Le gouvernement du Canada nomme un représentant spécial fédéral pour faciliter les discussions entre l’industrie du homard commercial et les Premières Nations du Canada atlantique

Communiqué de presse

Le 23 octobre 2020

Ottawa, OntarioAujourd'hui, l'honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé la nomination de Monsieur Allister Surette comme représentant spécial fédéral, une tierce partie neutre qui communiquera avec les pêcheurs commerciaux et autochtones, et rétablira la confiance entre eux. Monsieur Surette rassemblera les différents points de vue sur les questions, cherchera à renforcer la compréhension, et formulera des recommandations à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, de même qu’au public, pour que les parties puissent progresser vers une résolution pacifique.

Le représentant spécial fédéral commencera son travail immédiatement. Sa première priorité sera de rencontrer les Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse, les dirigeants du secteur commercial et les pêcheurs pour écouter leurs préoccupations, communiquer des informations, et favoriser le dialogue dans le but de réduire les tensions et de prévenir une nouvelle escalade de ce conflit.

Au cours des semaines et des mois à venir, le représentant spécial fédéral rencontrera les dirigeants et les pêcheurs commerciaux d'autres régions du Canada atlantique, les dirigeants autochtones de la Nouvelle-Écosse, et d'autres régions du Canada atlantique, et de la Gaspésie au Québec, les gouvernements provinciaux, et d'autres personnes, le cas échéant.

Les pêcheurs commerciaux et autochtones pêchent côte à côte depuis des décennies. Alors que le travail se poursuit avec les communautés Mi'kmaq sur leurs droits issus de Traités, la nomination de ce représentant spécial fédéral aidera toutes les parties à mieux comprendre les problèmes de la région, et fournira des conseils sur les moyens de rétablir et de continuer à améliorer les relations à l'avenir. Les discussions facilitées par Monsieur Surette fourniront un forum structuré pour répondre aux véritables questions et préoccupations des parties concernées, et pour favoriser une coopération à long terme.

Le droit de pêcher pour gagner sa vie de façon convenable est un droit issu des traités de paix et d'amitié de 1760-61, réaffirmé par la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'arrêt Marshall. Le gouvernement du Canada est résolument engagé à mettre en œuvre ce droit.

Beaucoup de travail a été accompli depuis l'arrêt Marshall pour faire progresser les pêches autochtones et mettre en œuvre leur droit issu de Traités, mais il reste encore beaucoup à faire. La pêche est un des principaux moteurs économiques des communautés côtières, et nous continuerons à travailler avec diligence pour garantir une pêche sécuritaire, productive, et durable au profit de tous les pêcheurs. 

Citations

« Les pêcheurs commerciaux et autochtones pêchent côte à côte depuis des décennies, et nous devons continuer à le faire. Vous avez partagé les quais, et nous devons trouver un moyen de partager également les ressources. Alors que le gouvernement continue à travailler directement avec les Mi'kmaq, de Nation à Nation, ce forum structuré, dirigé par le très respecté Allister Surette, offre un environnement propice pour garantir que toutes les voix soient entendues tout au long du processus. Une résolution pacifique est possible, et cela renforcera nos pêcheries et nos communautés. »

L’honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Cela fait plus de 20 ans que l’arrêt Marshall a réaffirmé le droit des Mi'kmaq de pêcher pour gagner leur vie de façon convenable. Cette histoire a commencé en 1760-61, lorsque la Couronne a signé des traités de paix et d'amitié avec le peuple Mi'kmaq. Nous devons faire respecter et mettre en œuvre l'esprit et l'intention de ces traités, ce qui se fera en partenariat. Nous continuons à travailler avec les communautés Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, notamment grâce aux tables rondes sur la reconnaissance des droits autochtones, dans le cadre de conversations de Nation à Nation, pour mettre en œuvre les droits issus des traités, et leurs visions de l'autodétermination. Monsieur Allister Surette soutiendra ce travail continu en écoutant les pêcheurs autochtones et non autochtones parler de leurs préoccupations et de la manière dont nous pouvons tous continuer à suivre le chemin commun de la Réconciliation. »

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones

« C'est avec beaucoup d'humilité et d'enthousiasme que je commence mon travail de représentant spécial fédéral. J'écouterai attentivement les préoccupations des nations signataires de traités dont les droits ont été affirmés dans l’arrêt Marshall, ainsi que des parties prenantes du secteur de la pêche. Je me réjouis de créer un forum pour un dialogue respectueux, afin qu'ensemble, nous puissions aller de l'avant. »

Allister Surette, représentant spécial fédéral

Faits en bref

  • L’arrêt Marshall de 1999 de la Cour suprême du Canada a confirmé un droit issu de traités de chasser, de pêcher, et de faire de la cueillette pour assurer une « subsistance convenable », fondé sur les Traités de paix et d'amitié de 1760-61. Il y a 35 Premières Nations Mi'kmaq, Malécites et Passamaquoddy en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, et en Gaspésie (au Québec), qui sont touchées par l’arrêt Marshall.

  • L'Initiative de l'après-Marshall a fourni aux communautés des Premières Nations concernées, des permis, des bateaux et des engins de pêche, pour accroître et diversifier leur participation à la pêche commerciale, et contribuer à la recherche d'un moyen de subsistance convenable pour les membres des Premières Nations.

  • L'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, lancée en 2007, fournit un financement et un soutien aux communautés concernées par l’arrêt Marshall, pour renforcer les capacités de leurs entreprises de pêche commerciale communautaires, et pour accroître l'autosuffisance économique des communautés en question.

  • De plus, Pêches et Océans Canada a commencé en 2017 à négocier des accords de réconciliation des droits d'une durée limitée sur la pêche. En 2019, le Ministère a signé deux accords de réconciliation des droits avec les Premières Nations Elsipogtog et Esgenoôpetitj (deux communautés Mi'kmaq du Nouveau-Brunswick) et la Première Nation Malécite de Viger (Québec).

  • Les négociations sur l’Accord de réconciliation des droits de Nation à Nation entre Pêches et Océans Canada et les communautés autochtones touchées par la décision Marshall en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, et au Québec, sont en cours.

  • Le gouvernement du Canada travaille avec des groupes autochtones à plus de 150 tables de discussion dans tout le pays, en vue d'explorer de nouvelles façons de travailler ensemble pour faire progresser la reconnaissance des droits et de l'autodétermination des Autochtones. Ces tables de discussion représentent plus de 500 communautés autochtones, pour une population totale de près d'un million de personnes.

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Personnes-ressources

Jane Deeks
Attachée de presse  
Cabinet du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
343-550-9594
Jane.Deeks@dfo-mpo.gc.ca

Relations avec les médias
Pêches et Océans Canada
613-990-7537
Media.xncr@dfo-mpo.gc.ca

Emily Williams
Attachée de presse 
Cabinet de la ministre des Relations Couronne-Autochtones
819-997-0002 

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones Canada
819-934-2302
RCAC.media.CIRC@canada.ca

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