Faites connaître votre avis sur l’avenir de la programmation au Canada

Communiqué de presse

Le 12 octobre 2017 – Ottawa–Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

À compter d’aujourd’hui, le CRTC invite les Canadiens à exprimer leur avis sur la façon dont ils accéderont au contenu audio et vidéo au cours des années à venir et sur l’incidence de ceci sur le marché canadien. Le CRTC recueille les commentaires jusqu’au 24 novembre 2017.

Cette consultation découle de la demande du gouvernement voulant que le CRTC présente un rapport sur les modèles de distribution d’avenir pour la programmation canadienne ainsi que sur la création, la production et la distribution continue de cette programmation. Le rapport doit être présenté au plus tard le 1er juin 2018.

Les Canadiens peuvent participer à la première phase de la consultation en :

  • remplissant le formulaire en ligne;
  • écrivant au secrétaire général du CRTC, Ottawa (Ontario), K1A ON2;
  • expédiant une télécopie au numéro 819-994-0218.

Les observations recueillies aideront à façonner la deuxième phase de la consultation publique. De plus amples détails concernant le format et les échéanciers applicables à la deuxième étape seront communiqués ultérieurement.


Citations

« Nous voulons connaître l’avis des Canadiens et des parties intéressées de partout au pays sur les questions importantes soulevées par le gouvernement au Conseil. Cela garantira que nous possédons les renseignements et les éléments de preuve dont nous avons besoin pour rédiger un rapport qui alimentera l’examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications qui sera tenu prochainement. »

- Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Faits en bref

  • Le 28 septembre 2017, le gouverneur en conseil a exercé ses pouvoirs en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi sur la radiodiffusion et a demandé que le CRTC présente un rapport au sujet de l’examen annoncé de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.

  • Pour donner suite aux directives du gouverneur en conseil, le CRTC sollicite des observations sur les questions suivantes :

    • Quels sont les modèles de distribution de programmation qui sont susceptibles d’exister à l’avenir?
    • Quelle est la façon dont les Canadiens accéderont à cette programmation et l’intermédiaire par lequel ils pourront y accéder?
    • Dans quelle mesure ces modèles garantiront-ils le dynamisme du marché national?
  • Les parties intéressées sont également invitées à présenter des études ou des recherches pertinentes sur ces questions ou des questions connexes qui pourraient éclairer le CRTC.

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