Le CRTC favorise la concurrence chez les services Internet à large bande en révisant à la baisse les tarifs de gros

Communiqué de presse

Le 15 août 2019 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC a établi aujourd’hui des tarifs de gros définitifs qui donneront lieu à une concurrence accrue et permettront de promouvoir des services à large bande novateurs ainsi que des tarifs abordables pour les consommateurs.

Les tarifs de gros sont payés par les concurrents qui accèdent aux réseaux d’accès haute vitesse actuels des grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie.

En 2016, le Conseil avait établi des tarifs de gros provisoires modifiés puisque ceux qui avaient été proposés par les fournisseurs de service n’étaient ni justes ni raisonnables. Les tarifs définitifs annoncés aujourd’hui sont plus bas que les tarifs provisoires. Ils sont rétroactifs à compter de la date à laquelle ils ont été établis en 2016. Les tarifs mensuels basés sur la capacité sont de 15 à 43 % plus bas que les tarifs provisoires. Quant aux tarifs d’accès, ils sont de 3 à 77 % plus bas que les tarifs provisoires.

Citations

« En vue de la demande croissante pour des vitesses à large bande de plus en plus rapides, nous mettons en place des mesures qui feront en sorte que le marché des services Internet canadien reste dynamique. Les tarifs définitifs que nous établissons aujourd’hui donneront lieu à un choix accru à des prix plus abordables, tout en favorisant un marché plus concurrentiel et plus solide dans l’ensemble du Canada. »

Ian Scott, président et dirigeant principal, CRTC

Faits en bref

  • Pour favoriser la concurrence dans le marché Internet à large bande, les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie doivent mettre à la disposition de leurs concurrents des segments de leurs réseaux au moyen de modalités et de tarifs établis par le CRTC.

  • Les tarifs de gros comprennent deux éléments : la capacité et l’accès. La capacité fait référence à un tarif mensuel pour les données utilisées par les abonnés du concurrent, alors que le tarif d’accès porte sur le coût de la connexion aux réseaux de ces grandes entreprises.

  • En 2016, le CRTC a établi des tarifs provisoires modifiés pour les services d’accès haute vitesse groupés de Bell Canada, Cogeco, Bell MTS, Rogers, SaskTel, Shaw, Telus, Vidéotron et Eastlink.

  • Conformément à la politique du CRTC, les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie doivent fournir des services d’accès haute vitesse de gros dans leur région et transférer cet accès à un nouveau régime (accès haute vitesse dégroupé).

  • La décision concernant les tarifs définitifs et les modalités des services d’accès haute vitesse dégroupés en Ontario et au Québec sera annoncée sous peu.

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