Règles sur le déploiement du drapeau national du Canada

Le drapeau national du Canada peut être déployé de nombreuses façons, que ce soit devant un terrain ou sur un édifice. Il existe des règles et des lignes directives concernant la façon de déployer le drapeau pour l'honorer.

Le drapeau national peut aussi flotter aux côtés des drapeaux provinciaux ou territoriaux, ou de ceux d'organisations ou d'autres nations. Dans ces cas, il devrait occuper la place d'honneur. On peut toujours voir notre drapeau flotter fièrement sur la Colline du Parlement.

Dignité du drapeau

Le drapeau national du Canada doit toujours être déployé d'une manière qui convient à sa qualité d'important emblème national. Il ne doit faire l'objet d'aucun traitement indigne ni être placé dans une position inférieure à quelque autre drapeau ou pavillon. Notre drapeau national a toujours préséance sur les autres drapeaux nationaux lorsqu'il est déployé au Canada. Les seules exceptions à cette règle sont le drapeau canadien personnel de la Reine, le drapeau du gouverneur général, les drapeaux des lieutenants-gouverneurs (dans leur province) et les drapeaux canadiens personnels des autres membres de la famille royale.

Le drapeau national du Canada doit toujours flotter sur son propre mât. Selon le protocole entourant le drapeau, il ne convient pas de déployer deux ou plusieurs drapeaux sur le même mât (par exemple, l'un sous l'autre).

Lorsque le drapeau national du Canada est hissé ou abaissé, ou lorsqu'il est porté durant un défilé ou une revue, toutes les personnes présentes doivent faire face au drapeau, garder le silence et enlever leur chapeau. Ceux en uniforme devraient saluer.

Le drapeau national du Canada, qu'il soit fait en  tissu, en papier ou tout autre matériau, ne devrait jamais :

  • Être utilisé comme une nappe de table ou une housse de siège;
  • Être utilisé pour couvrir des boîtes ou le podium d'un orateur, pour draper une plate-forme, pour former une barrière sur une scène ou une plate-forme, ou en général pour toute décoration;
  • Être utilisé pour couvrir une statue, un monument ou une plaque pour une cérémonie de dévoilement;
  • Être épinglé ou cousu avec quoique ce soit;
  • Être signé ou marqué de quelque façon que ce soit (une bordure pourrait être attachée à son bord extérieur où il serait acceptable d'apposer des signatures  tout en laissant le drapeau lui-même intact);
  • Être utilisé comme habillement;
  • Être flotter dans un état décoloré ou en lambeaux;
  • Être brûlé en effigie;
  • Touché le sol;
  • Être piétiné;
  • Être flotter à l'envers (sauf comme un signal de détresse en cas de danger extrême);
  • Être incliné ou abaissé jusqu'au sol pour saluer une personne ou une chose.

Déploiement du drapeau

Le drapeau national doit flotter aux endroits suivants : immeubles du gouvernement fédéral, aéroports ainsi que bases et établissements militaires, au Canada et à l'étranger. L'étiquette n'interdit pas de laisser flotter le drapeau la nuit.

Voici la façon de déployer le drapeau canadien :

À plat contre un mur, horizontalement ou verticalement

Lorsqu'on suspend le drapeau horizontalement, la partie supérieure de la feuille doit pointer vers le haut et la tige vers le bas. Déployé verticalement, le drapeau doit être placé de telle sorte que le haut de la feuille soit à gauche et la tige à droite, aux yeux des spectateurs. Tous les drapeaux suspendus verticalement doivent être placés de manière à ce que le canton se trouve en haut et à gauche

Un drapeau suspendu horizontalement et deux autres, verticalement.

Sur un mât

La partie supérieure gauche, soit le premier quartier, ou canton, doit être placée le plus près possible du haut du mât. Lorsqu'on le transporte, le drapeau doit flotter librement et être respecté.

Sur un fil (drisse)

Le canton doit être placé le plus haut possible et la drisse être bien tendue.

Suspendu verticalement au-dessus d'une rue

La pointe de la feuille doit être orientée vers le nord dans une rue est-ouest (Illustration 2) et être orientée vers l'est dans une rue nord-sud, c'est-à-dire vers la gauche pour le spectateur qui fait face à l'est ou au sud (illustration 3).

Le drapeau canadien suspendu verticalement au-dessus d'une rue est-ouest, avec la pointe de la feuille d'érable orientée vers le nord.
Le drapeau canadien suspendu verticalement au-dessus d'une rue nord-sud, avec la pointe de la feuille d'érable orientée vers l'est.

Sur un mât fixé à un immeuble

Lorsque le drapeau est déployé sur un mât horizontal ou incliné, fixé à une fenêtre ou à un balcon, le canton doit pointer vers l'extérieur.

Sur un véhicule

Lorsque le drapeau est déployé sur un mât horizontal ou incliné, fixé à une fenêtre ou à un balcon, le canton doit pointer vers l'extérieur.

À bord des navires et des embarcations

Le drapeau canadien est de mise pour tous les navires et toutes les embarcations qui arborent les couleurs du Canada, y compris les bateaux de plaisance. La Loi sur la marine marchande stipule que tout navire canadien doit hisser le drapeau :

  • sur le signal d'un navire canadien de Sa Majesté, ou de tout autre navire au service du gouvernement du Canada et appartenant à ce gouvernement;
  • à l'entrée ou à la sortie de tout port étranger ;
  • s'il jauge 50 tonneaux bruts ou davantage, à l'entrée ou à la sortie de tout port du Commonwealth.

Les navires étrangers peuvent arborer le drapeau canadien comme « drapeau de courtoisie » lorsqu'ils mouillent dans un port canadien. Le drapeau flotte alors habituellement au mât.

Règles générales régissant les navires marchands et les embarcations de plaisance :

  • Le drapeau doit être déployé dans les ports et dans les eaux territoriales. Cela n'est pas obligatoire en route ou en haute mer, à moins qu'on ne veuille signifier la nationalité du navire à un autre navire.
  • Dans la mesure du possible, l'endroit indiqué pour arborer les couleurs nationales est à l'arrière, sauf en mer, le drapeau pouvant alors flotter à une corne.
  • Au port, le drapeau doit être hissé à 8 h et amené au coucher du soleil.
  • Lorsqu'un navire marchand et un navire de guerre de n'importe quelle nationalité se croisent ou se dépassent, le navire marchand doit, par courtoise, saluer avec son drapeau. Si le drapeau flotte à un mât, le coin inférieur doit être amené et maintenu à hauteur de lisse jusqu'à ce que le navire de guerre ait répondu au salut; si le drapeau flotte à une corne, il doit être abaissé jusqu'à 6 pi / 1,80 m au-dessus du pont, jusqu'à ce que le salut soit rendu.
  • En période de deuil, le drapeau peut être mis en berne, le coin supérieur près du mât se trouvant alors aux trois quarts environ du guindant. Comme à terre, lorsqu'il s'agit de hisser ou de descendre un drapeau en berne, il faut d'abord le hisser jusqu'au haut du mât.

Avec un regroupement de trois drapeaux

Lorsque trois drapeaux sont déployés ensemble, le drapeau national doit être placé au centre du groupe. Le deuxième drapeau, par ordre de préséance, est placé à gauche, pour le spectateur, tandis que l'autre est placé à droite.

Le drapeau national du Canada est souvent arboré avec le drapeau d'une province ou d'un territoire et le drapeau d'une ville ou la bannière d'une organisation. Dans ce type de regroupement, le drapeau national doit être placé au centre, celui de la province ou du territoire à gauche, et le drapeau de la ville ou la bannière de l'organisation à droite (pour le spectateur placé en face).

Sur un cercueil lors de funérailles

Le canton doit se trouver au coin supérieur gauche du cercueil (Illustration 4). Le drapeau doit être retiré avant que le cercueil soit descendu dans la fosse ou, au crématorium, après le service. Dans le cas d'un cercueil standard d'adulte, le drapeau doit mesurer 4 ½ pi X 9 pi / 1,40 m X 2,80 m.

Le drapeau canadien sur un cercueil, avec le canton orienté vers le coin supérieur gauche du cerceuil.

Mise en berne en signe de deuil

Les drapeaux flottent à mi-mât en signe de deuil.

Pour mettre un drapeau en berne, il faut d'abord le hisser jusqu'au haut du mât puis, sans attendre, le ramener lentement à mi-mât.

La position du drapeau qui flotte en berne dépend de sa dimension et de la hauteur du mât. Il doit être abaissé jusqu'à une position au moins perceptible comme étant à « mi-mât » et ne pas sembler avoir accidentellement glissé du haut à cause d'une drisse trop lâche. En règle générale, on obtient un bon résultat en plaçant le centre du drapeau exactement à mi-hauteur du mât (Illustration 5).

Le drapeau canadien mis en berne sur six différentes structures : un mât pavillon normal, un mât de pavillon incliné, une corne, un mât placé en superstructure, un mât avec un croisement, une plateforme ou un sommet et un mât surmontant un immeuble.

Lorsque les circonstances exigent qu'un drapeau soit mis en berne, tous les drapeaux qui flottent en même temps doivent également être mis en berne. La mise en berne ne se fait que lorsque le mât est muni d'une drisse et de poulies. Dans les cas où les drapeaux sont arborés à des mâts horizontaux ou inclinés, sans drisse, auxquels les drapeaux sont fixés de façon permanente, on ne procède pas à la mise en berne.

Apprenez-en davantage en consultant la section sur la mise en berne du drapeau national.

Destruction des drapeaux

Les drapeaux détériorés qui sont devenus impropres à l'usage doivent être détruits dignement.

Un drapeau devrait être déclaré inutilisable quand ses couleurs sont délavées, quand il est troué ou déchiré ou quand son pourtour est effiloché. Quand un drapeau est en lambeaux, impropre à l’utilisation, on doit en disposer de manière digne et convenable.

La destruction de tels drapeaux peut être traitée de la manière suivante :

  • Renvoyer les drapeaux aux boutiques spécialisées dans la vente de drapeaux qui en disposeront;
  • Les drapeaux confectionnés de fibres naturelles (laine, coton, lin) doivent être brûlés de façon digne, en privé, sans cérémonie ou sans attirer l’attention sur ce geste;
  • Les drapeaux confectionnés en fibres synthétiques (nylon ou polyester) devraient être taillés en bandes étroites et de mêmes couleurs, au point qu’il devienne impossible d’y reconnaître les restes d’un drapeau. Ces pièces détachées seront mises dans un sac, puis jetées. Les retailles de drapeaux ne doivent jamais être réutilisées ou servir à d’autres fins.

Pliage du drapeau national

Il existe une façon précise de plier le drapeau national. Le drapeau canadien recouvrant un cercueil symbolise le dernier hommage rendu à une vie qui vient de s'achever. Reposer dans un cercueil recouvert du drapeau est un honneur qui n'est pas réservé uniquement aux soldats, aux anciens combattants et aux dignitaires; cet honneur peut être accordé à tous les Canadiens.

Apprenez-en plus sur les directives pour le cérémonial de pliage du drapeau national du Canada.

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