Organismes nationaux de services multisports — Programme de soutien au sport

Le volet Organismes nationaux de services multisports (OSM) du Programme de soutien au sport accorde du financement aux OSM admissibles pour des programmes et services destinés à la communauté sportive nationale.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible à une aide financière, votre organisme doit être constitué en société sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale/territoriale en tant qu’organisme à but non lucratif, être en règle et correspondre à la définition d’un OSM :

Un organisme national de services multisports offre des programmes, des services ou des activités liés au sport à ses membres, aux intervenants, à la communauté sportive nationale ou au public canadien. Il s’agit d’un organisme d’envergure nationale (programmes et services à l’échelle nationale, au-delà d’une province ou d’un territoire) dont les programmes, services et activités peuvent aller du soutien au sport à une large participation à des programmes nationaux de sport normalisés à des missions de jeux.

Comment faire une demande - Nouvelle procédure

Pour être pris en considération pour le financement, vous devez répondre à tous les critères d’admissibilité et soumettre un dossier de demande complet.

Un dossier de demande complet comprend le formulaire de demande et les documents requis suivants :

• preuve de constitution;
• états financiers ayant fait l’objet d’un audit indépendant ou ayant été approuvés par le conseil d’administration, accompagnés d’une lettre de l’auditeur pour le dernier exercice financier;
• plan d’affaires/plan stratégique (ou l’équivalent); et,
• plan opérationnel (ou l’équivalent).

Pour obtenir la trousse du demandeur, veuillez communiquer avec nous.

Dates limites pour faire une demande

Le 11 décembre 2024

Le courriel doit être envoyé au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite pour que votre demande soit prise en considération.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Programme de soutien au sport
200, boul. Sacré-Coeur
Gatineau QC  J8X 4C6

Courriel

contributionssportcanada@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (HE).