Outil d’auto-évaluation - Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Introduction

L’outil d’auto-évaluation est conçu pour les usagers qui présentent une première demande au Programme ou qui n’ont pas déposé une demande au Programme récemment et doivent se familiariser à nouveau avec le processus ou encore qui sont incertains si l’indemnisation offerte par l’entremise du Programme est appropriée pour leur projet d’exposition.

L’outil est conçu pour aider les usagers à déterminer :

• s'ils sont admissibles à présenter une demande au Programme;
• si leur organisation a besoin d’une évaluation des installations;
• les documents nécessaires pour présenter une demande.

Considérations importantes avant de présenter une demande

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada vise les expositions à l’égard desquelles le coût élevé des assurances peut constituer un obstacle à leur présentation. Afin de minimiser les risques, le Programme pourrait demander des mesures supplémentaires qui ajouteront des coûts et réduiront les économies possibles réalisées à travers l’indemnisation. Ainsi, on recommande aux institutions de tenir compte de ces coûts potentiels avant de présenter une demande. Ces coûts peuvent comprendre, notamment :

• la couverture de la franchise qui est établie en fonction de la valeur totale de l’exposition;
• l’assurance commerciale pour certaines exclusions non couvertes par le Programme;
• la mise en caisse et le transport répondant aux exigences du Programme;
• le convoiement additionnel ou assurance supplémentaire si la limite de 100 000 000 $ canadiens du Programme est dépassée;
• des mesures de sécurité supplémentaires, y compris l’ajout de dispositifs ou de personnel de sécurité accrédité.

Directives

Répondez par « oui » ou « non » aux questions ci-dessous et lisez l’analyse qui suit.

Remarque

Cet outil d’auto-évaluation est conçu pour la propre utilisation de l’usager et comme référence. Veuillez ne pas soumettre ce document avec votre demande au Programme d’indemnisation.

A. Qu’est-ce que le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada et est-ce que votre organisation est admissible pour présenter une demande?

Par l’intermédiaire du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, le gouvernement du Canada assume le risque financier lié à la perte et à la détérioration d’objets et d’accessoires prêtés pour des expositions itinérantes admissibles dans des musées, des galeries d’art ou d’autres institutions culturelles du Canada. L’indemnisation par l’intermédiaire du Programme peut réduire de manière importante le coût d’achat d’une assurance commerciale pour les institutions. Le Programme partage le risque avec le demandeur ou l’institution hôte qui est responsable de la première perte au moyen d’une franchise.

Veuillez répondre aux questions suivantes pour déterminer si votre organisation est admissible pour présenter une demande au Programme :

1. Votre organisation est-elle une institution au sens de l’article 2 de la Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes au Canada? (oui ou non)
2. Votre organisation prépare-t-elle une exposition qui répond à l’un ou l’autre des critères ci-dessous?
   1. est organisée par une institution canadienne et sera présentée dans au moins deux provinces canadiennes;
   2. comprend des objets empruntés de sources de l’extérieur du Canada dont le total de la juste valeur marchande dépasse le total de la valeur marchande des objets empruntés de l'intérieur du Canada.
      (oui ou non)
3. La juste valeur marchande totale des objets et des accessoires présentés dans l’exposition nécessitant une indemnisation est-elle d’au moins 500 000 dollars canadiens? (oui ou non)

Analyse :

Si vous avez répondu « non » à l’une des questions ci-dessus, l’exposition n’est pas admissible à une indemnisation dans le cadre du Programme et il n’est pas nécessaire de continuer à remplir l’outil d’auto-évaluation.

Si vous avez répondu « oui » aux questions ci-dessus, l’exposition peut être admissible à une indemnisation. Veuillez passer à la prochaine section de l’outil d’auto-évaluation.

B. Avant de présenter une demande

1. Les installations de l’organisation font-elles actuellement l’objet d’un examen par le Programme, ou ont-elles été approuvées par le Programme au cours des cinq dernières années? (oui ou non)
2. Avez-vous examiné la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes et son Règlement? (oui ou non)
3. Vous êtes-vous familiarisé avec l’Accord d'indemnisation type, y compris les exclusions, et en avez-vous fait part aux prêteurs éventuels qui ont accepté les conditions qui y sont prévues? (oui ou non)
4. Avez-vous examiné le processus de réclamation en cas de dommages ou de perte d’un objet visé par un accord d’indemnisation? (oui ou non)

Analyse :

Si vous avez répondu « non » à la question 1, veuillez envoyer au Programme un formulaire d’évaluation des installations. Afin de permettre un traitement et une évaluation dans les délais requis, le formulaire devrait être soumis au moins 9 mois avant de présenter une demande d’indemnisation au Programme. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page de renseignements sur la page Admissibilité et modalités de demande. Les demandeurs potentiels devraient consulter le document de l’ICC Aspects liés à la conservation préventive à prendre en compte dans la conception de nouvelles installations pour les collections patrimoniales, et en particulier l’annexe C qui contient une liste de contrôle des caractéristiques de bâtiment requises afin de se qualifier pour le Programme.

Si vous avez répondu « non » aux questions 2 à 4, veuillez examiner ces documents afin de comprendre les exigences et les exclusions du Programme. Veuillez prendre note que les responsables du Programme pourraient demander des preuves de l’acceptation des conditions d’indemnité par le prêteur avant de commencer l’examen d’une demande.

C. Liste de contrôle sommaire

Seules les demandes complètes seront évaluées en vue d’une indemnisation. Pour présenter une demande au Programme, vous devez remplir le formulaire de demande et fournir l’information et les documents suivants :

• Précis ou sommaire de l’exposition, plan de programmes d’éducation et de stratégie de marketing
• Listes d’objets
  • une liste pour tous les objets de prêteurs canadiens sous indemnisation
  • une liste pour tous les objets de prêteurs internationaux sous indemnisation
• Évaluation par un tiers de la juste valeur marchande de chacun des objets devant être couvert par l’indemnité
• Plans de salle
  • plan d’exposition
  • plan de sécurité d’étage
• Plan de transport
• Spécifications liées aux caisses d’emballage
• Conditions pour l’exposition des objets
• Accords de prêt

Si vous avez des questions concernant l’admissibilité ou le processus de demande, veuillez contacter le Programme à dgpindemnisation-dghbindemnification@pch.gc.ca.