Mot d’ouverture à l’audience publique sur le renouvellement des licences de radiodiffusion pour les entreprises de distribution terrestre

Discours

Gatineau (Québec)
Le 16 octobre 2017

Ian Scott, Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

La version prononcée fait foi

Bonjour Mesdames et Messieurs et bienvenue à cette audience publique. Tout d’abord, je tiens à souligner que la rencontre d’aujourd’hui se tient sur le territoire traditionnel des Premières-Nations. Je remercie le peuple Algonquin et rends hommage à ses Aînés.

Au cours de l’audience, nous nous pencherons sur le renouvellement des licences des fournisseurs de services de télévision qui arrivent à échéance en mai 2018.

Contexte

Il y a un an, nous avons principalement examiné les pratiques des télédiffuseurs en ce qui concerne les exigences relatives au petit service de base et aux options d’assemblage souples.

Puisqu’ils commençaient à mettre en oeuvre le nouveau cadre stratégique et que le Conseil souhaitait garantir la conformité à long terme, le Conseil a décidé de renouveler les licences pour un an seulement. Nous avons également défini des pratiques exemplaires pour accroître le choix des consommateurs et favoriser la sensibilisation de ces derniers. La courte période de renouvellement a donné au CRTC l’occasion de surveiller les pratiques durant la mise en œuvre.

Questions à examiner

Durant les prochains jours, nous examinerons la mesure dans laquelle les télédiffuseurs ont adopté les pratiques exemplaires définies l’année dernière relativement au petit service de base et aux options d’assemblage souples. De plus, nous chercherons à établir s’ils ont respecté l’exigence d’offrir tous les services facultatifs à la carte et dans des petits forfaits d’au plus 10 services. Nous examinerons également la façon dont ils l’ont fait, le cas échéant. Cette exigence est entrée en vigueur le 1er décembre 2016.

Nous interrogerons aussi certains télédiffuseurs au sujet des canaux communautaires et de leur conformité aux exigences relatives à la programmation locale et d’accès. Enfin, nous discuterons des progrès du groupe de travail sur l’industrie en ce qui a trait à l’élaboration d’un système de mesure des cotes d’écoute au moyen de boîtiers de décodage.

Procédure

Avant de commencer, j’aimerais faire quelques présentations.

Le comité d’audience se compose des personnes suivantes :

  • Caroline Simard, vice-présidente, Radiodiffusion;
  • Yves Dupras, conseiller régional du Québec;
  • Linda Vennard, conseillère régionale de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest;
  • Chris MacDonald, conseiller régional de l’Atlantique et du Nunavut;
  • Et moi-même, Ian Scott, président du CRTC. Je présiderai cette audience.

L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend :

  • Sylvie Julien, gestionnaire de l’audience;
  • Jean-Sébastien Gagnon et Adam Balkovec, conseillers juridiques;
  • Lynda Roy, secrétaire de l’audience

J’invite maintenant madame Roy à expliquer la procédure que nous suivrons.

Madame la secrétaire…

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