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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Organismes nationaux de sport

Programme de soutien au sport

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Objectifs et résultats attendus du Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport (PSS) soutient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens. Des fonds sont versés aux organismes qui ont des programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport [Document PDF, 1,3 Mo].

Les objectifs du PSS sont les suivants :

  • accroître les occasions offertes à toute la population canadienne, y compris les groupes sous-représentés, de participer à des activités sportives;
  • accroître la capacité du système sportif canadien de produire systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internationales les plus relevées;
  • contribuer à l’exercice d’un leadership sportif technique au sein du système sportif canadien;
  • promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes éthiques du Canada dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger.

Objectifs et résultats attendus du volet Organismes nationaux de sport

Le volet des organismes nationaux de sport (ONS) du PSS fournit du financement aux ONS admissibles pour des activités qui appuient le développement du système sportif canadien.

Les résultats escomptés du volet ONS sont les suivants :

  • les organismes financés offrent des programmes et des services sportifs nationaux qui correspondent aux objectifs du Programme de soutien au sport;
  • les organismes financés répondent de plus en plus aux critères essentiels en matière de gouvernance, de sécurité dans le sport et dans d’autres domaines dans le cadre de la surveillance et de l’évaluation accrues de Sport Canada;
  • la collaboration touchant les programmes et les politiques est élargie et renforcée, y compris celles qui appuient les efforts de réconciliation;
  • la population canadienne, y compris les personnes dignes d’équité, a l’occasion de faire du sport dans un environnement sain, sécuritaire et accueillant;
  • les athlètes canadiens affichent de meilleures performances aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques et aux championnats du monde seniors; et
  • la population canadienne a accès à des programmes et à des services de sport de qualité.

Date limite pour faire une demande

Les demandes de financement de 2024-2025 niveau de référence seront acceptées jusqu'au 20 février 2024.

Les demandes de financements pour l’excellence accrue et l’initiative prochaine génération 2024-2025 seront acceptées jusqu’au 18 mars 2024 pour les sports d’été et le 26 juin 2024 pour les sports d’hiver.

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Les demandes de financement de projet sont acceptées de façon continue.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas le financement.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement de programme (niveau de référence) et au financement de projet, votre organisation doit être :

  • un organisme national de régie du sport qui a été jugé admissible en vertu du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS);

Tout ONS admissible en vertu du CFRS et dont le sport figure au programme olympique ou paralympique de 2024 ou 2026 peut présenter une demande de financement pour l’excellence accrue.

Tout ONS admissible en vertu du CFRS et dont le sport figure au programme olympique ou paralympique de 2028 ou 2030 peut présenter une demande de financement pour l’initiative prochaine génération.

Tout ONS non admissible en vertu du CFRS, peut présenter une demande de financement pour l’excellence accrue, l’initiative prochaine génération et/ou au financement de projet, si l’organisme satisfait les exigences suivantes :

  • être constitué en société sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale en tant qu’organisme à but non lucratif, et avoir un mandat associé au sport;
  • présenter des états financiers vérifiés par une société externe et approuvés par le conseil d’administration pour le dernier exercice; et
  • entreprendre une initiative d’envergure nationale, un projet pilote destiné à être déployé à l’échelle nationale ou un volet de programme national.

Projets admissibles

Le financement au niveau de référence est un montant qui vise le soutien des activités principales de votre organisme; il est déterminé lors du processus d’évaluation du CFRS et communiqué par Sport Canada dans une lettre d’avis.

Le financement de l’excellence accrue est un montant recommandé au gouvernement du Canada par l’organisme À nous le podium (ANP); cet organisme vous enverra une lettre d’avis pour vous informer du montant que vous recevrez à l’appui de votre programme de sport de haut niveau.

Le financement Prochaine génération est un montant recommandé au gouvernement du Canada par l’organisme À nous le podium (ANP); vous recevrez une lettre d’avis pour vous informer du montant que vous recevrez à l’appui de l’initiative Prochaine génération. Le secteur privé devra fournir un montant équivalent et ce dernier doit être indiqué clairement dans la lettre d’avis.

Le financement de projet vise à renforcer le soutien au développement du système sportif dans les domaines suivants :

  • élaboration et mise en œuvre d’un programme d’équipes nationales, non évalué au titre du CFRS, qui vise la participation à une manifestation internationale d’envergure dans un sport qui figure au programme des Jeux olympiques ou paralympiques ou qui y sera vraisemblablement ajouté;
  • accroissement du leadership et de l’influence du Canada au sein des fédérations sportives internationales;
  • les Jeux de la Francophonie (s’il y a lieu); et
  • progrès dans les domaines visés dans les annonces du Budget ou dans les autres priorités de Sport Canada.

Les ONS admissibles au CFRS peuvent présenter une demande de financement au niveau de référence, une demande de financement de l’excellence accrue, une demande de financement Prochaine génération, et une demande de financement de projet, s’il y a lieu.

Les organismes qui ne sont pas admissibles au CFRS peuvent présenter uniquement une demande de financement de projet, et ce, seulement lorsqu’ils sont jugés admissibles à des projets précis. Certains organismes qui ne sont pas admissibles au CFRS peuvent être invités à présenter une demande pour l’excellence accrue et/ou l’initiative prochaine génération s’ils reçoivent une recommandation de l’ANP.

Dépenses admissibles

Certains blocs de contribution sont considérés comme « protégés », c’est-à-dire que les fonds peuvent être utilisés uniquement pour couvrir ces dépenses admissibles. Les fonds « protégés » non dépensés ne peuvent être utilisés pour d’autres dépenses et doivent être retournés au receveur général.

Les dépenses non admissibles pour tous comprennent :

  • les coûts liés au litige ou les frais juridiques, sauf indication contraire ci-dessous;
  • les dépenses en immobilisation, c’est-à-dire tout actif matériel prévu pour une utilisation à long terme (p. ex. immeuble ou terrain);
  • les coûts des ventes;
  • les campagnes de financement;
  • les médailles, trophées et frais de galas;
  • les bourses remises aux athlètes; et
  • les articles personnels.

Seules les dépenses en argent sont admissibles; celles-ci sont énumérées ci-dessous.

Financement au niveau de référence

Administration générale

Frais administratifs généraux liés à la gestion de votre organisme.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les frais administratifs généraux;
  • les frais juridiques associés à l’examen d’un contrat ou d’un accord;
  • les activités générales de promotion et de communication de votre organisme, y compris le site Web;
  • les réunions nationales et internationales, y compris les repas, l’hébergement, la location d’installations, les déplacements, et les compensations de carbone pour toutes les activités liées aux voyages; et
  • Achat et/ou location de matériel de bureau. Tout le matériel de bureau acheté doit rester la propriété de l’organisme bénéficiaire de l’aide financière.

Vous pouvez consacrer jusqu’à 10 % de votre financement total aux frais d’administration généraux. Cette disposition s’applique autant aux programmes pour les athlètes n’ayant pas d’handicap qu’aux programmes pour les athlètes ayant un handicap. Toute exception doit être présentée au préalable et avoir été autorisée par les fonctionnaires de Sport Canada.

Gouvernance

Coûts reliés à l’élaboration d’un plan stratégique, d’une stratégie sur les risques ou l’établissement des principaux indicateurs de rendement.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les contrats et honoraires, y compris les frais juridiques associés à la révision ou à l’élaboration des politiques;
  • les réunions (nationales), y compris les repas, l’hébergement, la location d’installations, les déplacements, et les compensations de carbone pour toutes les activités liées aux voyages;
  • la conception, l’impression et la distribution de ressources; et
  • les coûts associés au développement d’un plan stratégique et les changements aux structures de gouvernance afin d’aligner avec le Code de gouvernance du sport canadien.

Salaires, frais et avantages sociaux

Coûts reliés à l’embauche à temps partiel, à temps plein ou à titre contractuel, du personnel administratif et du personnel de gestion.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les contrats et honoraires;
  • les salaires de base au prorata, retenues obligatoires et avantages sociaux; et
  • le perfectionnement professionnel du personnel.

La contribution du PSS destinéeaux rémunérations et dépenses annuelle du personnel est limitée à 90 000 $ par poste à plein temps admissible. Dans le cas des postes à temps partiel, la limite est calculée au prorata de ce montant. Toute exception doit être présentée au préalable et avoir été autorisée par les fonctionnaires de Sport Canada.

Salaires et développement professionnel des entraîneurs et des directeurs techniques

Les coûts liés à l’embauche ou à la négociation de marchés et au perfectionnement professionnel des directeurs techniques et aux entraîneurs d’équipe nationale (directeurs de haute performance ou équivalent). Vous êtes invités à adopter un modèle de partage des responsabilités des entraîneurs de façon à ce que les entraîneurs de haut niveau travaillent avec les athlètes non handicapés et les athlètes ayant un handicap.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les salaires de base, contrats ou honoraires des entraîneurs d’équipe nationale (y compris les retenues obligatoires et avantages sociaux);
  • les salaires de base, contrats et honoraires des directeurs de haut niveau, (y compris les retenues obligatoires et les avantages sociaux); et
  • le perfectionnement professionnel des directeurs techniques et des entraîneurs d’équipe nationale.

Restrictions et conditions :

  • La contribution du PSS pour chaque poste d’entraîneur est limitée à 90 000 $ par année;
  • Les postes d’entraîneur et de directeur de haut niveau (ou l’équivalent) qui ont été recommandés par À nous le podium sont admissibles à une contribution financière salariale maximale du PSS de 120 000 $ par année. Chaque entraîneur doit satisfaire aux exigences énoncées ci-dessous, être nommé dans le formulaire d’entraînement et de direction technique et être inscrit à l’annexe A d’ANP
  • Le formulaire d’entraînement et de direction technique doit inclure tous les entraîneurs et directeurs techniques recevant un soutien financier du PSS;
  • Pour pouvoir bénéficier d'un soutien financier, les entraîneurs de niveau national doivent avoir signé le formulaire de consentement éclairé du Code universel de conduite pour la prévention des mauvais traitements dans le sport (CUCMS);
  • Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier, les entraîneurs de niveau national doivent être certifiés dans le cadre du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE) - volet Compétition Développement ou dans un contexte plus élevé;
  • Des exemptions sont accordées dans le cas d’entraîneurs de sports pour lesquels le volet Compétition – Développement du PNCE n’a pas encore été mis au point. Dans ces cas, l’entraîneur doit habituellement posséder le volet le plus élevé du PNCE offert dans son sport et son programme de formation doit être approuvé préalablement par les fonctionnaires de Sport Canada; et
  • Les entraîneurs qui ne satisfont pas aux exigences en matière de certification ou d’exemption peuvent quand même être proposés pour un financement sous réserve de l’approbation du PSS. Les approbations conditionnels sont accordées pour une année seulement et il faut démontrer que l’entraîneur progresse vers l’obtention de la certifcation Compétition Développement du PNCE afin d’obtenir une approbation conditionnel pour une deuxième année. Dans ces cas, vous devez démontrer que l’entraîneur a suivi le module de formation sur la sécurité dans le sport du PNCE et la formation Prendre des décisions éthiques du PNCE et qu’il satisfait au moins une des conditions suivantes :
  • il ou elle est inscrit à la formation du volet Compétition Développement du PNCE avec un plan de progression (copie du plan d’apprentissage);
  • il ou elle a obtenu le titre d’entraîneur professionnel agréé auprès de l’Association canadienne des entraîneurs;
  • il ou elle a suivi une formation comparable (maîtrise en entraînement d’athlètes) dans une université canadienne (copie des relevés de notes et du diplôme à l’appui);
  • il ou elle a suivi une formation comparable (équivalente à une maîtrise au Canada) dans une université étrangère (copie des relevés de notes et du diplôme à l’appui);
  • il ou elle a suivi une formation comparable (équivalente à une maîtrise au Canada) dans un institut de sport ou l’équivalent (copie de la description du cours ou du programme et du diplôme à l’appui);
  • il ou elle a bien performé en tant qu’entraîneur d’un athlète ou d’une équipe ayant connu du succès à l’échelle internationale (huit premiers ou moitié supérieure) à des championnats du monde seniors ou aux Jeux olympiques ou paralympiques (dossier des performances avec une liste de liens Web vers les résultats officiels de la compétition à l’appui); et
  • il ou elle possède une combinaison comparable de formation et d’expérience (copie du diplôme et dossier des performances à l’appui).

Haute performance/Programme des équipes nationales

Répondre aux besoins en matière d’entraînement et de compétition des athlètes sélectionnés par l’ONS en vue d’atteindre les objectifs de performance ou de développement du sport, notamment en vue des Jeux olympiques ou paralympiques, des championnats du monde seniors et des Jeux de la Francophonie. Cela correspond essentiellement aux stades « S’entraîner à s’entraîner », « S’entraîner à la compétition » et « S’entraîner pour gagner » du Modèle de développement à long terme (DLT).

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les services antidopage;
  • les frais juridiques associés à la sélection des équipes nationales ou aux appels en matière de classification au sein de l’organisation;
  • l’entraînement ou les compétitions, y compris les repas, l’hébergement, la location d’installations, les frais de compétition, les déplacements, et les compensations de carbone pour toutes les activités liées aux voyages;
  • l’achat d’uniformes et la location/achat d’équipement. Notez que tous les uniformes et équipements achetés pour le programme de haute performance/des équipes nationales doivent demeurer la propriété de l’organisme bénéficiaire de l’aide financière;
  • les honoraires (personnel médical et paramédical ou personnel de soutien de l’équipe nationale);
  • les programmes et services des centres nationaux d’entraînement; et
  • les sciences du sport et services médicaux et paramédicaux.

Fonctionnement et programmes

Formation et perfectionnement des entraîneurs, des officiels, des bénévoles ou du personnel professionnel

Formation et perfectionnement des entraîneurs en ce qui a trait aux initiatives qui visent l’élaboration et la mise en œuvre de programmes techniques de qualité à l’intention des athlètes évoluant aux stades du DLT allant de « Apprendre à s’entraîner » jusqu’au stade « S’entraîner à gagner »; la formation et le perfectionnement des officiels en ce qui a trait aux initiatives visant l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de qualité à l’échelle nationale (en ce qui concerne les organismes ayant des sports au programme paralympique, cela inclut les spécialistes de la classification); et la formation du personnel et des bénévoles pour leur permettre d’acquérir les connaissances et les compétences requises dans l’exercice de leurs fonctions.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la préparation et la présentation du contenu des programmes de perfectionnement des entraîneurs et des officiels;
  • les honoraires des facilitateurs;
  • les repas, l’hébergement, les déplacements, et les compensations de carbone pour toutes les activités liées aux voyages;
  • les frais de la location d’installations pour l’élaboration ou l’exécution de programmes. et
  • l’achat d’uniformes et location/achat d’équipement pour l’élaboration ou l’exécution de programmes. Les uniformes ou équipements achetésr pour la formation et perfectionnement des entraîneurs, des officiels, des bénévoles ou du personnel doivent demeurer la propriété de l’organisme bénéficiaire de l’aide financière.

Mise en œuvre du Modèle de développement à long terme (DLT)

Initiatives intégrant le modèle sportif du DLT et les principes du programme « Au Canada, le sport c’est pour la vie » à leurs programmes; l’élaboration et l’examen des programmes, y compris les compétitions, afin de les harmoniser au DLT ainsi que la formation et le perfectionnement des entraîneurs, des officiels, des bénévoles ou du personnel en lien avec le DLT et sa mise en œuvre.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la préparation et l’examen du contenu des programmes de perfectionnement des entraîneurs, des officiels et des athlètes;
  • les honoraires des facilitateurs;
  • les ressources documentaires conçues pour faire connaître les modes de mise en œuvre du DLT ou les programmes conformes au DLT;
  • les repas, l’hébergement, les déplacements, et les compensations de carbone pour toutes les activités liées aux voyages; et
  • les frais de la location d’installations, l’achat des uniformes et les frais de location/achat d’équipement pour l’élaboration ou l’exécution de programmes. Tous les uniformes ou équipements achetés pour l’élaboration et la mise en œuvre de programmes sportifs doivent demeurer la propriété de l’organisme bénéficiaire de l’aide financière.

Compétitions nationales

Accueil des championnats nationaux et les épreuves régionales de qualification qui s’y rattachent.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la location d’installations, l’achat des uniformes et les frais de location/achat d’équipement. Tous les uniformes ou équipements achetés pour les compétitions nationales doivent demeurer la propriété de l’organisme bénéficiaire de l’aide financière;
  • les frais de déplacement, et d’hébergement des officiels dans le cadre des compétitions nationales;
  • les frais de déplacement, des participants pour les compétitions nationales; et
  • les compensations de carbone pour toutes les activités liées aux voyages.

Élaboration de programmes

Programmes sportifs qui facilitent le cheminement des athlètes au cours de leur développement, depuis l’initiation au sport jusqu’aux programmes des équipes nationales (ce qui correspond généralement aux stades « Première participation » à « S’entraîner à s’entraîner » du DLT).

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la préparation et la présentation du contenu des programmes de développement des athlètes;
  • la conception, l’élaboration et la maintenance des bases de données;
  • les honoraires des facilitateurs;
  • la conception, l’impression et la distribution des ressources;
  • les repas, l’hébergement, les déplacements, et les compensations de carbone pour toutes les activités liées aux voyages;
  • les frais de location d’installations pour l’élaboration ou l’exécution de programmes; et
  • les frais de ocation/achat d’équipement. Tout équipement acheté pour l’élaboration de programmes doit demeurer la propriété de l’organisme bénéficiaire de l’aide financière.

Initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

Initiatives qui favoriseront l’inclusion et augmenteront les possibilités de participation aux sports pour les personnes dignes d’équité, y compris les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les directeurs techniques, les bénévoles et les administrateurs.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • le contenu des programmes ou l’élaboration et l’exécution de politiques axées sur l’équité, la diversité et l’inclusion;
  • les honoraires des facilitateurs;
  • la conception, l’impression et la distribution des ressources;
  • les repas, l’hébergement, les déplacements, et les compensations de carbone pour toutes les activités liées aux voyages;
  • les frais de location d’installations pour l’élaboration ou l’exécution de programmes; et
  • les frais de location/achat d’équipement. Tout équipement acheté pour les initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion doit demeurer la propriété de l’organisme bénéficiaire de l’aide financière.

Initiatives de réconciliation

Initiatives visant à faire progresser la réconciliation en répondant aux appels à l’action 87 à 91 de la Commission de vérité et réconciliation au sein de votre organisation.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • le perfectionnement professionnel axé sur l’inclusion autochtone et l’unicité culturelle;
  • les honoraires des facilitateurs;
  • l’établissement de partenariats et de relations avec le Cercle sportif autochtone (CSA), les organismes provinciaux/territoriaux de sport autochtone (OPTSA), les sociétés hôtes des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord (JAAN) et des Jeux d’hiver de l’Arctique, et les communautés et organisations locales des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
  • le contenu des programmes ou l’élaboration et l’exécution de politiques axées sur l’inclusion autochtone et l’unicité culturelle;
  • la conception, l’impression et la distribution des ressources;
  • les repas, l’hébergement, les déplacements, et les compensations de carbone pour toutes les activités liées aux voyages;
  • les frais de location d’installations pour l’élaboration ou l’exécution de programmes; et
  • les frais de location/achat d’équipement. Tout équipement acheté pour les initiatives de réconciliation doit demeurer la propriété de l’organisme bénéficiaire de l’aide financière.

Sport sécuritaire

Les initiatives qui feront progresser le sport sécuritaire, y compris des mesures visant à éliminer la maltraitance dans le sport et à aborder la question des commotions cérébrales dans le sport.

Pour les mesures visant à éliminer la maltraitanceNote de bas de page 1 dans le sport, les initiatives devraient :

  • offrir une formation obligatoire sur la prévention de la maltraitance aux athlètes, entraîneurs, officiels, personnel de soutien aux athlètes, employés, travailleurs contractuels,, administrateurs et bénévoles, ou autres personnes affiliées à l’ONS.
  • assurer et promouvoir l’accès des personnes affiliées à l’organisme au programme Sport sans abus, y compris aux services du Bureau du commissaire à l’intégrité du sport; et
  • assurer l’harmonisation dans ces domaines avec les organismes de sport provinciaux/territoriaux et locaux.

Pour aborder la question des commotions cérébrales dans le sport, les initiatives doivent :

  • Faire progresser les efforts dans les domaines de la sensibilisation aux commotions cérébrales (p. ex. messages et transmission); la prévention (p. ex. les changements aux règles de jeu et/ou des méthodes de formation et les comportements); la détection/gestion (p. ex., des mesures et des protocoles pour reconnaître et traiter les commotions cérébrales); et la surveillance (p. ex., élaboration d’outils pour faire le suivi des incidences des commotions).
  • Assurer l’harmonisation de ces domaines avec les organismes provinciaux/territoriaux de sport.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les réunions (nationales), y compris les repas, l’hébergement, la location d’installations, les déplacements, et les compensations de carbone pour toutes les activités liées aux voyages;
  • les contrats et honoraires, y compris les frais juridiques associés à la modification ou la mise à jour des politiques et des procédures internes au besoin pour assurer l’harmonisation continue avec le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS);
  • la conception, l’impression et la distribution des ressources;
  • les frais de location d’installations pour l’élaboration des initiatives du sport sécuritaire; et
  • les frais de location/achat d’équipement ou d’outils. Tout équipement acheté pour les initiatives du sport sécuritaire doit demeurer la propriété de l’organisme bénéficiaire de l’aide financière.

Langues officielles (protégé)

Vise à assurer la capacité des organismes de communiquer avec le public, d’exécuter les programmes, de fournir les services ainsi que les événements dans les deux langues officielles, de favoriser la participation des communautés des deux s langues officielles et à surmonter les obstacles linguistiques. Les organismes sont encouragés à allouer des fonds aux services de traduction, aux services d’interprétation, à la formation et à l’éducation.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les services d’interprétation pour les conférences de presse, les conférences, les congrès, les assemblées générales, les symposiums, les activités spéciales et les compétitions nationales;
  • la formation linguistique pour les entraîneurs, les officiels, les employés et les principaux bénévoles; et
  • les services de traduction pour les sites Web, les activités et le matériel promotionnels, les médias sociaux, les communications ainsi que les documents portant sur les programmes, les services et les compétitions nationales.

Exigences en matière de langues officielles

  • Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi qu’à promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre accord de financement.

Financement de l’excellence accrue (protégé)

Le financement de l’excellence accrue est fondé sur les recommandations formulées par ANP à l’intention du gouvernement du Canada en ce qui concerne des sports olympiques et paralympiques ciblés. Dans tous les cas, les demandes de financement doivent respecter les mêmes critères d’admissibilité, les restrictions et les conditions qui sont énumérés sous « Financement au niveau de référence » et elles doivent viser particulièrement la pratique du sport de haut niveau.

Les demandesde financement de l’excellence accrue seront acceptées dans le cadre d’une procédure distincte des demandes pour le financement au niveau de référence. Les organismes éligibles seront avisés par es fonctionnaires de Sport Canada du processus de demande.

Financement Prochaine génération (protégé)

Le financement Prochaine génération est fondé sur les recommandations formulées par ANP en ce qui concerne des sports olympiques et paralympiques. Dans tous les cas, les demandes de financement doivent respecter les mêmes critères d’admissibilité, les restrictions et les conditions qui sont énumérés sous « Financement au niveau de référence » et elles doivent viser particulièrement la prestation de programmes pour la génération future d’athlètes olympiques et paralympiques.

Les demandes de financement pour l’initiative prochaine génération seront acceptées dans le cadre d’une procédure distincte des demandes pour le financement au niveau de référence. Les organismes éligibles seront avisés es fonctionnaires de Sport Canada du processus de demande.

Financement de projet (protégé)

Les demandes de financement de projet sont acceptées de façon continue.

Si le financement est approuvé, nous pourrions financer les dépenses encourues avant la réception de votre demande/la date limite de présentation des demandes si elles sont liées au projet. Cependant, si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation écrite de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Programme d’équipes nationales non évalué au moyen du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport

Ces initiatives visent à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’équipes nationales, non évalué au titre du CFRS, qui vise la participation à une manifestation internationale d’envergure dans un sport qui figure au programme des Jeux olympiques ou paralympiques ou qui y sera vraisemblablement ajouté.

Les demandes de financement doivent respecter les mêmes critères d’admissibilité, les restrictions et les conditions qui sont énumérés sous « Financement au niveau de référence » pour les blocs de contribution suivants :

  • les frais d’administration générale;
  • les salaires, frais et avantages sociaux;
  • la rémunération et le perfectionnement professionnel des entraîneurs;
  • haute performance/programme des équipes nationales;
  • le fonctionnement et la programmation.

Initiatives internationales en matière de sport

Ces initiatives visent à soutenir des Canadiens pour leur permettre d’être nommés pour des postes de responsabilité dans les fédérations sportives internationales. Bien que les organisations aient toutes un rôle à jouer au sein de leur fédération sportive internationale, ce financement ne doit pas servir à soutenir la participation continue de postes internationaux. L’ONS doit démontrer qu’il a adopté une stratégie organisationnelle de représentation sur la scène internationale et énoncer les questions et intérêts particuliers sur lesquels le représentant se penchera dans le cadre des fonctions indiquées.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les frais d’administration générale;
  • les honoraires ou salaires; et
  • les repas, l’hébergement, les déplacements (voir note 1) et les compensations de carbone pour toutes les activités liées aux voyages pour la réalisation de l’initiative.

Les fonds attribués à ce projet ne peuvent être utilisés pour l’accueil ou la participation à des conférences, forums ou séminaires.

Jeux de la Francophonie (s’il y a lieu)

Soutien pour permettre aux Canadiens de se préparer et de participer aux Jeux de la Francophonie. Ce financement est seulement disponible pour l’année avant et l’année des Jeux de la Francophonie.

Les demandes de financement doivent respecter les mêmes critères d’admissibilité, les restrictions et les conditions qui sont énumérés sous « Financement au niveau de référence » pour le bloc de contribution suivant :

  • haute performance/programme des équipes nationales.

Annonces du Budget et autres priorités de Sport Canada

Soutien lorsque de nouvelles initiatives sont annoncées dans le budget ou que des initiatives s'alignent sur les priorités de Sport Canada.

Les demandes de financement doivent respecter les mêmes critères d’admissibilité, les restrictions et les conditions qui sont énumérés sous « Financement au niveau de référence » pour les blocs de contributions suivants :

  • les frais d’administration générale;
  • les salaires, frais et avantages sociaux;
  • la rémunération et le perfectionnement professionnel des entraîneurs;
  • haute performance/programme des équipes nationales; et
  • le fonctionnement et la programmation.

Note 1 : les frais de déplacement, qui ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisation, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du Programme de soutien au sport et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 p% du total des coûts liés à votre projet.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez demander du financement pour les mêmes activités pour plusieurs exercices financiers. Vous devez alors démontrer que vous avez la capacité de mener les activités prévues à terme de façon annuelle. Pour ce faire, vous pouvez présenter des prévisions budgétaires et des résultats prévus raisonnables et faire

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande de financement.

Communiquez avec nous pour obtenir la trousse de demande de financement du programme.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité en vertu du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport et soumettre une trousse de demande complète pour être pris en considération pour le financement du Programme. Une trousse complète comprend le Formulaire de demande générale et les documents d’appui suivants :

  • Ébauche du budget des dépenses et des recettes;
  • Ébauche du plan opérationnel (ou l’équivalent).

Communiquez avec nous pour obtenir la trousse de demande de financement de Projet, qui comprend les documents suivants :

  • Formulaire de demande générale de projet.

Processus de demande

  • Remplir et signer le Formulaire de demande générale correspondant et y apposer la date;
  • Joindre tous les documents d’appui requis; et
  • Veuillez présenter votre demande de façon électronique à Sport Canada à l’adresse suivante : contributionssportcanada@pch.gc.ca

Demandes par courriel

Le courriel doit être envoyé au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues pour chaque date limite de présentation des demandes de ce volet. Votre demande fera l’objet d’un examen afin d’en déterminer l’admissibilité. Elle sera ensuite évaluée en fonction des critères ci-dessous-.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Nous évaluerons toutes les demandes admissibles à l’aide des critères suivants :

Les organismes admissibles au « financement au niveau de référence » sont évalués au préalable en fonction du CFRS et ne sont pas soumis à une autre évaluation.

Les organismes admissibles au « financement de l’excellence accrue » et « financement de l’initiative Prochaine génération » sont évalués au préalable et font l’objet d’une recommandation d’À nous le podium et les demandes de ne sont pas soumis à une autre évaluation.

Les demandes de financement de projet sont évaluées par un comité d’examen qui compare chaque demande et les priorise en fonction des autres demandes et en fonction des fonds disponibles. Le Comité évaluera la conformité des dépenses en fonction de la définition de chaque projet proposé, s'assurera que ces projets ne font pas partie des opérations courantes de l'organisation et répartira les fonds disponibles entre les bénéficiaires qui ont demandé des fonds.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquez avec nous.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et les montants de financement est finale.

Comment le financement est fourni

Nous offrons du financement sous forme de contributions.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous et précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié ou des états financiers vérifiés, selon le type de financement accordé. Les exigences applicables à votre type de financement seront incluses dans votre accord de contribution.

Pour recevoir notre soutien, vous acceptez de ne pas conclure d’ententes de commandite, de promotion ou d’aide financière avec des entreprises de produits du tabac et de produits du cannabis, conformément à la Politique du gouvernement fédéral sur la commandite d’organismes nationaux de sport par les compagnies de tabac [Document PDF, 83 Ko] et les Recommandations de Sport Canada sur le cannabis et le sport.

Pour recevoir notre soutien, votre organisme doit :

  • adhérer aux principes de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport et participer au Programme canadien antidopage (2021);
  • avoir en place des procédures disciplinaires et d’appel qui comprennent l’accès à un mécanisme indépendant de règlement des différends par l’entremise du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC);
  • être signataire du Programme Sport Sans Abus, y compris les services du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) afin de fournir aux personnes affiliées à l’ONSNote de bas de page 2 l’accès à un tiers indépendant pour traiter les allégations de maltraitance; et
  • veiller à ce que les personnes affiliées à l’ONS suivent une formation obligatoire appropriée sur la prévention et la lutte contre la maltraitance.

Pour de plus amples renseignements, consultez les politiques, lois et règlements en matière de sport.

Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement doivent être conformes aux tarifs autorisés pour voyages d’affaires du gouvernement.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, ou le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Conseils de la santé publique

Nous nous attendons à ce que vous agissiez en conformité avec les lois, les règlements, les ordonnances, les codes, les normes, les directives et les lignes directrices applicables gouvernant les activités pour lesquelles vous demandez du financement, y compris ceux liés à la santé et à la sécurité publiques en raison de la pandémie de COVID-19.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande ou votre accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, le financement que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audits des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme de soutien au sport — Sport Canada
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
J8X   4B3

Courriel
sportcanada@pch.gc.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (ligne sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 (heure de l’Est).

Glossaire

À nous le podium (ANP)
À nous le podium est un organisme sans but lucratif qui détermine et priorise les stratégies d’investissement auprès des ONS pour que le Canada remporte plus de médailles olympiques et paralympiques. À nous le podium peut compter sur le gouvernement du Canada comme son principal partenaire financier ainsi que sur le Comité olympique canadien (COC), la Fondation olympique canadienne et le Comité paralympique canadien (CPC).
Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS)

Le CFRS est l’outil qu’utilise Patrimoine canadien pour déterminer les organismes admissibles à du financement et le niveau de référence dans le cadre du Programme de soutien au sport (PSS). Pour que leur demande de financement soit examinée dans le cadre du PSS, les organismes doivent d’abord satisfaire aux critères d’admissibilité du CFRS.

Les organismes qui répondent aux critères d’admissibilité passent à l’étape suivante du CFRS, soit l’évaluation, au cours de laquelle divers éléments sont cotés et pondérés pour déterminer la note finale des organismes en vue d’établir leur niveau de référence de financement.

Développement à long terme (DLT)
Les enfants, adolescents et adultes ont besoin de faire les bons choix aux moments opportuns pour progresser dans leur sport ou activité – qu’ils souhaitent devenir des joueurs de hockey, des danseurs, des patineurs ou des gymnastes. Le développement à long terme (DLT) expose ce que les athlètes doivent entreprendre à des âges et des stades de développement précis.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes généralement reconnues.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Groupes sous-représentés et personnes dignes d’équité
Certaines groupes de personnes, comme les filles et les femmes, les personnes ayant un handicap, les francophones, les Autochtones, les Noirs et les personnes racialisées les nouveaux arrivants au Canada, les personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées, plus (2ELGBTQI+), et les personnes d’un group marginalisé, continuent d’être sous-représentés à tous les niveaux du système sportif canadien, en tant qu’athlètes/participants et en tant que directeurs et qui font face à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement aux activités sportives.
Organisme national de sport (ONS)
Organisme national de sport régissant tous les aspects de son sport au Canada, y compris ses disciplines et ses épreuves.
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Vos rapports d’étape indiqueront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données sur les revenus et les dépenses.
Rapport final
Un rapport final sera soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.

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