Organismes nationaux de sport — Programme de soutien au sport

Le volet Organismes nationaux de sport du Programme de soutien au sport fournit du financement aux organismes admissibles pour des activités qui appuient le développement du système sportif canadien.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être un organisme national du sport qui satisfait aux exigences d'admissibilité du Cadre de financement en matière de sport (CFS).

Dans le cas des priorités précisées dans les annonces budgétaires ou des autres priorités de Sport Canada, votre organisme doit être :

• un organisme constitué en société sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale en tant qu'organisme à but non lucratif et avoir un mandat associé au sport;
• un organisme dont les états financiers ont été vérifiés par une société externe et approuvés par le conseil d'administration pour le dernier exercice;
• un organisme qui entreprend une initiative d'envergure nationale, un projet pilote destiné à être déployé à l'échelle nationale ou un volet de programme national.

Comment faire une demande Nouvelle procédure

Pour présenter une demande d’admissibilité, vous devez suivre un processus en deux étapes :

1. Créez un compte dans le Portail de financement de Patrimoine canadien et complétez la demande d’admissibilité en ligne.
2. Communiquez avec nous pour obtenir un formulaire de collecte de données, qui doit être rempli et soumis avant la date limite. Vous pourriez devoir fournir des renseignements supplémentaires incluant, mais non limité à :
   1. Structure de gouvernance
   2. Structure de compétition
   3. Règles de votre sport
   4. Programme d’officiels
   5. Statistiques sur les membres
   6. Statistiques sur l’équité des genres

Être jugé admissible ne garantit pas un soutien financier.

Si vous ne pouvez pas accéder au nouveau système ou postuler en ligne pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter notre équipe de soutien. Veuillez tenir compte du temps requis pour demander, obtenir, remplir et soumettre votre demande avant la date limite.

Faire une demande maintenant

Dates limites pour faire une demande

Admissibilité : La date limite pour soumettre la demande en ligne, le formulaire de collecte de données rempli et les documents à l’appui est le 15 septembre 2022 à 17h00 (HE).

Financement : La période de présentation des demandes pour les sports d’été de 2023-2024 à 2025-2026 et pour les sports d’hiver de 2023-2024 à 2026-2027 sera annoncée à une date ultérieure.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Programme de soutien au sport
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Courriel

sportcanadaff-cfsportcanada@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Nos analystes sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (HE).