Organismes nationaux de services multisports — Programme de soutien au sport

Le volet Organismes nationaux de services multisports (OSM) du Programme de soutien au sport accorde du financement aux OSM admissibles pour des programmes et services destinés à la communauté sportive nationale.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible à une aide financière, votre organisme doit être constitué en société sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale/territoriale en tant qu’organisme à but non lucratif, être en règle et correspondre à la définition d’un OSM :

Un organisme national de services multisports offre des programmes, des services ou des activités liés au sport à ses membres, aux intervenants, à la communauté sportive nationale ou au public canadien. Il s’agit d’un organisme d’envergure nationale dont les programmes, services et activités peuvent aller du soutien au sport à une large participation à des programmes nationaux de sport normalisés à des missions de jeux.

Date limite pour faire une demande

La période de soumission des demandes aura lieu du 13 novembre 2025, à 8 h, au 18 décembre 2025, à 16 h (HE).

Comment faire une demande

Pour être pris en considération pour le financement, vous devez répondre à tous les critères d’admissibilité et soumettre un dossier de demande complet.

Un dossier de demande complet comprend le formulaire de demande et les documents requis suivants :

• états financiers ayant fait l’objet d’un audit indépendant ou ayant été approuvés par le conseil d’administration pour le dernier exercice financier;
• lettre de l’auditeur, si disponible, pour les états financiers ayant fait l’objet d’un audit indépendant;
• plan d’affaires/plan stratégique en cours (ou un document équivalent);
• plan opérationnel pour 2025-2026 (ou un document équivalent);
• budget pour 2025-2026;
• plan opérationnel provisoire ou approuvé pour 2026-2027;
• budget provisoire ou approuvé pour 2026-2027.

Les nouveaux demandeurs doivent également fournir, le cas échéant :

• une preuve de constitution en société;
• une preuve d’exploitation continue (organismes constitués en vertu d'une loi fédérale);
• une copie de la confirmation du dernier dépôt (organismes constitués en vertu d'une loi provinciale ou territoriale).

Pour obtenir la trousse du demandeur, veuillez communiquer avec nous.

Pour nous joindre

Programme de soutien au sport
Ministère du Patrimoine canadien
15 rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B3

Courriel

contributionssportcanada@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 (HE).