Lignes directrices sur la présentation des demandes – Organismes nationaux de sport

Programme de soutien au sport

Sur cette page :

Objectifs et résultats attendus du Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport (PSS) soutient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens. Des fonds sont versés aux organismes qui ont des programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Les objectifs du PSS sont les suivants :

  • accroître les occasions offertes à tous les Canadiens, y compris les groupes sous‑représentés, de participer à des activités sportives;
  • accroître la capacité du système sportif canadien de produire systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internationales les plus relevées;
  • contribuer à l’exercice d’un leadership sportif technique au sein du système sportif canadien;
  • promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes éthiques du Canada dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger.

Objectifs et résultats attendus du volet Organismes nationaux de sport

Le volet des organismes nationaux de sport (ONS) du PSS fournit du financement aux ONS admissibles pour des activités qui appuient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens.

Les résultats escomptés du volet Organismes nationaux de sport sont les suivants :

  • les organismes financés offrent des programmes et des services sportifs nationaux qui correspondent aux objectifs du Programme de soutien au sport;
  • les organismes financés satisfont de plus en plus aux normes établies en matière de responsabilisation à l’échelle nationale;
  • la collaboration touchant les programmes et les politiques est élargie et renforcée;
  • les Canadiens, y compris les groupes sous‑représentés, ont des occasions de faire du sport;
  • les athlètes canadiens affichent de meilleures performances aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques et aux championnats du monde seniors; et
  • les Canadiens ont accès à des programmes et à des services de sport de qualité.

Date limite pour faire une demande

Le 15 février

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être un organisme national du sport qui satisfait aux critères du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS); ou dans le cas des priorités précisées dans les annonces du Budget ou des autres priorités de Sport Canada, votre organisme doit :

Dans le cas des priorités précisées dans les annonces du Budget ou des autres priorités de Sport Canada, votre organisme doit :

  • être constitué en société sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale en tant qu’organisme à but non lucratif, et avoir un mandat associé au sport;
  • présenter des états financiers vérifiés par une société externe et approuvés par le conseil d’administration pour le dernier exercice; et
  • entreprendre une initiative d’envergure nationale, un projet pilote destiné à être déployé à l’échelle nationale ou un volet de programme national.

Projets admissibles

Le financement au niveau de référence est un montant qui vise le soutien des activités principales de votre organisme; il est déterminé lors du processus d’évaluation du CFRS et communiqué par Sport Canada dans une lettre d’avis.

Le financement de l’excellence accrue est un montant recommandé au gouvernement du Canada par l’organisme À nous le podium (ANP); cet organisme vous enverra une lettre d’avis pour vous informer du montant que vous recevrez à l’appui de votre programme de sport de haut niveau.

Le financement supérieur au niveau de référence vise à renforcer le soutien au développement du système sportif dans les domaines suivants :

  • élaboration et mise en œuvre d’un programme d’équipes nationales pour les personnes handicapées, non évalué au titre du CFRS, qui vise la participation à une manifestation internationale d’envergure dans un sport qui figure au programme des Jeux paralympiques ou qui y sera vraisemblablement ajouté;
  • accroissement du leadership et de l’influence du Canada au sein des fédérations sportives internationales; et
  • progrès dans les domaines visés dans les annonces du Budget ou dans les autres priorités de Sport Canada, dont les initiatives de soutien et les Jeux de la Francophonie.

Les organismes nationaux de sport admissibles au CFRS peuvent présenter une demande de financement au niveau de référence, une demande de financement de l’excellence accrue, et une demande de financement supérieur au niveau de référence, s’il y a lieu.

Les organismes qui ne sont pas admissibles au CFRS peuvent présenter uniquement une demande de financement supérieur au niveau de référence, et ce, seulement lorsqu’ils sont jugés admissibles à des projets précis.

Dépenses admissibles

Certains blocs de contribution sont considérés comme « protégés », c’est‑à‑dire que les fonds peuvent être utilisés uniquement pour couvrir ces dépenses admissibles.Les fonds « protégés » non dépensés ne peuvent être utilisés pour d’autres dépenses et doivent être retournés au receveur général.

Les dépenses non admissibles pour tous comprennent :

  • les dépenses en immobilisation, c’est‑à‑dire tout actif matériel prévu pour une utilisation à long terme et non destiné à la vente (p. ex. immeuble ou terrain dont l’organisme est propriétaire);
  • les coûts des ventes;
  • les campagnes de financement;
  • les médailles, trophées et frais de galas;
  • les bourses remises aux athlètes; et
  • les articles personnels.

Tous les uniformes ou l’équipement pour les programmes de développement, y compris l’équipement de bureau ou l’équipement sportif, doivent demeurer la propriété de l’organisme bénéficiaire de l’aide financière.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites  à votre propre risque.

Seules les dépenses en argent liées au projet sont admissibles; celles-ci sont énumérées ci‑dessous.

Financement au niveau de référence

Administration générale

Frais administratifs généraux liés à la gestion de votre organisme.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les frais administratifs généraux;
  • les activités générales de promotion et de communication de votre organisme, y compris le site Web;
  • les réunions au Canada et à l’étranger, y compris les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de location d’installations.

Vous pouvez consacrer jusqu’à 10 p. 100 de votre financement total aux frais d’administration généraux. Cette disposition s’applique tant aux programmes réguliers qu’aux programmes pour les athlètes ayant un handicap. Toute exception doit être présentée au préalable et avoir été autorisée par le Programme de soutien au sport.

Gouvernance

Coûts reliés à l’élaboration d’un plan stratégique, d’une stratégie sur les risques ou l’établissement des principaux indicateurs de rendement.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les contrats et honoraires;
  • les réunions (au pays), y compris les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de location;
  • la conception, l’impression et la distribution de ressources.

Salaires, frais et avantages sociaux

Coûts reliés à l’embauche à temps partiel, à temps plein ou à titre contractuel, du personnel administratif et du personnel de gestion.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les contrats et honoraires;
  • les salaires de base au prorata, retenues obligatoires et avantages sociaux;
  • le perfectionnement professionnel du personnel.

La contribution du PSS destinée à la rémunération du personnel et aux dépenses connexes est limitée à 90 000 $ par poste à plein temps admissible. Dans le cas des postes à temps partiel, la limite est calculée au prorata de ce montant. Toute exception doit être présentée au préalable et avoir été autorisée par le PSS.

Salaires et perfectionnement professionnel des entraîneurs (protégé)

Coûts reliés à l’embauche ou à l’obtention de services dans le cadre de contrats pour les directeurs techniques (directeurs de haut niveau) et entraîneurs des équipes nationales (entraîneurs‑chefs, entraîneurs-adjoints dans une discipline ou une manifestation, entraîneurs pour le développement ou pour les jeunes et entraîneurs de centres nationaux d’entraînement). Vous êtes invités à adopter un modèle de partage des responsabilités des entraîneurs de façon à ce que les entraîneurs de haut niveau travaillent avec tous les athlètes, y compris les athlètes ayant un handicap.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les salaires de base, contrats et honoraires des entraîneurs (y compris les retenues obligatoires et les avantages sociaux);
  • les salaires de base, contrats et honoraires des directeurs de haut niveau, y compris les retenues obligatoires et les avantages sociaux;
  • le perfectionnement professionnel des directeurs techniques et des entraîneurs d’équipe nationale.

Restrictions et conditions

  • La contribution du PSS pour chaque poste d’entraîneur est limitée à 90 000 $;
  • Les postes d’entraîneur et de directeur de haut niveau qui ont été recommandés par À nous le podium sont admissibles à une contribution financière salariale maximale de 120 000 $ par année. Chaque entraîneur doit satisfaire aux exigences énoncées ci‑dessous et être inscrit à l’annexe 7 et à l’annexe A d’À nous le podium;
  • L’annexe 7 doit inclure tous les entraîneurs salariés de l’ONS, y compris ceux qui sont soutenus par le Programme de soutien au sport;
  • Pour avoir droit à l’aide salariale, les entraîneurs nationaux en chef à tous les échelons, les entraîneurs adjoints à plein temps, les entraîneurs d’équipes nationales juniors, d’épreuves ou de disciplines ou les entraîneurs rattachés à des centres canadiens multisports (y compris les postes à soutien partagé) doivent être certifiés au moins au niveau 4 du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE) ou du volet Compétition‑Développement du PNCE. L’Association canadienne des entraîneurs offre la possibilité d’évaluer la compétence d’un entraîneur en collaboration avec les Instituts nationaux des entraîneurs. Pour toute équivalence, il est suggéré de suivre ce processus;
  • Des exceptions sont accordées dans le cas des entraîneurs qui sont présentement inscrits à un programme de certification de niveau 4 du PNCE et des entraîneurs de sports pour lesquels le programme de niveau 4 ou le volet Compétition‑Développement du PNCE n’ont pas encore été mis au point. Dans ces cas, l’entraîneur doit habituellement posséder le niveau de qualification le plus élevé du PNCE offert dans son sport et son programme de formation doit être approuvé préalablement par le Programme de soutien au sport;
  • Les entraîneurs qui ne satisfont pas aux critères préalables ou aux exigences d’exception peuvent quand même être proposés sous réserve de l’approbation du Programme de soutien au sport. Vous devez cependant démontrer que l’entraîneur satisfait au moins une des conditions suivantes :
    • il ou elle a suivi une formation comparable dans une université canadienne (maîtrise en entraînement d’athlètes), copie du diplôme à l’appui;
    • il ou elle a suivi une formation comparable dans une université étrangère, copie du diplôme à l’appui;
    • il ou elle a suivi une formation comparable dans un institut de sport ou un établissement semblable, copie du diplôme à l’appui;
    • il ou elle a bien performé en tant qu’entraîneur d’un athlète ayant connu du succès à l’échelle internationale à des championnats du monde seniors ou aux Jeux olympiques ou paralympiques, dossier des performances à l’appui;
    • il ou elle possède une combinaison comparable de formation et d’expérience, copie du diplôme et dossier des performances à l’appui); ou
    • il ou elle a obtenu le titre d’entraîneur professionnel agréé auprès de l’Association canadienne des entraîneurs.

Programmes des équipes nationales

Répondre aux besoins en matière d’entraînement et de compétition des athlètes sélectionnés par l’ONS en vue d’atteindre les objectifs de performance ou de développement du sport, notamment en vue des Jeux olympiques ou paralympiques, des championnats du monde seniors et des Jeux de la Francophonie. Cela correspond essentiellement aux stades « S’entraîner à s’entraîner », « S’entraîner à la compétition » et « S’entraîner pour gagner » du Modèle de développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A).

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les services antidopage;
  • l’entraînement (y compris les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de location d’installations);
  • les compétitions (y compris les frais de déplacement, de repas, d’hébergement, de location d’installations et les droits d’inscription aux compétitions);
  • la location ou l’achat d’équipement;
  • les honoraires (personnel médical et paramédical ou personnel de soutien de l’équipe nationale);
  • les programmes et services des centres nationaux d’entraînement; et
  • les sciences du sport et services médicaux et paramédicaux.

Fonctionnement et programmes

Formation et perfectionnement des entraîneurs, des officiels, des bénévoles ou du personnel professionnel

Formation et perfectionnement des entraîneurs en ce qui a trait aux initiatives qui visent l’élaboration et la mise en œuvre de programmes techniques de qualité à l’intention des athlètes évoluant aux stades du DLTP/A allant de « S’entraîner à s’entraîner » jusqu’au stade « S’entraîner à gagner »; la formation et le perfectionnement des officiels en ce qui a trait aux initiatives visant l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de qualité à l’échelle nationale (en ce qui concerne les organismes ayant des sports au programme paralympique, cela inclut les spécialistes de la classification); et la formation du personnel et des bénévoles pour leur permettre d’acquérir les connaissances et les compétences requises dans l’exercice de leurs fonctions.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la préparation et la présentation du contenu des programmes de perfectionnement des entraîneurs et des officiels;
  • les honoraires des facilitateurs;
  • les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de location d’installations et d’équipement pour l’élaboration ou l’exécution de programmes.

Mise en œuvre du Modèle de développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A)

Initiatives intégrant le modèle sportif du DLTP/A et les principes du programme « Au Canada, le sport c’est pour la vie » à leurs programmes; l’élaboration et l’examen des programmes, y compris les compétitions, afin de les harmoniser au DLTP/A; ainsi que la formation et le perfectionnement des entraîneurs, des officiels, des bénévoles ou du personnel en lien avec le DLTP/A et sa mise en œuvre.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la préparation et l’examen du contenu des programmes de perfectionnement des entraîneurs, des officiels et des athlètes;
  • les honoraires des facilitateurs;
  • les ressources documentaires conçues pour faire connaître les modes de mise en œuvre du DLTP/A ou les programmes conformes au DLTP/A;
  • les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de location d’installations et d’équipement pour l’élaboration ou l’exécution de programmes.

Compétitions nationales

Accueil des championnats nationaux et les épreuves régionales de qualification qui s’y rattachent.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la location d’installations et la location ou l’achat d’équipement;
  • les frais de déplacement et d’hébergement des officiels dans le cadre des compétitions nationales;
  • les frais de déplacement des participants pour les compétitions nationales.

Élaboration de programmes

Programmes sportifs qui facilitent le cheminement des athlètes au cours de leur développement, depuis l’initiation au sport jusqu’aux programmes des équipes nationales (ce qui correspond généralement aux stades « Première participation » à « S’entraîner à s’entraîner » du DLTP/A). Pour qu’un organisme reçoive du financement aux fins de développement d’un programme, le programme en question doit avoir reçu des points au titre du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la préparation et la présentation du contenu des programmes de développement des athlètes;
  • la conception, l’élaboration et la maintenance des bases de données;
  • les honoraires des facilitateurs;
  • la conception, l’impression et la distribution des ressources;
  • les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de location d’installations pour l’élaboration ou l’exécution de programmes.

Initiatives pour les femmes et les personnes autochtones

Initiatives qui visent  à accroître la participation des femmes et personnes autochtones en tant qu’entraîneurs, officiels, bénévoles et administrateurs.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la préparation et la présentation du contenu des programmes de perfectionnement des entraîneurs et des officiels, axé sur les initiatives pour les femmes et les personnes autochtones;
  • les honoraires des facilitateurs;
  • la conception, l’impression et la distribution des ressources;
  • les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de location d’installations pour l’élaboration ou l’exécution de programmes.

Langues officielles (protégé)

Vise à garantir la capacité des organismes d’exécuter les programmes et fournir les services et les documents de communication ainsi que de tenir les événements dans les deux langues officielles et de favoriser le bilinguisme. Les organismes sont encouragés à affecter les sommes pour les services de traduction, les services d’interprétation, la formation et l’éducation.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les services d’interprétation aux conférences de presse, aux conférences, aux congrès, aux assemblées générales, aux symposiums, aux activités spéciales et aux compétitions nationales;
  • la formation linguistique pour les entraîneurs, les officiels, les employés et les principaux bénévoles;
  • les services de traduction pour les sites Web, les activités et le matériel promotionnels, les médias sociaux, les communications ainsi que les documents portant sur les programmes, les services et les compétitions nationales.

Financement de l’excellence accrue (protégé)

Le financement de l’excellence accrue est fondé sur les recommandations formulées par À nous le podium à l’intention du gouvernement du Canada en ce qui concerne des sports olympiques et paralympiques ciblés.Dans tous les cas, les demandes de financement doivent respecter les mêmes critères d’admissibilité, les restrictions et les conditions qui sont énumérés sous « Financement au niveau de référence » et elles doivent viser particulièrement la pratique du sport de haut niveau.

Les dépenses admissibles sont limitées aux blocs de contribution suivants.

Gouvernance et gestion

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les frais d’administration générale;
  • les salaires, frais et avantages sociaux.

Programmes et services

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la rémunération et le perfectionnement professionnel des entraîneurs;
  • les programmes des équipes nationales.

Financement supérieur au niveau de référence (protégé)

Programme d’équipes nationales pour les personnes handicapées non évalué au moyen du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport

Les demandes de financement doivent respecter les mêmes critères d’admissibilité, les restrictions et les conditions qui sont énumérés sous « Financement au niveau de référence ».

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les frais d’administration générale;
  • les salaires, frais et avantages sociaux;
  • la rémunération et le perfectionnement professionnel des entraîneurs;
  • les programmes des équipes nationales;
  • le fonctionnement et la programmation.

Initiatives internationales en matière de sport

Ces initiatives visent à soutenir des Canadiens pour leur permettre d’être nommés pour des postes de responsabilité dans les fédérations sportives internationales.Bien que les organisations aient toutes un rôle à jouer au sein de leur fédération sportive internationale, ce financement ne doit pas servir à soutenir la participation continue de postes internationaux. L’ONS doit démontrer qu’il a adopté une stratégie organisationnelle de représentation sur la scène internationale et énoncer les questions et intérêts particuliers sur lesquels le représentant se penchera dans le cadre des fonctions indiquées.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les frais d’administration générale;
  • les honoraires ou salaires;
  • les frais de déplacement, de repas et d’hébergement pour la réalisation de l’initiative.

Les fonds attribués à ce bloc de contribution ne peuvent être utilisés pour l’accueil ou la participation à des conférences, forums ou séminaires.

Annonces du Budget et autres priorités de Sport Canada

Les demandes de financement doivent respecter les mêmes critères d’admissibilité, les restrictions et les conditions qui sont énumérés sous « Financement au niveau de référence ».

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les frais d’administration générale;
  • les salaires, frais et avantages sociaux;
  • la rémunération et le perfectionnement professionnel des entraîneurs;
  • les programmes des équipes nationales;
  • le fonctionnement et la programmation.

Jeux de la Francophonie

Les demandes de financement doivent respecter les mêmes critères d’admissibilité, les restrictions et les conditions qui sont énumérés sous « Financement au niveau de référence ».

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les programmes des équipes nationales.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas le financement.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisation, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du Programme de soutien au sport et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 pour cent du total des coûts liés à votre projet.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Communiquez avec nous pour obtenir la trousse du demandeur.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre financement soit considéré.

Une trousse complète comprend le Formulaire de demande générale (Annexe 1), et les documents d’appui suivants :

  • Formulaire détaillé sur le projet (Annexe 2). Vous devez utiliser le niveau de référence de financement des programmes réguliers et des programmes offerts aux athlètes ayant un handicap lorsque vous remplissez l’Annexe 2;
  • Formulaire de demande de financement supérieur au niveau de référence (Annexe 3), s’il y a lieu. Vous devez discuter des demandes de financement supérieur au niveau de référence avec nous avant de remplir l’Annexe 3;
  • Formulaire de planification du financement au niveau de référence (Annexe 6);
  • Formulaire de planification des entraîneurs d’équipe nationale (Annexe 7);
  • Rapport des mesures de rendement de responsabilisation (Annexe 8);
  • Budget prévisionnel des dépenses et des recettes;
  • Plan opérationnel de votre organisme.

Processus de demande

  • Remplir et signer le Formulaire de demande générale (annexe 1) et y apposer la date;
  • Joindre tous les documents d’appui requis;
  • Veuillez présenter votre demande de façon électronique à Sport Canada à l’adresse suivante : pch.sportcanada-sportcanada.pch@canada.ca.

Demandes par courriel

Le courriel doit être envoyé au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues pour chaque date limite de présentation des demandes de ce volet. Votre demande fera l’objet d’un examen afin d’en déterminer l’admissibilité. Elle sera ensuite évaluée en fonction des critères ci‑dessous.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Nous évaluerons toutes les demandes admissibles à l’aide des critères suivants :

Les organismes admissibles au « financement au niveau de référence » sont évalués au préalable en fonction du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport et ne sont pas soumis à une autre évaluation.

Les organismes admissibles au « financement de l’excellence accrue » sont évalués au préalable et font l’objet d’une recommandation d’À nous le podium et de recommandations au préalable, les demandes de ne sont pas soumis à une autre évaluation.

Les demandes de « financement supérieur au niveau de référence » sont évaluées par un comité d’examen qui compare chaque demande et les priorise en fonction des autres demandes et en fonction des fonds disponibles. Le Comité évaluera la conformité des dépenses en fonction de la définition de chacune des catégories de financement supérieur au niveau de référence, s'assurera que ces projets ne font pas partie des opérations courantes de l'organisation et répartira les fonds disponibles entre les bénéficiaires qui ont demandé des fonds.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquez avec nous.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et les montants de financement est finale.

Comment le financement est fourni

Nous offrons du financement sous forme de  contributions.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous et précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un audit du coût de votre projet.

Pour recevoir notre soutien, vous acceptez de ne pas conclure d’ententes de commandite, de promotion ou d’aide financière avec des compagnies de tabac, conformément à la Politique du gouvernement fédéral sur la commandite d’organismes nationaux de sport par les compagnies de tabac.

Pour recevoir notre soutien, votre organisme doit :

  • adhérer aux principes de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport;
  • participer au Programme canadien antidopage (2015);
  • avoir en place des procédures disciplinaires et d’appel qui comprennent l’accès à un mécanisme indépendant de règlement des différends par l’entremise du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

Pour de plus amples renseignements, consultez les politiques, lois et règlements en matière de sport.

Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement doivent respecter la Directive sur les voyages d’affaires du gouvernement du Canada. Conseil

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, ou le harcèlement, l’abus et la discrimination ne sont pas tolérés.  Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, d’abus et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle  en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande ou votre accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, le financement que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audits des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme de soutien au sport - Sport Canada
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Courriel
pch.sportcanada-sportcanada.pch@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 (heure de l’Est).

Glossaire

À nous le podium (ANP)

À nous le podium est un organisme sans but lucratif qui détermine et priorise les stratégies d’investissement auprès des organismes nationaux de sport pour que le Canada remporte plus de médailles olympiques et paralympiques. À nous le podium peut compter sur le gouvernement du Canada comme son principal partenaire financier ainsi que sur le Comité olympique canadien (COC), la Fondation olympique canadienne et le Comité paralympique canadien (CPC).

Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS)

Le CFRS est l’outil qu’utilise Patrimoine canadien pour déterminer les organismes admissibles à du financement et le niveau de référence dans le cadre du Programme de soutien au sport (PSS). Pour que leur demande de financement soit examinée dans le cadre du PSS, les organismes doivent d’abord satisfaire aux critères d’admissibilité du CFRS.

Les organismes qui répondent aux critères d’admissibilité passent à l’étape suivante du CFRS, soit l’évaluation, au cours de laquelle divers éléments sont cotés et pondérés pour déterminer la note finale des organismes en vue d’établir leur niveau de référence de financement.

Développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A)

Les enfants, adolescents et adultes ont besoin de faire les bons choix aux moments opportuns pour progresser dans leur sport ou activité – qu’ils souhaitent devenir des joueurs de hockey, des danseurs, des patineurs ou des gymnastes. Le développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A) expose ce que les athlètes doivent entreprendre à des âges et des stades de développement précis.

États financiers vérifiés

Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes généralement reconnues.

Flux de trésorerie

Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.

Groupes sous représentés

Certains groupes, comme les filles et les femmes, les personnes handicapées, les personnes autochtones a et les minorités visibles, sont encore sous‑représentés dans le système sportif canadien, tant à titre d’athlètes ou de participants qu’à titre de dirigeants. En outre, malgré les efforts déployés jusqu’ici, les francophones rencontrent encore des obstacles linguistiques dans le système sportif, notamment au sein des équipes nationales.

Organisme national de sport (ONS)

Organisme national de sport régissant tous les aspects de son sport au Canada, y compris ses disciplines et ses épreuves.

Rapport d’étape

Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Vos rapports d’étape indiqueront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données sur les revenus et les dépenses.

Rapport final

Un rapport final sera soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.

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