Mot d’ouverture à l’audience publique concernant la non-conformité possible de Groupe TVA inc. à l’égard de l’article 15(1) du Règlement sur les services facultatifs dans le cadre du différend avec Bell Canada

Gatineau (Québec)
Le 17 avril 2019

Ian Scott, Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

La version prononcée fait foi

Bonjour et bienvenue à cette audience publique. Tout d’abord, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel des Premières-Nations. Je remercie le peuple Algonquin et rends hommage à ses Aînés.

Nous avons demandé à Groupe TVA de comparaître à la présente audience publique à des fins très précises.

Dans le cadre de leurs activités courantes, les radiodiffuseurs et les fournisseurs de services de télévision entreprennent des négociations commerciales afin d’établir des tarifs de gros pour les chaînes de télévision facultatives offertes aux Canadiens. Le Conseil est disposé à aider les parties dans le cas où elles ne sont pas en mesure de conclure une entente par elles-mêmes. Nos services de règlement des différends ont pour but d’assurer le déroulement équitable et de bonne foi des négociations.

En outre, le Conseil a mis en place une règle pour veiller à ce que les Canadiens ne perdent pas accès aux services qu’ils paient en cas de différend entre les parties. Il s’agit de la règle du statu quo, qui est énoncée à la fois dans le Règlement sur les services facultatifs et le Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

Le 10 avril, le Conseil a informé Québecor et Bell que la règle du statu quo s’appliquait pendant leurs négociations concernant la diffusion de TVA Sports. Nous avons d’ailleurs avisé les parties qu’elles étaient tenues de fournir leurs chaînes de télévision respectives l’une à l’autre, et d’en assurer la diffusion à leurs abonnés selon les tarifs et les modalités en place avant que le différend ne survienne.

Le même soir, il semble que le signal de la chaîne de TVA Sports n’était plus disponible pour les abonnés de Bell, qui n’ont alors pas été en mesure de visionner la diffusion en français des séries éliminatoires de la Coupe Stanley, ainsi que d’autres émissions.

Le Conseil prend très au sérieux cette question. Nous avons le devoir d’établir des règlements dans l’intérêt public et de protéger les Canadiens, qui, à l’heure actuelle, sont victimes de ce différend. Le Conseil agit le plus rapidement possible, tout en assurant le respect d’un processus adéquat.

Le Conseil dispose de nombreux outils, prévus dans la Loi sur la radiodiffusion, comme la délivrance d’une ordonnance exigeant que Groupe TVA se conforme au Règlement sur les services facultatifs en tout temps lors de son différend avec Bell ou bien la suspension de sa licence s’il y a obstacle au signal de TVA Sports. Pendant l’audience, on s’attend à ce que Groupe TVA justifie pourquoi le Conseil ne devrait pas se servir de ces outils.

Nous tenons à rappeler que détenir une licence de radiodiffusion est un privilège et que les règlements établis par le CRTC sont à respecter en tout temps.

Procédure

Avant de commencer, j’aimerais faire quelques présentations.

Le comité d’audience se compose des personnes suivantes :

• Christianne Laizner, vice-présidente des télécommunications
• Caroline Simard, vice-présidente de la radiodiffusion
• et moi-même, Ian Scott, président du CRTC. Je présiderai cette audience.

L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend:

• Tandy Yull et Matt Tosaj, co-gestionnaires de cette audience
• Shari Fisher et Valérie Dionne, conseillères juridiques, et
• Jade Roy, secrétaire de l’audience.

J’invite maintenant madame Roy à expliquer la procédure que nous suivrons.

Madame la secrétaire…