Organismes nationaux de sport — Programme de soutien au sport

Le volet Organismes nationaux de sport (ONS) du Programme de soutien au sport accorde une aide financière aux organismes admissibles pour des activités visant à améliorer le système sportif canadien.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible à une aide financière, votre organisme doit être constitué en société sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale/territoriale en tant qu’organisme à but non lucratif, être en règle et correspondre à la définition d’un ONS :

Un organisme national de sport est l’unique organe directeur national reconnu par la fédération internationale (dans le cas des sports paralympiques, cela pourrait comprendre le Comité international paralympique) pour son sport, y compris pour toutes les disciplines et évènements, ou il est membre d'une organisation parapluie canadienne reconnue qui remplit cette fonction. Il s'agit d'un organisme dont les programmes et les services s'étendent à l'échelle nationale, au-delà d'une province ou d'un territoire. Aux fins du financement des ONS, le sport est défini comme une forme réglementée d’activité physique, organisée dans un format et une structure de compétition, sanctionnée par l’organe directeur reconnu pour le sport, au niveau national ou international/mondial, et nécessitant la présence sur place d’officiels sanctionnés par l’organe directeur du sport pour appliquer les règles de manière objective, équitable et uniforme dans le but de déterminer un vainqueur.

Date limite pour faire une demande

La période de soumission des demandes aura lieu du 13 novembre 2025, à 8 h au 18 décembre 2025, à 16 h (HE).

Comment faire une demande

Pour être pris en considération pour le financement, vous devez répondre à tous les critères d’admissibilité et soumettre un dossier de demande complet.

Un dossier de demande complet comprend le formulaire de demande et les documents requis suivants :

• états financiers ayant fait l’objet d’un audit indépendant ou ayant été approuvés par le conseil d’administration pour le dernier exercice financier;
• lettre de l’auditeur, si disponible, pour les états financiers ayant fait l’objet d’un audit indépendant;
• plan d’affaires/plan stratégique en cours (ou un document équivalent);
• plan opérationnel pour 2025-2026 (ou un document équivalent);
• budget pour 2025-2026;
• plan opérationnel provisoire ou approuvé pour 2026-2027;
• budget provisoire ou approuvé pour 2026-2027.

Les nouveaux demandeurs doivent également fournir, le cas échéant :

• une preuve de constitution en société;
• une preuve d’exploitation continue (organismes constitués en vertu d'une loi fédérale);
• une copie de la confirmation du dernier dépôt (organismes constitués en vertu d'une loi provinciale ou territoriale).

Pour obtenir la trousse du demandeur, veuillez communiquer avec nous.

Pour nous joindre

Programme de soutien au sport
Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy
Gatineau QC J8X 4B3

Courriel

contributionssportcanada@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 (HE).