Le CRTC lance des consultations pour moderniser le système de radiodiffusion

Le 12 mai 2023 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC lance trois consultations publiques afin de moderniser le système de radiodiffusion et garantir que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone.

Tout d’abord, le CRTC mène une consultation sur les contributions que les services en ligne devront apporter pour soutenir le système de radiodiffusion canadien. Le CRTC propose un nouveau cadre de contribution pour les radiodiffuseurs traditionnels et les services de diffusion continue en ligne qui reconnaît la possibilité d’exigences de contribution flexibles pour différents modèles d’entreprise. Le Conseil mène également une consultation afin de déterminer si des contributions initiales devraient être versées par les services de diffusion continue en ligne.

Deuxièmement, le CRTC mène une consultation pour déterminer quels services de diffusion continue en ligne devront être enregistrés et quels seront exemptés. Ces consultations permettront de s’assurer que notre réglementation se limite aux entreprises qui peuvent apporter une contribution importante au système de radiodiffusion. Le CRTC propose que les services de diffusion continue en ligne dont les revenus annuels sont inférieurs à 10 millions de dollars ne soient pas tenus de s’inscrire, et que l’inscription ne s’applique pas aux particuliers canadiens ou aux créateurs de contenu généré par les utilisateurs.

La troisième consultation porte sur les modifications à apporter aux ordonnances d’exemption en vertu desquelles les services de diffusion continue en ligne fonctionnent et sur les conditions de service de base qui pourraient être imposées à certains services de diffusion continue.

Les parties intéressées peuvent suivre les consultations du CRTC et y participer des façons suivantes :

• en remplissant le formulaire en ligne;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2;
• en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Toutes les observations reçues feront partie du dossier public et contribueront la décision du CRTC.

Ces consultations font partie du plan réglementaire du CRTC afin de moderniser le système de radiodiffusion du Canada.

Dans les mois à venir, le CRTC lancera d’autres consultations afin d’élaborer un nouveau cadre réglementaire. Le CRTC prévoit examiner les définitions du contenu canadien et autochtone à l’automne 2023.