Plans d’action pour les langues officielles : un aperçu des impacts et progrès réalisés

Pilier 1 : Continuum en immigration du pays d’attache à l’intégration aux communautés d’accueil

Le pilier 1 du Plan d’action vise à appuyer la mise en œuvre des mesures déployées sur l’ensemble du continuum de l’immigration qui contribuent au rétablissement et l’accroissement du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.

Le continuum en immigration francophone

• Étape 1 : Promotion
• Étape 2 : Attraction
• Étape 3 : Sélection
• Étape 4 : Accueil
• Étape 5 : Établissement
• Étape 6 : Intégration

Des progrès en immigration francophone

• Une nouvelle Politique en matière d’immigration francophone a été lancée en 2024. Elle inclut 5 champs d’action sur tout le continuum en immigration.
• 12 projets sont financés par le Programme d’appui à l’immigration francophone pour un investissement total de 9,3 M $.
• 6 communautés francophones participent au Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones.

Admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec depuis 2020 (nombre et pourcentage)

2020

• Nombre d'admissions de résidents permanents francophones : 5 755
• Pourcentage d'admissions de résidents permanents francophones : 3,6 %

2021

• Nombre d'admissions de résidents permanents francophones : 6 950
• Pourcentage d'admissions de résidents permanents francophones : 2,0 %

2022

• Nombre d'admissions de résidents permanents francophones : 16 380
• Pourcentage d'admissions de résidents permanents francophones : 4,4 %

2023

• Nombre d'admissions de résidents permanents francophones : 19 635
• Pourcentage d'admissions de résidents permanents francophones : 4,7 %

2024

• Nombre d'admissions de résidents permanents francophones : 30 550
• Pourcentage d'admissions de résidents permanents francophones : 7,2 %

En appui aux 24 communautés francophones accueillantes

14 communautés établies en 2020

1. Calgary, Alberta
2. Clare, Nouvelle-Écosse
3. Hamilton, Ontario
4. Hawkesbury, Ontario
5. Iqaluit, Nunavut
6. Labrador, Terre-Neuve-et-Labrador
7. Moose Jaw - Gravelbourg, Saskatchewan
8. Prince George, Colombie-Britannique
9. Région de la rivière Seine, Manitoba
10. Région du Haut-Saint-Jean, Nouveau-Brunswick
11. Région Évangéline, Île-du-Prince-Édouard
12. Sudbury, Ontario
13. Whitehorse, Yukon
14. Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

10 nouvelles communautés en 2025

1. Acadie Nord-Est, Nouveau-Brunswick
2. Chaleur, Nouveau-Brunswick
3. Cornwall, Ontario
4. Corridor du Nord, Ontario
5. Kedgwick - Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick
6. London, Ontario
7. Nanaimo, Colombie-Britannique
8. Prince Albert, Saskatchewan
9. Région de Chéticamp, Nouvelle-Écosse
10. Région de la Rivière-Rouge, Manitoba

Pilier 2 : Apprentissage des langues officielles tout au long de la vie

Soutenu par une collaboration fédérale-provinciale et territoriale de longue date, le pilier 2 du Plan d’action vise à renforcer le continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire en appuyant l’apprentissage tout au long de la vie, en préservant l’identité linguistique et culturelle et en permettant aux Canadiens d’apprendre leur seconde langue officielle. Le pilier 2 appuie également l’écosystème de la recherche en français au Canada en favorisant la création, la diffusion et la mobilisation des savoirs scientifiques partout au pays.

La petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire

• Depuis 2018-2019, 1 683 nouvelles places en garderie ont été créées sous le programme Infrastructure éducative des communautés. Celles-ci sont réparties entre 33 municipalités.

L’éducation primaire et secondaire^{Note de bas de page 1}

Instruction en contexte minoritaire :

• Il y a 1 005 écoles de langue minoritaire réparties à travers 38 conseils scolaires à la grandeur du pays, permettant à 256 770 élèves d’étudier dans leur langue officielle en milieu minoritaire.

Apprentissage de la langue seconde :

• 2,5 millions de personnes apprenaient activement le français ou l’anglais langue seconde, et 482 733 élèves étaient inscrits au sein des programmes d’immersion française à l'extérieur du Québec.

L’enseignement postsecondaire et la formation continue

• Financés depuis 2012, 17 établissements d’enseignement postsecondaire offrent des programmes de formation de ressources humaines bilingues en santé partout au Canada.
• Un Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français est constitué en octobre 2024 :
  • Il regroupe 10 membres, dont une coprésidence;
  • Les consultations en ligne ont permis de recevoir plus de 40 mémoires et témoignages;
  • Plus de 100 représentants et contributeurs de l’écosystème de recherche en français ont participé aux rencontres du groupe consultatif.
• Il y a 22 établissements d'enseignement postsecondaire à l'extérieur du Québec qui sont financés, leur permettant d’offrir un total de 1 200 programmes en français ou bilingues.

Pilier 3 : Mesures et institutions fortes pour la vitalité des communautés

Le pilier 3 du Plan d’action permet d’appuyer des secteurs clés, essentiels à la vitalité des communautés, et qui favorisent l’offre complète de services en milieu minoritaire.

Emploi

• Jusqu’à 43 000 Canadiens ont désormais accès chaque année à des services d’aide à l’emploi offerts par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Justice

• 12 organismes existants et 2 nouveaux organismes œuvrant à l'accès à la justice dans les deux langues officielles bénéficient de financement de base.
• 59 projets ont été financés en 2023-2024 pour favoriser l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Institutions fortes

• Plus de 400 organismes communautaires non gouvernementaux, qui œuvrent à protéger et promouvoir nos langues officielles, sont appuyés à travers le Canada.

Santé

• Du financement statutaire soutient 39 réseaux et 14 satellites gérés par la Société Santé en français et le Community Health and Social Services Network.

Arts et culture

• Depuis 2011-2012, 877 œuvres de littérature ont été traduites d’une langue officielle à l’autre à travers le Programme national de traduction pour l’édition du livre.
• Depuis 2018-2019, 550 projets ont été financés via le Fonds d'action culturelle communautaire.

Pilier 4 : Agir et collaborer pour l’égalité réelle des deux langues officielles

Le pilier 4 du Plan d’action vise à renforcer l’action et le leadership du gouvernement du Canada en matière de langues officielles en sensibilisant les institutions fédérales à l’importance de prendre des mesures positives (politiques et programmes) en faveur de la protection et de la promotion des deux langues officielles au pays et en favorisant la collaboration de l’ensemble des intervenants clés et des intéressés pour atteindre l’égalité réelle des langues officielles.

• Pages visionnées 9 millions de fois par année sur le Portail linguistique du Canada;
• Près de 6 500 participants lors des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022;
• Plus de 300 participants aux consultations sur l’initiative des Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles;
• 897 000 enfants dénombrés étant admissibles à l'instruction au primaire et au secondaire dans la langue officielle minoritaire en 2021^{Note de bas de page 1};
• En 2025, 3 règlements visant à protéger et promouvoir nos langues officielles sont en cours d’élaboration.

Renforcement de la partie VII de la Loi

La gouvernance horizontale des langues officielles a été renforcée en mode « par et pour » les communautés :

• Coordination interministérielle améliorée;
• Reddition de compte renforcée;
• Collaboration continue et dialogue avec l’ensemble des intervenants;
• Recherche et diffusion d’information en matière de langues officielles;
• Plus de mesures positives.