Plan ministériel 2023-2024 - Programmes de paiements de transfert

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Plan triennal pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – voté


Date de mise en œuvre	Le 10 mai 2001
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien aux résultats ministériels	Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Recherche-développement et commercialisation Écosystème d’innovation
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Les objectifs du FIA sont les suivants : accroître la capacité d’innovation et de recherche-développement (R-D) et intensifier les activités connexes qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l’essor économique de la région de l’Atlantique; accroître la capacité de commercialisation des produits de la R-D; renforcer la capacité d’innovation de la région en soutenant les partenariats et les alliances en recherche, développement et commercialisation parmi les entreprises du secteur privé, les universités, les établissements de recherche et d’autres organismes du système d’innovation du Canada atlantique, et afin d’accroître leur masse critique; optimiser les avantages qui découlent des programmes nationaux de R-D. Les contributions accordées aux organismes à but non lucratif ne sont pas remboursables. Celles accordées aux entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, avec ou sans condition.
Résultats attendus	Les investissements réalisés dans le FIA de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ont pour but, entre autres, de mobiliser les ressources financières destinées aux projets d’innovation, de favoriser la conclusion de partenariats pour le développement technologique et la commercialisation et d’accroître le nombre de technologies, de produits, de procédés et de services qui sont commercialisés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Évaluation des programmes d’innovation de l’APECA, 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Évaluation des programmes de développement économique de l’APECA, 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but lucratif Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Dans le cadre de ses activités, l’APECA mobilise régulièrement les promoteurs et les bénéficiaires, que ce soit individuellement ou au moyen d’associations industrielles. Parmi les principaux partenaires et intervenants, citons les petites et moyennes entreprises (PME), d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières, des organismes de soutien aux entreprises et d’autres organismes du secteur privé. Chaque bureau régional de l’APECA continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans la collectivité. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires. Les programmes de paiements de transfert sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur le lieu et la clientèle, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus.

Information financière

Dépenses prévues du Fonds d’innovation de l’Atlantique
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	9 376 400	40 000 000	40 000 000	40 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	9 376 400	40 000 000	40 000 000	40 000 000

Plan triennal pour le Programme de développement des entreprises (PDE) – voté

Ce plan comprend le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (FI-ICTC), le Fonds d’aide au tourisme (FAT), et le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF).


Date de mise en œuvre	Le 25 juillet 1995
Date d’échéance	PDE – programme permanent FI-ICTC – le 31 mars 2025 FAT – le 31 mars 2024 FROF – le 31 mars 2024
Type de paiement de transfert	Subvention et contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien aux résultats ministériels	Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique. Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique. Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Collectivités inclusives Collectivités diversifiées Recherche-développement et commercialisation Écosystème d’innovation Croissance des entreprises Commerce et investissement Recherche stratégique et mobilisation
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Grâce au PDE, l’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les PME à devenir plus concurrentielles, innovatrices et productives. De plus, l’APECA travaille avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie. Elle fait également la promotion des atouts de la région, en partenariat avec la population locale. Le budget de 2018 a présenté un nouveau programme pour l’APECA, à savoir le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI). Les nouveaux projets d’innovation qui étaient autrefois financés au moyen du PDE le sont maintenant dans le cadre du Programme CERI, sauf pour l’exécution d’initiatives particulières conformément aux directives du Cabinet, comme l’Initiative de développement économique – Dualité linguistique. Les objectifs du PDE sont les suivants : améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique; veiller au dynamisme et à la viabilité des collectivités au Canada atlantique; prévoir des initiatives qui consolident l’économie du Canada atlantique. Le PDE comprend également des volets de financement temporaire pour le FI-ICTC, le FAT et le FROF. Le FI-ICTC soutient une transition équitable et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des centrales au charbon. Le FAT contribue à positionner le Canada comme une destination de choix durant la reprise des voyages nationaux et internationaux en donnant aux propriétaires d’entreprises touristiques les moyens de créer des expériences et des produits touristiques nouveaux ou améliorés afin d’attirer davantage de visiteurs locaux et nationaux, et en aidant le secteur à se repositionner afin d’accueillir les visiteurs étrangers en fournissant les meilleures expériences touristiques canadiennes qu’il a à offrir au monde. Le FROF, pour lequel du financement temporaire devrait être ajouté au PDE, aide les collectivités et les entreprises locales du Canada atlantique touchées par l’ouragan et soutient les efforts visant un rétablissement à long terme. L’APECA coordonnera le fonds en collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux afin de répondre aux besoins de rétablissement. De façon générale, les contributions pour les entreprises à but lucratif sont remboursables, avec ou sans condition. Conformément à certains éléments du PDE, des contributions non remboursables peuvent être autorisées pour les entreprises à but lucratif. Les contributions pour les organismes à but non lucratif ne sont généralement pas remboursables, mais peuvent l’être sous certaines conditions si le projet entraîne ce qui serait normalement considéré comme étant une activité commerciale.
Résultats attendus	Améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique grâce aux éléments suivants : renforcement de la capacité d’innovation et de commercialisation; augmentation du nombre de personnes au Canada atlantique qui ont la motivation et les compétences nécessaires pour lancer, maintenir et faire croître une entreprise; accès à des données opérationnelles exactes, actualisées et pertinentes; augmentation de la capacité d’exportation des PME et de leurs ventes; augmentation du flux d’investissements étrangers directs au Canada atlantique; accès à du financement pour développer ou moderniser les PME. Veiller au dynamisme et à la viabilité du Canada atlantique en stimulant les activités économiques et commerciales grâce aux éléments suivants : accroissement de la capacité des collectivités, dont celle des communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin de cerner les besoins et les possibilités de développement économique; accès des entreprises du Canada atlantique à des capitaux; accès des entreprises du Canada atlantique à des renseignements et à des conseils; accroissement de la capacité des collectivités à répondre aux besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et à tirer profit des débouchés; mise sur pied de politiques et de programmes qui consolident l’économie du Canada atlantique. Cette mesure est assurée par la prise de décisions stratégiques bien documentées qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie de la région de l’Atlantique, et du potentiel de développement des entreprises et des collectivités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Les évaluations énumérées ci-dessous représentent ensemble une couverture totale du PDE. Évaluation du programme Collectivités et croissance inclusive de l’APECA, 2018-2019 Évaluation des programmes d’innovation de l’APECA, 2019-2020 Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’APECA, 2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Évaluation des programmes de développement économique de l’APECA, 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but lucratif Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance Gouvernements Organisations autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Dans le cadre de ses activités, l’APECA mobilise régulièrement les promoteurs et les bénéficiaires, que ce soit individuellement ou au moyen d’associations industrielles. Parmi les principaux partenaires et intervenants, citons les PME, d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières, des organismes de soutien aux entreprises et d’autres organismes du secteur privé. Chaque bureau régional de l’APECA continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans la collectivité. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires. Les programmes de paiements de transfert sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur le lieu et la clientèle, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus.

Information financière

Dépenses prévues du Programme de développement des entreprises
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	192 600	1 500 000	1 500 000	1 500 000
Total des contributions	51 859 167	45 246 683	33 203 683	31 653 683
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	52 051 767	46 746 683	34 703 683	33 153 683

Plan triennal pour le programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de Programme de croissance économique régionale par l’innovation [CERI]) – voté

Ce plan comprend les initiatives temporaires suivantes : l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA), le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (FI-ICTC), le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) et l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre (ISIP) de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.).


Date de mise en œuvre	Le 18 octobre 2018
Date d’échéance	Programme CERI – programme permanent IRRA – le 31 mars 2024 PECN – le 31 mars 2026 FI-ICTC – le 31 mars 2025 FEC – le 31 mars 2024 ISIP de l’Î.-P.-É. – le 31 mars 2024
Type de paiement de transfert	Programme CERI – subvention et contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien aux résultats ministériels	Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique. Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique. Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Croissance des entreprises Écosystème d’innovation Commerce et investissement Collectivités inclusives Recherche-développement et commercialisation
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme CERI s’appuie sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il a comme objectif d’apporter un soutien rationalisé et coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les PME et les entreprises dirigées par des femmes et des membres d’autres groupes sous-représentés, et d’améliorer les grappes industrielles et technologiques régionales ainsi que les écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme offre du soutien selon deux volets, à savoir : le volet Expansion et productivité des entreprises – investir dans les entreprises qui en sont à différentes étapes de développement, y compris les entreprises à forte croissance, et les aider à accélérer leur croissance, à prendre de l’expansion et à accroître leur productivité et leur compétitivité, tant sur le marché intérieur que sur le marché mondial; le volet Écosystèmes d’innovation régionaux – créer, développer et entretenir des écosystèmes d’innovation régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité. Le Programme CERI comprend également des volets de financement temporaire pour l’IRRA, le Fonds pour l’écosystème du PECN, le FI-ICTC, le FEC et l’ISIP de l’Î.-P.-É. L’IRRA aide les PME à améliorer la productivité, à renforcer la commercialisation et à rendre leurs activités et leurs produits plus écologiques. Le Fonds pour l’écosystème du PECN renforce la capacité des organisations commerciales à but non lucratif dirigées par des membres de la communauté noire. Le FI-ICTC soutient une transition équitable et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des centrales au charbon. Le FEC offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme. L’ISIP de l’Î.-P.-É.^{Footnote i} favorise la stabilité et la croissance future du secteur de la pomme de terre de l’Î.-P.-É. et de sa chaîne d’approvisionnement en réponse à la perturbation continuelle du marché causée par la découverte de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’automne 2021. Les contributions versées dans le cadre du Programme CERI peuvent être remboursables avec ou sans condition, ou non remboursables.
Résultats attendus	Les entreprises de la région sont innovantes et en croissance, et elles investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices. Les écosystèmes d’innovation régionaux sont forts, dynamiques et inclusifs.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Les évaluations énumérées ci-dessous représentent ensemble une couverture totale du Programme CERI. Évaluation des programmes d’innovation de l’APECA, 2019-2020 Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement de l’APECA, 2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Évaluation horizontale du Programme CERI, 2023-2024 Évaluation horizontale de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but lucratif Organismes à but non lucratif Établissements universitaires et institutions publiques Organisations autochtones Gouvernements
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Dans le cadre de ses activités, l’APECA mobilise régulièrement les promoteurs et les bénéficiaires, que ce soit individuellement ou au moyen d’associations industrielles. Parmi les principaux partenaires et intervenants, citons les PME, d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières, des organismes de soutien aux entreprises et d’autres organismes du secteur privé. Chaque bureau régional de l’APECA continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans la collectivité. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires. Les programmes de paiements de transfert sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur le lieu et la clientèle, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus.

Information financière

Dépenses prévues du Programme de croissance économique régionale par l’innovation
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024		Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	356 800	500 000	500 000	500 000
Total des contributions	215 117 948	151 624 146	98 432 743	92 961 048
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	215 474 748	152 124 146	98 932 743	93 461 048

Plan triennal pour le Programme de développement des collectivités (PDC) – voté


Date de mise en œuvre	Le 18 mai 1995
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien aux résultats ministériels	Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Collectivités inclusives
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le PDC a comme objectif d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il offre du soutien financier aux organismes de développement des collectivités, qui, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, peuvent évaluer leur situation et élaborer des stratégies visant à répondre à leurs besoins afin de soutenir les PME et les entreprises à vocation sociale, et d’entreprendre les initiatives appropriées en développement économique communautaire. Le PDC verse des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, qui sont également connus au Canada atlantique en tant que Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), et à leurs associations. De plus amples renseignements sur les services fournis au moyen des CBDC se trouvent sur le site Web de l’APECA.
Résultats attendus	Les résultats finaux du programme sont les suivants : stabilité économique, croissance et création d’emplois; diversification de l’économie rurale locale et amélioration de sa compétitivité; viabilité économique des collectivités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Évaluation horizontale du PDC, 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Évaluation horizontale du PDC, 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	L’APECA continuera à mobiliser et à soutenir le réseau des CBDC selon le modèle Développement des collectivités de l’avenir grâce à un comité mixte de surveillance et de collaboration, ce qui optimisera toutes les ressources disponibles, notamment les fonds offerts dans le cadre du PDC. Dans le but de maintenir la viabilité à long terme du programme, le comité agit en tant qu’organe de gouvernance en veillant à ce que les objectifs du modèle soient gérés en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA. Cette dernière continuera à collaborer avec le réseau des CBDC et les organismes au renforcement de leur capacité d’exécution du programme et de leurs pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, et d’aider le réseau à offrir une formation aux agents de développement des collectivités et aux membres du conseil en vue de l’obtention de résultats. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires. Les programmes de paiements de transfert sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur le lieu et la clientèle, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus.

Information financière

Dépenses prévues du Programme de développement des collectivités
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024		Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	13 131 900	12 642 000	12 642 000	12 642 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	13 131 900	12 642 000	12 642 000	12 642 000

Plan triennal pour le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – voté

Ce plan comprend le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (FI-ICTC) et le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF).


Date de mise en œuvre	Le 1er avril 2005
Date d’échéance	Programme permanent FCRC – le 31 mars 2024 FI-ICTC – le 31 mars 2025 FROF – le 31 mars 2024
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2021-2022
Lien aux résultats ministériels	Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Collectivités diversifiées Collectivités inclusives
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le FCI vise à diversifier et à améliorer l’économie des collectivités de la région de l’Atlantique, dont bon nombre sont vulnérables aux fermetures d’entreprises et à des rajustements économiques importants. Ainsi, le programme tire parti des possibilités et des forces qui existent au sein de ces collectivités, comme l’indique le plan de développement économique stratégique sectoriel ou régional de chaque collectivité. Le FCI est axé sur le développement économique viable à long terme des collectivités du Canada atlantique. Les objectifs du programme sont les suivants : renforcer les capacités des collectivités ou des régions en développant les secteurs d’activités concurrentiels, productifs et stratégiques; consolider les infrastructures des collectivités rurales afin de renforcer leur capacité de développement économique; financer les initiatives qui renforcent la capacité des collectivités à surmonter les obstacles au développement économique et à tirer parti de leurs points forts, de leurs atouts et des occasions qui se présentent. Le FCI comprend des volets de financement temporaire pour les éléments ci-dessous. Le FCRC vise à aider les collectivités du Canada atlantique à réaliser des projets d’infrastructure communautaire et à améliorer l’infrastructure existante afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19. Le FI-ICTC soutient une transition équitable et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des centrales au charbon. Le FROF, pour lequel du financement temporaire devrait être ajouté au FCI, aide les collectivités et les entreprises locales du Canada atlantique touchées par l’ouragan et soutient les efforts visant un rétablissement à long terme. L’APECA coordonnera le fonds en collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux afin de répondre aux besoins de rétablissement. Les contributions versées dans le cadre du FCI sont non remboursables.
Résultats attendus	Les principaux résultats attendus dans le cadre du FCI sont les suivants : mobilisation des collectivités – accroissement de la capacité des collectivités à cerner les besoins et les possibilités de développement économique; investissement dans les collectivités – accroissement de la capacité des collectivités à répondre aux besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et à tirer profit des débouchés; développement des entreprises dans les collectivités – accès des entreprises du Canada atlantique à des capitaux ainsi qu’à des renseignements et à des conseils.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Évaluation du programme Collectivités et croissance inclusive de l’APECA, 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Évaluation des programmes de développement économique de l’APECA, 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance Organisations autochtones Gouvernements
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Dans le cadre de ses activités, l’APECA mobilise régulièrement les promoteurs et les bénéficiaires, que ce soit individuellement ou au moyen d’associations industrielles. Parmi les principaux partenaires et intervenants, citons les PME, d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières, des organismes de soutien aux entreprises et d’autres organismes du secteur privé. L’APECA continue à collaborer proactivement avec ses partenaires pour déterminer les projets communautaires stratégiques à réaliser au Canada atlantique. Chaque bureau régional de l’APECA continue à mettre l’accent sur les investissements porteurs dans la collectivité. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires. Les programmes de paiements de transfert sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur le lieu et la clientèle, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus.

Information financière

Dépenses prévues du Fonds des collectivités innovatrices
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024		Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	60 940 500	60 742 762	39 742 762	37 177 762
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	60 940 500	60 742 762	39 742 762	37 177 762

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Plan triennal pour la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) – voté


Date de mise en œuvre	Le 1er juillet 2000
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2009-2010
Lien aux résultats ministériels	Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique. Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique. Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Recherche stratégique et mobilisation
But et objectifs du programme de paiements de transfert	La MRSRA est le principal instrument de financement au moyen duquel l’APECA soutient la recherche stratégique. Les objectifs du programme sont les suivants : générer et diffuser des connaissances stratégiques qui tiennent compte des possibilités et des difficultés économiques à l’échelle régionale; appuyer et influencer les priorités de recherche stratégique qui ont une incidence sur la région de l’Atlantique et, plus particulièrement, celles qui sont directement liées au développement économique; établir des réseaux d’intervenants et en faire la promotion. Le programme offre des contributions non remboursables.
Résultats attendus	Le principal résultat attendu dans le cadre de la MRSRA est le suivant : Décisions stratégiques bien documentées qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Évaluation de la MRSRA de l’APECA, 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but lucratif Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance Gouvernements Organisations internationales (non gouvernementales)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	L’APECA rencontre régulièrement les intervenants régionaux et les demandeurs admissibles. Les agents de programme régionaux dirigent souvent vers le programme les demandeurs admissibles qui souhaitent faire de la recherche stratégique sur différents sujets. Dans le cadre de ses activités, l’APECA mobilise régulièrement les promoteurs et les bénéficiaires, que ce soit individuellement ou au moyen d’associations industrielles ou de recherche, afin de discuter avec eux des priorités et des possibilités de recherche stratégique du gouvernement du Canada. Chaque bureau régional de l’APECA continue à diriger vers le programme les demandeurs admissibles qui souhaitent faire de la recherche stratégique sur différents sujets. La stratégie de communication comprend également l’utilisation des médias sociaux pour informer et mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires. Les programmes de paiements de transfert sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur le lieu et la clientèle, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus.

Information financière

Dépenses prévues pour la Mesure de rechercher stratégique visant la région de l’Atlantique
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024		Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	560 800	600 000	600 000	600 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	560 800	600 000	600 000	600 000

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Date de modification :: 2023-03-09