Outil d’auto-évaluation - Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Introduction

Cet outil d’auto-évaluation est conçu pour les usagers qui présentent une première demande au programme ou qui n’ont pas déposé une demande récemment et doivent se familiariser à nouveau avec le processus ou encore qui sont incertains si l’indemnisation est appropriée pour leur projet d’exposition. L’outil vous aidera à comprendre le processus de demande d’indemnisation et à vous y préparer.

Une fois que vous aurez répondu aux questions, vous devriez être en mesure de :

  1. Déterminer si votre organisation a besoin d’un rapport sur les installations;
  2. Déterminer si votre organisation a intérêt à présenter une demande d’indemnisation;
  3. Déterminer de quels documents clés vous aurez besoin afin de présenter une demande.

Ce que vous devriez savoir

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada vise les expositions à l’égard desquelles le coût élevé des assurances peut constituer un obstacle à sa présentation. Afin de minimiser les risques, le personnel du Programme pourrait demander des mesures supplémentaires qui ajouteront des coûts et réduiront les économies possibles réalisées par suite de l’indemnisation. Ainsi, on recommande aux institutions de tenir compte de ces coûts potentiels avant de présenter une demande. Ces coûts peuvent comprendre notamment :

  • La franchise (votre institution devra obtenir une couverture d’assurance d’une franchise établie en fonction de la valeur totale de l’exposition);
  • L’assurance commerciale pour certaines exclusions qui ne sont pas couvertes par le Programme;
  • La mise en caisse (la construction de caisses conformes aux normes de qualité muséale ou d’autres mesures additionnelles d’emballage);
  • Le transport (transferts exclusifs directs au lieu de déplacements comportant plusieurs arrêts);
  • Le convoiement (le coût des assurances pour le transport en cours qui dépasse la limite de 100 000 000 $ par convoiement du Programme; ou le coût de convoiements additionnels afin de rester sous cette limite);
  • La sécurité (l’ajout de dispositifs ou de personnel de sécurité).

Remarque : D’après l’expérience que l’on peut tirer du Programme, l’indemnisation convient mieux aux expositions dont la valeur est d’au moins 20 millions de dollars. Il en est ainsi parce que le Programme pourrait imposer des exigences supplémentaires qui réduiront les économies des expositions d’une valeur inférieure.

Directives

Répondez par « Oui » ou « Non » aux questions ci-dessous et lisez l’analyse qui suit.

Remarque

Il s’agit d’un outil d’auto-évaluation conçu pour votre propre utilisation et votre référence. Veuillez ne pas soumettre ce document avec votre demande.

A. Qu’est-ce que l’indemnisation? Votre organisation est-elle admissible à présenter une demande?

L'indemnisation est un processus par lequel le gouvernement du Canada assume les risques financiers des objets et des accessoires d’une exposition itinérante et verse, s'il y a lieu, une indemnité en cas de perte ou de dommage. Elle vise à réduire les coûts d’assurance liés à la présentation d’expositions itinérantes moyennant une garantie du gouvernement ou de l'État. Le Programme partage le risque avec le demandeur ou l’institution hôte responsable de la première perte au moyen d’une franchise.

Veuillez répondre aux questions suivantes pour déterminer si l’indemnisation vous convient:

  1. Votre organisation prépare-t-elle une exposition qui répond à l’un ou l’autre des critères ci-dessous?
    1. Une exposition organisée au Canada et présentée dans au moins deux provinces canadiennes;
    2. Une exposition où la juste valeur marchande totale des objets empruntés de sources extérieures au Canada dépasse la juste valeur marchande totale des objets empruntés à l'intérieur du Canada.
  1. La juste valeur marchande totale des objets et des accessoires présentés dans l’exposition nécessitant une indemnisation est-elle d’au moins 500 000 dollars canadiens?

Analyse :

Si vous avez répondu « Non » aux questions nos 1 et 2, l’exposition n’est pas admissible à une indemnisation et il n’est pas nécessaire de continuer à remplir l’outil d’auto-évaluation.

Si vous avez répondu « Oui » aux questions nos 1 et 2, l’exposition peut être admissible à une indemnisation. Veuillez passer à la prochaine section de l’outil d’auto-évaluation.

B. Avant de présenter une demande

Veuillez vous assurer que votre organisation a pris les mesures suivantes.

  1. Votre organisation a-t-elle soumis un Formulaire d’évaluation des installations et ce dernier a-t-il été approuvé dans le cadre du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada au cours des cinq dernières années?
  1. Avez-vous examiné la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes et son Règlement?
  1. Vous êtes-vous familiarisé avec l’Accord d'indemnisation type, y compris les exclusions, et en avez-vous fait part aux prêteurs éventuels qui ont accepté les conditions qui y sont prévues?
  1. Avez-vous examiné le processus de réclamation en cas de dommages ou de perte d’un objet visé par un accord d’indemnisation?

Analyse :

Si vous avez répondu « Non » à l’une ou l’autre des questions ci-dessus, nous vous recommandons d’examiner ces documents et de vous familiariser avec les exigences et les exclusions du Programme. Cela évitera les malentendus entre les conditions demandées par les prêteurs et la couverture offerte par le Programme. Veuillez prendre note que les responsables du Programme pourraient demander des preuves de l’acceptation des conditions d’indemnité par le prêteur avant de commencer l’examen de la demande.

Pour obtenir un Formulaire d’évaluation des installations, veuillez envoyer une demande à PCH.dgpindemnisation-dghbindemnification.PCH@canada.ca ou composer le 819-997-8409. On recommande de soumettre le Formulaire d’évaluation des installations au moins six mois avant de présenter une demande d’indemnisation.

  1. Certains prêteurs pourraient vous demander, à titre d’institution hôte, de présenter une demande d’immunité contre la saisie de tout objet importé au Canada. Êtes-vous prêt à le faire, le cas échéant?
  1. Présenterez-vous une demande de permis d’importation temporaire en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) pour tout objet contenant du matériel d’une espèce figurant dans la CITES?

C. Liste de contrôle sommaire

Pour qu’une organisation soit admissible à présenter une demande d’indemnisation, elle doit soumettre une demande complète ainsi que les documents à l’appui suivants :
  • y compris son importance sur le plan culturel et universitaire, les programmes d’éducation et le plan de marketing
  • une liste pour tous les objets de prêteurs canadiens sous indemnisation
  • une liste pour tous les objets de prêteurs internationaux sous indemnisation
  • le tiers ne peut pas être un membre du personnel de l’institution ayant présenté la demande ou un représentant d’une institution prêteuse ou d’un prêteur privé
  • un plan d’étage indiquant l’emplacement des gardiens et des systèmes de surveillance de la sécurité
  • un plan des mesures de sécurité pour le transport et l’entreposage de nuit
  • indiquer les dates (provisoires si elles sont indéterminées), le mode de transport et l’itinéraire
  • inclure les renseignements concernant les arrêts de nuit et l’emplacement des entrepôts
  • indiquer le nom des entreprises de transport utilisées
  • décrire les spécifications relatives aux matériaux et à la construction des caisses d’emballage et indiquer toute précaution spéciale qui sera prise pour les objets fragiles
  • indiquer l’emplacement des œuvres, des vitrines, des murs temporaires et le flux des visiteurs
  • indiquer les réglages environnementaux et d’éclairage en vigueur pour l’exposition
  • indiquer si certaines œuvres nécessitent un traitement avant le déplacement
  • veiller à ce que tous les accords soient signés, contresignés et datés

Analyse :

Seules les demandes qui contiennent une réponse complète à chaque question seront prises en considération à des fins d’indemnisation et aucun accord d’indemnisation ne sera établi à moins que la demande soit complète.

Maintenant que vous avez rempli l’outil d’auto-évaluation, vous devriez être en mesure de déterminer si vous nécessitez une indemnisation et de quels documents clés vous avez besoin pour présenter une demande. Si vous avez des questions ou souhaitez discuter de votre projet, veuillez communiquer avec la Direction des politiques et des programmes du patrimoine.

Merci d’avoir pris le temps de remplir cet outil d’auto-évaluation.

Communiquez avec nous

Par courrier :
Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Ministère du Patrimoine canadien
25, rue Eddy (25-9-N)
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Téléphone :
(819) 997-8409
Sans fraisFootnote 1 :
1-866-811-0055
ATS Footnote 2 :
1-888-997-2123
Télécopieur :
(819) 997-8392
Courriel :
PCH.dgpindemnisation-dghbindemnification.PCH@canada.ca
Site Web :
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
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