Plan ministériel 2021-2022

Agence de promotion économique du Canada atlantique

L’honorable Mélanie Joly
Ministre du Développement économique et des Langues officielles

De la part de la ministre

Photo : la ministre Joly

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) s’emploient à faire du Canada un chef de file mondial de l’innovation en favorisant une économie diversifiée, dynamique, concurrentielle, durable et inclusive pour l’ensemble de la population canadienne.

Bien que la lutte contre la COVID-19 et la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne demeurent les priorités du gouvernement du Canada, le portefeuille d’ISDE se consacre à instaurer un climat propice à l’investissement, à favoriser l’innovation canadienne et à stimuler la croissance dans des secteurs clés. Ensemble, nous renforcerons l’économie canadienne et nous rétablirons la confiance des consommateurs par la mise en œuvre de mesures stratégiques, notamment en investissant dans la formation pour les travailleurs et en appuyant les entreprises canadiennes pour qu’elles puissent s’adapter et assurer leur croissance dans une économie axée sur le savoir.

Au Canada atlantique, l’APECA aidera les entreprises, les collectivités et les intervenants à composer avec la pandémie ainsi qu’à se préparer à la reprise et à la croissance. L’Agence poursuivra la mise en œuvre efficace et rapide du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) et du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) afin d’aider les entreprises vulnérables à se remettre sur pied. Pour appuyer le secteur aérien durement touché et pour aider les aéroports et transporteurs régionaux à se préparer à la réouverture des frontières et à la reprise des voyages en toute sécurité dans la région, l'APECA exécutera l’Initiative du transport aérien régional (ITAR).

En plus de ces mesures d’aide essentielles, l’APECA saisit des occasions de bâtir une économie forte et résiliente qui soit à la fois novatrice, diversifiée et inclusive. L’Agence aidera les petites et moyennes entreprises (PME) à adopter l’automatisation et les technologies de pointe afin d’accroître leur productivité et leur compétitivité; appuiera les initiatives visant à accroître les compétences numériques de la main-d’œuvre du Canada atlantique; ouvrira de nouveaux marchés pour les technologies propres et vertes mises au point dans la région; et encouragera les groupes sous-représentés comme les Autochtones, les nouveaux arrivants, les étudiants étrangers, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées à lancer une entreprise ou à obtenir un emploi intéressant. Par l’entremise du Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) et du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) l’APECA soutiendra davantage l’inclusion économique afin d’aider les entrepreneurs de ces groupes à renforcer et à développer leurs entreprises.

Dans le cadre de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, l’APECA continuera à collaborer avec les quatre provinces de l’Atlantique afin de bâtir un avenir économique dynamique pour la région en renouvelant les efforts visant à stimuler le tourisme et le commerce et l’investissement, ainsi qu’à améliorer l’accès à l’énergie propre grâce à de grands projets de transformation tel que les réseaux intelligents.

En dernier lieu, pour s’attaquer à quelques-uns des problèmes les plus pressants de notre époque, comme le changement climatique, la croissance propre et la santé de la société, ISDE et son portefeuille continueront d’investir dans la science et la recherche. Nous veillerons également à ce que les résultats de la recherche menée par des organismes fédéraux soient mis intégralement à la disposition du public, à ce que les chercheurs puissent diffuser librement le fruit de leurs travaux et à ce que les décisions du gouvernement soient fondées sur des données probantes. Pour ce faire, nous faciliterons les nouvelles découvertes utiles à tout le pays réalisées par des chercheurs et des universitaires canadiens de haut niveau.

De concert avec les Canadiennes et les Canadiens de tous les horizons et de toutes les régions et générations, nous bâtissons une solide culture de l’innovation pour faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale. J’ai le plaisir de vous présenter, pour votre information, le Plan ministériel 2021-2022 de l’APECA.

Aperçu de nos plans

En 2021-2022, l’APECA aidera les PME et les collectivités du Canada atlantique à traverser une situation sans précédent, la pandémie de COVID-19, en prenant des mesures audacieuses pour relancer, rétablir et réinventer l’économie de la région. L’approche localisée souple et axée sur le client de l’APECA permettra à l’Agence d’aider les PME les plus durement touchées, tant dans les régions urbaines que rurales, grâce en grande partie à des partenaires comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) et les organismes de soutien aux entreprises. L’APECA continuera d’assurer la croissance inclusive et durable au Canada atlantique, en concevant des politiques et des programmes et en les adaptant aux priorités, aux besoins et aux enjeux particuliers de la région. Elle optimisera les possibilités de reprise économique au Canada atlantique grâce à une approche ciblée en faisant des investissements stratégiques dans des secteurs et des entreprises qui sont essentiels à la reprise dans une économie post-COVID-19 et qui ancrent l’activité économique dans les régions locales.

Ces efforts contribueront directement à l’ambitieux plan de relance triennal de 100 milliards de dollars du gouvernement du Canada visant à bâtir un Canada plus fort et plus résilient, comme l’indique l’Énoncé économique de l’automne de 2020, notamment à l’objectif de créer un million d’emplois et de rétablir l’emploi aux niveaux antérieurs à la COVID-19. Les activités compléteront et renforceront les initiatives fédérales comme le Plan pour l’innovation et les compétences, la Stratégie relative à l’économie bleue et le Plan pour un environnement sain et une économie saine. L’APECA se fondera sur quatre grands axes stratégiques, soit la numérisation en tant qu’avantage concurrentiel, le soutien de la main-d’œuvre de demain, l’écologisation de l’économie et l’inclusion des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du Canada atlantique.

En réponse aux répercussions économiques de la pandémie, l’APECA a rapidement ajusté le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI) en vue de soutenir le FARR, le FCSPM, l’ITAR, le PECN et la SFE, tout en s’efforçant de compléter d’autres mesures prises par le gouvernement fédéral en réponse à la COVID-19, comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et le Programme de crédit aux entreprises (PCE), pour veiller à ce que les entreprises aient accès à un financement essentiel. L’Agence continuera d’intervenir face aux répercussions économiques exceptionnelles de la COVID-19 en instaurant des initiatives ciblées comme le FARR et le FCSPM afin d’aider les secteurs vulnérables de l’économie en cette période d’incertitude, et comme l’ITAR, pour favoriser la viabilité des aéroports régionaux et aider les gens et les collectivités qui en sont tributaires. L’Agence mettra également en œuvre des initiatives comme le Fonds pour l’écosystème national du PECN, pour renforcer la capacité des organisations commerciales sans but lucratif dirigées par des Noirs, le Fonds pour l’écosystème de la SFE, pour combler les lacunes et renforcer la capacité de l’écosystème de l’entrepreneuriat pour les femmes, et l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.

L’Agence travaillera avec les ministères fédéraux, les quatre gouvernements provinciaux et d’autres intervenants pour aider les PME et les collectivités pendant la pandémie. Ces collaborations continueront d’aider les PME à se rétablir et à se positionner en vue d’une croissance à long terme. La Stratégie de croissance pour l’Atlantique continuera d’appuyer les efforts visant à renouveler l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique et l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique, à promouvoir le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et à améliorer l’accès à l’énergie propre par l’entremise de la boucle de l’Atlantique.

Entreprises – L’Agence travaillera avec l’industrie pour tirer parti des forces et des capacités sectorielles existantes, ce qui aidera les entreprises à prendre de l’expansion et à accroître leurs exportations dans les marchés à fort potentiel de croissance par les moyens suivants :

Technologies – L’Agence aidera les entreprises à investir dans de nouvelles technologies afin d’améliorer leur efficacité, leur productivité, leur compétitivité et leur croissance. Elle aidera aussi les entreprises de la région de l’Atlantique à faire ce qui suit :

Collectivités – L’Agence investira dans la croissance inclusive et dans la capacité des collectivités à planifier, à attirer, à embaucher et à maintenir en poste des travailleurs qualifiés, et appuiera le lancement et la croissance des PME. L’APECA veillera notamment à :

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l’APECA, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Développement économique au Canada atlantique

Description

Soutenir la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique en misant sur la croissance propre et inclusive et sur les avantages concurrentiels régionaux. Favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les PME deviennent plus novatrices lorsqu’elles adoptent de nouveaux procédés et technologies et lorsqu’elles explorent de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de faire concurrence et de réussir sur un marché mondial.

Faits saillants de la planification

Dans le contexte sans précédent de la pandémie de COVID-19, l’APECA devra jouer un rôle important pour aider à relancer, à rétablir et à réinventer l’économie du Canada atlantique par la prise de mesures audacieuses visant à faire du Canada un pays plus fort et plus résilient. L’Agence continuera à soutenir les PME, les organismes et les collectivités de la région, en plus d’agir à titre d’entité rassembleuse et de collaboratrice importante auprès des intervenants.

En 2021-2022, l’Agence alignera ses programmes sur le continuum de la reprise économique au Canada atlantique, d’abord pour aider les PME et les collectivités pendant la pandémie de COVID-19, puis pour rebâtir en mieux au fur et à mesure que l’économie se stabilisera et que la reprise s’amorcera. Le financement à court terme, comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et le Programme de crédit aux entreprises, sera offert aux PME et aux secteurs les plus durement touchés d’une manière complémentaire aux programmes fédéraux existants. Les initiatives comprennent le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) pour aider les PME touchées par la pandémie de COVID-19 qui n’ont pas accès à d’autres programmes fédéraux de soutien en cas de pandémie, en particulier l’important secteur du tourisme, qui est durement touché, ainsi que l’Initiative du transport aérien régional, une mesure interministérielle qui favorise la viabilité des aéroports régionaux touchés par la COVID-19 et qui aide les personnes et les collectivités qui en sont tributaires à assurer leur développement socioéconomique. Le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI), l’une des quatre plateformes phares du gouvernement du Canada en matière de développement économique, servira à mettre en œuvre ces initiatives de même que d’autres initiatives nouvelles et existantes, comme le Fonds pour l’écosystème du PECN, afin de permettre aux organisations sans but lucratif dirigées par des Noirs de mettre en place ou d’élargir leurs services. Dans l’ensemble, le Programme CERI continuera à permettre aux PME et aux organismes qui les soutiennent de bénéficier d’investissements ciblés pour améliorer leur compétitivité et leur croissance grâce à l’adoption, au développement et à l’adaptation de technologies, à l’amélioration de la productivité, à la commercialisation et à l’expansion des marchés.

Quatre axes stratégiques orienteront les efforts de l’APECA visant à favoriser la relance d’une meilleure économie au Canada atlantique, soit la numérisation en tant qu’avantage concurrentiel, le soutien de la main-d’œuvre de demain, l’écologisation de l’économie et l’inclusion des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du Canada atlantique. Tout au long de 2021-2022, l’APECA continuera d’aider les entreprises à croître, à développer de nouveaux marchés et à prendre de l’expansion, ainsi qu’à adopter de nouveaux procédés et technologies. L’APECA sera le principal commanditaire des investissements locaux dans l’écosystème d’innovation du Canada atlantique et aidera les collectivités à stimuler et à diversifier leur économie de façon inclusive. Ce travail sera réalisé en collaboration avec d’autres agences de développement régional à l’échelle du pays.

Pour favoriser la stabilité économique à long terme et la croissance future, l’Agence investira de façon stratégique dans des secteurs de croissance particuliers comme l’alimentation, les océans, l’aquaculture, les technologies propres et le tourisme, tout en soutenant la fabrication de pointe, l’écosystème d’entreprises en démarrage, les exportations et la main-d’œuvre de demain par l’immigration en tant qu’éléments moteurs de la compétitivité. L’Agence mettra également l’accent sur le développement économique inclusif des collectivités, notamment en investissant dans les priorités autochtones en collaboration avec les partenaires autochtones. Ce faisant, l’APECA agira à titre d’organisme orienteur pour les entreprises de la région de l’Atlantique afin qu’elles aient un meilleur accès aux programmes et aux investissements fédéraux et qu’elles puissent en tirer parti, en plus de veiller à ce que les mesures de soutien à court terme soient complémentaires. Enfin, l’APECA continuera à s’assurer qu’elle s’appuie sur des décisions stratégiques éclairées qui tiennent compte des possibilités et des défis régionaux par l’entremise de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique et d’autres sources.

En 2021-2022, l’APECA s’efforcera d’atteindre ses trois résultats ministériels par l’intermédiaire des initiatives, des activités et des mesures suivantes :

Les entreprises innovent et sont en croissance au Canada atlantique

Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique

Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique

Analyse comparative entre les sexes plus

Tous les programmes de l’APECA continueront d’être offerts dans une optique d’inclusion afin d’aider les groupes qui sont sous-représentés dans l’économie du Canada atlantique et parmi ses entrepreneurs et sa main-d’œuvre, notamment les Autochtones, les nouveaux arrivants, les étudiants étrangers, les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées, ainsi que les communautés éloignées, rurales et de langue officielle en situation minoritaire. L’APECA a intégré l’analyse comparative entre les sexes plus dans les analyses touchant les nouvelles initiatives, les évaluations de programmes, les données et les mécanismes de production de rapports – y compris les ententes révisées avec Statistique Canada concernant les données désagrégées – et la sensibilisation à l’échelle de l’organisme pour souligner les avantages économiques de l’inclusivité. Par exemple, l’Agence favorisera et encouragera activement la participation au Défi 50-30 du gouvernement du Canada afin d’accroître la représentation et l’inclusion de groupes diversifiés dans ses milieux de travail. Enfin, l’APECA préconisera la diversité et l’inclusion au sein de l’organisation dans le cadre de plusieurs initiatives, dont le nouveau Bureau de l’inclusion, de l’équité et de la lutte contre le racisme.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités et les initiatives de l’Agence relevant de sa seule responsabilité essentielle, qui consiste à promouvoir le développement économique au Canada atlantique, permettent de travailler à l’atteinte des objectifs liés au gouvernement à faibles émissions de carbone, à la croissance propre et à l’énergie propre. Les activités de l’APECA seront examinées sous l’angle de l’économie verte afin de favoriser l’adoption et l’adaptation de technologies, de développer l’énergie propre et de décarboniser des secteurs clés. Ensemble, ces mesures contribueront à l’atteinte de plusieurs objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, dont les suivants :

Expérimentation

L’APECA préconise l’innovation et s’engage à faire de l’expérimentation une partie intégrante de ses activités. En 2021-2022, l’Agence explorera en quoi la science des données comme l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et les algorithmes d’analyse des données massives peut être appliquée pour simplifier les opérations, offrir un meilleur service aux clients et appuyer les décisions fondées sur des données probantes. L’Agence aide également les clients externes au moyen de technologies expérimentales, notamment en aidant les entreprises du Canada atlantique à adopter des technologies numériques dans le cadre de son Pilote d’accélération numérique, qui a été lancé en 2020-2021.

Principaux risques

L’APECA a cerné deux principaux risques pour l’exécution de son mandat. Le premier risque tient au fait que les programmes de développement économique de l’Agence pourraient être influencés par des facteurs externes qui contribuent aux incertitudes pour la croissance économique au Canada atlantique, notamment les répercussions de la COVID-19 sur les activités économiques. Le second risque tient au fait que la capacité des intervenants de l’APECA (autres ministères, partenaires, collectivités et clients) à déterminer, à élaborer et à mettre en œuvre avec succès des projets stratégiques pourrait ne pas permettre l’atteinte optimale des objectifs des programmes de l’APECA. Ces risques seront atténués à court terme grâce à la prise d’importantes mesures d’allégement temporaire, mais pourraient s’intensifier alors que le financement temporaire prend fin avant que l’économie de la région se remette de la pandémie de COVID-19. L’APECA continuera à tirer parti de la souplesse de ses programmes, y compris le financement d’urgence, de son rôle de défense des intérêts et de sa planification intégrée pour atténuer les risques potentiels associés à une économie en évolution et à la profondeur de la capacité des intervenants régionaux. À mesure que les répercussions de la pandémie de COVID-19 continueront à se faire sentir dans l’ensemble du Canada atlantique, l’Agence effectuera des analyses sur les enjeux économiques régionaux et collaborera avec les intervenants pour favoriser la capacité des clients et des collectivités à atteindre les objectifs liés aux principales priorités fédérales.

Résultats prévus pour le développement économique au Canada atlantique
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel
2017-2018
Résultat réel
2018-2019
Résultat réel
2019-2020
Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique Pourcentage de PME dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles et des personnes handicapées au Canada atlantique 17 % (femmes)
1 % (Autochtones)
10,5 % (jeunes)
4 % (membres de minorités visibles)
0,3 % (personnes handicapées)
31 mars 2022 Non disponible Footnote 1 17,1 % (femmes)
1,1 % (Autochtones)
10,6 % (jeunes)
4,5 % (membres de minorités visibles)
0,3 % (personnes handicapées) Footnote 2
17,1 % (femmes)
1,1 % (Autochtones)
10,6 % (jeunes)
4,5 % (membres de minorités visibles)
0,3 % (personnes handicapées) Footnote 2
Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada atlantique 32 % 31 mars 2022 32 % 32 % 31,8 %
Effet de levier par dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires 0,60 $ pour chaque dollar investi par l’APECA au Canada atlantique 31 mars 2022 1,37 $ 1,32 $ 1,00 $
Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique Valeur des dépenses en recherche-développement (en dollars) des entreprises qui reçoivent des fonds par l’intermédiaire des programmes de l’APECA 86 millions de dollars 31 mars 2022 Non disponible Footnote 1 86,7 millions de dollars 86,7 millions de dollars
  Pourcentage d’entreprises qui collaborent avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique 18 % 31 mars 2022 Non disponible Footnote 1 18 % Footnote 2 18 % Footnote 2
Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique 550 31 mars 2022 790 Footnote 3 610 Footnote 2 620 Footnote 2
Valeur des exportations de biens (en dollars) du Canada atlantique 22 milliards de dollars 31 mars 2022 24,8 milliards de dollars 26,4 milliards de dollars 28,7 milliards de dollars
  Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Canada atlantique 400 millions de dollars 31 mars 2022 Non disponible Footnote 1 Non disponible Footnote 1 464 millions de dollars Footnote 4
  Taux de croissance du chiffre d’affaires des entreprises qui reçoivent du soutien par l’intermédiaire des programmes de l’APECA 3 % 31 mars 2022 7 % Footnote 5 9 % Footnote 5 9 % Footnote 5

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote i.

Ressources financières budgétaires prévues pour le développement économique au Canada atlantique
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
319 416 160 319 416 160 285 340 452 275 840 040

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote ii.

Ressources humaines prévues pour le développement économique au Canada atlantique
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2023-2024
394 386 383

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote iii.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

Outre ces services, l’APECA a créé le Bureau de l’inclusion, de l’équité et de la lutte contre le racisme. Ce bureau est une entité neutre qui assure un leadership et fournit une orientation stratégique, des conseils stratégiques, du perfectionnement professionnel et de l’expertise en matière d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme. Il demandera également aux intervenants externes d’appuyer les initiatives d’inclusion de l’organisation pour éliminer les obstacles systémiques. Le bureau est dirigé par un conseiller principal qui relève de la haute direction.

Faits saillants de la planification

En 2021-2022, l’APECA continuera à promouvoir une main-d’œuvre agile, outillée et inclusive, en mettant l’accent sur le bien-être tout au long des changements subis pendant le travail à distance durant la pandémie. L’APECA continuera à préconiser un milieu de travail sain, diversifié et innovateur grâce à la mise en œuvre d’initiatives de mieux-être, de diversité et d’inclusion comme son plan d’action en matière de santé mentale, son plan d’action en matière de langues officielles, son plan d’action en matière d’accessibilité et son plan d’équité en matière d’emploi, d’inclusion et de lutte contre le racisme, ainsi qu’une formation spécialement conçue pour les employés de l’APECA sur la compétence en matière de diversité et d’inclusion.

L’APECA mettra en œuvre des initiatives organisationnelles visant à renforcer et à accroître l’efficacité de la prestation des services et des programmes et à miser sur son excellence.

Plus précisément, l’APECA veillera à :

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
27 420 904 27 420 904 27 255 430 27 179 992
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2023-2024
199 198 196

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du ministère pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour l’exercice actuel et les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Diagramme : dépenses au cours de six exercices

Dépenses réelles : 2018-2019, 2019-2020. Dépenses prévues : 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.

Sont exclus des dépenses prévues pour 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 les montants excédentaires liés au recouvrement de contributions remboursables, parce que les décisions sur le montant excédentaire des recouvrements qui peuvent être réinvestis par l’Agence sont prises plus tard dans le cycle financier.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Ce graphique des tendances illustre les dépenses prévues de l’APECA pendant six exercices, soit de 2018-2019 à 2023-2024. Il montre les crédits votés et les postes législatifs.

En 2018-2019, les crédits votés s’élevaient à 342 millions de dollars et les postes législatifs, à 8 millions de dollars. Le total était de 350 millions de dollars.

En 2019-2020, les crédits votés s’élevaient à 344 millions de dollars et les postes législatifs, à 8 millions de dollars. Le total était de 352 millions de dollars.

En 2020-2021, les crédits votés s’élèvent à 574 millions de dollars et les postes législatifs, à 9 millions de dollars. Le total est de 583 millions de dollars.

En 2021-2022, les crédits votés s’élèveront à 339 millions de dollars et les postes législatifs, à 8 millions de dollars. Le total sera de 347 millions de dollars.

En 2022-2023, les crédits votés s’élèveront à 304 millions de dollars et les postes législatifs, à 9 millions de dollars. Le total sera de 313 millions de dollars.

En 2023-2024, les crédits votés s’élèveront à 294 millions de dollars et les postes législatifs, à 9 millions de dollars. Le total sera de 303 millions de dollars.

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de l’APECA et pour les Services internes, pour les exercices ayant trait à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2018-2019 Dépenses 2019-2020 Prévisions des dépenses 2020­-2021 Dépenses budgétaires
2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues 2021-­2022 Dépenses prévues 2022-­2023 Dépenses prévues 2023­-2024
Développement économique au Canada atlantique 323 354 426 324 518 205 554 835 628 319 416 160 319 416 160 285 340 452 275 840 040
Total partiel 323 354 426 324 518 205 554 835 628 319 416 160 319 416 160 285 340 452 275 840 040
Services internes 26 243 126 27 141 436 28 454 442 27 420 904 27 420 904 27 255 430 27 179 992
Total 349 597 552 351 659 641 583 290 070 346 837 064 346 837 064 312 595 882 303 020 032

Dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, le financement disponible de l’Agence est de 346,8 millions de dollars. Ce montant représente une diminution de 236,5 millions de dollars par rapport aux dépenses projetées de 583,3 millions de dollars en 2020-2021. La différence s’explique ainsi :

En 2022-2023, les dépenses prévues s’élèvent à 312,6 millions de dollars, soit une diminution de 34,2 millions de dollars par rapport au montant de 346,8 millions de dollars du Budget principal des dépenses 2021-2022. La différence s’explique ainsi :

En 2023-2024, les dépenses prévues s’élèvent à 303,0 millions de dollars, soit une diminution de 9,6 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues de 312,6 millions de dollars en
2022-2023 en raison de ce qui suit :

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle figurant dans le cadre ministériel des résultats de l’APECA et pour les Services internes, pour les exercices ayant trait à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2018-­2019
Équivalents temps plein réels
2019­-2020
Prévisions d’équivalents temps plein
2020-2021
Équivalents temps plein prévus
2021­-2022
Équivalents temps plein prévus
2022-­2023
Équivalents temps plein prévus
2023-­2024
Développement économique au Canada atlantique 378 378 383 394 386 383
Total partiel 378 378 383 394 386 383
Services internes 194 197 202 199 198 196
Total 572 575 585 593 584 579

Les niveaux de ressources humaines à l’APECA affichent une augmentation débutant en 2020-2021 qui reflète les ressources humaines supplémentaires requises afin d’appuyer l’effort déployé par le gouvernement du Canada et l’APECA pour donner suite de façon efficace aux mesures d’urgence liées à la COVID-19. Cette situation se normalise dès l’exercice 2023-2024 et les fluctuations restantes tiennent compte du réalignement des ressources humaines pour appuyer les priorités, les projets et les nouvelles initiatives temporaires. L’Agence continuera d’obtenir ses résultats en affectant ses ressources humaines en vue de promouvoir de façon optimale ses priorités et ses programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’APECA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022Footnote iv.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l’APECA de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’APECA.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2020-2021
Résultats prévus
2021-2022
Écart (résultats prévus de 2021-2022 moins prévisions des résultats de
2020-2021)
Total des dépenses 489 220 966 271 377 082  (217 843 884)
Total des revenus 5 527 18 831  13 304
Coûts de fonctionnement nets avant le financement du gouvernement et les transferts 489 215 438 271 358 251  (217 857 187)

Les dépenses totales prévues pour l’exercice 2021-2022 sont de 271,4 millions de dollars, soit une diminution de 217,8 millions de dollars par rapport à la prévision des résultats de 2020-2021. Un important financement supplémentaire ponctuel versé en 2020-2021 en réponse à la COVID-19 constitue la majeure partie de cette diminution. Les dépenses prévues ne comprennent pas les paiements de transfert de contributions remboursables sans condition, qui sont estimés à 78,9 millions de dollars. Ces paiements sont classés comme des biens.

Les revenus totaux représentent le gain sur l’aliénation d’immobilisations corporelles.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Administrateur général : Francis P. McGuire, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Consulter le site Web du ministère de la Justice du CanadaFootnote v pour obtenir plus d’information.

Année d’incorporation ou de création : 1987

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l’APECA.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat de la ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l’APECA.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l’APECA pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes
Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielle :
Développement économique au Canada atlantique
Services internes
Résultat ministériel :
Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique
Indicateur : Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles et des personnes handicapées au Canada atlantique
Indicateur : Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada atlantique
Indicateur : Effet de levier par dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires
Résultat ministériel :
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique
Indicateur : Valeur des dépenses en recherche-développement (en dollars) des entreprises qui reçoivent des fonds par l’intermédiaire des programmes de l’APECA
Indicateur : Pourcentage d’entreprises qui collaborent avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique
Résultat ministériel :
Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique
Indicateur : Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique
Indicateur : Valeur des exportations de biens (en dollars) du Canada atlantique
Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Canada atlantique
Indicateur : Taux de croissance du chiffre d’affaires des entreprises qui reçoivent du soutien par l’intermédiaire des programmes de l’APECA
Répertoire des programmes Programme : Collectivités inclusives
Programme : Collectivités diversifiées
Programme : Recherche-développement et commercialisation
Programme : Écosystème d’innovation
Programme : Croissance des entreprises
Programme : Commerce et investissement
Programme : Recherche stratégique et mobilisation

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GCFootnote vi

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’APECA.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de l’APECA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesFootnote vii. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Agence de promotion économique du Canada atlantique
Case postale 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 9J8

Adresse de messagerie :

644, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 1E2

Numéro(s) de téléphone :

Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862
Télécopieur : 506-851-7403
Télécopieur sécurisé : 506-857-1301
ATS : 1-877-456-6500
Accès à l’information et protection des renseignements personnels : 506-851-2271

Adresse(s) de courriel : ACOA.information.APECA@canada.ca
Site(s) Web : https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décisions sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; et tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

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