Ontario Consumers Home Services et Blue Dream doivent payer 260 000 $ en sanctions pécuniaires pour leurs activités de télémarketing

Communiqué de presse

Le 9 septembre 2019 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Dans le cadre de ses efforts continus pour protéger les Canadiens contre les appels et les fax importuns, le CRTC a imposé aujourd’hui une sanction de 194 330 $ à Ontario Consumers Home Services (aussi connue sous le nom de Simply Comfort) et une sanction de 69 000 $ à Blue Dream pour violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Entre décembre 2016 et février 2017, Ontario Consumers Home Services a commis plus d’un million de violations des Règles. Au cours de cette période, l’entreprise a fait plus de 96 000 appels non sollicités à des Canadiens dont les numéros figuraient sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), dont certains en dehors des heures autorisées. La société a aussi omis de s’abonner à cette liste.

Pour sa part, entre septembre 2016 et juillet 2018, Blue Dream a envoyé des fax de télémarketing à des consommateurs qui avaient inscrit leurs numéros sur la LNNTE ou qui avaient demandé à l’entreprise d’ajouter leur numéro à sa liste d’exclusion interne. De plus, la société a omis de s’abonner à la LNNTE pour tous les indicatifs régionaux des numéros qu’elle a composés à des fins de télémarketing. C’est la deuxième fois que le CRTC impose une sanction à Blue Dream pour des fax de télémarketing non conformes.

Citations

« Les entreprises qui font des affaires au Canada ne peuvent tout simplement pas ignorer les Règles. Les entités négligentes et non conformes, surtout celles qui enfreignent les Règles de façon répétée, doivent comprendre qu’elles seront tenues responsables des désagréments qu’elles causent aux Canadiens. Nous remercions tous ceux qui ont déposé des plaintes au sujet de ces deux sociétés, ce qui nous a aidés à mener une enquête approfondie. »

- Steven Harroun, cadre en chef de la conformité et des enquêtes, CRTC

Faits en bref

  • Ontario Consumers Home Services, également connue sous le nom de Simply Comfort, était active dans le secteur du chauffage, de la ventilation et de la climatisation, tandis que Blue Dream se spécialise de l’installation de portes et fenêtres et de la livraison de circulaires.

  • Le CRTC est résolu à protéger les Canadiens et continue d’accroître la surveillance qu’il exerce pour veiller à ce que tous les télévendeurs se conforment aux Règles.

  • Les Règles sur les télécommunications non sollicitées consistent en un ensemble de règles strictes que les particuliers et les organisations doivent respecter lorsqu’ils effectuent des télécommunications à des fins de télémarketing.

  • À ce jour, les activités d’application de la loi ont rapporté plus de 9 millions de dollars en sanctions pécuniaires.

  • Les entreprises peuvent accéder à la LNNTE en ligne en inscrivant leur organisation et en souscrivant un abonnement.

  • Une télécommunication de télémarketing est limitée aux heures suivantes : De 9 h à 21 h 30 en semaine et de 10 h à 18 h la fin de semaine. Ces heures sont celles du consommateur qui reçoit la télécommunication.

  • Les Canadiens peuvent inscrire leur numéro de fax sur la LNNTE en ligne ou par fax, au 1 888-DNCL-Fax.

  • Les Canadiens peuvent inscrire leur numéro de téléphone en ligne ou par téléphone, au 1-866-580-DNCL ou, s’ils sont malentendants, au 1 888 DNCL-TTY.

  • Les Canadiens peuvent déposer une plainte auprès de l’administrateur de la LNNTE au sujet de fax ou d’appels de télémarketing non sollicités, en ligne ou par téléphone.

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