Plans d’action pour les langues officielles : un aperçu des impacts et progrès réalisés

Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : protection – promotion - collaboration injecte 1,4 milliard de dollars en nouveaux investissements pour 33 initiatives nouvelles ou bonifiées. Ce plan d’action regroupe 19 institutions fédérales.

Cela s’ajoute à l’investissement continu de 2,7 milliards de dollars à l’appui de 49 initiatives existantes.

Ces 82 initiatives totalisent désormais 4,1 milliards de dollars d’investissements sur 5 ans (2023-2028) en mesures d’appui concrètes à la protection et à la promotion des deux langues officielles.

Ces investissements ont permis d’accomplir des résultats sociétaux cumulatifs depuis le premier Plan d’action en 2003. Ceux-ci sont regroupés en fonction des quatre piliers du Plan d’action.

Pilier 1 : Continuum en immigration du pays d’attache à l’intégration aux communautés d’accueil

Le continuum en immigration francophone

• Étape 1 : Promotion
• Étape 2 : Attraction
• Étape 3 : Sélection
• Étape 4 : Accueil
• Étape 5 : Établissement
• Étape 6 : Intégration

Des progrès en immigration francophone

• Une nouvelle Politique en matière d’immigration francophone a été lancée en 2024. Elle inclut 5 champs d’action sur tout le continuum en immigration.
• 12 projets sont financés par le Programme d’appui à l’immigration francophone pour un investissement total de 9,3 M $.
• 14 établissements sont désignés à travers le Programme pilote pour les étudiants étrangers d’expression française.
• 6 communautés francophones participent au Programme pilote en immigration dans les communautés francophones.

Admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec par année depuis 2020

2020

• Nombre d'admission de résidents permanents francophones : 5 755
• Pourcentage d'admission de résidents permanents francophones : 3,6 %

2021

• Nombre d'admission de résidents permanents francophones : 6 950
• Pourcentage d'admission de résidents permanents francophones : 2,0 %

2022

• Nombre d'admission de résidents permanents francophones : 16 380
• Pourcentage d'admission de résidents permanents francophones : 4,4 %

2023

• Nombre d'admission de résidents permanents francophones : 19 635
• Pourcentage d'admission de résidents permanents francophones : 4,7 %

2024

• Nombre d'admission de résidents permanents francophones : 30 550
• Pourcentage d'admission de résidents permanents francophones : 7,2 %

En appui aux 24 communautés francophones accueillantes

14 communautés établies en 2020

1. Calgary, Alberta
2. Clare, Nouvelle-Écosse
3. Hamilton, Ontario
4. Hawkesbury, Ontario
5. Iqaluit, Nunavut
6. Labrador, Terre-Neuve-et-Labrador
7. Moose Jaw - Gravelbourg, Saskatchewan
8. Prince George, Colombie-Britannique
9. Région de la rivière Seine, Manitoba
10. Région du Haut-Saint-Jean, Nouveau-Brunswick
11. Région Évangéline, Île-du-Prince-Édouard
12. Sudbury, Ontario
13. Whitehorse, Yukon
14. Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

10 nouvelles communautés en 2025

1. Acadie Nord-Est, Nouveau-Brunswick
2. Chaleur, Nouveau-Brunswick
3. Cornwall, Ontario
4. Corridor du Nord, Ontario
5. Kedgwick - Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick
6. London, Ontario
7. Nanaimo, Colombie-Britannique
8. Prince Albert, Saskatchewan
9. Région de Chéticamp, Nouvelle-Écosse
10. Région de la Rivière-Rouge, Manitoba

Pilier 2 : Apprentissage des langues officielles tout au long de la vie

La petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire

• Depuis 2018-2019, 1 683 nouvelles places en garderie ont été créées sous le programme Infrastructure éducative des communautés. Celles-ci sont réparties entre 33 municipalités.

L’éducation primaire et secondaire^{Note de bas de page 1}

Instruction en contexte minoritaire :

• Il y a 1 005 écoles de langue minoritaire réparties à travers 38 conseils scolaires à la grandeur du pays, permettant à 256 770 élèves d’étudier dans leur langue officielle en milieu minoritaire.

Apprentissage de la langue seconde :

• 2,5 millions de personnes apprenaient activement le français ou l’anglais langue seconde, et 482 733 élèves étaient inscrits au sein des programmes d’immersion française hors Québec.

L’enseignement postsecondaire et la formation continue

• Financés depuis 2012, 17 établissements d’enseignement postsecondaire offrent des programmes de formation de ressources humaines bilingues en santé partout au Canada.
  • Leur financement a commencé :
  • Campus Glendon, Université York (Ont.) (2018)
  • Campus Saint-Jean, Université de l’Alberta (Alb.) (2012)
  • Centre de formation médicale du Nouveau-Brunswick (N.-B.) (2012)
  • Collège Boréal (Ont.) (2012)
  • Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (N.-B.) (2012)
  • Collège de l’Île (Î.-P.-É) (2012)
  • Collège Éducacentre (C.-B.) (2018)
  • Collège La Cité (Ont.) (2012)
  • Collège Mathieu (Sask.) (2018)
  • Dialogue McGill (Qc) (2012)
  • La Cité universitaire francophone - Université de Régina (Sask.) (2018)
  • Université d’Ottawa (Ont.) (2012)
  • Université de Hearst (Ont.) (2018)
  • Université de Moncton (N.-B.) (2012)
  • Université de Saint-Boniface (Man.) (2012)
  • Université Laurentienne (Ont.) (2012)
  • Université Ste-Anne (N.-É.) (2012)
• Un Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français est constitué en octobre 2024.
  • Le groupe consultatif externe regroupe 10 membres, dont une coprésidence;
  • Les consultations en ligne ont permis de recevoir plus de 40 mémoires et témoignages;
  • Plus de 100 représentants et contributeurs de l’écosystème de recherche en français ont participé aux rencontres du groupe consultatif.
• Il y a 22 établissements d'enseignement postsecondaire à l'extérieur du Québec qui sont financés, leur permettant d’offrir un total de 1 200 programmes en français ou bilingues.

Pilier 3 : Mesures et institutions fortes pour la vitalité des communautés

Le Plan d’action permet d’appuyer des secteurs clés, essentiels à la vitalité des communautés, et qui favorisent l’offre complète de services en milieu minoritaire. Voici quelques exemples de résultats tangibles en fonction de ces différents secteurs clés :

Emploi

• Jusqu’à 43 000 Canadiens ont désormais accès chaque année à des services d’aide à l’emploi offerts par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Justice

• 12 organismes existants et 2 nouveaux organismes œuvrant à l'accès à la justice dans les deux langues officielles bénéficient de financement de base.
• 59 projets ont été financés en 2023-2024 pour favoriser l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Institutions fortes

• Plus de 400 organismes communautaires non gouvernementaux, qui œuvrent à protéger et promouvoir nos langues officielles, sont appuyés à travers le Canada.

Santé

• Du financement statutaire soutient 39 réseaux et 14 satellites gérés par la Société Santé en français et le Community Health and Social Services Network.

Arts et culture

• Depuis 2011-2012, 877 œuvres de littérature ont été traduites d’une langue officielle à l’autre à travers le Programme national de traduction pour l’édition du livre.
• Depuis 2018-2019, 550 projets ont été financés via le Fonds d'action culturelle communautaire.

Pilier 4 : Agir et collaborer pour l’égalité réelle des deux langues officielles

Le pilier 4 du Plan d’action vise à renforcer l’action et le leadership du gouvernement du Canada en matière de langues officielles en sensibilisant les institutions fédérales à l’importance de prendre des mesures positives (politiques et programmes) en faveur de la protection et de la promotion des deux langues officielles au pays et en favorisant la collaboration de l’ensemble des intervenants clés et des intéressés pour atteindre l’égalité réelle des langues officielles.

À l’appui de ce pilier, le Plan d’action a permis les résultats suivants :

• Pages visionnées 9 millions fois par année sur le Portail linguistique du Canada;
• Près de 6 500 participants lors des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022;
• Plus de 300 participants aux consultations sur l’initiative des Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles;
• 897 000 enfants dénombrés étant admissibles à l'instruction au primaire et au secondaire dans la langue officielle minoritaire en 2021^{Note de bas de page 1};
• En 2025, 3 règlements visant à protéger et promouvoir nos langues officielles sont en cours d’élaboration.

Renforcement de la partie VII de la Loi

La gouvernance horizontale des langues officielles a été renforcée en mode « par et pour » les communautés :

• Coordination interministérielle améliorée;
• Reddition de compte renforcée;
• Collaboration continue et dialogue avec l’ensemble des intervenants;
• Recherche et diffusion d’information en matière de langues officielles;
• Plus de mesures positives.