Organismes nationaux de sport — Programme de soutien au sport
Le volet Organismes nationaux de sport du Programme de soutien au sport fournit du financement aux organismes admissibles pour des activités qui appuient le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens.
Qui peut faire une demande
Pour être admissible au financement, votre organisme doit être un organisme national du sport qui satisfait aux exigences d'admissibilité du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS).
Dans le cas des priorités précisées dans les annonces budgétaires ou des autres priorités de Sport Canada, votre organisme doit être :
- un organisme constitué en société sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale en tant qu'organisme à but non lucratif et avoir un mandat associé au sport;
- un organisme dont les états financiers ont été vérifiés par une société externe et approuvés par le conseil d'administration pour le dernier exercice;
- un organisme qui entreprend une initiative d'envergure nationale, un projet pilote destiné à être déployé à l'échelle nationale ou un volet de programme national.
Date limite pour faire une demande
La date limite pour 2021 sera annoncée au cours des prochains mois
Comment faire une demande
Pour faire une demande, vous devez :
- Revoir les Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande;
- communiquer avec nous pour obtenir le Formulaire de demande générale (Annexe 1), lequel doit être rempli et soumis avec les documents d'appui suivants :
- Formulaire détaillé sur le projet (Annexe 2). Vous devez utiliser le niveau de référence de financement des programmes réguliers et des programmes offerts aux athlètes ayant un handicap lorsque vous remplissez l'Annexe 2;
- Formulaire de demande de financement supérieur au niveau de référence (Annexe 3), s'il y a lieu. Vous devez discuter des demandes de financement supérieur au niveau de référence avec Sport Canada avant de remplir l'Annexe 3;
- o Formulaire de planification pour l’équité des genres dans le sport et le sport sécuritaire (Annexe 4) ;
- Formulaire de planification du financement au niveau de référence (Annexe 6);
- Formulaire de planification des entraîneurs d'équipe nationale (Annexe 7);
- Budget prévisionnel des dépenses et des recettes;
- Plan opérationnel de votre organisme.
Pour nous joindre
Ministère du Patrimoine canadienProgramme de soutien au sport
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
- Courriel
- PCH.sportcanada-sportcanada.PCH@canada.ca
- Téléphone
- 819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais) - ATS
- 1-888-997-3123 (sans frais)
Nos analystes sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (HE).
Guides et aide
Services et renseignements connexes
- Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport
- Politiques, lois et règlements en matière de sport
- Organismes nationaux de sport
- Appel de présentation de concept 2019-2020 dans le cadre de l’Initiative d’innovation
- Organismes nationaux de services multisports — Programme de soutien au sport
- Centre canadien multisport — Programme de soutien au sport
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