Formulaires – Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

De: Patrimoine canadien

Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.

Les formulaires suivants sont disponibles pour le téléchargement :

  • Formulaire de demande – Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
  • Annexe 2 – Liste de chaque objet et accessoire empruntés à l’intérieur du Canada pour lequel on demande une couverture d’indemnisation
  • Annexe 3 – Liste de chaque objet et accessoire empruntés à l’extérieur du Canada pour lequel on demande une couverture d’indemnisation
  • Annexe 9 – Tableau de transport – à l’aller et au retour

Formulaire de demande – Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

  • Veuillez télécharger et remplir ce formulaire pour faire une demande au Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada.

Formulaire du programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (version PDF, 604 ko)

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

Annexe 2 – Liste de chaque objet et accessoire empruntés à l’intérieur du Canada pour lequel on demande une couverture d’indemnisation

  • Ce formulaire doit être remplir et soumis avec le formulaire de demande si l’indemnisation est demandée pour tout objet ou accessoire emprunté à un préteur canadien.
  • À noter : Annexe 2 est disponible en deux formats, Excel et PDF. Le format PDF disponible ici est entièrement accessible et conforme à tous les critères de réussite du WCAG 2.0 AA. Le format Excel, dont l’accessibilité complète n’a pas été testée, peut être plus facile à utiliser pour certains demandeurs. Si vous souhaitez la version Excel de l’Annexe 2, veuillez contacter le Programme à dgpindemnisation-dghbindemnification@pch.gc.ca.

Annexe 3 – Liste de chaque objet et accessoire empruntés à l’extérieur du Canada pour lequel on demande une couverture d’indemnisation

  • Ce formulaire doit être rempli et soumis avec le formulaire de demande si l’indemnisation est demandée pour tout objet ou accessoire emprunté à un préteur international.
  • À noter : Annexe 3 est disponible en deux formats, Excel et PDF. Le format PDF disponible ici est entièrement accessible et conforme à tous les critères de réussite du WCAG 2.0 AA. Le format Excel, dont l’accessibilité complète n’a pas été testée, peut être plus facile à utiliser pour certains demandeurs. Si vous souhaitez la version Excel de l’Annexe 3, veuillez contacter le Programme à dgpindemnisation-dghbindemnification@pch.gc.ca.

Annexe 9 – Tableau de transport – à l’aller et au retour

  • Ce formulaire doit être rempli et soumis avec le formulaire de demande.
  • Le tableau doit être complété pour chaque transport. Veuillez télécharger le formulaire aussi souvent que nécessaire pour chaque transport à l’aller comme au retour.

Annexe 9 – Tableau de transport – à l’aller et au retour (version PDF, 262 ko)

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

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