La ministre St-Onge annonce de nouvelles mesures pour améliorer la reddition de comptes et favoriser un changement de culture sécuritaire et durable dans le sport

De : Patrimoine canadien

Communiqué de presse

OTTAWA, le 11 mai 2023

Le système sportif canadien doit continuer d’accorder la priorité au bien-être des athlètes afin d’assurer leur sécurité physique et mentale.

Aujourd’hui, l’honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a annoncé les nouvelles mesures que prendra le gouvernement du Canada pour améliorer la gouvernance des organismes de sport qu’il finance, renforcer les pratiques de sport sécuritaire et accroître le rôle des athlètes dans le processus décisionnel.

Les éléments suivants s’inscrivent dans le processus en cours visant à rendre le système sportif plus responsable et plus sécuritaire, en accordant la priorité au bien-être des participantes et participants.

La gouvernance

Des pratiques exemplaires de gouvernance sont indispensables à la création d’environnements sportifs sains, sécuritaires et inclusifs. À cette fin, la ministre St-Onge a annoncé que, pour recevoir des fonds fédéraux, tous les organismes nationaux de sport (ONS) seront tenus d’adopter intégralement les principes fondamentaux de gouvernance du Code de gouvernance du sport canadien d’ici avril 2025. Ces principes comprennent des objectifs précis en matière de diversité au sein des conseils d’administration, des paramètres relatifs à l’indépendance des conseils et à la durée des mandats, une formation adéquate pour les membres des conseils et diverses exigences en matière de transparence. Le Code est évolutif et sera mis à jour en fonction de l’évolution des meilleures pratiques.

Une unité de la conformité et de la responsabilisation à Sport Canada

Comme nous l’avons annoncé dans le budget de 2023, afin de mieux surveiller les organismes financés et de leur demander des comptes, Sport Canada mettra sur pied une nouvelle unité de conformité dotée de personnel spécialisé. L’unité de conformité travaillera avec les ONS et des experts externes à l’élaboration de plans d’action concrets assortis d’indicateurs clairs sur la gouvernance, le sport sécuritaire et la représentation des athlètes. Ces plans devront être mis en place d’ici avril 2024 pour avoir accès au financement du gouvernement du Canada.

Les accords de non-divulgation

Les accords de non-divulgation ou les clauses de non-dénigrement ne devraient jamais être utilisés pour empêcher les athlètes et les autres participants sportifs de dénoncer la maltraitance qu’ils ont subie ou dont ils ont été témoins. La ministre St-Onge a souligné qu’une version révisée de l’Entente de l’athlète, rédigée par AthlètesCAN, indique clairement qu’en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), les droits des athlètes ne peuvent être restreints. Tous les ONS devront utiliser le texte de l’Entente de l’athlète. Conformément aux efforts nationaux déployés à cette fin, Sport Canada, par l’entremise des accords de contribution conclus avec les ONS, interdira que tout contrat, politique, procédure ou action d’un ONS restreigne les droits des participantes et participants prévus au CCUMS.

Les athlètes au cœur des structures décisionnelles

L’opinion des athlètes et leur capacité à influencer le système sportif canadien doivent être prioritaires et protégées. La ministre St-Onge a annoncé que les ONS seront tenus d’avoir une représentante ou un représentant des athlètes au sein de leur conseil d’administration. Sport Canada travaillera avec la communauté sportive pour atteindre cet objectif. Il consacrera 300 000 dollars à AthlètesCAN afin de renforcer ses capacités de leader des athlètes, de lui permettre de collaborer avec l’ensemble du système sportif et de soutenir les possibilités de formation en matière de gouvernance pour préparer les athlètes à siéger aux conseils d’administration. En outre, un comité aviseur d’athlètes permanent a été créé pour veiller à ce que le travail de Sport Canada soit guidé par le point de vue des athlètes. La composition de ce comité ainsi que le lancement d’un stage pour les athlètes de Sport Canada seront annoncés sous peu.

La sensibilisation à la maltraitance et sa prévention

Sport Canada collaborera avec ses partenaires du système sportif et consacrera 1 million de dollars, par l’entremise du Programme de soutien au sport, à la promotion efficace, cohérente et à l’échelle du système d’outils et de ressources pour contrer le harcèlement, les abus et la discrimination, comme le CCUMS. Le Comité olympique canadien s’est engagé à verser une somme équivalente.

Des normes et des certifications pour les entraîneuses et entraîneurs

Pour que l’environnement d’entraînement soit sécuritaire, on doit avoir des pratiques exemplaires en matière d’entraînement qui sont fondées sur la compréhension et la connaissance de ce qui constitue un comportement acceptable. Il faut également procéder à une sélection et à une certification approfondies et cohérentes des entraîneuses et des entraîneurs. Un financement de 250 000 dollars sera accordé à l’Association canadienne des entraîneurs (ACE) pour que tous les entraîneurs des équipes nationales et de développement qui participent à des compétitions internationales fassent l’objet d’un contrôle approfondi et détiennent les certifications d’entraîneur appropriées. Cela comprendra des vérifications complètes des antécédents et une formation sur le CCUMS. Les athlètes pourront ainsi s’attendre à des vérifications exhaustives et cohérentes au moment de la sélection des entraîneuses et entraîneurs des ONS. L’ACE élaborera également une formation pour les entraîneurs internationaux afin de les aider à comprendre les valeurs et les normes canadiennes ainsi que les comportements acceptables.

Un registre public des sanctions

La ministre St-Onge a souligné que le programme Sport sans abus du Centre de règlement des différends sportifs du Canada établira d’ici un an un registre public des personnes qui ont été sanctionnées en vertu du CCUMS et dont l’admissibilité à des activités sportives a été restreinte d’une manière ou d’une autre.

Le processus de nomination au conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada

La mission du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) est de fournir des services de règlement des différends sportifs, son savoir-faire et de l’aide en matière de mode alternatif de résolution des conflits. Le gouvernement du Canada a également mandaté cet organisme pour mettre en place le Programme Sport sans abus, dont le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS). Bien que le BCIS fonctionne comme une division indépendante du CRDSC, l’indépendance perçue du CRDSC et du BCIS par rapport au gouvernement du Canada a récemment fait l’objet de critiques de la part du public. Pour répondre à ces préoccupations, la ministre examinera le processus actuel basé sur le mérite et instaurera une plus grande transparence dans le recrutement et la nomination des membres du conseil d’administration du CRDSC.

Le programme Sport sans abus

Depuis le 1er avril 2023, tous les ONS doivent être signataires du programme Sport sans abus, qui comprend le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport, pour recevoir des fonds du gouvernement du Canada.

Document d’information

Citations

« Veiller au bien-être des athlètes est ma priorité absolue en tant que ministre des Sports. Le sport ne peut se résumer aux médailles et aux podiums. Les athlètes doivent avoir davantage voix au chapitre à toutes les étapes du processus décisionnel. Les mesures concrètes que j’ai annoncées aujourd’hui s’inscrivent dans le cadre d’un changement à long terme visant à faire évoluer la culture sportive, qui en a bien besoin. Les nouvelles exigences renforceront la responsabilité des organismes sportifs, amélioreront les pratiques de gouvernance et feront une priorité de la représentation des athlètes dans les structures décisionnelles. Pour guider les prochaines étapes, j’attends avec impatience les rapports des deux commissions parlementaires portant sur la sécurité dans le sport au Canada, lesquelles ont entendu de nombreux membres de la communauté sportive au cours des derniers mois. »

– L’honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

« Le Conseil des athlètes du Comité paralympique canadien appuie l’annonce d’aujourd’hui qui constitue une nouvelle étape dans la mise en place des changements nécessaires à l’établissement d’un système sportif plus sécuritaire. Ces initiatives renforceront les mesures de sport sécuritaire, assureront une plus grande conformité et le soutien nécessaire à un système sportif plus sécuritaire et plus inclusif au Canada, tout en augmentant le leadership des athlètes dans tous les domaines. Le leadership des athlètes est essentiel à la création d’un système amélioré et plus robuste pour tous celles et ceux qui font du sport, et les athlètes paralympiques doivent faire partie du processus décisionnel. »

– Jeremy Hall, vice-président du Conseil des athlètes, Comité paralympique canadien

« Aujourd’hui marque un tournant pour le système sportif canadien, jetant de solides bases sur lesquelles nous pouvons continuer à aller de l’avant. Nous félicitons la ministre St-Onge d’avoir pris les mesures nécessaires pour assurer une gouvernance plus solide, une plus grande transparence et un engagement significatif des athlètes dans l’ensemble du système sportif. L’inclusion de représentants des athlètes dans tous les conseils d’administration des ONS, la création du Comité aviseur des athlètes de Sport Canada et le renforcement du soutien aux groupes de représentants des athlètes témoignent d’un changement visant à garantir que les athlètes sont des partenaires du système sportif. C’est également un message clair : la voix et le point de vue des athlètes sont importants. Nous sommes reconnaissants à la ministre de nous avoir continuellement inclus dans le dialogue afin de guider cette réforme. Nous avons hâte de poursuivre ce travail et de profiter de cette lancée pour rendre le système sportif plus fort pour tout le monde. »

­­– Rosie MacLennan, présidente, Commission des athlètes du COC

« La ministre St-Onge a l’une des tâches les plus difficiles qui soit, c’est-à-dire rebâtir la confiance dans le système sportif du Canada et sa culture. Pour ce faire, elle doit s’appuyer sur de bonnes fondations et c’est ce qu’elle fait en promouvant le sport sécuritaire et l’obligation de transparence en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour les ONS. Une fois les fondations terminées, c’est maintenant à la communauté sportive de faire sa part et de contribuer à changer la culture sportive pour que le milieu sportif soit non seulement plus sécuritaire pour toutes les personnes qui en font partie, mais aussi plus inclusif et plus accueillant. »

– Shauna Bookal, directrice de l’Équité, de la diversité et de l’inclusion, et de l’Expérience des étudiants, Ontario University Athletics

 « L’annonce d’aujourd’hui représente un développement crucial dans nos revendications en tant que représentants élus de plus de 6 000 athlètes actuels et récemment retraités des équipes nationales. Cela jettera les bases des changements fondamentaux que nous avons demandés au gouvernement fédéral et donnera aux athlètes la possibilité de s’exprimer et d’être des partenaires actifs du système sportif canadien. Nous sommes reconnaissants au gouvernement fédéral pour cet important appui financier additionnel et pour la confiance qu’il nous accorde pour responsabiliser et éduquer les athlètes, et les faire évoluer vers une expérience sportive sécuritaire, accueillante et inclusive, en collaboration avec nos partenaires du sport et d’autres représentants des athlètes.

– Erin Willson, présidente, AthlètesCAN

Faits en bref

  • Le Code de gouvernance du sport canadien a été élaboré par un groupe de spécialistes chargés de jeter les bases d’une meilleure gouvernance au sein des ONS. 

  • Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) est un organisme indépendant chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) à l’aide de processus tenant compte des traumatismes qui sont empathiques, efficaces et qui offrent justice, respect et équité à toutes les parties concernées.

  • Le CCUMS a été élaboré par et pour la communauté sportive à la suite d’une consultation nationale à laquelle ont participé des athlètes, des dirigeants sportifs et des experts en éthique, en protection de la jeunesse et en élaboration de politiques. Le CCUMS définit les règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport financés par le gouvernement du Canada. Ces règles visent à promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires. Ce code fondamental fournit à la communauté sportive canadienne un outil important pour prévenir les maltraitances dans le sport et y réagir efficacement.

  • Dans le budget de 2023, on propose d’allouer 13,8 millions de dollars sur 3 ans, à partir de 2022-2023, au ministère du Patrimoine canadien pour renforcer la reddition de comptes et soutenir les efforts visant à mettre en place un système sportif sécuritaire et plus responsable.

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