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Sport sécuritaire et intégrité

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Introduction

Le Canada s'engage à faire en sorte que les athlètes canadiens participent et compétitionnent dans un environnement sécuritaire, exempt de maltraitance, y compris le harcèlement, les abus et la discrimination.

Commission sur l’avenir du sport au Canada

Afin de garantir à toutes les participantes et tous les participants une expérience sportive sécuritaire, inclusive et accueillante, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Commission sur l’avenir du sport au Canada. Grâce à son approche fondée sur les traumatismes, la Commission sur l’avenir du sport au Canada a cherché à tirer un enseignement auprès de ceux dont l’expérience a révélé les lacunes dans les structures sportives canadiennes, de même qu’auprès d’autres personnes ayant l’expérience et les perspectives pour contribuer aux réformes nécessaires dans toute la communauté sportive.

Collaboration fédérale, provinciale et territoriale

Une réponse collective est nécessaire dans l'ensemble du système sportif, car des cas de maltraitance continuent de se produire à tous les niveaux du sport. Le gouvernement du Canada, par l’entremise de Sport Canada, continue de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de donner la priorité au sport sécuritaire.

En février 2019, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous entériné la Déclaration de Red Deer, s'engageant ainsi à collaborer pour prévenir le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport. En août 2022, février 2023 et août 2025, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs se sont réunis pour évaluer les progrès réalisés pour rendre le sport plus sécuritaire depuis la Déclaration de Red Deer et pour discuter des prochaines étapes en vue d'éliminer la maltraitance dans le sport.

Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport

Grâce à un financement du gouvernement du Canada, Sport Intégrité Canada a dirigé l’élaboration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (PDF) (CCUMS) en consultation avec des intervenants de la communauté sportive et un groupe de travail composé d’experts. Le CCUMS définit clairement les comportements prohibés pour toutes les personnes qui y sont assujetties et donne à la communauté sportive canadienne un outil essentiel pour prévenir la maltraitance dans le sport et intervenir à ce sujet.

Programme canadien de sport sécuritaire

Le Programme canadien de sport sécuritaire est un programme indépendant financé par le Gouvernement du Canada et chargé d’administrer le CCUMS. Il reçoit les signalements de violations du CCUMS, ouvre les enquêtes et administre les sanctions. De plus, le Programme canadien de sport sécuritaire offre des ressources d'éducation, de prévention et de politiques. Tous les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports ainsi que les centres et instituts du sport olympique et paralympique du Canada bénéficiant de financement fédéral sont tenus d’adhérer au programme pour recevoir les fonds.

Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport

Le gouvernement du Canada s’est engagé à offrir à la population canadienne un système sportif équitable, sécuritaire et inclusif qui favorise la participation et l’épanouissement de tous. Pour ce faire, il est nécessaire de prévenir ou de combattre tout ce qui pourrait nuire à l’intégrité dans le sport. Le Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport est une ressource d’information qui permet aux gens pratiquant un sport d’en apprendre davantage sur les initiatives du Gouvernement du Canada en matière d’intégrité dans le sport.

Autres mesures pour améliorer la sécurité et la reddition de comptes dans le système sportif

En mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé des nouvelles mesures pour favoriser un changement de culture sécuritaire et durable dans le sport, améliorer la gouvernance des organismes de sport qu’il finance, renforcer les pratiques de sport sécuritaire et accroître le rôle des athlètes dans le processus décisionnel, incluant la création d’un Comité consultatif ministériel des athlètes.

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2026-03-27