Organismes nationaux de services multisports — Programme de soutien au sport

Le volet des organismes nationaux de services multisports (OSM) du Programme de soutien au sport fournit du financement aux OSM admissibles pour des programmes ou des services offerts à la communauté sportive nationale afin de promouvoir le développement du Sport au Canada.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être un organisme national du sport qui satisfait aux critères du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) ; ou dans le cas des priorités précisées dans les annonces du Budget ou des autres priorités de Sport Canada, votre organisme doit :

  • être un organisme constitué en société sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale en tant qu’organisme à but non lucratif, et avoir un mandat associé au sport;
  • présenter des états financiers vérifiés par une société externe et approuvés par le conseil d’administration pour le dernier exercice;
  • entreprendre une initiative d’envergure nationale, un projet pilote destiné à être déployé à l’échelle nationale ou un volet de programme national.

Date limite pour faire une demande

Le 5 mai, 2017

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité les Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Communiquez avec nous pour obtenir la trousse du demandeur.

Le Formulaire de demande générale (Annexe 1), doit être rempli et soumis avec les documents d’appui suivants :

  • Formulaire détaillé sur le projet (Annexe 2). Vous devez utiliser le niveau de référence de financement CFRS lorsque vous remplissez l’Annexe 2;
  • Formulaire de demande de financement supérieur au niveau de référence (Annexe 3), s’il y a lieu. Vous devez discuter des demandes de financement supérieur au niveau de référence avec nous avant de remplir l’Annexe 3;
  • Formulaire de planification du financement au niveau de référence (Annexe 6);
  • Rapport des mesures de rendement de responsabilisation (Annexe 8);
  • Budget prévisionnel des dépenses et des recettes;
  • Plan opérationnel de votre organisme.

Vous devez satisfaire toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre financement soit considéré.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme de soutien au sport – Sport Canada
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Courriel
pch.sportcanadasfaf-cfrssportcanada.pch@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents sont prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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