Le CRTC continue de favoriser l’investissement, l’innovation et le choix abordable au sein du marché des services sans fil

Communiqué de presse

Le CRTC veut à accroître l’offre de forfaits de données seulement au Canada et établit des tarifs définitifs pour les services d’itinérance de gros

Le 22 mars 2018 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC a lancé aujourd’hui un processus public afin que les Canadiens de partout au pays puissent obtenir des forfaits de données seulement à moindre coût, dans le cadre de ses efforts visant à favoriser l’abordabilité, l’innovation et le choix dans le marché des services sans fil.

La consultation a pour but de déterminer les caractéristiques précises des forfaits de données seulement à moindre coût. Le CRTC sollicite également des commentaires sur les règles précises qu’il convient d’établir, le cas échéant, pour s’assurer que ces forfaits soient à la portée du plus grand nombre de Canadiens possible.

Bell Mobilité, Rogers et Telus doivent soumettre leurs propositions de forfaits de données seulement à moindre coût d’ici le 23 avril. Le CRTC les publiera par la suite afin d’obtenir des commentaires.

À la demande du gouverneur en conseil, le CRTC a récemment examiné la question à savoir si les offres de services sans fil fondées sur des technologies ou modèles d’affaires différents, comme l’accès Wi-Fi, pourraient être mis à contribution en vue d’accroître l’abordabilité des services sans fil pour les Canadiens. Le CRTC a conclu qu’il existe un manque dans le marché par rapport aux forfaits de données seulement à moindre coût. Si ces forfaits étaient plus répandus, les Canadiens, y compris les ménages à faible revenu, disposeraient d’un plus grand choix en matière de services sans fil mobiles novateurs et abordables.

Afin de veiller à ce que son approche réglementaire améliore l’innovation et le choix au sein du marché des services sans fil, le CRTC a aussi annoncé aujourd’hui qu’il entamera un examen de son cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros au cours de la prochaine année.

Services d’itinérance de gros – Tarifs définitifs

Le CRTC a publié aujourd’hui les tarifs définitifs que Bell Mobilité, Rogers et Telus factureront aux plus petites entreprises de services sans fil pour leurs services d’itinérance de gros.

Les autres entreprises canadiennes de services sans fil doivent pouvoir obtenir des services d’itinérance de gros à des prix et modalités raisonnables, afin de pouvoir offrir une couverture nationale ou étendue comparable à leurs propres clients. Ces tarifs définitifs faciliteront la concurrence durable au sein du marché des services sans fil, ce qui avantagera les Canadiens tout en assurant le maintien des investissements dans des réseaux de grande qualité.


Citations

« Les Canadiens demandent un plus grand choix de services sans fil mobiles novateurs et abordables. La décision d’aujourd’hui permettra de voir l’introduction de forfaits de données seulement à moindre coût partout au Canada en plus de tarifs définitifs réduits pour les services d’itinérance de gros. Par conséquent, les Canadiens tireront parti d’un investissement accru dans les réseaux sans fil et de services novateurs offerts à des prix raisonnables ».

Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Faits en bref

  • À la suite de la directive du gouverneur en conseil visant la reconsidération de certains éléments d’une décision de 2017 portant sur les services sans fil de gros, le CRTC lance une consultation sur les forfaits sans fil de données seulement.

  • Les forfaits de données seulement pourraient encourager les Canadiens à utiliser les applications de voix et de messagerie de leur choix au moment et à l’endroit voulus, en utilisant une combinaison de réseaux cellulaires et les points d’accès Wi-Fi.

  • Le prochain examen exhaustif du cadre régissant les services sans fil de gros, y compris la politique relative aux services d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels, sera entamé au cours de l’année à venir.

  • En 2015, le CRTC a conclu que Bell Mobilité, Rogers et Telus détiennent un pouvoir sur le marché des services d’itinérance de gros.

  • Le CRTC a décidé qu’il allait régir les tarifs facturés par Bell Mobilité, Rogers et Telus aux autres entreprises pour leurs services d’itinérance sans fil de gros.

  • Les tarifs définitifs d’itinérance de gros sont rétroactifs jusqu’en 2015, soit jusqu’à la date d’entrée en vigueur des tarifs provisoires.

  • Les tarifs définitifs d’itinérance de gros se situent entre 44 % et 99 % plus bas, selon le fournisseur et la nature du service sans fil (voix, messagerie ou données), par rapport aux tarifs imposés aux compétiteurs avant que le CRTC ne décide de les régir.

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