Plan ministériel 2018-2019 Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

D

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne tiennent pas compte des annonces contenues dans le budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.
Dans le cadre du Budget principal des dépenses 2018-2019, 327,4 millions de dollars seront affectés à l’Agence. Cela représente une diminution de 33,1 millions de dollars comparativement aux 360,5 millions de dollars prévus en 2017-2018. L’écart s’explique comme suit :

• une diminution de 19,3 millions de dollars sur le plan des autorisations parlementaires reçues après le dépôt du Budget principal des dépenses 2017-2018
  • une baisse de 16,6 millions de dollars liée au recouvrement de contributions remboursables; un rajustement annuel est nécessaire pour comptabiliser les recouvrements excédant le montant de base inclus dans les niveaux de référence;
  • une baisse de 2,7 millions de dollars attribuable au report du budget de fonctionnement;
• une diminution de 13,8 millions de dollars au chapitre des initiatives temporaires
  • une baisse de 3,3 millions de dollars attribuable à la réduction du montant transféré du ministère de la Défense nationale en appui au Forum d’Halifax sur la sécurité internationale;
  • une diminution de 4,9 millions de dollars en raison de la fin des mesures d’intervention contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – volet de l’APECA;
  • une réduction de 16,6 millions de dollars attribuable à la fin du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
  • une baisse de 0,2 million de dollars à l’appui de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada;
  • une augmentation de 10,6 millions de dollars au titre du Fonds d’innovation de l’Atlantique, du Fonds des collectivités innovatrices et du Programme de développement des entreprises, pour promouvoir et favoriser une économie axée sur l’innovation et le savoir au Canada atlantique (budget de 2017);
  • une augmentation de 0,6 million de dollars liée aux rajustements à la rémunération.

En 2019-2020, les dépenses prévues se chiffreront à 291,3 millions de dollars, soit une diminution de 36,1 millions de dollars comparativement aux 327,4 millions de dollars prévus dans le Budget principal des dépenses 2018-2019. Cette baisse s’explique comme suit :

• une diminution de 34,5 millions de dollars attribuable à la fin du financement temporaire additionnel au titre du Fonds d’innovation de l’Atlantique, du Fonds des collectivités innovatrices et du Programme de développement des entreprises, pour promouvoir et favoriser une économie axée sur l’innovation et le savoir au Canada atlantique (budget de 2017);
• une diminution de 0,3 million de dollars par rapport au montant que le ministère de la Défense nationale transfère à l’Agence en appui au Forum d’Halifax sur la sécurité internationale;
• une baisse de 1 million de dollars sur le plan du financement visant des projets particuliers dans les domaines de l’innovation, de la commercialisation et du développement des collectivités au Nouveau-Brunswick;
• une diminution de 0,3 million de dollars liée à des rajustements à la rémunération;
• une augmentation de 0,2 million de dollars sur le plan du soutien accordé au Programme de la plateforme nord-américaine;
• une baisse de 0,2 million de dollars liée à la conclusion du projet Établissement de liens entre les collectivités autochtones et le développement rural et régional, mené par l’Organisation de coopération et de développement économiques.

En 2020-2021, les dépenses prévues devraient être au même niveau qu’en 2019-2020.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes (équivalents temps plein)

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne tiennent pas compte des annonces contenues dans le budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.
Mise à part l’augmentation des équivalents temps plein (ETP) entre 2015-2016 et 2016-2017 attribuable à la dissolution de la Société d’expansion du Cap-Breton, aucun changement important n’est à prévoir en ce qui concerne les ETP au cours des prochains exercices financiers.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de l’APECA, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’APECA. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’APECA.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Les dépenses prévues totales pour l’exercice 2018-2019 se chiffrent à 276,4 millions de dollars, une augmentation de 1 million de dollars comparativement aux résultats projetés de 2017-2018. Les dépenses prévues ne comprennent pas les paiements de transfert liés aux contributions remboursables sans condition, estimés à 68 millions de dollars; ils sont classés dans les comptes d’actif.

Le total des revenus représente le gain tiré de l’aliénation d’immobilisations corporelles.