Règles sur le déploiement du drapeau national du Canada

Le drapeau national du Canada peut être déployé de nombreuses façons, que ce soit devant un terrain ou sur un édifice. Il existe des règles et des lignes directives concernant la façon de déployer le drapeau pour l’honorer.

Le drapeau national peut aussi flotter aux côtés des drapeaux provinciaux ou territoriaux, ou de ceux d’organisations ou d’autres nations. Dans ces cas, il devrait occuper la place d’honneur. On peut toujours voir notre drapeau flotter fièrement sur la Colline du Parlement.

Dignité du drapeau

Le drapeau national du Canada doit toujours être déployé d'une manière qui convient à sa qualité d'important emblème national. Il ne doit faire l'objet d'aucun traitement indigne ni être placé dans une position inférieure à quelque autre drapeau ou pavillon. Notre drapeau national a toujours préséance sur les autres drapeaux nationaux, lorsqu'il est déployé au Canada. Les seules exceptions à cette règle sont les étendards personnels des membres de la famille royale et des onze représentants de Sa Majesté au Canada.

Le drapeau national du Canada doit toujours flotter sur son propre mât. Selon le protocole entourant le drapeau, il ne convient pas de déployer deux ou plusieurs drapeaux sur le même mât (par exemple, l'un sous l'autre). En outre, il faut garder à l'esprit les règles suivantes :

  • On ne doit pas utiliser le drapeau national du Canada pour recouvrir une table ou un siège, pour cacher des boîtes ou pour former une barrière sur une estrade ou une plate-forme.
  • Techniquement parlant, rien n'interdit d'utiliser le drapeau national du Canada pour couvrir une statue, un monument ou une plaque en vue d'une cérémonie d'inauguration. C'est toutefois là une pratique peu courante qu'il convient de décourager.
  • Rien ne doit être épinglé ni cousu sur le drapeau national du Canada.
  • Le drapeau national du Canada ne doit porter ni signature ni marque d'aucune sorte (on peut attacher une bordure au côté externe du drapeau, sur laquelle il serait acceptable d'apposer des signatures, tout en laissant le drapeau lui-même intact).

Lorsque le drapeau national du Canada est hissé ou abaissé, ou encore lorsqu'il passe dans un défilé ou une revue, toutes les personnes présentes doivent lui faire face et garder le silence. Les hommes doivent se découvrir, et les personnes en uniforme doivent saluer.

Déploiement du drapeau

Le drapeau national doit flotter aux endroits suivants : immeubles du gouvernement fédéral, aéroports ainsi que bases et établissements militaires, au Canada et à l'étranger. L'étiquette n'interdit pas de laisser flotter le drapeau la nuit.

Voici la façon de déployer le drapeau canadien :

À plat contre un mur, horizontalement ou verticalement

Lorsqu'on suspend le drapeau horizontalement, la partie supérieure de la feuille doit pointer vers le haut et la tige vers le bas. Déployé verticalement, le drapeau doit être placé de telle sorte que le haut de la feuille soit à gauche et la tige à droite, aux yeux des spectateurs. Tous les drapeaux suspendus verticalement doivent être placés de manière à ce que le canton se trouve en haut et à gauche

Un drapeau suspendu horizontalement et deux autres, verticalement.

Sur un mât

La partie supérieure gauche, soit le premier quartier, ou canton, doit être placée le plus près possible du haut du mât. Lorsqu'on le transporte, le drapeau doit flotter librement et être respecté.

Sur un fil (drisse)

Le canton doit être placé le plus haut possible et la drisse être bien tendue.

Suspendu verticalement au-dessus d’une rue

La pointe de la feuille doit être orientée vers le nord dans une rue est-ouest (Illustration 2) et être orientée vers l'est dans une rue nord-sud, c'est-à-dire vers la gauche pour le spectateur qui fait face à l'est ou au sud (illustration 3).

Le drapeau canadien suspendu verticalement au-dessus d'une rue est-ouest, avec la pointe de la feuille d'érable orientée vers le nord.
Le drapeau canadien suspendu verticalement au-dessus d'une rue nord-sud, avec la pointe de la feuille d'érable orientée vers l'est.

Sur un mât fixé à un immeuble

Lorsque le drapeau est déployé sur un mât horizontal ou incliné, fixé à une fenêtre ou à un balcon, le canton doit pointer vers l'extérieur.

Sur un véhicule

Lorsque le drapeau est déployé sur un mât horizontal ou incliné, fixé à une fenêtre ou à un balcon, le canton doit pointer vers l'extérieur.

À bord des navires et des embarcations

Le drapeau canadien est de mise pour tous les navires et toutes les embarcations qui arborent les couleurs du Canada, y compris les bateaux de plaisance. La Loi sur la marine marchande stipule que tout navire canadien doit hisser le drapeau :

  • sur le signal d'un navire canadien de Sa Majesté, ou de tout autre navire au service du gouvernement du Canada et appartenant à ce gouvernement;
  • à l'entrée ou à la sortie de tout port étranger ;
  • s'il jauge 50 tonneaux bruts ou davantage, à l'entrée ou à la sortie de tout port du Commonwealth.

Les navires étrangers peuvent arborer le drapeau canadien comme « drapeau de courtoisie » lorsqu'ils mouillent dans un port canadien. Le drapeau flotte alors habituellement au mât.

Règles générales régissant les navires marchands et les embarcations de plaisance :

  • Le drapeau doit être déployé dans les ports et dans les eaux territoriales. Cela n'est pas obligatoire en route ou en haute mer, à moins qu’on ne veuille signifier la nationalité du navire à un autre navire.
  • Dans la mesure du possible, l'endroit indiqué pour arborer les couleurs nationales est à l'arrière, sauf en mer, le drapeau pouvant alors flotter à une corne.
  • Au port, le drapeau doit être hissé à 8 h et amené au coucher du soleil.
  • Lorsqu'un navire marchand et un navire de guerre de n'importe quelle nationalité se croisent ou se dépassent, le navire marchand doit, par courtoise, saluer avec son drapeau. Si le drapeau flotte à un mât, le coin inférieur doit être amené et maintenu à hauteur de lisse jusqu'à ce que le navire de guerre ait répondu au salut; si le drapeau flotte à une corne, il doit être abaissé jusqu'à 6 pi / 1,80 m au-dessus du pont, jusqu'à ce que le salut soit rendu.
  • En période de deuil, le drapeau peut être mis en berne, le coin supérieur près du mât se trouvant alors aux trois quarts environ du guindant. Comme à terre, lorsqu'il s'agit de hisser ou de descendre un drapeau en berne, il faut d'abord le hisser jusqu'au haut du mât.

Avec un regroupement de trois drapeaux

Lorsque trois drapeaux sont déployés ensemble, le drapeau national doit être placé au centre du groupe. Le deuxième drapeau, par ordre de préséance, est placé à gauche, pour le spectateur, tandis que l'autre est placé à droite.

Le drapeau national du Canada est souvent arboré avec le drapeau d'une province ou d'un territoire et le drapeau d'une ville ou la bannière d'une organisation. Dans ce type de regroupement, le drapeau national doit être placé au centre, celui de la province ou du territoire à gauche, et le drapeau de la ville ou la bannière de l'organisation à droite (pour le spectateur placé en face).

Sur un cercueil lors de funérailles

Le canton doit se trouver au coin supérieur gauche du cercueil (Illustration 4). Le drapeau doit être retiré avant que le cercueil soit descendu dans la fosse ou, au crématorium, après le service. Dans le cas d'un cercueil standard d'adulte, le drapeau doit mesurer 4 ½ pi X 9 pi / 1,40 m X 2,80 m.

Le drapeau canadien sur un cercueil, avec le canton orienté vers le coin supérieur gauche du cerceuil.

Mise en berne en signe de deuil

Les drapeaux flottent à mi-mât en signe de deuil.

Pour mettre un drapeau en berne, il faut d'abord le hisser jusqu'au haut du mât puis, sans attendre, le ramener lentement à mi-mât.

La position du drapeau qui flotte en berne dépend de sa dimension et de la hauteur du mât. Il doit être abaissé jusqu'à une position au moins perceptible comme étant à « mi-mât » et ne pas sembler avoir accidentellement glissé du haut à cause d'une drisse trop lâche. En règle générale, on obtient un bon résultat en plaçant le centre du drapeau exactement à mi-hauteur du mât (Illustration 5).

Le drapeau canadien mis en berne sur six différentes structures : un mât pavillon normal, un mât de pavillon incliné, une corne, un mât placé en superstructure, un mât avec un croisement, une plateforme ou un sommet et un mât surmontant un immeuble.

Lorsque les circonstances exigent qu’un drapeau soit mis en berne, tous les drapeaux qui flottent en même temps doivent également être mis en berne. La mise en berne ne se fait que lorsque le mât est muni d'une drisse et de poulies. Dans les cas où les drapeaux sont arborés à des mâts horizontaux ou inclinés, sans drisse, auxquels les drapeaux sont fixés de façon permanente, on ne procède pas à la mise en berne.

Apprenez-en davantage en consultant la section sur la mise en berne du drapeau national.

Destruction des drapeaux

Les drapeaux détériorés qui sont devenus impropres à l'usage doivent être détruits dignement.

Pliage du drapeau national

Il existe une façon précise de plier le drapeau national. Le drapeau canadien recouvrant un cercueil symbolise le dernier hommage rendu à une vie qui vient de s'achever. Reposer dans un cercueil recouvert du drapeau est un honneur qui n'est pas réservé uniquement aux soldats, aux anciens combattants et aux dignitaires; cet honneur peut être accordé à tous les Canadiens.

Apprenez-en plus sur les directives pour le cérémonial de pliage du drapeau national du Canada.

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