La sécurité dans le sport

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Introduction

Le Canada s'engage à faire en sorte que les athlètes canadiens rivalisent dans un environnement sécuritaire et équitable, exempt de dopage, de harcèlement, d'abus et de discrimination.

Un environnement sportif sécuritaire, accueillant et inclusif

Le gouvernement du Canada s'engage à faire en sorte que tous les participants aux sports au Canada - du terrain de jeu au podium - aient la possibilité de participer et de s'épanouir dans des environnements sportifs exempts de harcèlement, d'abus, de discrimination et d'autres formes de mauvais traitements.

Avec notre soutien financier, les organismes nationaux de sport (ONS), les organismes nationaux de services multisports (OSM), les centres canadiens du sport et d'autres partenaires et intervenants continuent d'accorder la priorité à nos objectifs collectifs de sport sécuritaire.

Attentes et normes pour les organismes financés par le gouvernement fédéral afin d'assurer un environnement sportif sécuritaire pour tous les participants

Le gouvernement du Canada a pris des mesures et a fait des investissements importants pour favoriser un environnement sportif plus sécuritaire, plus accueillant et inclusif.

Pour être éligible au financement de Sport Canada, toutes les organisations sportives de niveau national doivent adopter le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) et devenir signataire du programme Sport Sans Abus, y compris les services du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS).

Le 11 mai 2023, l’honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports, a annoncé des nouvelles mesures que prend le gouvernement du Canada pour favoriser un changement de culture sécuritaire et durable dans le sport, améliorer la gouvernance des organismes de sport qu’il finance, renforcer les pratiques de sport sécuritaire et accroître le rôle des athlètes dans le processus décisionnel. Cela comprend l’exigence que toutes les organisations sportives nationales financées par Sport Canada doivent adopter le Code de gouvernance du sport canadien et apporter les changements nécessaires à leurs structures de gouvernance d'ici avril 2025.

Tel qu’annoncé dans le Budget 2023, pour s'assurer qu'il peut mieux surveiller et tenir les organisations financées, Sport Canada créera une nouvelle unité de conformité avec des ressources dédiées. L'unité de conformité travaillera avec les ONS et des experts externes sur l'élaboration de plans d'action concrets avec des indicateurs clairs sur la gouvernance, le sport sécuritaire et la représentation des athlètes. Ces plans devront être mis en place d’ici avril 2024 afin d’obtenir le financement de Sport Canada.

Les athlètes au cœur des structures décisionnelles

L’opinion des athlètes et leur capacité à influencer le système sportif canadien doivent être prioritaires et protégées.

Sport Canada consacre 300 000 dollars à AthlètesCAN afin de renforcer ses capacités de leader des athlètes, de lui permettre de collaborer avec l’ensemble du système sportif et de soutenir les possibilités de formation en matière de gouvernance pour préparer les athlètes à siéger aux conseils d’administration.

Dans le cadre du travail d'adhésion au Code de gouvernance du sport canadien, toutes les organisations sportives de niveau national financées par Sport Canada devront avoir un représentant des athlètes au sein de leur conseil d'administration d'ici avril 2025.

En juin 2022, la création du Comité consultatif des athlètes a été annoncée. Le 11 décembre 2023, l’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et de l’Activité physique, a annoncé qu’elle présiderait le Comité afin de discuter directement avec les membres. Le Comité consultatif ministériel des athlètes (le Comité) est une initiative importante visant à s'assurer que le point de vue et les conseils des athlètes éclairent les activités de Sport Canada. Étant donné que la ministre des Sports et de l’Activité physique présidera désormais le Comité, l’appel de candidatures pour des postes de membres représentants est rouvert pour les athlètes de haut niveau au niveau de l’équipe nationale senior.

Apprenez-en davantage sur qui peut soumettre une candidature afin de devenir membre représentant du Comité consultatif ministériel des athlètes.

Ressources pour le sport sécuritaire

Le gouvernement du Canada appuie également les initiatives suivantes pour assurer un environnement sportif sécuritaire :

Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS)

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) établit des règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport qui reçoivent des fonds de Sport Canada afin de promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.


Sport Sans Abus

Sport Sans Abus est un programme indépendant qui fait partie d'un mouvement national croissant visant à prévenir et contrer toute forme de harcèlement, de discrimination et d'abus dans l’ensemble du système sportif canadien. Il vise à prévenir les mauvais traitements à tous les niveaux du sport au Canada par l'éducation, la formation et la recherche.


Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport

Agissant en tant que pilier central du programme Sport Sans Abus, le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, qui a lancé ses services en juin 2022, est chargé d'administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS).


Ligne d'assistance Sport Sans Abus

La Ligne d’assistance du sport Sport Sans Abus est un service gratuit, anonyme, confidentiel et indépendant, offert dans les deux langues officielles. Les personnes qui subissent ou sont témoins de harcèlement, d'abus et de discrimination peuvent obtenir de l'aide via cette ligne d'assistance. C'est également le premier point de contact avec le programme Sport Sans Abus.


Code de gouvernance du sport canadien

Les principes du Code de gouvernance comprennent des exigences précises en matière de diversité au sein des conseils d'administration, des paramètres relatifs à l'indépendance du conseil et aux limites de mandat, une formation appropriée pour les membres du conseil et diverses exigences en matière de transparence. Le Code est évolutif et sera mis à jour dans le contexte de l'évolution des meilleures pratiques.


Collaboration fédérale, provinciale et territoriale

Une réponse collective est nécessaire dans l'ensemble du système sportif, car des cas de maltraitance continuent de se produire à tous les niveaux du sport. Le gouvernement du Canada, par l’entremise de Sport Canada, continue de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de donner la priorité au sport sécuritaire compte tenu de leur autorité sur la programmation sportive au sein de leur juridiction, y compris le sport au niveau communautaire.

En février 2019, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous endossé la Déclaration de Red Deer, s'engageant ainsi à collaborer pour prévenir le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport. En août 2022 et en février 2023, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs se sont réunis pour évaluer les progrès réalisés pour rendre le sport plus sécuritaire depuis la Déclaration de Red Deer et pour discuter des prochaines étapes en vue d'éliminer les abus, le harcèlement, la violence sexuelle et la discrimination dans le sport.

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs ont également convenu de travailler ensemble à la mise en place de mécanismes de conformité indépendants dans leurs juridictions d'ici la fin de 2023.

Commission sur l’avenir du sport au Canada

Afin de garantir à toutes les participantes et tous les participants une expérience sportive sécuritaire, inclusive et accueillante, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Commission sur l’avenir du sport au Canada. La Commission entreprendra un examen indépendant et prospectif du système sportif canadien. Pendant 18 mois, elle sollicitera la participation d’un large éventail de parties prenantes, y compris des survivantes et survivants et des victimes de mauvais traitements dans le sport, afin de mettre en lumière les expériences vécues, de soutenir la guérison et de déterminer de quelle manière améliorer le système sportif au Canada. Ce processus tiendra compte des traumatismes, sera centré sur les survivantes et survivants, et respectera les droits de la personne.

Apprenez-en plus sur la Commission sur l’avenir du sport au Canada.

Antidopage

Les politiques et les programmes canadiens de lutte contre le dopage sont bien cotés sur la scène internationale et le programme antidopage du Canada est conforme en tous points au Code mondial antidopage. Le Canada continue d'exercer un leadership dans le mouvement mondial de lutte contre le dopage et le siège social de l'Agence mondiale antidopage (AMA) se trouve à Montréal.

La Stratégie canadienne sur l'éthique dans le sport et Les sanctions pour dopage de Sport Canada ont été adoptées afin de renforcer la conduite éthique dans le sport canadien. Mises ensemble, elles traitent les principales questions d'ordre éthique dans le sport, comme le dopage, la violence ou le harcèlement, les commotions cérébrales et d'autres questions de sécurité, la violence dans le sport et les nouveaux enjeux d'ordre éthique au fur et à mesure qu'ils surgissent. L'objectif général est de travailler avec nos partenaires, nos clients et nos intervenants dans un esprit de collaboration afin de contribuer à protéger l'intégrité du sport.

En savoir plus à propos des sanctions pour dopage de Sport Canada.

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