnification@pch.gc.ca

Téléphone

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).