Plan ministériel 2017-2018
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique :
L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Administrateur général :
M. Daryell Nowlan, président par intérim
Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants :
Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Consultez le site Web du ministère de la Justice du Canada pour obtenir plus d’information.
Année de constitution :
1987
Cadre de présentation de rapports
Le résultat stratégique et l’architecture d’alignement des programmes de l’APECA pour 2017‑2018 figurent ci‑dessous :
1. Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique
1.1 Programme : Développement des entreprises
1.1.1 Sous-programme : Innovation et commercialisation
1.1.2 Sous-programme : Productivité et croissance
1.1.3 Sous-programme : Promotion du commerce extérieur
1.2 Programme : Développement des collectivités
1.2.1 Sous-programme : Investissement dans les collectivités
1.2.2 Sous-programme : Développement des entreprises dans les collectivités
1.3 Programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
1.3.1 Sous-programme : Politiques
1.3.2 Sous-programme : Défense des intérêts
1.3.3 Sous-programme : Coordination
Services internes
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l’APECA figurent dans le site Web de l’Agence et dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Renseignements supplémentaires
Les renseignements supplémentaires qui suivent figurent dans le site Web de l’Agence.
- Audits internes à venir en 2017-2018
- Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Case postale 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
Canada
Adresse de messagerie :
644, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1E2
Canada
Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862
Télécopieur : 506-851-7403
Télécopieur sécurisé : 506-857-1301
ATS : 1-877-456-6500
Accès à l’information et protection des renseignements personnels : 506-851-2271
https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html
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