Sécurité, intégrité et l’éthique dans le sport

Introduction

Le Canada s'engage à faire en sorte que les athlètes canadiens rivalisent dans un environnement sécuritaire et équitable, exempt de dopage, de harcèlement, d'abus et de discrimination.

Comité aviseur d’athlètes de Sport Canada APPEL DE CANDIDATURES – TERMINÉ

En juin 2022, l’honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports, a annoncé plusieurs nouvelles mesures pour le sport sécuritaire, dont la création du Comité aviseur d’athlètes de Sport Canada « afin d’augmenter la représentation des athlètes dans le système sportif et de permettre à Sport Canada d’obtenir des conseils et des alignements cohérents avec la réalité des athlètes au pays ». Le Comité aviseur d’athlètes de Sport Canada fournira des conseils et une orientation à Sport Canada selon l’expérience vécue par ses membres en tant qu’athlètes au Canada.

Les athlètes des équipes nationales seniors canadiennes ont été invités à soumettre leur candidature avant le 12 mars 2023. L'appel de candidatures est maintenant clos.

Un environnement sportif sécuritaire, accueillant et inclusif

Le gouvernement du Canada continue de travailler avec l’ensemble des partenaires sportifs afin de s’assurer que nous créons collectivement un milieu sportif sécuritaire et inclusif pour tous. Les organismes qui offrent aux Canadiens et Canadiennes des occasions de participer et d'exceller dans le sport ont la responsabilité de s'assurer qu'ils offrent leurs programmes et services dans un environnement exempt de harcèlement, d'abus, de discrimination et d'autres formes de mauvais traitements.

Le soutien du système sportif au Canada implique de nombreux intervenants, dont le gouvernement du Canada, le secteur privé, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes nationaux de services multisports (OSM), les organismes nationaux de sport (ONS) et les centres et instituts canadiens du sport.

Dans le cadre de son engagement envers le sport sécuritaire, le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures et a fait des investissements importants au cours des dernières années pour créer un environnement sportif plus sécuritaire, plus accueillant et plus inclusif.

Attentes et normes pour les organismes financés par le gouvernement fédéral afin d'assurer un environnement sportif sécuritaire pour leurs athlètes

Pour être admissibles au financement, tous les organismes de sport doivent avoir une politique sur le harcèlement, les abus et la discrimination, offrir une formation obligatoire sur ces questions et donner accès à une tierce partie indépendante pour recevoir et gérer les plaintes.

À compter du 1er avril 2023, Sport Canada apportera des changements aux accords de contribution conclus avec les organismes qui répondent aux nouvelles exigences d'admissibilité du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport. L'objectif est de s'assurer que les organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux respectent des normes précises en matière de gouvernance, de responsabilité et de sécurité du sport.

Le gouvernement du Canada appuie également les initiatives suivantes pour assurer un environnement sportif sécuritaire :

• Sport sans abus

Sport sans abus est un programme indépendant qui fait partie d'un mouvement national croissant visant à prévenir et contrer toute forme de harcèlement, de discrimination et d'abus dans l’ensemble du système sportif canadien. Il vise à prévenir les mauvais traitements à tous les niveaux du sport au Canada par l'éducation, la formation et la recherche.

• Ligne d'assistance du sport canadien

La Ligne d’assistance du sport canadien est un service gratuit, anonyme, confidentiel et indépendant, offert dans les deux langues officielles. C'est également le premier point de contact avec le programme Sport sans abus.

• Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) établit des règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada afin de promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.

• Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport

Agissant en tant que pilier central du programme Sport sans abus, le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, qui a lancé ses services en juin 2022, est chargé d'administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS). Il deviendra progressivement obligatoire pour les organismes financés par le gouvernement fédéral d'utiliser les services du Bureau du commissaire à l'intégrité du sport comme tierce partie indépendante.

Collaboration fédérale, provinciale et territoriale

Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur les questions liées au sport. Collectivement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent à rendre le système sportif meilleur, plus sécuritaire et plus inclusif.

En février 2019, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous endossé la Déclaration de Red Deer, s'engageant ainsi à collaborer pour prévenir le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport. En août 2022 et en février 2023, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs se sont réunis pour évaluer les progrès réalisés pour rendre le sport plus sécuritaire depuis la Déclaration de Red Deer et pour discuter des prochaines étapes en vue d'éliminer les abus, le harcèlement, la violence sexuelle et la discrimination dans le sport.

Antidopage

Les politiques et les programmes canadiens de lutte contre le dopage sont bien cotés sur la scène internationale et le programme antidopage du Canada est conforme en tous points au Code mondial antidopage. Le Canada continue d'exercer un leadership dans le mouvement mondial de lutte contre le dopage et le siège social de l'Agence mondiale antidopage (AMA) se trouve à Montréal.

La Stratégie canadienne sur l'éthique dans le sport (Version PDF, 277 Ko) et Les sanctions pour dopage de Sport Canada ont été adoptées afin de renforcer la conduite éthique dans le sport canadien. Mises ensemble, elles traitent les principales questions d'ordre éthique dans le sport, comme le dopage, la violence ou le harcèlement, les commotions cérébrales et d'autres questions de sécurité, la violence dans le sport et les nouveaux enjeux d'ordre éthique au fur et à mesure qu'ils surgissent. L'objectif général est de travailler avec nos partenaires, nos clients et nos intervenants dans un esprit de collaboration afin de contribuer à protéger l'intégrité du sport.

En savoir plus à propos des sanctions pour dopage de Sport Canada.