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Rapport annuel sur les langues officielles 2020-2021

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Liste des figures

Liste des tableaux

Liste des sigles, acronymes et abréviations

ACUFC
Association des collèges et universités de la francophonie canadienne
APECA
Agence de promotion économique du Canada atlantique
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
CAC
Conseil des arts du Canada
CanNor
Agence canadienne de développement économique du Nord
CDETNO
Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest
CBC
Canadian Broadcasting Corporation
CHSSN
Réseau communautaire de santé et de services sociaux (Community Health and Social Services Network)
CMA
Congrès mondial acadien
CMEC
Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)
CNA
Centre national des Arts
CNFS
Consortium national de formation en santé
CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
DEO
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
DGLO
Direction générale des langues officielles
IDEEN
Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord
ELAN
English-Language Arts Network
FAAFC
Fédération des aînées et aînés francophones du Canada
FARR
Fonds d’aide et de relance régionale
FCCF
Fédération culturelle canadienne-française
FCFA
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
FJCF
Fédération de la jeunesse canadienne-française
FEGC
Femmes et Égalité des genres Canada
Fonds d’urgence
Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport
FedDev Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
FedNor
Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario
FRIC
Front des réalisateurs indépendants du Canada
FSEN
Fonds de soutien aux entreprises du Nord
GRC
Gendarmerie royale du Canada
IDE
Initiative de développement économique
IRCC
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi ou LLO
Loi sur les langues officielles
Plan d’action
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
PCLOS
Programme de contribution pour les langues officielles en santé
Protocole d’entente relatif à l’enseignement
Protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde
QCGN
Quebec Community Groups Network
RDÉE Canada
Réseau de développement économique et d’employabilité Canada
RIF
Réseaux en immigration francophone
S.O.
Sans objet
SPAC
Services publics et Approvisionnement Canada
SSF
Société Santé en français
UOF
Université de l’Ontario français
Y4Y
Youth for Youth

Format substitut

Rapport annuel sur les langues officielles 2020-2021 [Version PDF - 3,47 Mo]

De la part de la ministre

Ginette Petitpas Taylor

À titre de ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, je suis heureuse de présenter le Rapport annuel sur les langues officielles 2020-2021. Le Canada et le monde ont été durement frappés par la pandémie de COVID-19. La crise sanitaire a profondément influencé nos vies et elle continue de toucher tous les secteurs de notre société. Ces dernières années ont également été marquées par les efforts soutenus du ministère du Patrimoine canadien et des institutions fédérales pour continuer de mettre en œuvre l’engagement indéfectible de notre gouvernement à l’égard de la protection et la promotion des deux langues officielles du Canada et du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

La pandémie a présenté de nombreux défis, mais aussi des occasions d’innover. L’organisation d’événements virtuels a permis de rejoindre un plus grand nombre de participants, et l’adaptation des programmes et services ont permis de répondre aux besoins émergents. Patrimoine canadien a ciblé ses interventions auprès des institutions fédérales afin que la mise en œuvre des fonds d’urgence et la conception des programmes de relance tiennent compte des besoins et des priorités de nos communautés.

L’année 2020-2021 était également la troisième année de mise en œuvre d’un investissement historique de plus de 2,7 milliards de dollars dans les initiatives du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Le présent rapport annuel met en lumière les progrès et les résultats des nombreuses initiatives du Plan d’action, ainsi que le travail continu des institutions fédérales en faveur des communautés et de nos deux langues officielles.

Je suis particulièrement fière du travail réalisé dans les dernières années afin de moderniser la Loi sur les langues officielles. Dans le discours du Trône de septembre 2020, le gouvernement s’était engagé à renforcer la Loi en tenant compte de la réalité unique du français au pays et des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cet engagement a été suivi de la publication du document de réforme en février 2021, qui présentait aux Canadiens le programme du gouvernement du Canada pour la modernisation et le renforcement de la Loi et de ses instruments connexes. Cet engagement renouvelé a propulsé notre travail vers le dépôt du projet de loi a été une étape importante qui a mené au plus récent projet de loi C-13 déposé en mars 2022.

Je vous invite à prendre connaissance de ce rapport pour en savoir davantage sur les réalisations de Patrimoine canadien et de l’ensemble des institutions fédérales en appui aux langues officielles.

L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre des Langues officielles et de
l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Faits saillants 2020-2021

Figure 1 : Faits saillants 2020-2021
Figure 1 : Faits saillants 2020-2021 – version texte
  • Publication du document de réforme intitulé « Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada » qui a été la genèse du travail ayant mené ultérieurement au dépôt des projets de loi C-32 et C-13 visant à moderniser et à renforcer la LLO.
  • Financement stabilisé pour la majorité des organismes en 2020-2021 après la bonification de 20 % en 2018-2019 et les augmentations ciblées additionnelles en 2019-2020.
  • Près de 500 organismes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont reçu un total de 9,6 millions de dollars par l’entremise du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.
  • 25 projets d’infrastructure scolaire et communautaire approuvés pour un total de 15,2 millions de dollars de financement.
  • Le nombre de fournisseurs de services d’établissement francophones, essentiels à l’intégration des nouveaux arrivants, est passé de 50 à 80.
  • Une augmentation de 28 % des immigrants francophones admis au Canada hors Québec depuis 2019-2020.
  • 14 communautés francophones en situation minoritaire ont mis en œuvre l’initiative des Communautés francophones accueillantes visant à favoriser l’accueil et l’établissement des nouveaux arrivants d’expression française dans ces communautés.
  • Nombre record de 32 000 participants à l’événement phare d’IRCC « Destination Canada Forum Mobilité » qui s’est tenu en février 2021 de façon entièrement virtuelle.
  • CBC/Radio-Canada a poursuivi le développement de Mauril, la toute nouvelle plateforme pour apprendre gratuitement le français et l’anglais lancée en avril 2021.
  • 26 993 347 dollars : soutien financier total du Conseil des arts du Canada aux artistes et organismes artistiques des communautés, une hausse de 17,7 % du financement accordé aux communautés par rapport à l’année précédente
  • Statistique Canada a finalisé un nouveau bloc de questions au recensement pour estimer le nombre d’enfants d’ayants droit en matière d’instruction dans la langue de la minorité, à l’échelon des régions et des bassins de recrutement scolaire.
  • Statistique Canada a élaboré une stratégie de communication visant les communautés partout au pays afin d’atteindre un taux de réponse le plus élevé à l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, qui sera réalisée en 2022 (59 000 participants).
  • 227 millions de dollars octroyés aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité.
  • 137 projets réalisés financés par Vice-Versa afin d’enrichir la vie des écoles communautaires citoyennes, pour un total de 42 239 élèves participants dans 174 écoles francophones hors Québec.
  • 2 311 places en garderie et 470 emplois créés pour les communautés francophones grâce au financement du programme Appui au développement de la petite enfance.
  • 3 930 000 dollars supplémentaires afin d’appuyer les étudiants et les nouveaux diplômés faisant face à des défis uniques, dont l’annulation de nombreux emplois et stages dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail.
  • Lancée en septembre 2020, la plateforme numérique francophone TV5MONDEplus offre gratuitement du contenu audiovisuel en français dont environ 30 % provient du Canada.

Introduction

L’année 2020-2021 aura été marquée par la pandémie de COVID-19 qui a eu des impacts sur tous les aspects de la vie des Canadiens, notamment sur nos langues officielles et sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement du Canada a été à l’écoute des besoins des communautés et a maintenu le dialogue avec leurs représentants, ce qui a permis aux institutions fédérales de concevoir et de mettre en œuvre les fonds d’urgence et les programmes de relance en tenant compte des besoins et des priorités des communautés.

Cette année a aussi vu se concrétiser les efforts du gouvernement pour moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles. Les consultations auprès des communautés et intervenants, des institutions fédérales et des experts ont mené à la publication en février 2021 d’un document intitulé Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, qui présentait les intentions et les engagements du gouvernement en vue de la réforme de la Loi et de ses instruments connexes, menant ainsi au dépôt d’un premier projet de loi en juin 2021, puis d’un deuxième en mars 2022.

Enfin, les nouvelles initiatives annoncées en mars 2018 dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir (Plan d’action) ont poursuivi leur mise en œuvre dans l’année. Malgré le contexte difficile, le financement accordé par les institutions fédérales suivait les prévisions. Les institutions fédérales ont profité de l’année pour prendre le pouls de la mise en œuvre du Plan d’action en menant un exercice de bilan de mi-parcours auprès des bénéficiaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux. L’exercice s’est appuyé sur des rapports des institutions fédérales, mais aussi sur des sondages et des sessions de dialogue avec les communautés.

Cette année encore, la structure du Rapport annuel reprend les grands axes d’intervention mis de l’avant par le Plan d’action. Après un premier chapitre soulignant les faits saillants de la coordination, le Rapport fait état des principales initiatives menées pour appuyer les forces vives des communautés, puis pour renforcer l’accès aux services dans la langue de la minorité. Un dernier chapitre traite de la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne et à l’étranger.

1. Les langues officielles revigorées dans la fonction publique fédérale

En 2020-2021, la pandémie a saisi de plein fouet la population canadienne. Elle a touché à de nombreux égards la population canadienne, y compris les communautés. De la distanciation sociale aux activités annulées, jusqu’à la fermeture de commerces et le virage à l’éducation en ligne, les règles sanitaires en vigueur pour freiner la propagation du virus ont perturbé le quotidien de ces communautés, ce qui a ajouté aux défis préexistants. Les organismes les desservant ont également dû s’adapter à ces mesures, entre autres en reportant ou en annulant des activités, en fermant temporairement leurs bureaux ou points de service ou en révisant leur plan d’affaires. Leurs réseaux ainsi fragilisés, les organismes et entreprises ont cependant fait preuve de beaucoup de résilience et de flexibilité pour continuer à appuyer les communautés et à faire la promotion du français et de l’anglais, et ce, malgré les circonstances.

Le gouvernement du Canada a également mis l’épaule à la roue. Il a été à l’écoute des besoins des communautés et des organismes, a maintenu le dialogue avec leurs représentants et a rendu disponible du financement, notamment par l’entremise du Fonds d’urgence de Patrimoine canadien, et de nombreuses autres mesures en réponse à la pandémie. Le Ministère a également redoublé d’efforts pour rappeler aux institutions fédérales leurs obligations relatives à la partie VII de la Loi sur les langues officielles (Loi), a multiplié les occasions de sensibilisation pour en assurer la mise en œuvre et veiller à l’application de la lentille des langues officielles dans les politiques et les programmes, en plus de créer des outils pour ce faire. Poursuivant également sur la lancée de ces activités, Patrimoine canadien a par ailleurs maintenu ses efforts pour moderniser et renforcer la Loi, en continuant à travailler pour appuyer le développement des communautés et la promotion du français et de l’anglais pendant la pandémie, mais également de façon durable dans l’avenir.

Coordination de la mise en œuvre de l’article 41

L’article 42 de la Loi sur les langues officielles confère à la DGLO la responsabilité de la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral, notamment sur le plan de la concertation et de l’appui aux institutions fédérales dans la mise en œuvre de la partie VII de la Loi.

C’est dans ce contexte que la Direction générale des langues officielles agit à titre de centre d’expertise auprès des quelque 200 institutions fédérales assujetties à la Loi, afin qu’elles s’acquittent de leurs obligations. Les administrateurs généraux de ces institutions sont responsables de la mise en œuvre de mesures positives liées à la partie VII.

1.1 Modernisation de la Loi sur les langues officielles

La Loi est en voie d’être renforcée et modernisée pour refléter la réalité et les besoins linguistiques actuels. Plusieurs moments ont marqué en ce sens l’année 2020-2021. Le discours du trône du 23 septembre 2020 a souligné l’importance de protéger le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais au Québec également, reconnaissant l’état inquiétant du français au Canada. La ministre du Développement économique et des Langues officielles a rendu public, le 19 février 2021, le document intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. Ce document de réforme jette les bases de l’avenir des langues officielles au Canada selon six axes d’interventions prioritaires, proposant un ensemble de mesures législatives, réglementaires et administratives dans l’objectif d’atteindre l’égalité réelle entre nos deux langues officielles.

Axe d’interventions prioritaires

  1. La reconnaissance des dynamiques linguistiques dans les provinces et les territoires et des droits existants en matière de langues autochtones
  2. La volonté d’offrir des occasions d’apprentissage des deux langues officielles
  3. L’appui aux institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  4. La protection et la promotion du français partout au Canada, y compris au Québec
  5. L’exemplarité du gouvernement du Canada grâce au renforcement de la conformité des institutions fédérales
  6. Une loi pour le Canada d’aujourd’hui et de demain : examen périodique de la Loi et de sa mise en œuvre

La ministre du Développement économique et des Langues officielles a déposé le 15 juin 2021 le projet de loi C-32 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Le dépôt de ce projet de loi a été une étape, mais à la suite du déclenchement des élections fédérales le 13 août 2021, le projet est mort au Feuilleton. Depuis, le discours du Trône du 23 novembre 2021 a réitéré l’engagement du gouvernement à appuyer les communautés, ainsi qu’à protéger et à promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec. Il a ainsi confirmé son intention de redéposer sa proposition de loi visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi. Un nouveau projet de loi, proposant encore davantage de renforcements et de mesures en appui aux communautés, a été déposé pendant la 44e session parlementaire, le Projet de loi C-13 : Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada.

Le renforcement de la Loi passe aussi par le renforcement et l’élargissement des pouvoirs du Conseil du Trésor et le renforcement de l’étendue des pouvoirs du commissaire aux langues officielles comme prévu dans le document de réforme. Ces pouvoirs accrus de surveillance permettront d’assurer la conformité des institutions fédérales et devraient accroître le niveau de bilinguisme de la fonction publique.

1.2 Accompagnement ciblé des institutions fédérales

Dès les premiers jours de la pandémie, Patrimoine canadien s’est affairé à fournir aux institutions fédérales un accompagnement ciblé dans la mise en œuvre de leurs obligations à l’égard de la l’article 41 de la Loi. La ministre du Développement économique et des Langues officielles a eu un dialogue régulier avec les intervenants pour prendre les pouls des communautés pendant la pandémie et les comités de gouvernance, dont le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO), ont rapidement adopté un mode de fonctionnement virtuel afin de poursuivre, avec un engagement renouvelé, la coordination horizontale des priorités gouvernementales.

Alors que tout l’appareil fédéral se mobilisait pour répondre à la crise, Patrimoine canadien a multiplié les interventions proactives afin de renforcer et systématiser l’application de la lentille des langues officielles dans l’élaboration des politiques et programmes, malgré les circonstances exceptionnelles et le rythme accéléré du déploiement des mesures d’urgence. Une lettre a été envoyée au début de la pandémie par la sous-ministre aux administrateurs généraux des institutions fédérales pour leur rappeler l’importance accrue du respect des obligations liées aux langues officielles.

Patrimoine canadien a aussi organisé plusieurs séances de dialogue virtuelles entre des organismes communautaires et les institutions fédérales afin que les besoins et priorités émergents des organismes soient connus à l’échelle de la fonction publique. Parmi les intervenants invités, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) ainsi que le Quebec Community Groups Network (QCGN) sont venus présenter leurs priorités aux institutions fédérales.

Article 41 : l’engagement fédéral

L’article 41 de la Loi sur les langues officielles énonce l’engagement du fédéral :

  • « favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement »
  • « promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne »

Les institutions fédérales ont l’obligation de prendre des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement dans le respect des champs de compétence et des pouvoirs des provinces.

La pandémie a engendré plusieurs défis pour l’organisation d’événements visant à promouvoir les langues officielles, mais elle a également donné lieu à d’importantes occasions que Patrimoine canadien s’est empressé de saisir. La tenue d’événements virtuels, dans le but de respecter les mesures sanitaires, a notamment permis de réunir de plus grands auditoires, d’un bout à l’autre du pays, maximisant ainsi la portée de la sensibilisation pour un impact plus important. Le succès qu’ont connu ces événements ainsi que les méthodes innovatrices employées auront sûrement une incidence sur la planification des activités de sensibilisation à l’avenir.

Par exemple, lors de la Journée de la dualité linguistique, Patrimoine canadien a organisé une causerie virtuelle sur le thème des langues officielles à l’ère du télétravail qui a réuni plus de 2 200 fonctionnaires. Le Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles, organisé par le Conseil du Réseau des champions des langues officielles, Patrimoine canadien et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada, a été tenu en mode virtuel où plus de 2 000 fonctionnaires ont bénéficié de l’échange de pratiques exemplaires entre les institutions fédérales. Patrimoine canadien a aussi organisé une causerie virtuelle réunissant un panel de jeunes francophones de partout au pays pour parler de la diversité de la Francophonie canadienne, de leur fierté et de leurs espoirs, lequel a attiré plus de 800 fonctionnaires et membres du public.

1.3 Outils

Afin de répondre aux besoins cernés, des outils ont été créés par la DGLO et communiqués à l’ensemble de la fonction publique pour appuyer les institutions fédérales dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de langues officielles. Le Guide de rédaction des mémoires au Cabinet – Analyse des incidences sur les langues officielles, destiné aux institutions fédérales pour faciliter et renforcer les analyses en langues officielles lors de la rédaction de mémoires au Cabinet, a été élaboré en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Justice Canada. Il inclut une grille d’analyse exhaustive contenant une série de questions qui couvrent les parties IV, V, VI et VII de la Loi et qui permettent de tenir compte des incidences sur les langues officielles dans les initiatives gouvernementales. Le Guide a été diffusé aux administrateurs généraux ainsi qu’aux représentants des langues officielles de l’ensemble de la fonction publique, avec, entre autres, l’aide du Bureau du Conseil privé.

La DGLO a de plus élaboré et rendu public l’Outil d’auto-évaluation des institutions fédérales sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (format PDF, 1 Mo) qui a pour but d’outiller les institutions fédérales afin qu’elles puissent dresser un portrait clair de la mise en œuvre de l’article 41 et déterminer des actions qui pourraient contribuer à améliorer et à renforcer cette mise en œuvre en fonction de leur mandat.

Par ailleurs, le Recueil de pratiques exemplaires : Promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne, présente des mesures positives exemplaires, mises en œuvre au cours des cinq années antérieures par des institutions fédérales, quelles que soient leurs activités et leur mandat. Ce recueil vise à faire la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne.

1.4 Réseau 42

Le Réseau 42 de Patrimoine canadien regroupe des employés d’un bout à l’autre du pays qui mettent en œuvre l’article 42 de la Loi. Le Réseau 42 crée des occasions de dialogues et favorise l’établissement de liens entre les institutions fédérales et les communautés. De plus, il participe à des communautés de pratique et coordonne ou préside une gamme diversifiée de mécanismes de concertation.

Afin de sensibiliser, de responsabiliser et de mobiliser la haute direction des institutions fédérales, le Réseau 42 a entrepris plusieurs actions en collaboration avec des partenaires tels que la sous-ministre de Patrimoine canadien, en tant que championne de la communauté des langues officielles de la fonction publique, le Comité des sous-ministres adjoints en langues officielles ainsi que le Conseil du Réseau des champions des langues officielles. Il s’agit notamment de la création et de la diffusion d’une vidéo produite par le groupe franco-ontarien Improtéine pour mieux faire connaître la partie VII, de mesures positives pour aider les fonctionnaires à devenir des leaders dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi ainsi qu’un événement de sensibilisation sur le leadership des cadres en langues officielles, durant lequel des administrateurs généraux ont expliqué en quoi les langues officielles sont au cœur des valeurs de la fonction publique et de la société canadienne.

Le Réseau 42 a aussi pris un certain nombre de mesures afin d’assurer une meilleure collaboration et une concertation accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des institutions fédérales. Tant à l’administration centrale qu’en région, des groupes communautaires ont été invités à présenter leurs besoins et leurs défis afin de sensibiliser les représentants des institutions fédérales aux priorités des communautés. De même, l’administration centrale et les régions ont participé à diverses activités, de concert avec les acteurs des communautés, telles que des tables de concertation, des rencontres, des assemblées générales annuelles et des groupes de travail, qui leur ont permis de créer des liens et d’informer les institutions fédérales au sujet des activités et des priorités des communautés. Par exemple, au Québec, est passée au mode virtuel pour coordonner la rencontre annuelle du Groupe de travail sur les arts, la culture et le patrimoine. Cette rencontre s’est tenue sur deux demi-journées et a réuni plus de 25 représentants de différents ministères fédéraux pour discuter avec des représentants communautaires de ce secteur des enjeux auxquels ils font face.

Figure 2 : Principaux mécanismes de concertation interministérielle par région
Figure 2 : Principaux mécanismes de concertation interministérielle par région – version texte

Principaux mécanismes de concertation interministérielle par région

  • Comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique (CLOCF-CB)
  • Comité des langues officielles des Prairies (CLOP)
  • Réseau interministériel des langues officielles de la Saskatchewan (RILOS)
  • Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles de l’Alberta (RICOLA)
  • Réseau interministériel des langues officielles du Manitoba (RILOM)
  • Réseau interministériel ontarien des langues officielles (RIOLO)
  • Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Québec (CFQ- LO)
  • Réseau 41 – National
  • Réseau 41 – Atlantique

2. Appuyer les forces vives des communautés

Au-delà de ses impacts sur l’ensemble de la société, la COVID-19 a encore amplifié plusieurs défis auxquels font face les communautés dans tous les aspects de leur quotidien. Toutefois, l’analyse des événements de l’année fait plus que jamais ressortir leur dynamisme, leur agilité et leur volonté de poursuivre leur développement. L’année 2020-2021 a été placée sous le signe de la résilience, de la solidarité et de la réinvention.

Comme cela a été le cas dans toutes les sphères de la société, les outils numériques ont joué un rôle déterminant dans le resserrement des liens entre les institutions fédérales et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Plusieurs institutions fédérales ont tiré parti de ce virage obligé pour mieux former leur personnel, ou encore pour faire une plus grande place aux représentants des communautés au sein de différents groupes de travail et de réflexion.

Les consultations en ligne se sont multipliées et ont permis d’impliquer un plus grand nombre de partenaires. Pour ne citer qu’un exemple, à l’automne 2020, dans le contexte du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et des sports (Fonds d’urgence) mis en place en avril 2020, Patrimoine canadien a tenu une série de séances de discussions et de tables rondes qui ont mobilisé près de 4 000 individus et représentants d’organismes, y compris ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en plus de recevoir quelque 1 000 mémoires. Les institutions responsables de la livraison de l’initiative ont aussi mené un sondage auprès des bénéficiaires de la phase 1 du Fonds : les données ainsi recueillies ont permis de mesurer les résultats atteints et elles ont été utilisées dans le cadre de la mise en œuvre de sa phase 2, afin de répondre aux besoins et aux enjeux recensés.

La mise en œuvre du Plan d’action est fondée sur une approche « par et pour », à savoir une démarche qui implique les communautés dans l’ensemble des processus décisionnels et de livraison des initiatives et des projets. On s’assure de cette façon que leurs priorités et leurs intérêts sont toujours pleinement pris en compte. Plus que jamais cette année, cette approche a prouvé sa pertinence. Dans les secteurs plus durement frappés, notamment celui de la culture, les appuis gouvernementaux ont permis de minimiser les impacts de la crise et parfois même d’offrir de nouvelles solutions de rechange. Toutefois, dans d’autres domaines comme le développement social ou la croissance économique, le travail des médias ou encore l’immigration, la quasi-totalité des programmes en cours ont poursuivi leur déploiement et de nouvelles initiatives ont vu le jour, avec les adaptations nécessaires et souvent en formule hybride.

Figure 3 : Appuyer les forces vives des communautés : nouveaux investissements du Plan d’action
Figure 3 : Appuyer les forces vives des communautés : nouveaux investissements du Plan d’action – version texte
  • Financement stabilisé pour la majorité des organismes en 2020-2021 après la bonification de 20 % en 2018-2019 et les augmentations ciblées additionnelles en 2019-2020.
  • Financement de la programmation de quatre nouveaux organismes par Patrimoine canadien à partir de 2020-2021.
  • 25 nouveaux projets d’infrastructure scolaire et communautaire approuvés pour un financement total de 15,2 millions de dollars.
  • Bonification du Fonds d’action culturelle communautaire : 10 projets culturels additionnels et 554 activités culturelles au sein de 828 écoles de la minorité en ont bénéficié.
  • Par l’entremise du Fonds pour les communautés anglophones du Québec, 14 nouveaux projets pour les communautés d’expression anglaise du Québec ont été financés.
  • Un total de 33 projets de radios et de journaux communautaires ont été appuyés par le Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires, dont :
    • 7 radios francophones (sur un total de 27 radios francophones);
    • 18 journaux francophones (sur un total de 26 journaux francophones);
    • 5 journaux anglophones (sur un total de 30 journaux anglophones);
    • 2 radios anglophones (sur un total de 6 radios anglophones);
    • 1 projet conjoint avec les médias communautaires anglophones du Québec, du Quebec Community Newspapers Association, en collaboration avec l’English-Language Arts Network (radios).
  • 20 stages au sein de médias communautaires.
  • 2 311 places en garderie et 470 emplois créés grâce au financement du programme Appui au développement de la petite enfance.
  • Le nombre de fournisseurs de services d’établissement francophones, essentiels à l’intégration des nouveaux arrivants, est passé de 50 à 80.
  • 552 clients de partout au Canada ont reçu des services de formation linguistique en appui du Parcours d’intégration francophone.
  • Une augmentation de 28 % des immigrants francophones admis au Canada hors Québec depuis 2019-2020.
  • 14 communautés francophones en situation minoritaire ont mis en œuvre l’initiative des Communautés francophones accueillantes visant à favoriser l’accueil et l’établissement des nouveaux arrivants d’expression française dans ces communautés.
  • Un nombre record de 32 000 participants à l’événement phare d’IRCC « Destination Canada Forum Mobilité » qui s’est tenu en février 2021 de façon entièrement virtuelle.

2.1 Donner une voix aux communautés

2.1.1 De meilleures structures pour des approches plus ciblées

Le recours au mode virtuel a permis aux institutions fédérales d’améliorer encore leurs liens avec les communautés en leur permettant notamment de joindre de nouveaux publics et d’être plus inclusifs dans les séances de dialogue. Les technologies ont aussi joué un rôle important dans le travail fait au sein même de ces institutions qui a permis de renforcer et de mieux cibler les mesures de sensibilisation au sujet de l’appui aux communautés. Ainsi, en dépit de la charge de travail considérable liée à la pandémie, les formations et les événements en ligne organisés par le Centre d’excellence sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont enregistré des niveaux de participation très élevés. C’est aussi en 2020 qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a créé son Carrefour des langues officielles, un espace de dialogue qui favorise le partage d’informations sur les langues officielles et l’immigration francophone au sein du Ministère. Le Carrefour est vite devenu un outil précieux de collaboration intraministérielle, qui permet de multiplier les contacts entre les joueurs clés en poste au sein des différents programmes, d’optimiser l’utilisation des ressources et de maximiser les résultats pour les communautés.

La généralisation du travail en mode virtuel a également facilité le déploiement rapide de nouvelles initiatives. À Santé Canada, de concert avec ses partenaires du Comité consultatif fédéral du portefeuille de la santé pour les communautés, le Bureau d’appui aux communautés de langue officielle (BACLO) a créé un Groupe de travail sur les données et la recherche portant sur les communautés et la santé. Dans un premier temps, ses membres ont notamment commencé à cartographier toutes les activités de recherche et de collecte de données sur les communautés et la santé réalisées au cours des cinq dernières années : cet exercice aidera le Ministère à prendre des décisions éclairées quant aux approches et aux initiatives à prioriser pour répondre aux besoins des communautés.

Collectivités en quête d’équité : comprendre et agir sur l’impact de la covid-19

Quelques mois après le début de la pandémie, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) s’est associé à Patrimoine canadien pour établir un groupe de travail interministériel intitulé « Groupe de travail sur la COVID-19 et les collectivités en quête d’équité » pour comprendre les impacts de la pandémie sur les communautés en quête d’équité, dont les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les représentants de 25 ministères et organismes ont uni leurs efforts dans ce nouvel exemple de collaboration pangouvernementale.

C’est dans ce contexte qu’un organisme comme le Contact interculturel francophone de Sudbury (CIFS), qui offre un soutien aux nouveaux arrivants francophones, a pu exposer comment des inégalités systémiques remettaient en cause sa capacité d’obtenir un financement à long terme pour soutenir ses programmes et ses activités. Concrètement, la démarche a mené FEGC et d’autres ministères à concevoir des initiatives d’intervention et de rétablissement liées à la COVID-19 mieux articulées, pour répondre aux besoins d’une plus grande diversité de clientèles, y compris au sein des communautés de langue officielle.

Enfin, dans le cadre de son Initiative de citoyenneté numérique, Patrimoine canadien a invité trois organismes représentants des communautés, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), le Quebec Community Groups Network (CQGN) et l’organisme Canadian Parents for French (CPF) à se joindre au groupe de huit membres non gouvernementaux qui siègent à la table du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique. Les membres contribuent à définir les priorités des appels de propositions du Programme. Cet élargissement de la représentation des communautés permet de mieux tenir compte des besoins et des priorités des communautés dans la lutte contre la désinformation, de favoriser la circulation de l’information et d’améliorer les occasions de soumettre un projet pour les divers groupes intéressés.

2.1.2 Davantage de consultations

L’importance du travail de sensibilisation des institutions fédérales effectué par la DGLO tout au long de l’année, notamment sur l’importance de consulter les représentants et les membres des communautés à toutes les étapes de l’élaboration de leurs programmes ou activités, n’est sans doute pas étrangère à l’augmentation marquée du nombre d’initiatives en ce sens prises par les institutions. Pour ne citer que quelques exemples :

À quelques mois du recensement de mai 2021, Statistique Canada a mis toute son expertise en œuvre et mobilisé ses équipes d’experts dans la finalisation d’un nouveau bloc de questions qui vise à estimer le nombre d’enfants d’ayants droit en matière d’instruction primaire et secondaire dans la langue de la minorité, à l’échelon des régions et des bassins de recrutement scolaire. En parallèle, grâce notamment à l’appui de la DGLO de Patrimoine canadien, qui a mis en place la structure financière de la mise en œuvre du projet, Statistique Canada a poursuivi le processus de planification et de production de l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire de 2022. La dernière édition de cette enquête remonte à 2006 : son renouvellement permettra de mesurer l’évolution de la situation des communautés de langue officielle en fonction d’indicateurs et de thématiques qui reflètent les enjeux actuels, à l’échelon des provinces et des territoires et d’une sélection de régions infraprovinciales. En collaboration avec Patrimoine canadien et d’autres partenaires de l’Enquête, Statistique Canada a aussi établi une stratégie de communication visant les communautés, afin d’atteindre un taux de réponse le plus élevé possible à celle-ci, qui sera réalisée en 2022 et qui devrait toucher 59 000 participants.

2.1.3 Financement de base et consolidation des activités

En 2020-2021, après la bonification de 20 % accordée à 276 organismes en 2018-2019, suivie en 2019-2020 d’augmentations ciblées additionnelles pour 139 autres et l’ajout de 25 nouveaux organismes à la liste des bénéficiaires, le financement de base offert aux organismes dans le cadre du Plan d’action par l’entremise des programmes d’appui aux langues officielles est demeuré stable pour la majorité des organismes. Cela dit, cette année, quatre nouveaux organismes ontariens ont reçu un financement de programmation pour la première fois. C’est notamment le cas du Centre communautaire francophone de Sarnia-Lambron, qui a reçu 30 000 dollars pour de nouvelles activités qui visent à renforcer le sentiment d’appartenance des adolescents francophones. Plus au nord, le Contact interculturel francophone de Sudbury, qui offre toute une gamme d’activités sociales et économiques et une programmation culturelle et artistique, a obtenu 20 000 dollars : l’ensemble de ses initiatives contribuent à l’épanouissement des membres de différentes cultures francophones de la région du grand Sudbury.

D’autres initiatives pilotées par différentes institutions fédérales ont elles aussi permis à des organismes, œuvrant dans divers secteurs, de consolider leurs activités. L’Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA) a joué un rôle particulièrement structurant en octroyant un peu plus de 45 000 dollars à la Société acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard pour qu’elle crée un service de ressources humaines partagées qui sera proposé aux organismes francophones sans but lucratif de l’île. Les services, offerts par un expert, incluront la mise en place de politiques d’embauche, des possibilités de formation et de perfectionnement en gestion des ressources humaines et la possibilité d’obtenir des réponses à des questions ponctuelles. Une fois mis en œuvre, ce service partagé sera lié à celui déjà mis en place pour les finances et deviendra autosuffisant.

À l’autre bout du pays, Destination Canada a travaillé en étroite collaboration avec la Société de développement de la Colombie-Britannique (SDECB) pour appuyer le développement de l’offre touristique en français un peu partout dans la province. Ensemble, ils ont recensé neuf nouveaux membres du programme des Expériences canadiennes distinctives de Destination Canada qui offrent des services touristiques en français. Ces derniers ont été invités à rejoindre aussi Le Corridor, la plateforme de Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada), partenaire de Destination Canada, qui fait la promotion de plus de 400 éléments patrimoniaux et produits culturels et touristiques francophones auprès des clientèles d’ici et de l’étranger. Et lorsque la SDECB a organisé un atelier virtuel pour aider les entreprises touristiques francophones à tirer parti des médias sociaux pour joindre leur clientèle, la dissémination de l’information par Destination Canada par l’intermédiaire de ses diverses plateformes a permis à l’organisme d’attirer davantage de participants.

Dans le même esprit, l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a poursuivi sa collaboration avec le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest (CDETNO), qui en était à sa deuxième année. Dans l’année, cette initiative triennale, dont le financement s’élève à 285 500 dollars, a permis au CDETNO de créer et d’offrir toute une gamme d’outils et des ateliers de formation aux entrepreneurs et à de jeunes francophones, en partenariat avec d’autres intervenants comme les chambres de commerce et les commissions scolaires. La participation du CDETNO à des activités promotionnelles et à d’autres événements ciblés lui ont permis de toucher des marchés francophones comme le Québec et la Belgique. Un nouveau protocole d’entente avec Tourisme T.N.-O. lui a ainsi permis d’entreprendre de nouvelles activités de recherche et de marketing ciblées, pour mieux joindre ces clientèles.

Dans un tout autre domaine, Ressources naturelles Canada (RNCan) a fait du partage de notre science dans les deux langues officielles un des piliers de son Plan d’action sur les langues officielles. En mars 2021, pendant les Rendez-vous de la Francophonie, l’institution, en collaboration avec l’Université d’Ottawa, a organisé une table ronde nationale sur les pratiques exemplaires et les stratégies qui permettent d’augmenter les impacts des initiatives de communication scientifique. Un atelier de suivi de deux heures qui rassemblait 18 scientifiques a permis aux participants de discuter en profondeur de l’application de ces pratiques et de ces stratégies dans leurs communications destinées aux communautés de langue officielle.

2.2 Investir en continu dans le développement social et économique des communautés

2.2.1 Les aides d’urgence en réponse à la COVID-19

La pandémie a frappé les Canadiens individuellement, dans leur vie quotidienne, et collectivement, en tant que propriétaires ou employés d’entreprises. Dans tous ces cas, l’adaptation de programmes existants et la mise en place de nouveaux programmes ont permis de pallier des enjeux prioritaires.

Gérée par Patrimoine canadien, la mesure Renforcement des capacités d’investissements stratégiques du Plan d’action a été mise à contribution pour briser l’isolement social des aînés. Ce Fonds stratégique a notamment appuyé le projet « Activités à distance pour les aînés francophones » de la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada, qui a reçu 580 000 dollars répartis sur deux ans pour monter quatre séries d’activités culturelles en ligne et de rassemblements virtuels qui sont offertes gratuitement dans chacune des provinces et territoires. Une initiative similaire d’une valeur de 420 000 dollars sur deux ans a été mise en place au Québec par l’English Language Arts Network (ELAN), en collaboration avec Seniors Action Quebec, dans le cadre du projet E-SHARE : English Seniors’ Heritage: a Reflection of Everyone ».

Emploi et Développement social Canada (EDSC) fait aussi partie des institutions fédérales engagées sur la ligne de front dans la mise en place et la gestion des différents programmes d’aide visant à minimiser les impacts sociaux et économiques de la pandémie. Tout au long de l’année, le Ministère et son agence, Service Canada, se sont assurés d’appliquer la lentille des langues officielles à toutes les étapes de l’analyse, de la conception et de la mise en œuvre des services et des mesures d’urgence déployées à la grandeur du pays afin de répondre aux besoins émergents des communautés.

En plus de s’assurer que les ressources supplémentaires et les assouplissements apportés aux Ententes de transfert relatives au marché du travail peuvent aussi s’appliquer aux accords de soutien aux communautés, EDSC a alloué des sommes supplémentaires à la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui ont permis la création de 9 500 emplois et stages. EDSC a ainsi versé plus de trois millions de dollars à l’organisme francophone hors Québec Actions interculturelles Canada qui, avec ses partenaires en Alberta, au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse, offre des occasions de placement en emploi et de mentorat à des jeunes provenant de divers groupes sous-représentés, notamment de communautés de langue officielle. L’organisme soutient les employeurs et les jeunes bénéficiaires pour faire en sorte que ces derniers, malgré un contexte pandémique difficile, puissent acquérir de nouvelles compétences, accroître leur motivation à travailler et développer un sentiment valorisant d’accomplissement.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a aussi entendu les appels à l’aide des entreprises durement touchées par la pandémie. En juin 2020, pour s’assurer que toutes les catégories d’entreprises peuvent recevoir un soutien adéquat, le gouvernement a créé un Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), administré par les Agences de développement régional partout au pays. Ce fonds de secours spécial complémentaire a été conçu expressément pour répondre aux besoins et aux priorités régionales des collectivités, y compris ceux des communautés.

C’est ainsi qu’au Manitoba, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a permis à Entreprises Riel, un chef de file dans le domaine du développement de projets touristiques et commerciaux bilingues, de prêter conseil aux entreprises locales œuvrant dans le domaine du tourisme, confrontées à la pandémie, et de les appuyer concrètement. Dans le Nord de l’Ontario, FedNor a versé 1 435 876 dollars à neuf projets dans le cadre du FARR, dont les bénéficiaires se sont déclarés majoritairement dirigés par des membres des communautés : ces projets ont permis de contribuer au maintien de 200 emplois. Les ressources de l’Initiative de développement économique (IDE) financée par le Plan d’action ont aussi été mises à contribution : par exemple, CanNor a assuré la gestion d’un Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN), créé à même les ressources du programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEEN), qui lui a permis d’attribuer aux entreprises des subventions non remboursables pour couvrir leurs frais fixes d’une valeur qui pouvait aller jusqu’à 100 000 dollars. CanNor a aussi utilisé le FARR en complément du FSEN : au total, sous l’égide de ces deux programmes, 23 entreprises détenues ou gérées par des francophones dans les territoires ont eu accès à des subventions ou à des contributions d’une valeur globale de plus d’un million de dollars.

2.2.2 Développement social

Un grand nombre de projets de développement social ont pu aller de l’avant, malgré les embûches posées par la pandémie. Ainsi, le Fonds pour les espaces communautaires créé sous l’égide du Plan d’action a investi près de six millions dollars dans 18 nouveaux projets d’infrastructures communautaires situés dans 15 communautés un peu partout au pays. Notamment, une contribution de deux millions de dollars été versée au Foyer Richelieu Welland, le seul foyer de soins de longue durée bilingue du Sud de l’Ontario : ce financement va permettre de soutenir la construction d’un centre culturel et communautaire à l’intérieur même du futur complexe immobilier de l’organisme. La variété des activités qui seront offertes s’inscrira dans une dynamique intergénérationnelle et multiculturelle. Ces activités s’adresseront d’abord et avant tout aux résidents, à l’ensemble des usagers des services et du centre de jour, aux familles et aux aidants des aînés, mais tous les membres de la communauté, francophones ou non, y seront les bienvenus. En Saskatchewan, la Fédération des francophones de Saskatoon a pour sa part reçu 35 000 dollars pour améliorer la fonctionnalité de son bâtiment, ce qui lui permet d’offrir un environnement professionnel, efficace et sécuritaire aux organismes communautaires qui y ont leurs bureaux.

Figure 4 : Rendu artistique du nouveau centre culturel et communautaire au Foyer Richelieu Welland
Un rendu artistique du nouveau Foyer Richelieu, un établissement de soins de longue durée à Welland qui sera construit avant 2025.

D’autres types de projets ont aussi permis à des communautés d’entreprendre le déploiement d’initiatives à long terme. Au Québec, le programme Développement des communautés de langue officielle de Patrimoine canadien a financé un projet du Quebec Community Groups Network (QCGN) appelé Plan de croissance stratégique pour les communautés anglophones du Québec : à compter de septembre 2020, le QCGN a tenu une série de forums communautaires, de consultations et de tables rondes qui ont impliqué une large gamme d’intervenants clés, afin de définir une vision commune et d’élaborer un portrait détaillé des besoins dans les secteurs des arts et de la culture, de l’éducation, de la santé et des services sociaux ainsi que de la justice et des médias communautaires. En mars 2021, cet effort a débouché sur la tenue d’un forum dont l’objectif était l’élaboration d’une vision commune des besoins, ainsi que la création d’un consensus entre toutes les parties prenantes quant aux enjeux communs des différents secteurs qui limitent actuellement le développement de la vitalité des communautés d’expression anglaise du Québec.

EDSC gère également divers programmes rendus possibles grâce au Plan d’action. L’Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire est mise en œuvre par le truchement de la composante Enfants et famille du Programme de partenariats pour le développement social. Elle est réalisée par le biais d’ententes avec deux organismes intermédiaires, la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC) et le QCGN. Au cours de la 2e année de mise en œuvre de l’initiative, en 2020-2021, les projets supervisés par la FAAFC dans des domaines qui vont de l’entrepreneuriat social à la sensibilisation des proches aidants, en passant par l’employabilité et le vieillissement actif, ont mobilisé 504 partenaires et joint 788 065 personnes, soit deux fois plus que l’année précédente. Des services directs ont été offerts à 31 738 citoyens dans plus de 610 communautés de langue officielle auxquels s’ajoutent 1 198 interventions directes menées par des bénévoles, ce qui représente une mesure du soutien reçu par les communautés. À elle seule, la FAACF a rassemblé plus de trois millions de dollars en financement d’autres sources, qui s’ajoutent aux quelque 1,5 million de dollars investis par EDSC pour l’année écoulée.

Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire d’EDSC vise à promouvoir l’apprentissage, le développement des compétences et l’emploi. Au cours de l’année, les quelque 14,5 millions de dollars déboursés par le Fonds à travers un réseau de 14 organisations partout au Canada ont permis à ces dernières d’établir ou de maintenir plus de 2 500 partenariats actifs avec des organisations des secteurs public, privé et sans but lucratif, qui ont offert des services à près de 100 000 personnes, entreprises ou organisations.

Toujours dans le cadre du Plan d’action, EDSC est aussi responsable d’initiatives d’appui au développement de la petite enfance. Une entente avec le Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada (RDÉE Canada) confie à ce dernier la gestion d’un fonds de près de 7 millions de dollars, dont 1,4 millions de dollars ont été déboursés. Ces ressources, qui s’ajoutent aux sommes mobilisées par RDÉE Canada avec d’autres contributeurs, ont notamment permis au Conseil de développement économique du Manitoba (CDEM) et à ses partenaires (dont l’Université de Saint-Boniface et la Fédération des parents de la francophonie manitobaine) d’offrir des services de formation et d’accompagnement aux membres de la communauté qui souhaitaient ouvrir une garderie : le CDEM a ainsi contribué à la création de 77 nouvelles places en garderie et de 17 emplois. En Nouvelle-Écosse, RDÉE Canada a piloté un projet d’étude exploratoire sur la fusion de cinq centres de la petite enfance situés dans le sud-ouest de la province, avec un objectif d’amélioration de la gestion et de la stabilité financière. Le projet a rapidement pris une envergure provinciale, y compris huit garderies qui gèrent 15 sites sur tout le territoire.

Patrimoine canadien a également appuyé les efforts émanant du milieu afin d’optimiser l’environnement économique des services de garde francophones. Un financement de presque 177 000 dollars sur deux ans a été octroyé à la Commission nationale des parents francophones par le biais du Fonds stratégique : il permet à l’organisme d’établir une coopérative nationale d’économie sociale, Éconocoop, qui offrira à ses membres des outils de gestion financière tels qu’un logiciel diagnostique et un logiciel de gestion, un service d’achats regroupés, l’accès à des services d’assurances et de fonds de pension et l’accès à des expertises particulières dans les différents domaines de la gestion financière et des ressources humaines des services de garde. À partir de 2023, le fonds d’investissement constitué à même les surplus dégagés servira à assurer la viabilité de la coopérative, à bonifier les services de garde et à développer de nouvelles places en garderie francophone.

2.2.3 Développement économique

La résilience et les capacités d’adaptation dont ont fait preuve les institutions fédérales et leurs partenaires leur ont également permis de créer ou de poursuivre le développement de plusieurs initiatives qui ont nourri le développement économique des communautés tout au long de l’année.

Dans tous les domaines, l’obtention et l’analyse de données de référence fiables constituent un préalable important au déploiement d’initiatives couronnées de succès. Cet indispensable travail préliminaire est souvent rendu possible grâce à la collaboration de plusieurs institutions fédérales. Par exemple, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), en collaboration avec Statistique Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), a achevé la 2e phase d’un projet de recherche sur les communautés dans le secteur agricole et agroalimentaire. Quatre portraits statistiques, sur les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario et de l’Ouest, ont été publiés entre janvier et mars 2021 et diffusés auprès des représentants des communautés concernées.

D’autres projets ont pour objectif d’aider les communautés à mieux comprendre et à bien utiliser les données déjà disponibles. Au Québec, dans le cadre d’un projet de littératie statistique mis sur pied par le QCGN en collaboration avec un éventail de partenaires locaux, et le gouvernement fédéral (Patrimoine canadien, EDSC), Statistique Canada a donné un atelier virtuel de trois jours sur la compréhension et l’utilisation des données statistiques à un groupe de 11 jeunes d’expression anglaise qui œuvrent dans le domaine communautaire.

Renouvelée dans le cadre du Plan d’action, l’Initiative de développement économique (IDE), dotée d’un budget de 30,5 millions de dollars, est entrée en 2020-2021 dans sa troisième année. D’un bout à l’autre du pays, les agences de développement régional coordonnées par ISDE ont travaillé en étroite collaboration avec leurs partenaires afin de mener leurs projets à bien, malgré les défis posés par la pandémie. Ainsi,

Patrimoine canadien finance deux initiatives dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences Canada, soit Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (JCTDLO) et Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais (JCTCFA). Ensemble, ces deux programmes ont bénéficié d’un financement de 3,7 millions de dollars, auxquels se sont ajoutés 3,93 millions supplémentaires en fonds d’urgence, afin d’aider les programmes et leurs bénéficiaires à relever les défis sans précédent posés par la pandémie. Au total, 730 emplois jeunesse ont été créés dans le cadre du JCTDLO, alors que 71 stages ont pu être réalisés sous l’égide du JCTCFA. Les quelques exemples ci-dessous illustrent la portée et les impacts positifs de ces projets :

2.3 Promouvoir des médias dynamiques, qui informent et relient les communautés

Plus que jamais en 2020-2021, les médias ont été appelés à jouer un rôle essentiel auprès de tous les Canadiens, y compris les membres des communautés de langues officielles. Le Fonds des médias du Canada a d’ailleurs alloué 120 millions de dollars en fonds de soutien d’urgence, dont 20 millions de dollars ont été accordés pour aider les communautés sous-représentées : à la suite d’une consultation menée auprès des chefs de file de l’industrie et des partenaires des communautés, plus de 400 000 dollars ont été alloués aux producteurs de télévision issus des communautés francophones en situation minoritaire, et 750 000 dollars aux producteurs issus des communautés d’expression anglaise du Québec. Ces sommes se sont ajoutées aux 11,5 millions de dollars alloués par le Fonds à 19 productions et à 10 projets en développement en langue française à l’extérieur du Québec, et aux 4,2 millions de dollars versés à 16 projets en développement en langue anglaise au Québec.

D’autres initiatives existantes ont aussi aidé les médias des communautés à poursuivre leur travail et à se développer. Lancé en 2019 dans le cadre du Plan d’action, le Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires administré par l’Association de la presse francophone a permis d’appuyer un total de 33 projets de radios et de journaux communautaires de partout au pays, un investissement global de près de 3,7 millions de dollars. Parmi les 56 médias qui ont bénéficié de ces initiatives, le Fonds a appuyé le projet « Fusion, Émancipation, Information » de Radio Taïga et du journal L’Aquilon, dans les Territoires du Nord-Ouest : ce projet a permis d’appuyer la fusion administrative des deux médias, mais aussi l’élaboration d’un plan stratégique sur trois ans et la mise en œuvre d’un plan opérationnel qui prévoient le développement des marchés et la diversification des revenus ainsi que l’élargissement de la couverture journalistique et de la programmation radio à des communautés francophones à l’extérieur de Yellowknife.

CBC et Société Radio-Canada : en temps de pandémie, des sources d’informations vitales pour les communautés

Les consultations menées auprès des communautés au cours des dernières années ont mis en lumière qu’il existe un réflexe naturel au sein des communautés francophones de consommer de l’information en anglais, surtout lorsque les actualités sont de niveau national ou international. En temps de pandémie, Radio-Canada n’a ménagé aucun effort pour assurer une offre d’informations de qualité incontournable, à la télé, à la radio et sur le Web : ICI RDI a été débrouillé dès le début de la crise, à la télé et sur le Web, pour que tous les francophones du pays puissent avoir accès en tout temps à de l’information névralgique. Les points de presse provinciaux ont été diffusés sur ses antennes traditionnelles et numériques avec une traduction simultanée en français. Tous les indicateurs de performance colligés durant l’année affichent des résultats qui confirment que ses efforts ont porté fruit.

Au Québec, CBC est souvent la seule option disponible pour les communautés de langue officielle qui vivent dans les régions plus éloignées. Les auditoires se sont massivement tournés vers ses services numériques et dès le printemps 2020, le site cbc.ca a enregistré une hausse de 18 % des minutes moyennes mensuelles par visiteur par rapport à l’année précédente. CBC Montréal a aussi mis sur pied à ses frais un fil offrant en direct une version en anglais des conférences de presse des autorités provinciales sur la COVID-19, qu’elle a distribuée à tous les médias de langue anglaise, y compris à ses concurrents : l’objectif était d’informer les habitants des communautés de langue officielle des directives de santé publique et des protocoles sanitaires.

Outre les mesures extraordinaires mises en place durant la pandémie (voir l’encadré), CBC et Radio-Canada ont aussi poursuivi leur travail essentiel d’appui aux communautés de langue officielle tout au long de l’année. Le 7 octobre 2020, le diffuseur public, en collaboration avec Médias d’Info Canada, a lancé L’info locale est indispensable, le premier répertoire bilingue des médias d’information locaux canadiens. Accessible à partir du site institutionnel de CBC/Radio-Canada, ce répertoire, qui contient déjà plus de 1 000 liens, encourage les Canadiens à se tourner vers des sources d’information locale dignes de confiance et à les soutenir.

De son côté, le Fonds du Canada pour les périodiques géré par Patrimoine canadien a soutenu 22 périodiques des communautés de langue officielle par le biais de son volet Aide aux éditeurs, dont La Voix acadienne à l’Île-du-Prince-Édouard, Le Voyageur en Ontario et l’Eau vive en Saskatchewan, ou des magazines comme The Quarterly/La Trimestrielle en Ontario et Maisonneuve au Québec.

Enfin, d’autres institutions fédérales contribuent aussi à la vitalité et au développement des médias des communautés en les incluant dans leurs stratégies publicitaires. Ainsi, une analyse réalisée par la Direction des affaires publiques et des relations avec les intervenants d’EDSC a révélé que 67 % des Canadiens âgés de 54 à 72 ans lisent les journaux imprimés au moins une fois par semaine et que 79 % des résidents des communautés rurales lisent les journaux communautaires. Dans le cadre d’une campagne pour promouvoir les programmes et services du gouvernement auprès des aînés, ses responsables ont donc inclus des publicités imprimées en français et en anglais dans leur mix média, pour un total de 800 000 pages dans les médias ruraux.

2.4 Favoriser le rayonnement culturel

Le secteur des arts a été l’un des plus touchés par la pandémie. Des milliers d’artistes et d’artisans, surtout dans le secteur des arts vivants, se sont retrouvés sans emploi. Si les aides gouvernementales n’ont pas toujours permis d’éviter reports ou annulations, elles ont néanmoins souvent amoindri les chocs, facilité des redéploiements, voire rendu possibles des innovations qui ont ouvert de nouveaux horizons, tant aux artistes qu’à leurs publics.

Par ailleurs, comme dans tous les autres domaines, les difficultés causées par la COVID-19 n’ont pas empêché d’innombrables projets de voir le jour, de se déployer, de prendre de l’ampleur et de contribuer à la vitalité culturelle des communautés de langue officielle.

Conseil des arts du Canada : hausse du financement aux communautés de langue officielle et aides supplémentaires en réponse à la pandémie

Le Conseil des arts du Canada, par le biais de ses différents programmes, a fourni un soutien financier total de 26 993 347 dollars aux communautés. Cette somme représente une hausse de 17,7 % du financement accordé aux communautés par rapport à l’année précédente.

Ces augmentations sont en partie attribuables à la hausse du nombre de représentants des communautés au sein des groupes de pairs évaluateurs pour les programmes de subventions et les fonds stratégiques du CAC et à l’inclusion de critères d’évaluation qui font mieux ressortir l’appartenance des candidats aux communautés de langue officielle ou l’incidence de leur travail sur ces dernières.

Cet appui a aussi été bonifié par les aides spéciales versées en réponse à la pandémie. En 2020, 92 groupes ou organismes artistiques francophones et 158 groupes ou organismes artistiques issus des communautés d’expression anglaise ont bénéficié d’une aide spéciale versée par le CAC, grâce au Fonds d’urgence de Patrimoine canadien : les premiers se sont partagé un total de 1,90 million de dollars et les seconds, 2,43 millions de dollars.

Au printemps, le Conseil a également lancé l’initiative Connexion création, pour aider les artistes, les groupes et les organismes artistiques à adapter leurs œuvres à la diffusion en ligne : parmi les bénéficiaires, 44 (4,3 % du total) provenaient des communautés francophones en situation minoritaire tandis que 93 (9,1 % du total) de leurs collègues étaient issus des communautés d’expression anglaise du Québec. Ensemble, ils se sont partagé 685 000 dollars.

2.4.1 La COVID, et après

En avril 2020, le ministre du Patrimoine canadien annonçait les détails du nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, afin d’aider ces organismes et leurs membres, durement éprouvés, à faire face aux pressions économiques occasionnées par la pandémie et à planifier leur avenir. Une grande partie du financement, d’une valeur de 500 millions de dollars, a été livrée par Patrimoine canadien, par l’entremise de ses différents programmes. Les partenaires du Ministère au sein de l’Entente de collaboration en arts et en culture pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire se sont chargés de livrer les autres volets du Fonds, en étroite collaboration avec leurs partenaires respectifs.

Pour ne citer que quelques exemples, le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) administré par Patrimoine canadien a versé un total de 491 400 dollars à 53 organismes dans les communautés de langue officielle, dont le Festival Acadien de Clare, pour le projet Programmation 2020-2022 – Festival Acadien de Clare, à Comeauville, en Nouvelle-Écosse, et le Réseau des grands espaces pour le projet Réseau de diffusion des arts de la scène professionnels dans l’Ouest et le Nord canadiens. Des programmes comme le Fonds du livre du Canada ou le Fonds de la musique du Canada ont bonifié à hauteur de 25 % les sommes versées dans le cadre de leurs financements réguliers. Les bénéficiaires de ces initiatives ont aussi pu adapter leurs projets et bénéficier d’un assouplissement des modalités de leur mise en œuvre afin qu’ils puissent atteindre leur objectif, soit la création, la promotion et la diffusion des initiatives culturelles, malgré le contexte difficile créé par la pandémie.

La culture dans les écoles, en temps de pandémie

La pandémie a privé les élèves de partout au pays de la plupart des sorties culturelles qui enrichissent habituellement leur cursus scolaire. Dans ce contexte, les initiatives qui amènent la culture jusque dans les salles de classe ont été particulièrement appréciées, par les jeunes autant que par leurs professeurs.

Le Plan d’action a permis de bonifier le Fonds d’action culturelle communautaire géré par Patrimoine canadien. Cette année, un peu plus de 2,1 millions de dollars ont été versés sous forme de micro-subventions, octroyées à des organismes culturels et communautaires engagés dans les programmes PassePART (livré par la Fédération culturelle canadienne-française) et ArtistsInspire Grants (livré par l’English-Language Arts Network) : elles ont permis la tenue d’activités dans 664 écoles francophones hors Québec (170 000 élèves touchés) et 164 écoles anglophones au Québec (16 000 élèves touchés).

Pour ne citer que quelques exemples, plusieurs écoles du Nouveau-Brunswick ont ainsi reçu en visioconférence l’illustratrice Camille Perron-Cormier, qui a initié les élèves à l’art de la bande dessinée et guidé leurs premiers coups de crayon. À Kanata, en Ontario, l’organisme Fusion Jeunesse a permis à 78 élèves de l’école Roger-Saint-Denis d’explorer différentes facettes de la réalisation d’un court métrage (jeu, son, décors et costumes, tournage). L’initiative a été un immense succès.

2.4.2 Cinéma, télévision et autres plateformes

L’Office national du film du Canada (ONF) a achevé 14 œuvres d’artistes issus des communautés de langue officielle de partout au pays. Tout au long de l’année, l’Office a aussi multiplié les efforts pour en accroître la diffusion en ligne. La campagne promotionnelle qui a accompagné le lancement du film Le Bonheur de Lucien, de la jeune cinéaste Nathalie Hébert, de Scoudouc (Nouveau-Brunswick), lauréate de la 10e édition du concours Tremplin destiné aux francophones hors Québec, a d’ailleurs été l’une de ses plus performantes à ce jour : elle a permis de générer plus de 10 000 visionnages sur ONF.ca/NFB.ca durant le premier mois de mise en ligne. D’autres œuvres d’artistes acadiens chevronnés produites par l’ONF ont aussi retenu l’attention : le long-métrage de la cinéaste Monique LeBlanc, Plus haut que les flammes, a été présenté en première mondiale et en compétition au Festival international du film sur l’art, puis au Festival de cinéma de la ville de Québec, au Festival international de littérature et au Festival international du cinéma francophone en Acadie, avant d’être offert en exclusivité en ligne pour toute la durée des Rendez-vous de la Francophonie 2021, qui mettaient l’Acadie à l’honneur.

De son côté, Téléfilm Canada a soutenu la cinquième édition de la Course des régions pancanadienne, une compétition nationale de création de courts métrages, destinée aux jeunes francophones de 18 à 35 ans de partout au pays. Trois participants issus des communautés ont pu profiter de cette expérience de mentorat et d’accompagnement personnalisé et deux d’entre eux s’y sont particulièrement illustrés : Jonathan-Serge Lalande, du Yukon, a reçu le Prix franco-canadien et le Prix des meilleurs Vlogs tandis que Michael Fenwick, de Terre-Neuve-et-Labrador, a été finaliste pour le Prix du public. C’est la première fois qu’un cinéaste francophone de la province participait à l’événement. Les films des lauréats seront diffusés sur UnisTV.

À TV5, l’année a été marquée par un virage numérique particulièrement bénéfique pour les artistes de la francophonie canadienne. La nouvelle plateforme du diffuseur a été lancée en septembre 2020. Plus de 12 % des 207 productions francophones canadiennes diffusées sur les signaux et les plateformes de TV5MONDE, accessibles dans 194 pays et territoires dans le monde entier, ont été créées par des producteurs basés à l’extérieur du Québec, qui mettent de l’avant des francophones issus des communautés.

D’autres institutions ont mis leurs ressources en commun et créé de nouveaux partenariats qui se sont avérés bénéfiques pour les artistes et les artisans du milieu cinématographique. C’est ainsi que le Fonds des médias du Canada financé par Patrimoine canadien a établi un partenariat avec Netflix et Téléfilm Canada pour contribuer au financement d’Élan, un projet de l’Alliance des producteurs francophones du Canada qui favorise le perfectionnement professionnel de créateurs de l’industrie audiovisuelle dans les communautés francophones en situation minoritaire. Élan a servi d’incubateur pour quatre producteurs francophones de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick qui travaillent depuis février à développer leurs projets de série télévisuelle ou Web pour le marché international.

L’enjeu de la faible découvrabilité sur les plateformes Web du contenu franco-canadien produit par des artistes en arts médiatiques issus des communautés est un des principaux défis des membres du Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC), dont les bureaux sont à Moncton. Grâce au Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés pour les communautés du Conseil des arts du Canada, une initiative rendue possible grâce au Plan d’action, le FRIC a pu embaucher une firme réputée, pionnière de l’industrie Web au Québec, qui l’a aidé à accroître la découvrabilité du contenu audiovisuel produit par ses membres sur les moteurs de recherche, contribuant ainsi à améliorer la présence de ces créateurs dans divers marchés et dans l’écosystème numérique.

2.4.3 Musées et arts vivants sous le signe du virtuel

L’année écoulée a obligé les musées et les arts vivants à virtualiser une partie ou l’ensemble de leurs activités. Certains programmes déjà conçus pour joindre des clientèles physiquement distantes ont été particulièrement populaires. C’est notamment le cas des modules élaborés par l’équipe des programmes scolaires du Musée canadien de l’histoire, en lien avec les cursus des différentes commissions scolaires de l’ensemble du pays : dans le cadre de l’initiative Coffrets de découverte de la ligne de ravitaillement, des élèves d’écoles situées dans les communautés en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick ont ainsi reçu une grande malle d’artefacts réels et de reproductions, prêtés gratuitement pendant deux semaines. Tout le matériel de soutien, y compris les ressources pour les enseignants, est bilingue. Les programmes scolaires virtuels ont aussi permis aux élèves de la section anglaise de la Polyvalente C.E. Pouliot, à Gaspé (Québec), de travailler en ligne avec un animateur du musée, dans leur langue. Dans un tout autre registre, la Banque d’art du Conseil des arts du Canada a mis en vedette des réalisations de deux artistes des communautés, l’artiste en arts visuels acadien Léo LeBlanc et le sculpteur fransaskois Joe Fafard, dans le cadre de deux expositions numériques qu’elle a présentées sur la plateforme Google Arts & Culture.

Chaque année, le programme Vitrines musicales, géré par Patrimoine canadien, permet à des artistes issus des communautés de démontrer leur talent devant des professionnels du milieu et des publics auxquels ils n’auraient autrement pas accès : les Vitrines musicales sont rendues possibles grâce au volet Initiatives collectives du Fonds de la musique du Canada. Bien que la pandémie ait eu des impacts plus importants sur plusieurs activités, notamment les vitrines musicales à l’international et les événements d’envergure, le financement prévu, soit 1,1 million de dollars, a été redistribué pour permettre par exemple la captation de spectacles qui ont ensuite été rediffusés sur diverses plateformes numériques. Les artistes ont alors pu joindre de nouveaux publics. Dans l’année, plus de 257 artistes issus des communautés se sont produits dans plus de 370 vitrines musicales présentées majoritairement en mode virtuel lors d’événements d’envergure régionale, nationale et internationale, eux aussi devenus virtuels. De nouvelles pratiques sont donc nées et leur efficacité et les résultats étonnants qu’elles ont générés feront en sorte qu’elles perdureront au-delà de la pandémie.

Pour amener le théâtre à ses auditeurs en contexte de pandémie, Radio-Canada a ressuscité l’adaptation radiophonique des pièces de théâtre et a rendu possible la diffusion de sept pièces de théâtre du Canada francophone, conçues au Québec, au Manitoba et en Acadie, dans un format radiothéâtre sur ICI Première et sa plateforme numérique OHdio. Du côté du Centre national des arts (CNA), tout au long de l’année, le directeur artistique des Zones théâtrales du Théâtre français est resté en contact étroit avec les programmateurs artistiques d’un bout à l’autre du pays, dans un souci de garder vivante la dynamique qui anime la communauté. À l’automne, le programme a lancé son appel de projets pour l’édition 2021 de la rencontre biennale, dont le but était de faire rayonner le théâtre de création professionnel des communautés de langue officielle et des régions du Québec. Le Théâtre français a aussi poursuivi son travail avec plusieurs collaborateurs franco-canadiens qui conçoivent ensemble un grand projet de création, TROIS : l’œuvre, qui réunira quarante artistes francophones de partout au pays, ouvrira la saison inaugurale du nouveau directeur du Théâtre, Mani Soleymanlou, en septembre 2021.

En outre, en novembre 2020, le CNA a lancé un nouveau module multidisciplinaire d’Arts vivants, à l’intention des élèves et du personnel enseignant d’un océan à l’autre, en français et en anglais. Conçue pour rendre les arts plus accessibles et inspirer la créativité, dans les salles de classe et à la maison, cette ressource gratuite a permis d’offrir cinq ateliers en ligne à de jeunes publics francophones, notamment aux élèves de l’École publique La Découverte, en Ontario, et de l’École des Trois-Soleils, au Nunavut. Grâce au Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés pour les communautés du Conseil des arts du Canada (CAC), la même volonté de rapprochement a permis à la danseuse Helen Simard, établie à Québec, de faire la promotion de son spectacle Papillon auprès d’un jeune public et de l’adapter en vue d’une diffusion virtuelle. Papillon combine le hip-hop et le théâtre : la pièce aborde le sentiment de solitude et le besoin d’entretenir des liens que bien des jeunes ont ressenti si fort durant les confinements. Ce spectacle existe désormais sous deux formes différentes : une prestation sur scène, dans le respect des règles de distanciation imposées par la COVID-19, et un film qui a été présenté en ligne au festival Accès Danse de Châteauguay (Québec), le 26 mars 2021 : il s’agit de l’un des plus grands événements de danse pour jeune public de la province, qui attire chaque année quelque 400 élèves et enseignants du secondaire de partout au Québec.

2.4.4 Livres

Les Canadiens de partout au pays ont été plus nombreux à se tourner vers les livres cette année, et le milieu a répondu à leurs besoins. C’est le CAC qui administre, au nom de Patrimoine canadien, le Programme national de traduction pour l’édition du livre (PNTEL). Financé à hauteur de quatre millions de dollars sur cinq ans, le Programme a investi 800 000 dollars cette année pour aider les éditeurs canadiens à traduire des œuvres d’auteurs canadiens d’une langue officielle à l’autre. Cette année, le PNTEL a rendu possible la traduction de 81 titres, soit quelque 20 % de plus que l’objectif de départ. De ce nombre, 50 titres ont été l’occasion d’une nouvelle collaboration d’affaires – l’éditeur original du titre et celui qui l’a traduit travaillaient ensemble pour la première fois. Le Programme permet aussi la tenue d’une foire des droits de traduction pendant le Salon du livre de Montréal.

Toujours dans le domaine de l’édition, par l’intermédiaire de l’Initiative des livres numériques accessibles du Fonds du livre du Canada, le volet Soutien aux éditeurs a pu financer la production et la conversion de livres audio de titres canadiens provenant d’auteurs et d’éditeurs des communautés. D’après les données les plus récentes, en 2019-2020, trois éditeurs des communautés et quatre éditeurs de la majorité ont reçu des fonds pour convertir en format audio un total de 18 titres de neuf auteurs des communautés. Les lecteurs canadiens jouissent donc d’un meilleur accès à une plus vaste gamme de titres, dont la portée est d’autant plus grande qu’ils sont désormais accessibles en format papier ou audio.

Figure 5 : Quelques chiffres clés sur l’appui de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada aux artistes des communautés en 2020-2021
Figure 5 : Quelques chiffres clés sur l’appui de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada aux artistes des communautés en 2020-2021 – version texte
  • 1 150 000 dollars : Fonds versés par Patrimoine canadien pour l’organisation de vitrines musicales favorisant l’accès au marché des artistes et des organismes des communautés :
    • 370 vitrines musicales;
    • 257 artistes ou organismes artistiques issus des communautés.
  • 630 500 dollars : Somme versée par le Conseil des arts du Canada pour aider les artistes ou les organismes artistiques des communautés à accéder à des marchés existants ou prometteurs et à faire des tournées :
    • 20 artistes ou organismes artistiques bénéficiaires.
  • 26 993 347 dollars : soutien financier total du Conseil des arts du Canada aux artistes et organismes artistiques des communautés.
  • Le Fonds des médias du Canada a investi :
    • 11,5 millions de dollars dans la production d’émissions de langue française à l’extérieur du Québec pour 29 productions et 10 projets de développement;
    • 4,2 millions de dollars ont été investis dans la production d’émissions de langue anglaise au Québec en soutenant 16 projets.
  • Plus de 207 productions francophones canadiennes ont été diffusées sur les signaux et plateformes de TV5MONDE, une chaîne disponible dans 194 pays et territoires.
  • Lancée en septembre 2020, la plateforme numérique francophone TV5MONDEplus offre gratuitement du contenu audiovisuel en français dont environ 30 % provient du Canada.
  • 41 éditeurs ont reçu du financement pour traduire 81 livres d’auteurs canadiens (en français ou en anglais).
  • 22 périodiques des communautés ont reçu du financement du Fonds du Canada pour les périodiques pour un total de 793 384 dollars.

2.5 Dynamiser l’immigration francophone

Cette année, la pandémie a globalement réduit le nombre d’immigrants qui, toutes catégories confondues, sont venus entreprendre une nouvelle vie au Canada. Cela dit, toutes les parties impliquées dans l’accompagnement des parcours migratoires des francophones qui choisissent de s’établir hors Québec ont poursuivi leur travail, en surmontant les embûches posées par la COVID-19. Les résultats sont là et témoignent de l’efficacité et de la qualité de leurs efforts.

Immigration francophone hors Québec – des progrès mieux documentés

Le Plan d’action vise à faire passer le pourcentage de résidents permanents francophones qui s’installent à l’extérieur du Québec à 4,4 %. En 2020-2021, malgré les impacts considérables de la pandémie, ce taux a augmenté de 28 % par rapport à l’année précédente.

En 2020, pour la première fois, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a rendu public le nombre d’admissions francophones nécessaires à l’extérieur du Québec pour atteindre l’objectif fixé dans le cadre de la Stratégie en matière d’immigration. Cette communication d’information répond aux demandes des intervenants et des partenaires d’IRCC au sein des différentes initiatives entourant ces parcours migratoires. IRCC souhaite ainsi souligner son engagement à atteindre la cible établie dans le Plan d’action.

2.5.1 Recrutement à l’étranger et mobilisation des parties prenantes

La réalisation d’un projet d’immigration permanente au Canada s’étale sur plusieurs années. Dans l’année, si les voyages exploratoires étaient hors de question, le message envoyé à tous les candidats potentiels était de bien préparer leur démarche. Le contexte pandémique a donné un puissant coup d’accélérateur au virage numérique entamé ces dernières années.

Au cours de l’année, la Direction de l’éducation internationale d’Affaires mondiales Canada (AMC) a travaillé en étroite collaboration avec l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) et le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada (RCCFC) : les deux organismes ont reçu des contributions de 111 150 dollars et de 69 487 dollars, respectivement, pour appuyer la mise en œuvre d’activités nouvelles ou élargies de développement sur les marchés étrangers au nom de leurs membres, y compris le recrutement d’étudiants francophones dans divers établissements d’enseignement francophones et bilingues situés dans les communautés. Une partie des quelque 201 événements de promotion de l’éducation menés par AMC, dont 21 salons virtuels d’ÉduCanada, ciblait aussi les pays francophones, avec le même objectif.

De son côté, IRCC a organisé plus de 200 événements à l’étranger, pour la plupart en ligne. Pour la première fois cette année, son événement phare en matière de recrutement d’immigrants francophones, Destination Canada Forum Mobilité, était entièrement virtuel. Tenu à la fin février, il a attiré un nombre record de participants : 32 000 personnes inscrites ont eu accès au Forum, dont 13 000 ont été sélectionnées pour participer en direct. Au total, 2 000 offres d’emplois y ont été diffusées.

Tout au long de l’année, IRCC a aussi poursuivi ses efforts de mobilisation et de sensibilisation de toutes les parties prenantes canadiennes à ses initiatives qui visent à favoriser l’immigration francophone dans les communautés. L’institution a notamment mis en place un Comité consultatif national en établissement francophone (CCNEF) : composé d’experts du secteur d’établissement francophone, ce comité a pour mandat de proposer des recommandations relatives à un modèle renouvelé de coordination nationale et de représentation du secteur, qui guideront notamment l’élaboration future de politiques et de programmes d’IRCC. Les membres du CCNEF se sont rencontrés à sept reprises au cours de l’année.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a également multiplié les initiatives de communication. Au cours de l’année, trois campagnes ont notamment ciblé les immigrants francophones hors Québec. L’une d’entre elles portait sur les services offerts aux nouveaux arrivants d’expression française : menée du 15 février au 31 mars 2021, elle incluait des publicités sur les réseaux sociaux et sur le Web ainsi qu’une trousse d’outils acheminée à diverses organisations qui travaillent avec ces nouveaux arrivants, pour s’assurer que ces derniers sont tous au fait des ressources disponibles et peuvent à leur tour contribuer à mieux les faire connaître.

2.5.2 Accueil et intégration des nouveaux arrivants

Malgré le contexte pandémique, le Canada a continué d’accueillir de nouveaux arrivants au cours de la dernière année. Par exemple,

De façon plus générale, IRCC a poursuivi la mise en œuvre et la consolidation du Parcours d’intégration francophone, sous l’égide du Plan d’action. Ainsi, le nombre de fournisseurs de services d’établissement offerts par et pour les organisations francophones est passé de 50 à 80, soit 10 de plus que la cible établie au départ pour l’année. En outre, huit organisations ont été financées pour mettre en œuvre des projets visant à renforcer la capacité des communautés francophones et des travailleurs de l’établissement dans des domaines tels que la santé mentale, le soutien aux personnes âgées, aux femmes et aux familles et l’engagement des employeurs en français. Ces projets permettent l’élaboration de formations, d’outils et de bonnes pratiques en français qui renforcent la capacité des fournisseurs de services à travailler avec les divers groupes cibles qu’ils ont le mandat d’accompagner.

En outre, c’est aussi en avril 2020 que l’initiative des Communautés francophones accueillantes est entrée dans sa phase de mise en œuvre. Afin de prendre la mesure de l’impact des interventions de chacune des 14 communautés sélectionnées d’un bout à l’autre du pays, IRCC a lancé une étude sur les résultats de cette initiative qui vise à documenter et à comprendre dans quelle mesure les activités entreprises auront réussi à transformer leur accueil des nouveaux arrivants.

Enfin, les deux projets majeurs en formation linguistique créés par IRCC en soutien au Parcours d’intégration francophone ont atteint des résultats qui ont dépassé les attentes. Au départ, le Ministère prévoyait aider quelque 500 clients qui auraient besoin d’améliorer leurs connaissances des deux langues officielles pour mieux s’installer dans des communautés francophones en situation minoritaire. Dans les faits, malgré la fermeture des services en personne à compter de mars 2020, ce sont 552 personnes qui ont pu se prévaloir de ces formations. Leur vif intérêt et l’agilité des fournisseurs de services, qui sont passés à la formation en ligne, ont permis aux apprenants de poursuivre leurs apprentissages.

3. Renforcer l’accès aux services

Tout au long de l’année, l’ensemble des intervenants impliqués dans la livraison de tous les services aux communautés se sont mobilisés autour du même objectif : assurer la continuité de leurs prestations.

Pour y arriver, ils ont fait preuve de souplesse et se sont constamment adaptés aux situations changeantes. Dans les domaines de l’éducation, de la justice et de la santé comme dans la gestion des ententes avec les provinces et les territoires, ils ont tiré le meilleur parti possible des formules hybrides et du passage au virtuel. Surtout, ils ont misé sur la pertinence des initiatives et la qualité des contenus comme facteur de stabilité et de motivation à atteindre les résultats espérés.

Figure 6 : Renforcer l’accès aux services : nouveaux investissements du Plan d’action
Figure 6 : Renforcer l’accès aux services : nouveaux investissements du Plan d’action – version texte
  • 3 ententes bilatérales bonifiées avec les gouvernements territoriaux pour la prestation de services dans la langue de la minorité, en vigueur en 2020-2021.
  • 227 millions de dollars octroyés aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité.
  • 8 provinces et territoires ont tiré parti d’au moins une initiative de recrutement ou de maintien en poste d’enseignants dans les écoles de langue française en situation minoritaire.
  • 2 nouveaux projets d’organismes communautaires pour le recrutement ou le maintien en poste d’enseignants dans les écoles de langue française en situation minoritaire.
  • 137 projets complétés financés par Vice-Versa afin d’enrichir la vie des écoles communautaires citoyennes, pour un total de 42 239 élèves participants dans 174 écoles francophones hors Québec.
  • 71 projets financés menés par 21 organismes et associations, 5 établissements universitaires ainsi que 6 gouvernements provinciaux et un gouvernement territorial pour accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles.
  • 19 causes appuyées par le Programme de contestation judiciaire – volet des droits en matière de langues officielles, pour un montant total de 1 433 000 dollars.
  • 5 projets financés par le Programme pour les langues officielles en santé pour mobiliser différents acteurs afin de soutenir ceux qui sont en fin de vie (et leurs familles) dans les communautés.
  • 51 projets financés visant à améliorer l’accès des familles vulnérables des communautés aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance ont atteint 5 145 parents et tuteurs, 907 femmes enceintes et 5 419 enfants.

3.1 Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité

Des fonds complémentaires rendus disponibles dans le cadre de la mise en œuvre des 13 ententes bilatérales signées avec les provinces et les territoires ont permis la réalisation de projets durables qui facilitent la poursuite des apprentissages et qui les enrichissent. Ainsi,

Les enseignants sont un véritable pivot de l’enseignement dans la langue de la minorité. Dans le cadre de la Stratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles minoritaires du Plan d’action, Patrimoine canadien a appuyé 21 projets qui représentent un investissement total d’environ 11,8 millions de dollars. La Stratégie a ainsi permis, en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, la création d’un Programme de mentorat pour les enseignants-associés et les candidats à l’enseignement des conseils scolaires de langue française de la province. Un montant approuvé d’une valeur de 1,8 million de dollars pour ce projet permettra de faciliter la bonne intégration et la participation accrue des groupes visés en leur offrant un soutien continu, fondé sur leurs besoins particuliers. Le financement sera réparti entre les 12 conseils scolaires de langue française ontariens, selon le nombre moyen de candidats à l’enseignement acceptés dans chaque conseil au cours des deux années précédentes.

À l’échelle pancanadienne, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) a reçu 522 000 dollars pour un projet qui a permis la création d’outils et de formations pour répondre aux besoins liés à la pandémie. Le projet consistait entre autres en un cours de perfectionnement professionnel et de soutien en ligne qui a été conçu et offert par l’Université d’Ottawa à 84 enseignants et enseignantes des 28 conseils scolaires des communautés francophones et acadiennes en situation minoritaire. Ce cours, qui outille les enseignants en formation à distance ou hybride, deviendra une ressource incontournable pour tous les conseils scolaires qui voudraient parfaire la formation de leurs employés.

Plusieurs programmes créés par le Plan d’action ont également permis cette année d’améliorer les infrastructures scolaires, de les ouvrir sur leur milieu et aussi d’amener les élèves à découvrir qu’ils peuvent avoir un impact sur leur communauté, en français :

Enfin, le programme de micro-subventions Vice-Versa du Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne financé par Patrimoine canadien a continué le renforcement de la construction identitaire des élèves de la maternelle à la 12e année. Par exemple, dans le cadre du projet « Urbaniser Campbellton » et en partenariat avec l’organisme Place aux compétences, les élèves de 9e année du cours de géographie de la Polyvalente Roland-Pépin au Nouveau-Brunswick ont créé une maquette urbanisée des municipalités de Campbellton et d’Atholville qu’ils ont ensuite présentée aux maires des deux municipalités pour leur suggérer des améliorations à apporter en tenant compte des défis économiques, sociaux et environnementaux de leur communauté. À Labrador City (Terre-Neuve-et-Labrador), des élèves du Centre Éducatif L’Envol, en partenariat avec HORIZON TNL (anciennement RDÉE TNL), se sont pour leur part initiés à l’entrepreneuriat de façon très concrète, en découvrant les différents types de prêts, les concepts de pertes et de profits et les bases d’un plan d’affaires par le biais d’un projet de confection et de mise en marché d’articles qu’ils avaient eux-mêmes fabriqués.

D’autres institutions fédérales contribuent à l’atteinte de ces mêmes objectifs grâce à des partenariats ciblés. C’est ainsi que Financement agricole Canada a collaboré avec le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, à Edmonton, et a puisé dans ses fonds d’Investissement communautaires pour financer le projet Champs francophones, qui comprend trois volets : le premier appuie des projets en développement durable pour les Laboratoires de Sciences, qui permettront de créer de nouvelles initiatives vertes en chimie, et d’étendre le projet aux laboratoires de biologie et de physique. Le second volet vise à faire ressortir la complexité et la diversité du patrimoine francophone dans l’Ouest canadien en utilisant une approche historique et décoloniale qui mettra en valeur la contribution des Premières Nations et des communautés métisses au développement de la région aux XIXe et XXe siècles. Quant au troisième volet, il permettra de développer deux cours, équivalents à ceux déjà offerts en anglais, sur les thèmes de la durabilité et du développement durable. Ces cours seront ouverts aux étudiants francophones et francophiles inscrits dans les différents programmes offerts par le Campus Saint-Jean, et leur permettront d’intégrer des notions de durabilité dans les différents domaines et secteurs dans lesquels ils s’engageront dans leur vie professionnelle.

3.2 Amélioration de l’accès à la justice

Malgré la pandémie, le ministère de la Justice a continué d’améliorer la stabilité financière et la capacité opérationnelle des 12 organisations (11 provinciales ou territoriales et une nationale) qui bénéficient d’un financement de base dans le cadre du Plan d’action. Afin de favoriser la continuité des services et d’alléger le fardeau administratif lié à la présentation de nouvelles demandes, les bénéficiaires de ces fonds ont aussi profité de modifications qui prolongent de deux ans les ententes de financement de base existantes. En 2020-2021, les dépenses du programme se chiffraient à 940 000 dollars. L’institution a également poursuivi ses discussions avec les administrations du Nunavut et de l’Île-du-Prince-Édouard afin de pouvoir finaliser une entente avec des organismes bénéficiaires de ce territoire et de cette province en 2021-2022.

Le Fonds d’appui à la justice dans les deux langues officielles (Fonds) administré par le ministère de la Justice a de son côté déboursé un total d’environ 9,6 millions de dollars qui ont été répartis entre 71 projets. Parmi les initiatives particulièrement porteuses, il faut souligner le projet mis en œuvre par le Réseau des chercheures africaines (RECAF), un organisme basé à Toronto (Ontario) qui conçoit et fournit des outils d’information et de formation destinés notamment aux femmes francophones racialisées et ethnoculturelles, aux responsables et aux bénévoles des associations, aux travailleurs sociaux et aux entreprises locales. Quelque 300 apprenants issus de la communauté ciblée ont pu participer aux huit exercices d’apprentissage interactifs, axés sur la transmission de connaissances en droit de la famille, en droit du travail et en droit criminel, élaborés grâce au projet. Au Québec, le projet d’Accès à la justice pour les Québécois d’expression anglaise a permis à Éducaloi d’élargir son offre de services en anglais : l’organisme a entre autres animé une dizaine d’ateliers d’information juridique qui ont touché plus de 200 aînés. L’organisme a également publié et distribué quelque 12 000 guides pour aînés et des trousses de renseignements destinées aux nouveaux arrivants en plus de produire et de diffuser trois vidéos offrant des stratégies de communication à des juristes qui ont été visionnées plus de 2 500 fois. Enfin, le Fonds a aussi permis cette année la traduction de 134 jugements, dans le cadre de trois projets distincts, soit plus que l’objectif de départ qui était de 125.

Le Programme de contestation judiciaire administré par Patrimoine canadien a octroyé un total de 1,4 million de dollars à 19 nouvelles demandes de financement. Parmi les causes qu’il a appuyées, on peut citer celle du Conseil scolaire francophone de Colombie-Britannique pour une intervention dans le cadre de l’appel interjeté devant la Cour Suprême du Canada contre le gouvernement de Colombie-Britannique : le Conseil alléguait que le gouvernement provincial, en n’offrant pas aux élèves francophones des services éducatifs équivalents à ceux offerts aux élèves de la majorité, enfreignait l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte). En juin 2020, la Cour a reconnu et réaffirmé l’importance de l’éducation dans la langue officielle de son choix ainsi que la centralité de la Charte dans l’épanouissement des communautés.

Patrimoine canadien a aussi financé le projet Charter Challenge – Défi de la Charte du Réseau ontarien d’éducation juridique, qui a été mis en œuvre pour amener les élèves franco-ontariens des écoles secondaires à débattre au sujet de la Charte. L’équipe de leadership jeunesse du Réseau a travaillé à la refonte, à la mise à l’essai et à l’évaluation d’un programme éducatif d’appel juridique par simulation qui n’existait qu’en anglais, et a élaboré un programme scolaire qui intègre de nouvelles ressources afin de rendre le projet plus pertinent pour les jeunes Franco-Ontariens.

3.3 Accès aux soins de santé et aux services sociaux dans la langue de la minorité

3.3.1 Flexibilité

Il va sans dire que de tous les secteurs, celui de la santé demeure le plus durement interpellé par la pandémie depuis mars 2020. Tout au long de l’année, les institutions fédérales œuvrant en santé, par l’entremise de leurs partenaires, ont appuyé une grande diversité d’initiatives, à petite ou à grande échelle, en vue d’aider les communautés à répondre aux situations inédites et aux besoins créés par la pandémie COVID-19. Parmi les nombreux projets financés par le Programme pour les langues officielles en santé (PLOS) de Santé Canada, on peut citer entre autres :

De son côté, le Bureau du conseiller scientifique principal de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a financé un projet avec le quotidien manitobain de langue française, La Liberté, pour concevoir et distribuer la deuxième édition d’un magazine scientifique pour les enfants, Sciences Mag Junior, afin d’informer les jeunes de six à douze ans sur la COVID-19. Des copies papier en français et en anglais du magazine de 64 pages ont été distribuées en octobre 2020 dans les éditions de La Liberté et du Winnipeg Free Press, tandis que la version électronique a été partagée sur de multiples plateformes.

D’autres institutions fédérales ont joué un rôle important dans la dissémination d’informations relatives à la COVID-19. C’est notamment le cas du Bureau de la traduction de SPAC. En plus de mettre en ligne un Lexique sur la pandémie, ses spécialistes ont accompagné tous leurs collègues des autres ministères et organismes dans la traduction de messages, de consignes et de documents importants, comme des appels d’offres. Le Portail linguistique du Canada a fait régulièrement la promotion du lexique par le biais de son infolettre L’Hebdo du Portail et de ses réseaux sociaux.

Lutter contre la violence familiale en temps de pandémie

Partout au pays, la pandémie a jeté un éclairage sur la triste réalité des femmes et des enfants victimes de violence familiale. Au cours de l’année, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a fourni un total de 90 millions de dollars à plus de 1 200 refuges, centres d’hébergement et autres organismes qui les soutiennent, pour les aider à poursuivre leur offre de services malgré la COVID-19, à répondre à une demande accrue et à se procurer les équipements de protection et les produits de nettoyage nécessaires. De ce montant, près de 370 000 dollars ont été versés à sept organismes communautaires pour leurs projets de renforcement des capacités en contexte de pandémie.

C’est ainsi que dans le Sud de l’Ontario, une subvention de 87 000 dollars a permis à Hiatus House de réviser son site Web et de le rendre accessible dans les deux langues officielles, au moyen d’une plateforme conviviale pour les membres et partenaires francophones de la communauté de Windsor-Essex. Au Québec, un montant de 21 500 dollars a été octroyé à la Cree Women of Eeyou Istchee Association, qui travaille avec les femmes autochtones. Dans la région de l’Atlantique, le Réseau des services pour victimes de violence du Nouveau-Brunswick a bénéficié d’une aide de 88 000 dollars qui a permis à cet organisme d’analyser l’impact de la pandémie sur les femmes victimes de violence familiale et sur les maisons de transition de la province, particulièrement en milieu rural. Fort de ces informations, le Réseau a ensuite pu améliorer son site Web, offrir de la formation virtuelle au personnel, organiser des ateliers et des événements virtuels et participer au comité intersectoriel provincial.

3.3.2 Continuité des services

Tant les institutions fédérales que leurs partenaires dans les provinces et les territoires ont déployé des efforts considérables pour assurer la continuité des services offerts et des projets en cours malgré la pandémie. Ainsi, le Community Health and Social Services Network (CHSSN) et la Société Santé en français (SSF) ont tous deux su assurer le succès du programme Petite enfance en santé financé par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans le cadre du Plan d’action. Dans l’année, ils ont, ensemble, financé un total de 51 projets, mis en œuvre par de tierces parties, qui visent tous à améliorer l’accès des familles vulnérables des communautés aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance. Un total de 5 145 parents et de 5 419 enfants de zéro à six ans ont bénéficié d’une ou l’autre de ces initiatives.

Pour n’en citer que deux, au Québec, le CHSSN a mis en œuvre un projet pilote qui vise à améliorer la capacité de la communauté à stimuler le développement du langage chez les enfants de langue maternelle anglaise. Le projet, qui inclut des activités parent-enfant et des séances d’information, s’est avéré un franc succès. Le CHSSN prévoit poursuivre l’initiative en 2021-2022 et attirer 1 000 nouveaux participants. Du côté francophone, la SSF a dressé et lancé un plan national de mobilisation des connaissances pour mettre en valeur les pratiques exemplaires qui sous-tendent le succès de différents projets. L’initiative, largement diffusée par l’entremise de l’infolettre de la SSF, La Feuille de chou, a été très bien reçue par les organismes communautaires.

Plus de la moitié de l’investissement global de 22,5 millions de dollars sur cinq ans, alloués dans le cadre du Plan d’action pour améliorer l’accès aux services de santé dans les communautés, vient appuyer les trois volets du PLOS de Santé Canada : formation, réseautage et projets novateurs.

Dans le cadre du volet Formation et maintien en poste des ressources humaines en santé, dont le budget s’élève à un million de dollars par année, cinq nouveaux établissements d’enseignement de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l’Ontario se sont joints, il y a trois ans, à l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne – Volet santé. Ils peuvent à leur tour offrir de nouvelles formations, qui enrichissent les programmes du Consortium national de formation en santé, et maintenir ainsi la qualité et la diversité des services accessibles aux membres de communautés dans les régions éloignées ou mal desservies. Au cours de la dernière année :

3.3.3 Innovation

Un autre volet du Programme de contribution pour les langues officielles en santé (PLOS) de Santé Canada, bonifié par le Plan d’action, à hauteur de 4 millions de dollars sur cinq ans, vise à encourager les projets novateurs qui améliorent l’accès aux services de santé pour les communautés. Plusieurs de ces initiatives ont commencé à donner des résultats probants.

3.4 Ententes avec les provinces et les territoires en matière de services dans la langue de la minorité

Bien que les discussions avec le Québec n’aient pu mener à la conclusion d’une entente pour l’année financière 2020-2021, 12 ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont permis de faire progresser l’offre de services dans la langue de la minorité d’un bout à l’autre du pays.

Dans le cadre de la Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales), 14,7 millions de dollars ont été alloués en 2020-2021 à différentes initiatives des provinces et des territoires. La bonification du programme, rendue possible par le Plan d’action, a permis cette année le versement d’un peu plus de 10 millions de dollars supplémentaires pour la réalisation d’initiatives dans les trois territoires canadiens.

4. Promouvoir les langues officielles

La pandémie et les mesures prises pour en contrôler l’impact sur les Canadiens partout au pays ont aussi entraîné des modifications, des reports et parfois des annulations de certains programmes ou d’initiatives qui facilitent l’apprentissage et le maintien des connaissances de la langue seconde, ainsi que les rapprochements entre les Canadiens d’expression française et anglaise. Malgré tout, plusieurs programmes de développement à long terme ont pu poursuivre leurs activités, tandis que le passage au mode virtuel a garanti la continuité et a même élargi les publics cibles d’autres initiatives.

Figure 7 : Promotion des langues officielles : nouveaux investissements du Plan d’action
Figure 7 : Promotion des langues officielles : nouveaux investissements du Plan d’action – version texte
  • 41 000 téléchargements en 6 mois : CBC/Radio-Canada a poursuivi le développement de Mauril, la toute nouvelle plateforme pour apprendre gratuitement le français et l’anglais lancée en avril 2021.,
  • 120,4 millions de dollars octroyés aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer l’apprentissage de la langue seconde.
  • 365 : nombre de participants au programme Odyssée, une expérience de travail bilingue et rémunérée qui offre aussi la possibilité à des étudiants de niveau postsecondaire d’effectuer un séjour dans une autre province.
  • Près de 45 000 élèves ont eu l’occasion d’améliorer leurs compétences linguistiques grâce à la présence d’un moniteur du programme Odyssée.
  • 850 jeunes, ayant l’anglais comme première langue officielle parlée, ont bénéficié d’une bourse d’études postsecondaires pour poursuivre leurs études en français.
  • 9 provinces et territoires ont bénéficié d’au moins une initiative de recrutement ou de maintien en poste des enseignants d’immersion française et de français langue seconde.
  • 11 nouveaux projets d’organismes communautaires pour le recrutement ou le maintien en poste d’enseignants d’immersion française et de français langue seconde.
  • Statistique Canada a participé à 15 activités de recherche et a élaboré 12 produits analytiques sur les langues officielles et les communautés.
  • 53 projets financés par le programme Ottawa bilingue pour renforcer le caractère bilingue de la capitale du Canada.

4.1 Appui à l’apprentissage de la langue seconde

Le Plan d’action consacre un total de 448 millions de dollars sur cinq ans aux ententes entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires, administrées par Patrimoine canadien, qui favorisent l’apprentissage de la seconde langue officielle du Canada. En 2020-2021, 53,7 % des élèves étaient inscrits aux programmes de langue seconde dans le système de la majorité. En 2019-2020, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles, 487 191 élèvent étaient inscrits en immersion française à l’extérieur du Québec. Ce nombre d’inscriptions représente une augmentation de 72 pour cent depuis 2003-2004, l’année du premier Plan d’action pour les langues officielles.

Afin de contribuer à l’augmentation du pourcentage de jeunes Canadiens bilingues, un peu plus de 89 millions de dollars ont été alloués cette année à une vaste gamme d’initiatives, réalisées dans chacune des 13 administrations provinciales et territoriales. Cinq nouveaux projets ont été mis en chantier cette année. En voici quelques exemples :

Dans ce même domaine, Patrimoine canadien appuie également le travail d’organisations non gouvernementales, par le biais de Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde), qui s’inscrit dans le cadre du Plan d’action. Le Ministère a signé une entente de trois ans avec l’Association canadienne des professionnels de l’immersion (ACPI), qui offre des services d’apprentissage professionnel et de réseautage aux éducateurs de l’enseignement en immersion française. D’une valeur globale de 1,32 million de dollars, ce projet permettra à l’Association d’intensifier ses efforts dans quatre champs distincts : la formation continue; l’échange de connaissances et le réseautage; la diffusion d’informations pédagogiques; l’amélioration des services aux membres et le renforcement des capacités organisationnelles.

Les investissements offerts par le Plan d’action ont aussi permis à Patrimoine canadien de déployer une Stratégie de recrutement d’enseignants d’immersion et de français langue seconde. Patrimoine canadien a lancé deux appels de projets, dont le premier en juin visait des projets à court terme qui répondaient aux besoins immédiats découlant de la situation de la COVID-19. Neuf provinces et territoires ont bénéficié d’au moins une initiative dans ce domaine tandis que 11 nouveaux projets d’organismes communautaires ont également été approuvés. La valeur globale de ces initiatives s’élève à 7,37 millions de dollars.

La réputation du programme Odyssée n’est plus à faire. Chaque année, ce programme de placement de neuf mois (septembre à mai) permet à des moniteurs de français venus de toutes les régions du pays d’aller, dans d’autres régions, appuyer des enseignants d’écoles dans la langue de la minorité ou d’immersion en langue seconde en animant une variété d’activités et d’initiatives avec leurs élèves. Non seulement le Plan d’action a-t-il reconduit la subvention de base de 7,11 millions du programme Odyssée, une bonification qui s’élève à 3,5 millions s’y est ajoutée cette année, permettant ainsi le rehaussement des salaires des moniteurs tout en améliorant l’attractivité du programme. Sa gestion est assurée par le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada).

Cette année, malgré la pandémie, Odyssée a dépassé ses objectifs. Un total de 365 moniteurs, 15 de plus que les 350 prévus, ont travaillé avec près de 45 000 élèves, francophones et anglophones, partout au Canada. Dans un contexte souvent virtuel, parfois difficile, et sur une base quotidienne, ils ont planifié et dirigé des activités qui ont motivé les élèves à en apprendre davantage et à mieux maîtriser leur seconde langue officielle, et appuyé le personnel enseignant, notamment en situation de COVID.

Grâce au Plan d’action, le programme Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde a été créé. Administré par l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC), l’initiative dispose de 3 millions de dollars par an. Même si certaines modifications ont dû être apportées cette année à cause de la pandémie, 850 jeunes inscrits en première année d’un programme collégial ou universitaire ont pu bénéficier de bourses non renouvelables de 3 000 dollars chacune, qui leur a permis de parfaire leur bilinguisme tout en étudiant dans le domaine qui les intéresse.

4.1.2 Travail continu

Ces apprentissages de la deuxième langue officielle ne se sont pas limités au milieu scolaire. Quatre projets financés par le ministère de la Justice ont aussi contribué cette année au perfectionnement des compétences linguistiques, aussi bien en français qu’en anglais, des professionnels du système de justice.

Le Centre canadien de français juridique a ainsi mis en place un projet de formation pancanadien pour divers intervenants provinciaux et territoriaux (avocats de l’Aide juridique, interprètes judiciaires, médiateurs, greffiers, etc.) sur le vocabulaire juridique en lien avec la Loi sur le divorce, les obligations parentales et les pensions alimentaires. Pas moins de 27 webinaires portant sur le droit criminel et le français juridique ont été offerts à 350 apprenants. Le projet comprenait aussi la production de 30 vidéos d’environ 30 minutes chacun, de trois nouveaux lexiques et d’autres ressources pédagogiques. Au Québec, le Conseil de la Magistrature a créé un projet de formation en terminologie juridique en langue anglaise et l’a offert à des juges, à des juges de paix magistrats et à des juges municipaux du Québec qui traitent des causes en matière criminelle et qui ont une connaissance de niveau intermédiaire de l’anglais.

Favoriser le bien être linguistique

Le bien-être linguistique est un enjeu de plus en plus reconnu. Cette année, le Centre d’excellence en langues officielles du Secrétariat du Trésor du Canada a collaboré avec la Fédération de la jeunesse canadienne-française et des artistes acadiens pour mieux faire comprendre sa portée au sein des institutions fédérales. C’est ainsi qu’en novembre, Gabriel Robichaud et Bianca Richard ont pu présenter leur pièce de théâtre « Parler mal », basée sur leur propre expérience, aux membres du groupe de travail interministériel sur l’insécurité linguistique. Le Centre a ensuite fait la promotion de la pièce à travers tous ses réseaux. Quelques mois plus tard, plus de 2 000 employés fédéraux ont suivi en ligne une causerie, présentée par la présidente de la Fédération de la jeunesse canadienne-française dans le cadre du Forum des bonnes pratiques en matière de langues officielles.

De son côté, la Commission nationale des parents francophones a reçu un montant de 75 000 dollars de Patrimoine canadien pour son projet « Valoriser le français des parents ». D’une durée de deux ans, l’initiative permettra aux parents francophones de renforcer leur capacité d’agir pour veiller au bien-être linguistique et de reconnaître l’importance de leur rôle de modèle et de passeur culturel auprès de leurs enfants. Les activités prévues comprennent la création vidéo et la diffusion de témoignages pour célébrer la diversité de la langue française et des dynamiques familiales, qui incluent des parents francophones, refrancisés, des non-francophones de couples exogames et interlinguistiques et des nouveaux arrivants.

Enfin, d’autres initiatives vont permettre aux Canadiens de tous les coins du pays d’améliorer leurs compétences dans leur seconde langue officielle, partout et en tout temps. La pandémie a certes retardé de quelques mois le lancement officiel de l’application Mauril, réalisée par CBC/Radio-Canada, mais la société d’État a su miser sur ses ressources internes pour en poursuivre le développement. Le financement d’un peu moins de 3 millions de dollars octroyé par Patrimoine canadien pour l’année a permis à la société d’État de mener différents tests avec des clients provenant d’horizons divers. Plusieurs présentations ont été faites en ligne pour s’assurer de l’implication du public et des futurs utilisateurs dans la conception et le déploiement de l’outil. Le lancement de l’application, en version Android et IOS, était prévu dès avril 2021 et devait être suivi par la mise en ligne d’un site Web pour le Mauril.

Le Bureau de la traduction de Services publics et Approvisionnement Canada a lui aussi bénéficié d’un financement de plus de 3 millions de dollars, versé dans le cadre du Plan d’action. Cette somme lui a notamment permis de renouveler son Navigateur linguistique, un outil utilisé par le grand public pour effectuer des recherches dans les quelque 23 000 pages du Portail linguistique du Canada, et d’en enrichir le contenu. Le Portail a également mis à jour l’ensemble de ses outils d’aide à la rédaction. En 2021, il a aussi poursuivi son partenariat avec la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures afin de produire les contenus de la 23e édition des Rendez-vous de la Francophonie (RVF), qui avaient lieu en mars, sous le thème de l’Acadie comme berceau de la francophonie canadienne. À cette occasion, le Portail a créé trois concours portant sur l’Acadie, il a traduit et révisé des milliers de mots pour la Fondation et a fait la promotion des RVF 2021 dans le blogue « Nos langues » et dans ses comptes de médias sociaux, qui comptent plus de 35 000 abonnés.

Figure 8 : Hausse du nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offerts à l’extérieur du Québec depuis 2003
Figure 8 : Hausse du nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offerts à l’extérieur du Québec depuis 2003 – version texte
Année Nombre d’inscriptions aux programmes d’immersion française offerts à l’extérieur du Québec
2003-2004 282 837
2004-2005 288 970
2005-2006 295 197
2006-2007 300 464
2007-2008 311 115
2008-2009 317 662
2009-2010 328 716
2010-2011 341 694
2011-2012 356 580
2012-2013 372 879
2013-2014 392 430
2014-2015 409 899
2015-2016 428 619
2016-2017 449 769
2017-2018 463 119
2018-2019 477 675
2019-2020 487 191
72 % d’augmentation depuis 2003-2004

4.2 Favoriser la rencontre et le rapprochement

En 2020-2021, les organisateurs d’événements et les responsables des programmes qui favorisent la rencontre et le rapprochement entre les Canadiens d’expression française et anglaise ont tous dû adapter leurs activités, et souvent les reporter, à cause de la pandémie.

Ce fut notamment le cas des programmes jeunesse Explore et Destination Clic, financés par Patrimoine canadien et gérés par le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC), qui ont dû annuler les séances en présentiel du printemps et de l’été. Le Plan d’action, qui alloue un total de 84,5 millions de dollars aux deux initiatives, prévoyait aussi une bonification annuelle de 4,2 millions de dollars du programme Explore, ce qui permettait de faire passer le nombre de jeunes boursiers à plus de 7 000 par année et d’augmenter les montants alloués à chaque bourse afin de mieux prendre en compte les coûts réels du programme. Les sommes non dépensées ont été redirigées vers d’autres initiatives du Plan d’action. En plus de gérer cette pause obligée, les parties prenantes, qui incluent 38 établissements d’enseignement de partout au Canada, ont gardé des contacts étroits tout au long de l’année afin de planifier une reprise des activités en 2021-2022, quelles que soient les circonstances.

Les responsables du programme Échanges Canada, également géré par Patrimoine canadien, ont fait des efforts similaires afin de pallier les impacts de la pandémie. Des modifications temporaires ont été apportées aux modalités du programme afin que les organismes partenaires qu’il finance puissent adapter leur programmation, notamment en tenant des activités virtuelles, limitée à une seule province ou territoire ou encore de plus courte durée. Malgré ces contraintes, l’intérêt des jeunes bénéficiaires ne s’est pas démenti. À titre d’exemple, l’organisme Expériences Canada, qui bénéficiait d’un financement de 782 500 dollars a pu offrir des échanges bilingues à 1 122 jeunes âgés de 12 à 17 ans, répartis en groupes de 10 à 30 personnes. Expériences Canada a aussi offert 90 échanges impliquant des communautés de langue officielle dans le cadre desquels l’un ou les deux groupes de jeunes provenant de ces communautés ont été jumelés selon leur langue officielle principale.

Plusieurs autres initiatives et activités ont aussi pu aller de l’avant, en version légèrement modifiée. Le sous-volet de programme Appréciation et rapprochement géré par Patrimoine canadien a ainsi pu appuyer un total de 23 projets d’une valeur globale d’un peu plus de 3,5 millions de dollars. De ce montant,

Le sous-volet de programme Appui à l’interprétation et à la traduction, également géré par Patrimoine canadien, a de son côté continué à appuyer les efforts d’organismes sans but lucratif qui souhaitent offrir des services dans les deux langues officielles lors d’événements publics et accroître la diffusion du plus grand nombre de documents possible, en français et en anglais. Malgré des reports et de nombreuses adaptations rendues nécessaires par la pandémie, Patrimoine canadien a appuyé 93 projets de traduction et d’interprétation, grâce à des subventions d’une valeur globale de 347 227 dollars.

Chaque année, des centaines de milliers de Canadiens se retrouvent pour célébrer leur identité et leur patrimoine commun. Grâce à son volet Festivals locaux, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine de Patrimoine canadien a subventionné le comité de célébration du 150e anniversaire de Willow Bunch, une petite communauté francophone du sud de la Saskatchewan. Au Manitoba voisin, le festival Whoop and Hollar de Portage La Prairie a reçu des fonds grâce auxquels ses organisateurs ont notamment pu inclure des artistes comme l’auteure-compositrice-interprète métisse franco-manitobaine Andrina Turenne dans leur programmation. Enfin, au Nunavik, dans le Nord du Québec, le soutien du programme au festival Aqpik Jam a aidé les organisateurs à transformer l’événement de trois jours, qui se tient d’ordinaire à l’intérieur, en événement extérieur, auquel les participants étaient invités à assister… dans leurs véhicules! Le succès de la formule a été tel que les organisateurs envisagent maintenant de répéter l’expérience et de l’élargir à d’autres communautés, même en l’absence des contraintes posées par la pandémie.

De son côté, le Programme des célébrations et des commémorations, géré par Patrimoine canadien, appuie des événements qui soulignent la richesse et la diversité de la culture, le patrimoine et l’histoire du Canada. Le passage en mode virtuel a souvent été l’occasion, pour plusieurs de ces événements, d’élargir leurs auditoires de façon considérable. Par exemple, grâce au volet Canada en fête du programme,

Conclusion

Au cours de l’année 2020-2021, le dossier des langues officielles aura progressé et franchi des étapes importantes, malgré le contexte difficile de la pandémie. Un grand nombre d’institutions fédérales ont saisi les occasions de dialogue et de partenariat, en plus de prendre des mesures positives pendant la situation de crise pour amoindrir les impacts immédiats et à plus long terme sur les communautés. L’application de la lentille des langues officielles leur a permis de concevoir et de mettre en œuvre des mesures d’urgence qui tenaient compte des besoins et des priorités des communautés. Les réflexes acquis permettront certainement au gouvernement de poursuivre sur cette lancée en vue des mesures de relance des différents secteurs qui seront mises en œuvre ultérieurement.

La mise en œuvre des initiatives du Plan d’action bat son plein. Qu’il s’agisse de l’augmentation du financement des organismes communautaires, de l’appui aux médias, ou du financement d’infrastructures ou de lieux de rassemblement, les progrès réalisés sont indéniables. L’exercice de bilan de mi-parcours réalisé et les nombreuses séances de dialogue permettront notamment de nourrir la réflexion requise en vue de l’élaboration de la prochaine stratégie quinquennale du gouvernement.

Le projet de la modernisation et du renforcement de la Loi sur les langues officielles a franchi une étape importante le 19 février 2021 avec la publication d’un document, intitulé Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, qui présente un éventail de changements et de nouvelles mesures législatives, réglementaires et administratives visant à établir un nouvel équilibre en matière linguistique au pays et un engagement renouvelé du gouvernement envers les langues officielles pour les générations futures. Ce document de réforme a mené au dépôt d’un premier projet de loi en juin 2021, d’un second en mars 2022, et a fixé des objectifs ambitieux pour la suite du parcours vers la modernisation et le renforcement fort attendu de la Loi sur les langues officielles.

Annexe 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 2020-2021 (y compris les initiatives du Plan d’action 2018-2023)

Tableau 1 : Résumé des investissements du gouvernement en matière de langues officielles en 2020-2021
Initiatives Total alloué 2018-2023 (en dollars) Dépenses prévues 2020-2021 (en dollars) Dépenses réelles 2020-2021 (en dollars) Résultats 2020-2021
Patrimoine canadien – base historique
Éducation dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales)Note de bas de page 1 805 100 000 171 617 861 191 018 045

Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en éducation : 13 ententes bilatérales en vigueur pour 2020-2021. Le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et la Saskatchewan ont négocié des ententes pluriannuelles (2019-2023). Des ententes de trois ans (2020-2023) ont été négociées avec la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Yukon, le Nunavut, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, alors que le Québec a négocié une entente bilatérale d’un an (2020-2021).

Nombre de projets et d’activités offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux visant l’enseignement dans la langue des communautés : neuf nouveaux projets (fonds complémentaires)

Pourcentage d’inscriptions dans le système de la minorité : maintien du taux de 4 % d’inscriptions du total des élèves dans le système de la minorité
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue de la minorité)Note de bas de page 2 8 750 000 1 750 000 1 639 000 Nombre d’activités et de projets appuyés pour l’enseignement dans la langue de la minorité : quatre programmations et 7 projets
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 81 000 000 15 187 000 14 675 000 Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour la prestation de services dans la langue de la minorité : 12 ententes bilatérales en vigueur pour 2020-2021. Une entente bilatérale avec le Québec n’a pu être conclue pour couvrir l’exercice financier 2020-2021.
Collaboration avec le secteur communautaire (organismes de la langue de la minorité) 159 500 000 32 238 550 33 567 364

Nombre d’ententes de collaboration en vigueur (avec les représentants des communautés dans les provinces et territoires) : 13 ententes de collaboration communautaire

Nombre de projets appuyés : 456 projets appuyés (306 programmations et 150 projets)
Fonds stratégiqueNote de bas de page 3 22 500 000 4 450 000 740 199 Nombre de projets stratégiques financés : 14 projets
Fonds d’action culturelle communautaireNote de bas de page 4 10 000 000 2 000 000 1 887 500 Nombre de projets culturels financés : 62 projets
Appui à l’apprentissage de la langue seconde (ententes fédérales-provinciales/territoriales) 448 000 000 89 507 542 89 322 708

Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en éducation : 13 ententes bilatérales. Le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et la Saskatchewan ont négocié des ententes pluriannuelles (2019-2023). Des ententes de trois ans (2020-2023) ont été négociées avec la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Yukon, le Nunavut, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, alors que le Québec a négocié une entente bilatérale d’un an (2020-2021).

Nombre de projets et d’activités offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux visant l’apprentissage de la langue seconde : cinq projets (fonds complémentaires)

Pourcentage d’inscriptions des élèves aux programmes de langue seconde : 53,7 % d’inscriptions
Collaboration avec le secteur non gouvernemental (organismes de la langue seconde) 4 850 000 975 000 1 046 850 Nombre d’activités et de projets pour l’apprentissage de la langue seconde : 2 projets (1 programmation et 1 projet)
Programme des bourses d’été de langues (Explore, Destination Clic)Note de bas de page 5 84 500 000 16 923 407 7 119 807

Nombre d’ententes conclues avec le CMEC pour la prestation de bourses : 1 accord de contribution en vigueur pour 2020-2021.

Nombre d’inscriptions au programme de bourses : 38 établissements étaient prêts à livrer le programme en 2020-2021.

Aucun participant en 2020-2021 en raison de l’annulation des sessions de printemps et d’été.
Moniteurs de langues officielles (Odyssée) 35 500 000 7 114 398 7 114 398

Nombre d’ententes conclues avec le CMEC pour les postes de moniteurs : 1 accord de contribution en vigueur pour 2020-2021

Nombre de participants au programme de moniteurs Odyssée : 365 participants (langue de la minorité et langue seconde)
Promotion de la dualité linguistique (appréciation et rapprochement)Note de bas de page 6 18 500 000 3 650 000 3 578 150 Nombre de projets appuyés : 23 projets (11 programmations et 12 projets)
Promotion de l’offre de services bilingues dans le secteur bénévole 1 100 000 212 571 217 639 Nombre de projets appuyés des organismes sans but lucratif : 4 projets (1 programmation et 3 projets)
Appui à l’interprétation et à la traductionNote de bas de page 7 2 500 000 500 000 347 227 Nombre de projets appuyés des organismes sans but lucratif : 93 projets
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles Note de bas de page 8 18 630 000 3 725 000 7 725 659

Nombre d’étudiants inscrits :

  • Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (JCTDLO) : 4 923
  • Jeunesse Canada au travail pour une carrière en français et en anglais (JCTCFA) : 1 910

Nombre d’employeurs qui participent :

  • JCTDLO : 553
  • JCTCFA : 74

Nombre d’étudiants qui indiquent avoir accru leurs compétences professionnelles améliorant leur employabilité, dans un environnement de langue officielleNote * du tableau 1 : 86 %

Niveau de satisfaction des étudiants par rapport à leur expérience de travail* : 88 %
Échanges Canada (initiative de langues officielles)Note de bas de page 9 11 250 000 2 250 000 782 500

En 2019-2020 (données les plus récentes), le Programme Échanges Canada a offert à environ 9 350 jeunes l’occasion de participer à des forums et à des échanges. Bon nombre de ces activités ont permis à de jeunes Canadiens de pratiquer et d’améliorer leur deuxième langue officielle tout en tissant des liens avec d’autres jeunes d’ailleurs au pays.

En 2019-2020, le Programme a dépassé les cibles pour les trois résultats ultimes, soit :

  1. les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada,
  2. les jeunes participants tissent des liens entre eux et
  3. les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils ont en commun.

Les jeunes participants ont confirmé avoir :

  1. amélioré leur connaissance et leur compréhension du Canada (84 %),
  2. tissé des liens entre eux (93 %) et
  3. amélioré leur compréhension des aspects de la réalité canadienne qu’ils ont en commun (81 %) ainsi que leur appréciation de la diversité canadienne (86 %).
Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 5 750 000 1 150 000 1 150 000

Les accords de contribution conclus entre le ministère du Patrimoine canadien et les bénéficiaires initiaux du Fonds de la musique du Canada, FACTOR (marché anglophone) et Musicaction (marché francophone) ont permis le versement de contributions pour l’organisation de vitrines musicales destinées aux artistes provenant des communautés.

Pour 2020-2021, plus de 257 artistes issus de communautés se sont produits dans plus de 370 vitrines musicales présentées majoritairement en mode virtuel en temps de pandémie lors d’événements d’envergure régionale, nationale et internationale, eux aussi présentés en mode virtuel. Ultimement, les vitrines musicales appuyées comprenaient toutes un élément de promotion numérique.

Ultimement, depuis le lancement de l’initiative en 2008, les artistes des communautés ont été exposés à un plus large auditoire alors que les communautés ont eu accès à des prestations dans leur langue (vitrines régionales et nationales). Concrètement, la cible est de soutenir 200 artistes et 400 vitrines annuellement comparativement à seulement 40 artistes et 85 vitrines avant 2008. Bien que la pandémie ait affecté à la baisse le nombre de vitrines habituellement présentées dans une année, les données des années précédentes démontrent clairement que l’initiative a eu pour effet d’accroître l’accès (c.-à-d. la consommation) de musique d’artistes des communautés, sous de multiples formes (performance en direct, accès en ligne, ventes d’albums, etc.).
Programme national de traduction pour l’édition du livre 4 000 000 800 000 800 000

Nombre d’éditeurs qui ont reçu une subvention (éditeurs uniques) : 41

Nombre de nouvelles collaborations d’affaires (l’éditeur original du livre et l’éditeur qui le traduit travaillent ensemble pour la première fois sur une traduction appuyée par le Programme) : 50

Nombre de nouvelles collaborations sur un livre dans le contexte d’une relation d’affaires existante (deux éditeurs ayant déjà travaillé ensemble à la traduction d’un livre avec l’appui du Programme travaillent à nouveau ensemble pour la traduction d’un autre livre) : 29

Nombre de livres d’auteurs canadiens traduits avec le l’appui du Programme : 81
Patrimoine canadien – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Augmentation du financement de base des organismes 57 370 000 11 475 000 11 619 864

Nombre d’organismes dont le financement de programmation a augmenté de 20 % en 2018-2019 (stabilisés) : 276 organismes

Nombre d’organismes qui ont reçu une augmentation de leur financement de base de plus de 20 % en 2019-2020 : 160 organismes

Le financement est demeuré stable pour la majorité des organismes en 2020-2021.

Nombre de nouveaux organismes financés en programmation : 4 nouveaux organismes en 2020-2021
Bonification du Fonds d’action culturelle communautaire 11 160 000 2 100 000 2 110 592

Nombre d’activités culturelles destinées aux écoles de la minorité (mises sur pied par les organismes culturels et communautaires et financés par le biais de micro-subventions) :

  • PassepART : 417 activités financées pendant l’année
  • ArtistsInspire Grants : 137 activités pendant l’année

Nombre d’écoles de la minorité partenaires d’une activité culturelle grâce au programme :

  • 664 écoles participantes sur un total de 740 visées (écoles francophones hors Québec)
  • 164 écoles participantes sur un total de 297 visées (écoles anglophones au Québec)

Nombres d’élèves ayant participé à une activité culturelle :

  • PassepART : 107 000 élèves touchés sur un total de 170 000 élèves fréquentant les écoles francophones en contexte minoritaire
  • ArtistsInspire Grants : 16 000 élèves touchés par le biais d’ateliers impliquant des activités culturelles
Fonds pour les communautés anglophones du QuébecNote de bas de page 10 5 280 000 1 000 000 1 636 401 Nombre d’initiatives et de projets financés par le nouveau fonds : 14 projets
Renforcement des capacités des médias et radios communautairesNote de bas de page 11 14 530 000 4 250 000 3 697 009

Nombre de radios et de journaux soutenus par le biais d’organismes de services (Association de la presse francophone, au nom du Consortium des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire) : 33 projets de radios et de journaux communautaires

  • 7 radios francophones (sur un total de 27 radios francophones) = 26 % des radios francophones ont reçu un appui du Fonds d’appui
  • 18 journaux francophones (sur un total de 26 journaux francophones) = 69 % des journaux francophones ont reçu un appui du Fonds d’appui
  • 5 journaux anglophones (sur un total de 30 journaux anglophones) = 17 % des journaux anglophones ont reçu un appui du Fonds d’appui
  • 2 radios anglophones (sur un total de six radios anglophones) = 33 % des radios anglophones ont reçu un appui du Fonds d’appui
  • 1 association, la Quebec Community Newspapers Association, en collaboration avec le English Language Arts Network, pour un projet conjoint avec les médias communautaires anglophones du Québec

Comme certains projets impliquaient la collaboration avec d’autres médias communautaires, les projets ont dans les faits touché 56 médias.

Nombre de stages domestiques créés au sein des médias communautaires en situation minoritaire en 2020-2021 : 20 stages
Appui aux milieux de vie communautaires – infrastructuresNote de bas de page 12 67 250 000 14 800 000 21 326 752

Nombre de projets d’infrastructures éducatives et communautaires pour les communautés financés par PCH : 22 nouveaux projets

  • quatre projets des gouvernements provinciaux ou territoriaux dans le cadre des ententes bilatérales en éducation
  • 18 projets dans le cadre du Fonds pour les espaces communautaires

Nombre de communautés distinctes recevant des investissements pour des projets d’infrastructures éducatives et communautaires : 19 communautés
Renforcement des capacités d’investissements stratégiques 10 000 000 2 000 000 2 000 000 Nombre de projets stratégiques supplémentaires financés : six projets stratégiques supplémentaires, dont deux projets visant à briser l’isolement social des aînés, particulièrement amplifié durant la pandémie
Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne (ECC) 5 250 000 1 000 000 1 007 560

Nombre d’élèves qui ont participé à un projet d’ECC financé par PCH : 42 239 élèves

Nombre de projets d’ECC entrepris grâce au soutien de PCH : 137 projets réalisés à ce jour (sur un total de 297 projets acceptés).

Nombre d’écoles francophones en situation minoritaire touchées : 174 écoles participantes sur un total de 619 écoles visées
Stratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles minoritairesNote de bas de page 13 31 290 000 7 595 000 10 091 538

Deux appels de proposition de projet ont été lancés en 2020-2021 afin d’appuyer des activités qui répondent aux besoins liés à la pandémie.

Nombre de provinces et territoires qui bénéficient d’une initiative de recrutement ou de maintien en poste des enseignants dans les écoles francophones en situation minoritaire : huit provinces et territoires ont bénéficié d’au moins une initiative; deux nouveaux projets d’organismes communautaires ont également été approuvés.

Pourcentage d’initiatives avec des retombées mesurables sur le terrain : sera confirmé d’ici 2023
Renforcement de l’appui pour les services en français dans les territoires (2017)Note de bas de page 14 60 000 000 12 000 000 10 129 790 Nombre d’ententes bilatérales avec les gouvernements territoriaux, avec bonification, pour la prestation de services dans la langue de la minorité : trois ententes bilatérales en vigueur en 2020-2021
Appui à l’infrastructure scolaire et communautaire (80 millions de dollars sur 10 ans) (2017) 28 000 000 3 892 062 3 892 062

Nombre de projets d’infrastructures éducatives communautaires pour les communautés financés par PCH dans les provinces et territoires : cinq nouveaux projets

Nombre de communautés distinctes recevant des investissements pour des projets d’infrastructures éducatives communautaires : cinq nouvelles communautés distinctes
Application mobile d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langues secondes 16 500 000 2 983 131 2 983 131

Un protocole d’entente a été signé entre PCH et CBC/Radio-Canada, en octobre 2019, pour la réalisation de Mauril, un programme gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais, permettant à tous les Canadiens de développer leurs aptitudes dans leur seconde langue officielle.

En 2020-2021, CBC/Radio-Canada a poursuivi le développement de l’application en procédant à plusieurs phases de tests avec divers clients ciblés en plus d’offrir de nombreuses séances de présentation en ligne afin d’impliquer le public et des utilisateurs potentiels dans la conception de l’outil.

La pandémie ayant retardé le lancement de Mauril, la version mobile iOS et Android de l’application a pu être lancée en avril 2021. Par rapport aux cibles, nous n’avons pas encore de résultat pour l’indicateur « nombre de Canadiens inscrits à l’application » pour l’année 2020-2021, puisque l’application a été lancée le 15 avril 2021.
Bonification du programme de langue seconde ExploreNote de bas de page 15 21 000 000 4 200 000 0

Nombre annuel de participants dans le cadre du programme Explore financé par PCH : Aucun participant en 2020-2021 en raison de l’annulation des sessions de printemps et d’été. Les fonds non dépensés de 2020-2021 ont été redirigés vers d’autres initiatives du Plan d’action pour les langues officielles en 2020-2021.

Nombre d’établissements participants : 38 établissements étaient prêts à livrer le programme en 2020-2021.
Bonification du programme de moniteurs de langue seconde Odyssée 17 500 000 3 500 000 3 500 000

Nombre d’élèves par année qui ont l’occasion d’améliorer leurs compétences linguistiques grâce au contact avec un moniteur du programme Odyssée : près de 45 000 élèves

Nombre annuel de participants au programme Odyssée dont la participation est financée par PCH : 365 participants (LM/LS)
Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde 12 600 000 3 000 000 3 000 000 Nombre de jeunes avec l’anglais comme première langue officielle parlée qui bénéficient d’une bourse d’études postsecondaires de ce programme pour poursuivre leurs études en français : 850
Stratégie de recrutement d’enseignants d’immersion et de français langue secondeNote de bas de page 16 31 290 000 7 595 000 7 370 248

Nombre de provinces et territoires qui bénéficient d’une initiative de recrutement ou de maintien en poste des enseignants d’immersion française et de français langue seconde : 9 provinces et territoires ont bénéficié d’au moins une initiative; 11 nouveaux projets d’organismes communautaires ont également été approuvés

Pourcentage d’initiatives avec des retombées mesurables sur le terrain : sera confirmé d’ici 2023
Appui supplémentaire à Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (2017)Note de bas de page 17 1 200 000 0 0 Ces fonds supplémentaires visaient uniquement l’année 2018-2019
Emploi et Développement social Canada – base historique
Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire 4 000 000 1 500 000 1 488 592

Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC)

Au cours de sa deuxième année de financement, la FAAFC a élaboré un plan de durabilité et finalisé son plan de communication. Grâce aux ententes de financement avec 18 organismes qui aideront 34 organismes à travailler ensemble et à bénéficier de ce financement, 788 065 francophones et francophiles ont été joints partout au pays, des services ont été offerts à 31 738 citoyens dans plus de 614 communautés francophones et 504 partenaires ont été mobilisés pour appuyer les projets de diverses façons. Les projets comptent également 1 198 interventions directes menées par des bénévoles, ce qui est une mesure du soutien reçu par leur communauté. La FAAFC a également mobilisé 3 143 515 $ en financement d’autres sources.
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Quebec Community Groups Network (QCGN)

En 2020-2021, le QCGN a établi une communauté de pratique et tenu les trois premières séances. Il a aussi mis en œuvre un programme de mentorat individualisé pour les organismes financés et finalisé une boîte à outils d’évaluation. Depuis 2019, le QCGN finance 10 projets mettant l’accent sur l’employabilité et les compétences de vie des jeunes vulnérables et sur la sensibilisation des personnes âgées.

La pandémie a ralenti le développement des partenariats, mais le QCGN a maintenu des partenariats clés avec la John Molson School of Business Community Service Initiative qui fournit un soutien en nature pour aider les organismes bénéficiaires dans tous les domaines de la capacité organisationnelle et de la création de projets ainsi qu’avec LEARN Québec, Innoweave et ThinkR (Université McGill) pour commencer l’élaboration du plan d’action pour un programme de mentorat. Ils ont également mobilisé environ 492 246 $ en fonds d’autres sources.
Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSMNote de bas de page 18 7 500 000 1 500 000 1 160 515

Une entente de contribution avait été signée avec le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC) pour la mise sur pied d’une entité nationale pour l’alphabétisation et les compétences essentielles dans les communautés en partenariat avec Literacy Quebec. Cette initiative ayant eu des défis de mise en œuvre accentués par la crise de la COVID-19, EDSC a travaillé avec les partenaires des communautés francophones du Canada et d’expression anglaise du Québec pour élaborer deux initiatives distinctes.

Le projet Plateforme canadienne de formation à distance (PCFAD) de la Coalition ontarienne de formation des adultes (COFA) consistant à élargir l’accès à la formation en alphabétisation et développement des compétences aux communautés francophones en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta s’est poursuivi. Ce projet cible les adultes francophones ayant de faibles compétences en alphabétisation, en calcul, en informatique et en communication. Le projet porte sur l’amélioration des compétences des participants en matière d’employabilité, en tenant compte de la demande du marché du travail local. Le matériel de formation pour les animateurs a été élaboré, 36 apprenants ont suivi une formation et une vidéo promotionnelle visant à établir un réseau d’apprentissage à distance en alphabétisation et en développement des compétences essentielles dans les communautés a été lancée.

L’organisme Literacy Coalition of New Brunswick a été en mesure d’offrir son projet Essential Skills for Atlantic Fisheries (ESAF) à une cohorte francophone où 12 participants ont terminé le curriculum de formation.
Fonds d’habilitation pour les CLOSM (employabilité et développement économique) y compris l’augmentation du financement de base des organismes (4,5 millions sur cinq ans) 73 500 000 14 457 755 15 711 623

14 ententes pluriannuelles sont en place pour appuyer un réseau de 14 organismes d’un bout à l’autre du Canada – un organisme national et un dans chaque province et territoire – afin de renforcer leur capacité dans les domaines de développement des ressources humaines et du développement économique communautaire. Les 14 organismes assurent un leadership local, font la promotion de partenariats, mettent en œuvre des projets, comblent les lacunes dans les services et misent sur les réseaux pour une action concertée.

Au cours de l’exercice 2020-2021, les organismes bénéficiaires du FH-CLOSM ont établi plus de 2 500 partenariats avec des organismes des secteurs public, privé, sans but lucratif, communautaire, bénévole et caritatif. Dans l’ensemble, les bénéficiaires ont pu mobiliser environ 1,5 $ de ces partenariats pour chaque dollar investi par le FH-CLOSM.
Emploi et Développement social Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Appui au développement de la petite enfance – Aide à l’ouverture de garderies et de services de garde 6 849 682 1 353 029 1 443 443

ESDC a signé une entente avec le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) pour coordonner et distribuer le financement aux organismes des communautés francophones minoritaires partout au Canada. L’objectif est de soutenir des projets visant à encourager la création et l’expansion du service de la petite enfance dans ces communautés en offrant des services de perfectionnement professionnel aux entrepreneurs et en visant à créer des centres administratifs pour optimiser les ressources.

RDÉE Canada a signé 28 sous-ententes avec les fournisseurs de services dans dix provinces et territoires pour mettre en œuvre des projets. Le nombre de places en garderie et d’emplois à créer est estimé à 2 311 et 470 respectivement d’ici le 31 mars 2023. Cet objectif a considérablement augmenté depuis le début de l’initiative alors qu’on visait la création de 995 places en garderie et de 202 emplois.

Depuis le début de l’initiative en novembre 2019, 420 nouvelles places en garderie et 48 emplois ont été créés dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM).
Appui au développement de la petite enfance – Formation professionnelle et renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance 13 150 000 2 608 095 2 608 095

En 2019, une nouvelle entente de financement pluriannuel avec l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC), l’organisme intermédiaire, a été mise en place pour la phase 2 du projet « Formation et renforcement des capacités des éducateurs/éducatrices de la petite enfance ». Du 15 juillet 2019 au 30 juin 2023, l’ACUFC, en collaboration avec quatre organismes partenaires, appuie la mise en œuvre des initiatives dans le secteur de la petite enfance au sein des communautés acadiennes et francophones en situation minoritaire du Canada.

En 2020-2021, l’ACUFC a suivi la première année de mise en œuvre de 24 nouvelles initiatives de formation en petite enfance. Les projets retenus, se tenant sur deux ans, répondront aux objectifs suivants : élaborer des formations adaptées aux besoins des communautés francophones, et assurer, par le biais de la formation initiale et continue, le recrutement et le maintien en poste des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance dans les communautés francophones. Depuis leur mise en place, les 24 initiatives ont créé 140 partenariats dans le but de réaliser des projets régionaux ou pancanadiens dans plus de 40 communautés. En date du 31 mars 2021, 414 éducatrices et éducateurs avaient participé aux activités de formation et les projets continueront jusqu’au 31 mars 2022. L’ensemble des activités ont été adaptées afin d’être menées de façon virtuelle.
Santé Canada – base historique
Programme de contribution pour les langues officielles en santé (réseaux, formation et accès aux services de santé) 174 300 000 34 860 000 35 204 951

Dans le cadre du Programme pour les langues officielles en santé (PLOS), Santé Canada a continué de soutenir financièrement ses bénéficiaires désignés (la Société Santé en français (SSF), l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne-Consortium national de formation en santé (ACUFC-CNFS), l’Université McGill et le Community Health and Social Services Network (CHSSN), en ce qui concerne les initiatives liées :

  1. à la formation,
  2. au réseautage des partenaires de la santé et
  3. aux projets innovants.

En 2020-2021, Santé Canada a continué de financer des initiatives visant à améliorer l’accès aux services de santé pour les communautés. Dans l’ensemble, les impacts réels de ces initiatives incluent :

  1. une augmentation de la disponibilité des fournisseurs de services de santé dotés des connaissances et des compétences nécessaires pour répondre aux besoins en santé des communautés, et
  2. 2) le réseautage avec divers partenaires de la santé en vue d’améliorer l’accès aux services de santé, la compréhension et la mesure des défis et enjeux liés à la santé au sein des communautés.
Santé Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Augmentation du financement de base des organismes 4 400 000 880 000 880 000 Idem
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Formation et maintien en poste des ressources humaines en santé 5 000 000 1 000 000 1 000 000

En 2020-2021, les cinq établissements postsecondaires qui s’étaient joints à l’ACUFC-CNFS en 2018-2019 ont poursuivi leurs activités de recrutement des étudiants et offrent actuellement des possibilités de formation dans les domaines de la santé. Cela a permis aux étudiants d’acquérir des connaissances et compétences nécessaires pour desservir les communautés dans les régions éloignées ou mal desservies. Ces établissements ont contribué à l’augmentation des connaissances et des compétences requises pour travailler dans les communautés, en offrant des occasions de formation ciblée aux étudiants dans des domaines de la santé.

En 2020-2021, la quasi-totalité des activités sont passées du présentiel au virtuel dans un environnement affecté par la pandémie de COVID-19.
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé - Renforcement de la capacité des réseaux de santé anglophones au Québec 3 500 000 700 000 700 000

En 2020-2021, dans le cadre de ses activités et de ses partenariats, le Community Health and Social Services Network (CHSSN) a utilisé 700 000 $ pour continuer de renforcer sa capacité d’améliorer l’état de santé de la communauté anglophone du Québec à travers les trois réseaux et 10 satellites créés en 2019-2020. Ceux-ci ont poursuivi leurs activités afin de mobiliser les établissements de santé et les fournisseurs de services afin d’améliorer les conditions sanitaires de la communauté anglophone du Québec en facilitant l’accès aux services de santé dans la langue de leur choix.

Pendant la pandémie, les nouveaux réseaux et satellites ont amélioré la communication, l’information et les ressources en soutenant la coordination avec les fournisseurs de services pour atteindre les populations vulnérables des communautés.
Bonification du Programme de contribution pour les langues officielles en santé – Projets novateurs 4 000 000 1 000 000 1 000 000

En 2020-2021, Santé Canada a poursuivi les activités financées dans le cadre des projets novateurs qui améliorent l’accès aux services de santé et tiennent compte des besoins particuliers des patients dans les communautés.

Par le biais de micro-subventions, Santé Canada a financé cinq projets parmi les 10 propositions reçues pour mettre en œuvre des initiatives communautaires traitant des aspects sociaux et psychosociaux des soins palliatifs selon le concept de la communauté compatissante.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – base historique
Immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire 29 408 190 5 881 638 5 881 638

Activités de promotion à l’étranger

En 2020-2021, IRCC a organisé plus de 200 événements dans son réseau à l’étranger, principalement en ligne en raison de la pandémie. Ces événements ont pris différentes formes, comme des séances d’information et des webinaires, afin d’informer le public sur les différents programmes ainsi que sur les restrictions de voyage en vigueur. L’événement phare d’IRCC, Destination Canada Forum Mobilité, s’est tenu en février 2021 de façon entièrement virtuelle pour la première fois et a attiré un nombre record de 32 000 participants.

Activités de promotion au Canada

Au cours de l’exercice 2020-2021, toutes les activités de promotion de l’immigration francophone au Canada sont passées en mode virtuel. La promotion de l’immigration francophone a fait partie des activités de sensibilisation suivantes :

  • 593 activités destinées aux employeurs et autres acteurs économiques;
  • 6 activités destinées aux organismes communautaires francophones hors Québec;
  • 229 présentations sur les voies d’accès à la résidence permanente pour les étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement désignés;
  • 19 activités ciblant les intervenants communautaires participant au projet pilote d’immigration dans les régions rurales et nordiques.
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Rapports de recherche

En 2020-2021, IRCC a publié les résultats de trois études de recherche financées sur les sujets suivants :

  • L’intégration professionnelle des immigrants francophones dans le domaine de la santé au Canada hors Québec
  • L’intégration professionnelle des immigrants francophones dans le domaine de l’éducation au Canada hors Québec
  • Les motivations et les défis des entrepreneurs et travailleurs indépendants immigrants francophones au Canada hors Québec

Coordination

En 2020-2021, IRCC a continué à travailler en étroite collaboration avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (rencontres bilatérales IRCC-FCFA, comité IRCC-CFSM; Table de concertation francophone, séances avec les RIF, etc.). L’organisation de rencontres du Comité IRCC-CFSM en mai 2020 et en février 2021 ont permis de déterminer des orientations stratégiques telles que l’établissement d’un cadre de référence sur la cible en immigration francophone, de diffuser les données sur l’immigration francophone et de discuter des besoins de main-d’œuvre dans les CFSM.
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Services et structures d’accueil et d’établissement

En 2020-2021, 7 282 clients d’expression française ont accédé à au moins un service offert par un fournisseur de services francophone, ce qui représente 57 % des nouveaux arrivants francophones. En 2019-2020, ce chiffre était de 51 %. Le nombre d’organismes francophones financés est passé de 50 à 80.

En 2020-2021, 760 clients d’expression française ont accédé à au moins un service offert par une organisation francophone, ce qui représente 71 % des clients d’expression française ayant reçu au moins un service en établissement.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – nouveau fonds du Plan d’action 2018-2023
Parcours d’intégration francophoneNote de bas de page 19 36 553 615 9 367 161 8 798 514 En 2020-2021, IRCC a poursuivi la mise en œuvre et la consolidation du Parcours d’intégration francophone qui vise à renforcer les services d’établissement et de réinstallation offerts à la clientèle d’expression française par les organismes francophones, et à promouvoir la sensibilisation aux services d’établissement et d’intégration auprès des nouveaux arrivants de toutes origines linguistiques. Ainsi, le nombre de fournisseurs de services d’établissement francophones est passé de 50 à 80. En outre, huit organismes ont été financés pour mettre en œuvre des projets visant à renforcer la capacité des communautés francophones et des travailleurs de l’établissement dans des domaines tels que la santé mentale et le soutien aux personnes âgées, aux femmes et aux familles en rendant accessibles des formations, des outils et de bonnes pratiques en français en appui aux fournisseurs de services francophones.
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En avril 2020, l’initiative des Communautés francophones accueillantes est entrée dans sa phase de mise en œuvre. Cette initiative à laquelle participent 14 communautés francophones en situation minoritaire partout au Canada vise à favoriser l’accueil et l’établissement des nouveaux arrivants d’expression française dans ces communautés, en favorisant une approche « par et pour » les francophones.

En 2020-2021, les sept fournisseurs de services ayant signé des ententes de contribution avec IRCC ont mis en œuvre des activités adaptées aux besoins des nouveaux arrivants francophones. Tandis que certains organismes offrent des services directs aux nouveaux arrivants, d’autres soutiennent la création et la prestation d’ateliers et de ressources pédagogiques adaptés aux besoins en formation des nouveaux arrivants francophones.
- - - - En 2020-2021, 552 clients dans l’ensemble du Canada ont reçu des services de formation linguistique en soutien au Parcours d’intégration francophone. L’objectif de 500 clients nouveaux arrivants a été dépassé malgré la fermeture des services en personne en raison des restrictions de la COVID-19. Le vif intérêt manifesté par les clients et la capacité des fournisseurs de services à passer rapidement à la prestation en ligne ont permis aux apprenants de continuer à avoir accès aux services linguistiques.
Collaboration et obligation de rendre compteNote de bas de page 20 4 185 138 832 314 773,299

IRCC a élaboré et maintenu trois outils qui regroupent des données sur les immigrants francophones et qui visent à accroître la présentation systématique de rapports sur l’immigration francophone.

En 2020-2021, l’annonce de l’attribution de points supplémentaires dans Entrée express aux candidats possédant de solides compétences en français pourrait accroître les admissions d’immigrants francophones jusqu’à la cible de 4,4 % d’ici 2023.

En 2020, le Canada a admis 5 755 résidents permanents francophones hors Québec (sur 159 360 immigrants), ce qui représente une augmentation de 28 % par rapport à 2019-2020.
Justice Canada – base historique
Réseaux, formation et service d’accès à la justice, dont la bonification du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (10 millions sur cinq ans)Note de bas de page 21 50 194 995 9 788 999 9 021 994

Grâce au Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, 71 projets ont été financés en 2020-2021.

Pendant la pandémie, plusieurs activités ont été converties en mode virtuel rapidement et efficacement, dont l’offre d’information juridique et la formation judiciaire en français.
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventionsNote de bas de page 22 49 611 635 9 922 327 5 730 555

Par l’intermédiaire du Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions, le Ministère a continué de fournir du financement aux provinces et aux municipalités où le Régime des contraventions est mis en œuvre, afin que ces dernières puissent prendre des mesures pour s’assurer que les droits linguistiques des contrevenants sont respectés dans le cadre de l’administration et de l’application des contraventions fédérales.

Les provinces et les municipalités se sont ainsi acquittées avec succès de leurs responsabilités en matière de langues officielles au nom du gouvernement fédéral par le maintien de mesures concrètes visant à garantir que les droits linguistiques des contrevenants sont respectés. Le Ministère apporte actuellement un soutien financier à six provinces et à une municipalité où il n’y a pas d’obligations provinciales de respecter les droits linguistiques des contrevenants. Aucune plainte n’a été faite relativement à des services judiciaires et extrajudiciaires dans la langue officielle de son choix.

Les Canadiens dans les zones désignées qui ont reçu un procès-verbal de contraventions fédérales ont eu accès à des communications dans la langue officielle de leur choix et, dans tous les palais de justice, à des services judiciaires dans la langue de leur choix.

En réponse à la pandémie de COVID-19 et afin de prévenir les risques à la santé, certaines infractions à la Loi sur la mise en quarantaine ont été désignées comme contraventions afin de fournir aux autorités d’application de la loi un outil supplémentaire pour améliorer le respect de cette loi et des décrets d’urgence pris en vertu de celle-ci. Les infractions désignées comme contraventions concernent les obligations imposées aux voyageurs individuels en ce qui a trait aux exigences relatives aux voyages internationaux et à l’isolement obligatoire à leur arrivée au Canada, ainsi qu’à une infraction relative aux moyens de transport. Ces infractions désignées ont été appliquées dans les provinces où le régime de contraventions est mis en œuvre.

Les partenaires de la Loi sur les contraventions qui ont été en mesure de transférer certaines activités de la prestation en personne à la prestation virtuelle ont été pleinement encouragés et appuyés dans le cadre de cette transformation.
Justice Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Financement de base des organismesNote de bas de page 23 3 750 000 1 000 000 940 000

Le Ministère a continué de renforcer la stabilité financière et la capacité organisationnelle de 12 organisations (11 provinciales ou territoriales et une nationale) grâce au financement opérationnel ou de base versé en 2020-2021. Les activités ont continué, bien qu’elles aient été adaptées pour répondre aux restrictions attribuables à la COVID-19.

Des discussions sont en cours avec les provinces et les territoires restants (Nunavut et Î.-P.-É.) en vue d’atteindre l’objectif de 2021-2022 visant à avoir un organisme ou bénéficiaire admissible par province et territoire.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada – base historique
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (coordination)Note de bas de page 24 1 600 000 320 000 306 942

ISDE a créé un groupe de travail composé de représentants des communautés, des agences de développement régional et de représentants des secteurs d’ISDE afin d’élaborer sa première stratégie de consultation auprès des communautés.

Le volet recherche de l’Initiative de développement économique (IDE) a réalisé six études ou analyses pour mieux présenter la réalité des communautés dans des secteurs tels que l’agriculture et l’agroalimentaire, l’éducation postsecondaire et le développement communautaire et a permis aussi de trouver des modèles post-pandémiques innovants pour les organisations des communautés.
Agence de promotion économique du Canada atlantique 6 200 000 1 230 000 1 230 000 En 2020-2021, l’APECA a approuvé 10 nouveaux projets pour un engagement total de 474 279 dollars. Ces projets ont permis de créer plusieurs partenariats et de mobiliser 332 186 dollars de financement auprès d’autres partenaires. Cette année, les projets de l’APECA approuvés dans le cadre de l’IDE ont eu des retombées pour de nombreuses communautés du Canada atlantique, comme le préconise le pilier Renforcer nos collectivités du plan d’action. Ces projets ont eu un impact sur les communautés francophones et acadiennes en soutenant diverses initiatives de développement économique communautaire et en appuyant l’immigration francophone.
Développement économique Canada pour les régions du Québec 10 200 000 2 040 000 2 040 053 La cible visée annuellement est de dépenser la totalité du budget alloué à l’IDE au bénéfice des communautés, soit 2 040 000 $ en 2020-2021. L’Agence a dépassé sa cible en utilisant son budget régulier afin de répondre aux besoins.
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) 400 000 80 000 80 000 En 2020-2021, CanNor a appuyé deux projets liés aux communautés; ces projets étaient financés dans le cadre des volets de programme de l’IDE et d’Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord).
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’OntarioNote de bas de page 25 4 450 000 827 000 757 303

En 2020-2021, six projets ont été approuvés, dont cinq projets pluriannuels, pour un investissement total de FedNor de 708 908 $, mobilisant 441 365 $ en ressources additionnelles provenant d’autres sources. Les projets se dérouleront dans les communautés de New Liskeard, de Sudbury et de Noëlville.

Deux études de faisabilité portant sur des priorités pour les communautés à Dubreuilville pour la mise sur pied d’une nouvelle entreprise et à New Liskeard pour un projet d’infrastructure communautaire ont été réalisées.
Agence de développement économique du Canada pour la région du Sud de l’Ontario 4 450 000 890 000 843 000 FedDev Ontario a soutenu cinq projets actifs en 2020-2021 par le biais de l’IDE.
Diversification économique de l’Ouest du CanadaNote de bas de page 26 3 200 000 640 000 646 243

Un nouveau modèle de partenariat avec les organisations francophones à vocation économique (OFVE) permet aux OFVE de cerner et de soutenir conjointement des projets de développement économique communautaire qui ont des impacts directs et tangibles sur les communautés francophones.

Nombre de projets communautaires : 17

Nombre d’entreprises créées, maintenues ou développées : 9

Nombre d’emplois maintenus : 13

Nombre de partenaires engagés dans des projets communautaires : 49

Montant mobilisé par les projets : 1 155 395 $
Agence de la santé publique du Canada – nouveau fonds du Plan d’action 2018-2023
Élargissement de la programmation en promotion de la santé en petite enfanceNote de bas de page 27 10 000 000 2 180 000 2 589 963

Le programme Petite enfance en santé finance deux bénéficiaires principaux : la Société Santé en français (SST) et le Community Health and Social Services Network (CHSSN). En 2020-2021, ces deux bénéficiaires ont financé 51 projets par tierces parties visant à améliorer l’accès des familles vulnérables des communautés aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance et au soutien qui leur permet d’acquérir des connaissances et des compétences et d’améliorer les pratiques de santé.

Grâce à ces 51 projets, 5 145 parents et tuteurs, 907 femmes enceintes et 5 419 enfants ont bénéficié du programme Petite enfance en santé en 2020-2021.

Malgré les obstacles liés à la COVID-19, les deux bénéficiaires (SST et CHSSN) ont tous deux su assurer le succès du programme en travaillant en étroite collaboration avec leurs réseaux afin d’adapter leurs activités pour se conformer aux mesures sanitaires, notamment en passant aux activités en ligne ou avec distanciation physique.
Conseil des arts du Canada – base historique
Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 2 750 000 550 000 630 500

En 2020-2021, le Conseil a reçu, au total, 31 demandes admissibles au Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés. De ce nombre, 21 projets ont été financés, pour un total de 20 bénéficiaires distincts. La totalité du budget a été dépensée pour offrir 630 500 $ en subventions.

Globalement, en 2020-2021, les subventions du Fonds pour la stratégie d’accès aux marchés ont été versées à des artistes et à des organismes de 8 communautés de partout au pays. Le Fonds a servi à appuyer une vaste diversité d’activités, y compris des présentations promotionnelles, des rencontres de réseautage, du matériel promotionnel, des traductions, des stratégies de marketing et des performances.
Conseil national de recherches du Canada (CNRC) – base historique
Renforcement de l’industrie et des technologies langagières 10 000 000 2 191 548 2 361 055 En collaboration avec le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada et l’Université de Montréal, les chercheurs du CNRC ont mis au point de nouveaux outils pour repérer les traductions incorrectes ou problématiques stockées dans les mémoires de traduction afin de les en retrancher. Ces outils permettent aussi d’établir automatiquement si le texte correspond à la version originale ou en est une traduction. De plus, en passant aux systèmes de traduction automatique articulés sur l’apprentissage profond, le CNRC a conçu des systèmes qui donnent des résultats de qualité supérieure pour les partenaires du gouvernement, dont le Parlement et les agences de sécurité.
Services publics et Approvisionnement Canada (Bureau de la traduction) – base historique
Portail linguistique du CanadaNote de bas de page 28 16 000 000 3 200 000 3 088 600

En 2020-2021, le nombre de pages vues dans le Portail linguistique du Canada et ses outils d’aide à la rédaction s’est élevé à 9,9 millions. L’équipe du Portail a publié 2 625 nouveaux contenus dans son site et ses médias sociaux, dont 72 nouveaux billets dans le blogue « Nos langues », pour aider la population canadienne à mieux communiquer dans les deux langues officielles, faire connaître l’expertise canadienne dans le domaine de la langue et mettre en valeur la dualité linguistique au Canada ainsi que la vitalité des communautés. En octobre 2020, le Portail linguistique a lancé le Navigateur linguistique amélioré, qui permet aux utilisateurs de chercher gratuitement dans plus de 23 000 pages de contenu linguistique. Le Portail a participé à plus de 80 activités de promotion et a mené une campagne publicitaire en ligne et dans les médias sociaux pour faire la promotion de ses ressources.

En raison de la pandémie, les activités de promotion normalement réalisées en personne ont été remplacées par des événements virtuels. De plus, le Portail linguistique a ciblé davantage le milieu de l’éducation (parents, apprenants et enseignants) pendant le confinement en veillant à l’ajout de liens vers ses ressources dans des sites d’enseignement à distance.
Statistique Canada – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023
Appui supplémentaire et continu de l’unité de la statistique linguistique de Statistique Canada 2 997 270 599 454 605 491

En 2020-2021, un total de 27 initiatives ont été réalisées, dont des activités de consultation pour cibler les activités de recherche et d’analyse afin de mieux répondre aux divers besoins des communautés.

Parmi les produits diffusés, notons cinq tableaux présentant une perspective historique des langues au Canada, quatre portraits statistiques sur les travailleurs de langue officielle minoritaire des secteurs agricole et agroalimentaire, des scénarios de projection de certaines caractéristiques linguistiques de la population du Québec (2011-2036) et deux documents méthodologiques dont l’un portant sur le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.

Nombre d’activités par année : 15

Nombre de produits analytiques par année : 12

Pourcentage de clients satisfaits de l’information statistique produite et des services : 86 %
Total
Total – base historique 2 169 194 820 443 930 596 448 915 610 -
Total – nouveaux fonds du Plan d’action 2018-2023 484 605 7058 102 910 246 105 703 752 -
Total des investissements du gouvernement en matière de langues officielles 2 653 800 525 546 840 842 554 619 362 -

Notes du tableau 1

Note * du tableau 1

À noter que cette information est fournie sur une base volontaire seulement et n’est pas représentative de l’ensemble des participants.

Retour à la référence de la première note * du tableau 1

Annexe 2 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2020-2021 par volet

Tableau 2 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien – Total global
Programme Dépenses
Programme Développement des communautés de langue officielle 315 925 220
Programme Mise en valeur des langues officielles 125 456 142
Total global 441 381 362
Tableau 3 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par volet
Volet Sous-volet Dépenses
Vie communautaire Collaboration avec le secteur communautaire 43 690 877
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minoritéNote de bas de page 29 24 804 790
Fonds pour les communautés anglophones du Québec 1 659 526
Fonds stratégiqueNote de bas de page 30 2 731 732
Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires 3 000 000
Fonds d’action culturelle communautaire 2 119 750
Fonds d’action culturelle communautaire – micro-subventions 1 885 592
Fonds pour les espaces communautaires 3 507 614
École communautaire citoyenne 1 007 560
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles/pour une carrière en français et en anglais 3 906 491
Jeunesse Canada au travail – stages médias 697 009
Sous-total du volet « Vie communautaire » 89 010 941
Éducation dans la langue de la minorité Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité (Protocole) 173 507 079
Collaboration intergouvernementale en matière d’éducation dans la langue de la minorité (Projets complémentaires) 17 510 966
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique 2 205 734
Stratégie de recrutement d’enseignants pour les écoles de langue française en situation minoritaire 10 091 538
Appui à l’infrastructure scolaire et communautaire (Plan Investir dans le Canada) 3 892 062
Appui aux milieux de vie communautaires – infrastructures (Plan d’action 2018-2023) 17 819 138
Collaboration avec le secteur non gouvernemental 1 887 762
Sous-total du volet « Éducation dans la langue de la minorité » 226 914 279
Tous les volets Total 315 925 220
Tableau 4 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par volet
Volet Sous-volet Dépenses
Promotion de la dualité linguistique Appréciation et rapprochement 4 389 331
Promotion de l’offre de services bilingues 317 639
Appui à l’interprétation et à la traduction 347 227
Sous-total du volet « Promotion de la dualité linguistique » 5 054 197
Apprentissage de la langue seconde Collaboration intergouvernementale en matière d’apprentissage de la langue seconde (Protocole) 86 308 819
Collaboration intergouvernementale en matière d’apprentissage de la langue seconde (Projets complémentaires) 3 013 889
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique 15 528 471
Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants de programmes d’immersion française et de français langue seconde 7 370 248
Collaboration avec le secteur non gouvernemental 1 361 350
Bourses d’études postsecondaires en langue seconde 3 000 000
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles/pour une carrière en français et en anglais 3 819 168
Sous-total du volet « Apprentissage de la langue seconde » 120 401 945
Tous les volets Total 125 456 142

Annexe 3 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2020-2021 par province et territoire

Tableau 5 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles par province et territoire
Province ou territoire Programme Développement des communautés de langue officielle Programme Mise en valeur des langues officielles Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 3 514 320 2 814 187 6 328 507
Île-du-Prince-Édouard 6 487 521 1 793 842 8 281 363
Nouvelle-Écosse 12 144 615 4 301 266 16 445 881
Nouveau-Brunswick 28 637 905 5 951 074 34 588 979
Québec 62 721 843 18 917 162 81 639 005
Ontario 100 549 984 25 252 991 125 802 975
Manitoba 15 073 247 5 990 485 21 063 732
Saskatchewan 8 822 513 5 497 703 14 320 216
Alberta 13 463 490 9 649 793 23 113 283
Colombie-Britannique 15 180 512 13 338 873 28 519 385
Territoires du Nord-Ouest 8 574 846 1 601 083 10 175 929
Yukon 7 826 763 977 100 8 803 863
Nunavut 7 201 685 566 450 7 768 135
National 13 848 087 2 347 091 16 195 178
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic 355 990 6 763 817 7 119 807
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée 1 849 744 8 764 654 10 614 398
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation 5 765 664 7 109 403 12 875 067
Jeunesse Canada au travail 3 906 491 3 819 168 7 725 659
Total 315 925 220 125 456 142 441 381 362
Tableau 6 : Dépenses du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Province ou territoire Volet « Vie communautaire » Volet « Éducation dans la langue de la minorité » Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 1 956 977 1 557 343 3 514 320
Île-du-Prince-Édouard 2 835 540 3 651 981 6 487 521
Nouvelle-Écosse 3 928 009 8 216 606 12 144 615
Nouveau-Brunswick 6 394 509 22 243 396 28 637 905
Québec 8 047 397 54 674 446 62 721 843
Ontario 12 200 978 88 349 006 100 549 984
Manitoba 5 267 255 9 805 992 15 073 247
Saskatchewan 3 962 790 4 859 723 8 822 513
Alberta 4 631 778 8 831 712 13 463 490
Colombie-Britannique 4 302 390 10 878 122 15 180 512
Territoires du Nord-Ouest 6 437 883 2 136 963 8 574 846
Yukon 6 219 029 1 607 734 7 826 763
Nunavut 5 071 828 2 129 857 7 201 685
National 13 848 087 0 13 848 087
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic 0 355 990 355 990
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée 0 1 849 744 1 849 744
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation 0 5 765 664 5 765 664
Jeunesse Canada au travail 3 906 491 0 3 906 491
Total 89 010 941 226 914 279 315 925 220
Tableau 7 : Dépenses du volet « Vie communautaire » du programme Développement des communautés de langue officielle par province et territoire
Province ou territoire Appui aux organismes Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 1 606 977 350 000 1 956 977
Île-du-Prince-Édouard 1 598 040 1 237 500 2 835 540
Nouvelle-Écosse 2 627 009 1 301 000 3 928 009
Nouveau-Brunswick 4 984 509 1 410 000 6 394 509
Québec 8 047 397 0 8 047 397
Ontario 10 664 478 1 536 500 12 200 978
Manitoba 3 837 255 1 430 000 5 267 255
Saskatchewan 3 202 790 760 000 3 962 790
Alberta 3 981 778 650 000 4 631 778
Colombie-Britannique 3 602 390 700 000 4 302 390
Territoires du Nord-Ouest 937 883 5 500 000 6 437 883
Yukon 772 283 5 446 746 6 219 029
Nunavut 588 784 4 483 044 5 071 828
National 13 848 087 0 13 848 087
Jeunesse Canada au travail 3 906 491 0 3 906 491
Total 64 206 151 24 804 790 89 010 941
Tableau 8 : Dépenses du programme Mise en valeur des langues officielles par province et territoire
Province ou territoire Volet « Promotion de la dualité linguistique » Volet « Apprentissage de la langue seconde » Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 164 052 2 650 135 2 814 187
Île-du-Prince-Édouard 183 640 1 610 202 1 793 842
Nouvelle-Écosse 206 266 4 095 000 4 301 266
Nouveau-Brunswick 220 512 5 730 562 5 951 074
Québec 217 050 18 700 112 18 917 162
Ontario 559 468 24 693 523 25 252 991
Manitoba 182 234 5 808 251 5 990 485
Saskatchewan 206 696 5 291 007 5 497 703
Alberta 241 800 9 407 993 9 649 793
Colombie-Britannique 441 740 12 897 133 13 338 873
Territoires du Nord-Ouest 83 648 1 517 435 1 601 083
Yukon 0 977 100 977 100
Nunavut 0 566 450 566 450
National 2 347 091 0 2 347 091
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic 0 6 763 817 6 763 817
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée 0 8 764 654 8 764 654
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation 0 7 109 403 7 109 403
Jeunesse Canada au travail 0 3 819 168 3 819 168
Total 5 054 197 120 401 945 125 456 142

Annexe 4 : Dépenses en éducation en 2020-2021

Tableau 9 : Répartition des dépenses en éducation - Appui aux gouvernements provinciaux et territoriaux
- Éducation dans la langue de la minorité Apprentissage de la langue seconde Total
Ententes bilatérales 173 507 079 86 308 819 259 815 898
Fonds complémentaires 17 510 966 3 013 889 20 524 855
Infrastructure 21 711 200 0 21 711 200
Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants 6 213 636 4 581 655 10 795 291
Total 218 942 881 93 904 363 312 847 244
Tableau 10 : Répartition des dépenses en éducation – Appui aux organismes
- Éducation dans la langue de la minorité Apprentissage de la langue seconde Total
Collaboration avec le secteur non gouvernemental 1 887 762 1 361 350 3 249 112
Bourses d’études postsecondaires en langue seconde 0 3 000 000 3 000 000
Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants 3 877 902 2 788 593 6 666 495
Jeunesse Canada au travail 0 3 819 168 3 819 168
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique (CMEC) 2 205 734 15 528 471 17 734 205
Total 7 971 398 26 497 582 34 468 980
Tableau 11 : Dépenses en éducation dans la langue de la minorité par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Province ou territoire Ententes bilatérales Fonds complémentaires Infrastructure Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 1 295 343 0 0 262 000 1 557 343
Île-du-Prince-Édouard 1 778 339 172 500 1 409 042 292 100 3 651 981
Nouvelle-Écosse 4 483 117 622 500 2 579 774 531 215 8 216 606
Nouveau-Brunswick 17 912 835 390 000 3 540 561 400 000 22 243 396
Québec 53 526 777 226 000 921 669 0 54 674 446
Ontario 63 268 154 13 030 416 9 800 000 2 250 436 88 349 006
Manitoba 7 284 492 0 2 285 000 236 500 9 805 992
Saskatchewan 3 300 899 647 750 366 704 544 370 4 859 723
Alberta 8 507 812 0 0 323 900 8 831 712
Colombie-Britannique 7 525 177 2 005 200 0 1 347 745 10 878 122
Territoires du Nord-Ouest 1 694 993 416 600 0 25 370 2 136 963
Yukon 1 607 734 0 0 0 1 607 734
Nunavut 1 321 407 0 808 450 0 2 129 857
Total 173 507 079 17 510 966 21 711 200 6 213 636 218 942 881
Tableau 12 : Dépenses en apprentissage de la langue seconde par province et territoire — Collaboration intergouvernementale
Province ou territoire Ententes bilatérales Fonds complémentaires Stratégie de recrutement et de maintien en poste d’enseignants Total par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 2 639 295 0 0 2 639 295
Île-du-Prince-Édouard 1 076 602 57 500 476 100 1 610 202
Nouvelle-Écosse 3 761 355 0 333 645 4 095 000
Nouveau-Brunswick 5 043 334 170 000 517 228 5 730 562
Québec 18 406 662 31 500 261 950 18 700 112
Ontario 24 090 634 595 689 0 24 686 323
Manitoba 5 540 451 0 245 300 5 785 751
Saskatchewan 4 039 526 583 000 668 481 5 291 007
Alberta 8 894 859 0 513 134 9 407 993
Colombie-Britannique 10 067 846 1 336 800 1 492 487 12 897 133
Territoires du Nord-Ouest 1 204 705 239 400 73 330 1 517 435
Yukon 977 100 0 0 977 100
Nunavut 566 450 0 0 566 450
Total 86 308 819 3 013 889 4 581 655 93 904 363

Annexe 5 : Effectifs scolaires en 2019-2020Note de bas de page 31

Tableau 13 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système de la majorité — Total pour l’ensemble du pays
Type de programme d’enseignement de la langue seconde Année Population totale au sein des écoles des systèmes de la majorité Langue seconde (y compris l’immersion) Immersion française
Effectifs Pourcentage (de la population totale) Effectifs Pourcentage (de la population totale)
Total – Élèves en français langue seconde et élèves en anglais langue seconde dans les systèmes de la majorité 1983-1984Note * du tableau 13 4 401 997 2 199 253 50 % 117 454 2,7 %
2019-2020 4 707 477 2 527 488 53,7 % 487 191 10,3 %
Total – Élèves de langue anglaise dans les systèmes de la majorité qui apprennent le français comme langue seconde (Canada moins le Québec) 1983-1984Note * du tableau 13 3 464 272 1 607 335 46,4 % 117 454 3,4 %
2019-2020 3 828 402 1 750 416 45,7 % 487 191 12,7 %
Total – Élèves du système d’éducation de langue française qui apprennent l’anglais langue seconde au Québec 1983-1984Note * du tableau 13 937 725 591 918 63,1 % 0 0
2019-2020 879 075 777 072 88,3 % 0 0

Notes du tableau 13

Note * du tableau 13

Le total des effectifs de langue seconde de 1983-1984 ne comprend pas les inscriptions au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour lesquels les données n’étaient pas disponibles. Pour chacune de ces administrations, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est utilisée afin de déterminer l’année de référence.

Retour à la référence de la première note * du tableau 13

Tableau 14 : Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles des systèmes d’éducation de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire Année Population totale au sein des écoles des systèmes de la majorité Langue seconde (y compris l’immersion) Immersion française
Effectifs Pourcentage (de la pop. totale) Effectifs Pourcentage (de la pop. totale)
Terre-Neuve-et-Labrador 1983-1984 147 500 75 056 50,9 % 970 0,7 %
2019-2020 63 225 37 119 58,7 % 10 602 16,8 %
Île-du-Prince-Édouard 1983-1984 24 964 15 911 63,7 % 1 833 7,3 %
2019-2020 19 683 11 907 60,5 % 5 271 26,8 %
Nouvelle-Écosse 1983-1984 172 770 95 201 55,1 % 894 0,5 %
2019-2020 116 535 60 516 51,9 % 15 855 13,6 %
Nouveau-Brunswick 1983-1984 98 284 70 289 71,5 % 11 009 11,2 %
2019-2020 69 600 47 976 68,9 % 25 365 36,4 %
Québec 1983-1984 937 725 591 918 63,1 % 0 0
2019-2020 879 075 777 072 88,4 % 0 0
Ontario 1983-1984 1 682 302 909 290 54,1 % 65 310 3,9 %
2019-2020 1 942 344 1 029 525 53,0 % 284 730 14,7 %
Manitoba 1983-1984 194 182 91 058 46,9 % 9 090 4,7 %
2019-2020 181 188 81 471 45,0 % 27 246 15,0 %
Saskatchewan 1983-1984 200 362 52 324 26,1 % 4 018 2 %
2019-2020 182 985 49 245 26,9 % 16 809 9,2 %
Alberta 1983-1984 447 759 120 868 27 % 14 523 3,2 %
2019-2020 674 379 190 116 28,2 % 44 991 6,7 %
Colombie-Britannique 1983-1984 496 149 177 338 35,7 % 9 807 2 %
2019-2020 554 145 237 186 42,8 % 54 399 9,8 %
Yukon 1984-1985 4 667 2 221 47,6 % 186 4 %
2019-2020 5 349 2 556 47,8 % 849 15,9 %
Territoires du Nord-Ouest 1990-1991 14 016 4 360 31,1 % 404 2,9 %
2019-2020 8 334 2 799 33,6 % 1 074 12,9 %
Nunavut 2002-2003 8 861 0 S.O. 0 S.O.
2019-2020 10 635 0 S.O. 0 S.O.
Tableau 15 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité — Ensemble du pays
Portée Année Total des effectifs scolaires Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité Classes Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Total – Canada 1983-1984Note * du tableau 15 4 682 999 281 002 0 6 %
2019-2020 4 966 872 259 395 0 5,2 %
Total dans les écoles de langue française en situation minoritaire 1983-1984Note * du tableau 15 3 634 315 152 594 0 4,2 %
2019-2020 4 002 771 174 369 0 4,4 %

Notes du tableau 15

Note * du tableau 15

Les données dans la langue de la minorité pour les trois territoires sont exclues du tableau pour 1983-1984 : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, car il n’y avait aucune école dans la langue de la minorité en 1983-1984. Pour chacune de ces administrations, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est utilisée afin de déterminer l’année de référence.

Retour à la référence de la première note * du tableau 15

Tableau 16 : Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire Année Total des effectifs scolaires Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité Classes Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Terre-Neuve-et-Labrador 1983-1984 147 603 103 Maternelle à 12 0,1 %
2019-2020 63 573 348 Maternelle à 12 0,5 %
Île-du-Prince-Édouard 1983-1984 25 480 516 1 à 12 2 %
2019-2020 20 733 1 050 Maternelle à 12 5,2 %
Nouvelle-Écosse 1983-1984 177 240 4 470 Maternelle à 12 2,5 %
2019-2020 122 925 6 390 Maternelle à 12 5,2 %
Nouveau-Brunswick 1983-1984 146 045 47 761 Maternelle à 12 32,7 %
2019-2020 98 955 29 355 Maternelle à 12 29,7 %
Québec 1983-1984 1 066 133 128 408 Maternelle à 11 12 %
2019-2020 964 101 85 026 Maternelle à 11 8,8 %
Ontario 1983-1984 1 773 478 91 176 Maternelle à 12 5,1 %
2019-2020 2 055 885 113 541 Maternelle à 12 5,5 %
Manitoba 1983-1984 199 743 5 561 Maternelle à 12 2,8 %
2019-2020 187 194 6 006 Maternelle à 12 3,2 %
Saskatchewan 1983-1984 201 130 768 Maternelle à 12 0,4 %
2019-2020 184 938 1 953 Maternelle à 12 1,1 %
Alberta 1983-1984 448 835 1 076 Maternelle à 12 0,2 %
2019-2020 683 280 8 901 Maternelle à 12 1,3 %
Colombie-Britannique 1983-1984 497 312 1 163 Maternelle à 12 0,1 %
2019-2020 560 337 6 192 Maternelle à 12 1,1 %
Yukon 1984-1985 4 697 30 Maternelle à 8 0,6 %
2019-2020 5 643 294 Maternelle à 12 5,3 %
Territoires du Nord-Ouest 1990-1991 14 079 63 Maternelle à 11 0,4 %
2019-2020 8 577 243 Maternelle à 12 2,8 %
Nunavut 2002-2003 8 901 40 Maternelle à 12 0,4 %
2019-2020 10 731 96 Maternelle à 12 0,9 %

© Sa Majestée la Reine du chef du Canada, 2022
Numéro de catalogue : CH10-2F-PDF
ISSN : 2562-7058

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