Le CRTC encourage la concurrence dans le marché de services Internet à large bande

Communiqué de presse

Le 29 août 2017 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) veut que les Canadiens aient davantage de choix de services Internet novateurs offerts à des prix concurrentiels. Pour ce faire, le CRTC met à la disposition des concurrents de nouveaux services de gros, ce qui comprend des installations de fibre optique.

En 2015, le CRTC a annoncé des mesures pour favoriser la concurrence entre les entreprises qui offrent des services Internet à large bande. À compter d’aujourd’hui, les fournisseurs en Ontario et au Québec auront accès à des services fondés sur une nouvelle architecture qui facilitera la concurrence.

Un examen exhaustif visant l’établissement de tarifs définitifs pour ces services de gros est en cours. Entre temps, le CRTC a décidé de rendre ces services accessibles dès maintenant  à des tarifs provisoires afin de favoriser la concurrence dans le marché des services Internet à large bande au Canada.


Citations

« Aujourd’hui, le CRTC favorise un marché des télécommunications dynamique en veillant à ce  que les concurrents aient accès aux services de gros dont ils ont besoin à des prix raisonnables. La présente décision, ainsi que de multiples décisions rendues par le CRTC au cours des dernières années, veille à préserver l’équilibre du marché des services de gros, lequel est essentiel pour que les Canadiens aient des choix. »

- Judith A. LaRocque, présidente et première dirigeante du CRTC

Faits en bref

  • Les concurrents utilisent les services d’accès à haute vitesse de gros pour offrir aux Canadiens des services de détail, notamment des services d’accès Internet, de télévision et de téléphonie.

  • La mise en place de la nouvelle architecture, définie en 2015, devait avoir lieu par étapes et commencer en Ontario et au Québec, où la demande des concurrents pour des services d’accès haute vitesse de gros est la plus importante.

  • Aux fins de l’établissement de tarifs provisoires convenables, le CRTC a rajusté les tarifs proposés conformément à des décisions antérieures.

  • La transition vers la nouvelle architecture dans d’autres régions du Canada sera annoncée plus tard.

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