Fonds canadien de revitalisation des communautés

Possibilité de soumettre une demande dès maintenant

Les demandeurs autochtones du Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) peuvent demander un délai supplémentaire pour soumettre leur demande, compte tenu que le FCRC est une initiative à durée limitée qui se terminera le 31 mars 2023. Pour plus d'informations, les demandeurs autochtones sont priés de contacter l’APECA le plus tôt possible.

Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) a pour but d’aider les collectivités de tout le Canada à réaliser des projets d’infrastructure communautaire et à améliorer l’infrastructure existante afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19. À l’aide d’un investissement national de 500 millions de dollars sur deux ans, le Fonds vise à soutenir les organisations à but non lucratif, les municipalités et d’autres groupes communautaires, ainsi que les communautés autochtones, en vue de :

Le Fonds est mis en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada. Les demandeurs admissibles peuvent soumettre une demande à partir du 23 juin 2021.

Demandeurs autochtones

Les demandeurs autochtones sont invités à présenter une demande au moyen du processus décrit ci‑dessous pour des projets de tous types et de toutes tailles. Dans le cadre du Fonds, les ADR peuvent financer jusqu’à 100 % des projets réalisés avec des groupes autochtones.

Demandeurs admissibles

REMARQUE : Les particuliers, les entreprises et les gouvernements provinciaux ou territoriaux ne sont pas admissibles au FCRC.

Activités admissibles

Le Fonds fournira un soutien pour :

  1. adapter les espaces et les biens communautaires afin qu’ils puissent être utilisés en toute sécurité, conformément aux directives locales en matière de santé publique;
  2. construire ou améliorer des infrastructures communautaires afin d’encourager les Canadiens à se remobiliser dans leurs collectivités et leurs régions et à les explorer.

Les projets admissibles seront priorisés dans l’ordre suivant :

Voici des exemples de projets :

 Une priorité accrue sera accordée aux projets qui :

 D’autres projets seront pris en considération s’il reste des fonds disponibles.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent les dépenses raisonnables et nécessaires liées aux activités énumérées ci-dessus. Cela comprend, sans s’y limiter, les matériaux de construction et les honoraires des entrepreneurs pour la construction ou l’amélioration d’un bien communautaire. Une liste complète des coûts admissibles et non admissibles sera incluse dans les accords de contribution.

Pour avoir une liste des critères d’admissibilité, veuillez consulter le guide du demandeur avant de commencer à préparer votre demande.

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent les dépenses liées aux activités d’entretien et d’exploitation qui doivent généralement être engagées sur une base récurrente/annuelle, les véhicules motorisés, l’achat d’un bâtiment et d’un terrain.

Volets de la procédure de réception des demandes

  1. Réception prévue :

Une procédure prévue de réception spéciale ciblera les projets admissibles qui sont prêts à démarrer. L’examen préalable commencera pendant la période de quatre semaines. L’évaluation des demandes débutera le 23 juillet 2021, à 23 h 59 HAP. Nous encourageons fortement les demandeurs à présenter leur demande au plus tard à cette date.

  1. Réception continue :

S’il reste des fonds après la période de réception prévue, les demandes continueront d’être acceptées et financées sur une base continue au cours des deux prochaines années ou jusqu’à ce que les fonds alloués soient entièrement distribués.

Soutien financier

Les contributions du FCRC seront déterminées en fonction du montant minimum requis pour réaliser un projet et pourront représenter jusqu’à 75 % du total des coûts admissibles. Les bénéficiaires pourraient recevoir jusqu’à 750 000 de dollars par projet dans toutes les provinces. Afin de tenir compte des coûts de construction plus élevés et d’une saison de construction plus courte, les bénéficiaires dans les territoires pourraient recevoir jusqu’à un million de dollars. Les ADR peuvent également contribuer au financement à hauteur de 100 % pour les projets réalisés avec des groupes autochtones. Toutes les contributions seront non remboursables.

Présenter une demande

Avant de présenter une demande, veuillez vous assurer de consulter le guide du demandeur.

Une fois que vous êtes prêt, veuillez remplir le formulaire de demande du FCRC en ligne, puis nous l’envoyer :

Pour savoir si le FCRC répond à vos besoins, veuillez communiquer avec les Services d’information aux entreprises de l’APECA au 1-888-576-4444 ou par courriel à bis-sie@acoa-apeca.gc.ca. Les agents connaissent très bien les possibilités de financement existantes et peuvent vous aider à soumettre votre projet ou à trouver d’autres solutions disponibles. Vous pouvez également en savoir plus sur l’ensemble des mesures d’aide liées à la COVID-19 du gouvernement du Canada.

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