La ministre St-Onge publie le décret d’instructions qui vise à soutenir plus d’histoires et de musique canadiennes

De : Patrimoine canadien

Communiqué de presse

MONTRÉAL, le 14 novembre 2023

Le gouvernement du Canada a franchi une étape importante en vue de mettre en œuvre la nouvelle loi visant à soutenir les histoires et la musique canadiennes et autochtones. La Loi sur la diffusion continue en ligne permettra à la population canadienne de se reconnaître dans les histoires et la musique dans la nouvelle réalité en ligne. De plus, elle aidera à réinvestir dans les générations futures d’artistes au Canada. On demande aux diffuseurs en ligne de contribuer à la réussite à long terme du secteur culturel du pays et d’appuyer les secteurs de la création et des médias pour faire en sorte qu’ils aient une chance réelle et équitable de réussir aujourd’hui et à l’avenir.

Aujourd’hui, l’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, a donné le décret d’instructions définitif de la Loi sur la diffusion continue en ligne au Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Ce décret guidera le CRTC en ouvrant la voie à un cadre juste et adaptable pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne. Ce faisant, on a demandé au CRTC ce qui suit :

  • soutenir les industries créatives et les créateurs canadiens;
  • accorder une plus grande place aux récits autochtones;
  • accroître la représentation des groupes en quête d’équité;
  • veiller à ce que la réglementation soit équitable, juste et souple;
  • redéfinir les émissions canadiennes;
  • exclure de la réglementation le contenu produit par les créateurs numériques et de médias sociaux, y compris les balados.

Le gouvernement donne au CRTC, par décret, des instructions sur des questions stratégiques de haut niveau. Le décret d’instructions proposé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de consultation publique du 10 juin au 25 juillet. Plus de 500 commentaires ont été reçus. Le décret a été finalisé et il est dorénavant exécutoire.

Le CRTC a amorcé des consultations sur la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Veuillez consulter le site Web du CRTC pour savoir comment y prendre part.

Citations

« La Loi sur la diffusion continue en ligne est le fruit d’années de travail et de collaboration entre notre gouvernement et le secteur culturel. Elle est déterminante. Elle a pour but d’établir des règles du jeu équitables et de mettre en valeur nos histoires et nos gens sur les écrans. Les artistes, les musiciennes et les musiciens canadiens ont des points de vue uniques. Leurs créations stimulent notre imagination, nous aident à nous comprendre mutuellement et mettent en lumière les enjeux importants au pays. Nous sommes fiers des histoires et des talents canadiens car, en plus d’être fomidables, ils sont d’ici. »

− L’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien

Faits en bref

  • Le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un tribunal administratif indépendant qui réglemente et surveille le système de radiodiffusion du Canada.

  • La Loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale le 27 avril 2023. La Loi sur la radiodiffusion modifiée est maintenant en vigueur. La dernière réforme date de 1991, avant qu’Internet commuté ne soit largement disponible au Canada.

  • Le 8 mai, le CRTC a publié son plan réglementaire en vue de mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du CRTC.

  • La Loi sur la diffusion continue en ligne est l’un des deux projets législatifs qui constituent un élément clé du programme numérique du gouvernement. La Loi sur la diffusion continue en ligne rend les histoires et la musique canadiennes plus accessibles pour la population canadienne à l’ère du numérique. La Loi sur les nouvelles en ligne exige que les grandes plateformes numériques négocient équitablement avec les entreprises de presse sur le contenu des nouvelles.

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Personnes-ressources

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Ariane Joazard-Bélizaire
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Relations avec les médias
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