Ian Scott au Cable TV Summit de la National Communications Commission

Le CRTC est l’organisme de réglementation indépendant du système de radiodiffusion du Canada. C’est une entité sans lien de dépendance habilitée par le Parlement canadien à, entre autres choses, protéger, préserver et promouvoir le contenu audiovisuel canadien face aux influences culturelles externes.

Ian Scott, Président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Taipei, Taïwan
Le 28 novembre 2019

La version prononcée fait foi

Bonjour,

Je vous remercie de m’avoir invité à être parmi vous aujourd’hui. Je suis heureux d’avoir l’occasion de vous parler de la vision de l’avenir de la réglementation de la radiodiffusion du CRTC, ainsi que de quelques-unes des solutions que nous avons adoptées pour relever les défis passés qui se sont présentés à notre industrie.

Le CRTC est l’organisme de réglementation indépendant du système de radiodiffusion du Canada. C’est une entité sans lien de dépendance habilitée par le Parlement canadien à, entre autres choses, protéger, préserver et promouvoir le contenu audiovisuel canadien face aux influences culturelles externes.

Dans mon discours aujourd’hui, j’expliquerai quelques-unes des mesures que nous avons prises dans le passé pour remplir ce mandat. Je décrirai aussi certaines des nouvelles réflexions que nous avons proposées au cours des dernières années pour répondre à l’ampleur et à la profondeur des modifications découlant des technologies numériques.

Le message principal que je veux vous transmettre aujourd’hui, c’est que les paradigmes ont changé. Il faut une nouvelle réflexion. Les organismes de réglementation doivent s’adapter.

L’évolution de la radiodiffusion au Canada

Permettez-moi d’abord de vous décrire brièvement l’évolution de l’industrie de la câblodistribution au Canada. Il est utile de commencer par là pour préparer le terrain en vue des changements que nous avons, en tant qu’organisme de réglementation, adoptés en réaction.

Le système de télévision du Canada a toujours été ouvert au contenu étranger. Bien que le CRTC ait pour mandat de veiller à ce que nos industries de la radiodiffusion et de la production nationales reflètent la culture canadienne, notre système a toujours bien accueilli le contenu provenant de l’étranger.

Les grands réseaux de télévision américains ont toujours été accessibles au Canada, d’abord au moyen de signaux en direct, puis dans le cadre de forfaits de télévision des fournisseurs de services télévisés par câble et satellite.

À mesure que l’industrie de la câblodistribution a évolué, les Canadiens ont eu accès à une plus vaste série de chaînes spécialisées nationales ainsi qu’à des centaines de canaux de télévision du monde entier. Ces sources fournissent une multitude de contenus en français, en anglais et dans de nombreuses autres langues, y compris plusieurs en mandarin. Un vaste éventail de programmation comme celles-ci permet une diversité d’opinions et d’idées, y compris des émissions de nouvelles et d’information nationales et étrangères.

Évidemment, il va sans dire que parmi ces services étrangers, ceux d’une nation dominent.

L’une de nos principales mesures pour atténuer une telle influence extérieure et nous assurer que nous préservions le contenu et les services canadiens était la réglementation. Cette approche a été un succès. Elle a permis de financer et de promouvoir les productions canadiennes et d’assurer un marché national dynamique et productif, et a accordé à la quasi-totalité des Canadiens l’accès à ce contenu.

Un nouveau défi est apparu dans notre secteur de la radiodiffusion lorsque les principaux acteurs de l’industrie de la câblodistribution ont commencé à regrouper leurs activités. Les grandes entreprises ont fait l’acquisition des plus petites entreprises. Cette mesure faisait largement suite à l’environnement concurrentiel attribuable à l’introduction de la télévision par satellite, puis de la télévision sur protocole Internet (IPTV), et visait à mener des opérations efficaces.

Au fil du temps, les fournisseurs de services de télévision sont devenus de moins en moins nombreux et de plus en plus grands, bien qu’il y ait encore un certain nombre de petits joueurs indépendants. La réglementation qui permet de prendre en considération leur réalité et celle des plus gros joueurs est un autre défi.

La prochaine étape du marché était de consolider davantage en réaction à la stagnation des revenus publicitaires. Les entreprises ont commencé à conclure des accords pour regrouper les services de production, de programmation et de distribution sous la même société. Cette tendance à l’intégration verticale était loin de se limiter au Canada, mais elle a eu des répercussions précises sur nous, en partie en raison de notre relation avec les États-Unis.

Au CRTC, nous étions préoccupés par les effets probables d’une telle consolidation. Nous craignions que les services de programmation et de distribution ne deviennent exclusifs, que le contenu auparavant largement disponible – tant canadien qu’étranger – ne soit divisé selon la structure de la société et, in extremis, que le système de radiodiffusion ne puisse atteindre ses objectifs de politique publique.

Dans la même période, il est devenu évident que les comportements des Canadiens liés au visionnement de la télévision commençaient à changer. Ils commençaient de plus en plus à regarder des vidéos en ligne sur Internet et sur leurs appareils mobiles. C’était le début d’une nouvelle tendance.

Nous connaissons maintenant quelques-uns des résultats de ce début de changement. Bien que ces services des médias numériques étaient à leurs balbutiements il y a dix ans et complémentaires aux modèles de radiodiffusion conventionnels, ils sont loin d’être des acteurs naissants aujourd’hui. Ils sont populaires et omniprésents, et ils ont du succès.

Les données publiées dans l’édition de 2019 du Rapport de surveillance des communications offrent une perspective canadienne sur ces tendances. Elles affichent une augmentation des revenus totaux tirés des services de télévision en ligne d’environ 44 % de 2017 à 2018, et des revenus estimatifs tirés des services audio en ligne d’environ 17 %. Je suis certain que nous n’avons encore rien vu. Disney et Apple ont récemment lancé de nouveaux services de diffusion au Canada. Les deux vont sans doute retenir l’attention du public et faire dépenser beaucoup d’argent.

Cela ne veut pas dire que le marché des services de radiodiffusion traditionnels bascule dans l’abîme. Ces services, surtout ceux qui offrent des nouvelles et des renseignements et qui permettent aux Canadiens de raconter leurs histoires, demeurent d’une grande importance culturelle pour les Canadiens. Je vais encore une fois me référer à notre Rapport de surveillance des communications 2019. En 2018, le Canadien moyen âgé de 18 ans ou plus a regardé un peu plus de 26 heures de télévision traditionnelle par semaine, et environ trois heures de contenu en ligne. Les chiffres de la radio sont semblables. Les adultes canadiens ont écouté environ 15 heures de programmation des stations de radio traditionnelles par semaine et un peu plus que huit heures par semaine en ligne.

Comment devons-nous réagir à cette tendance en tant qu’organisme de réglementation? En changeant. Il le faut. Car, au CRTC, les cadres que nous avons mis en œuvre depuis notre création en 1968, aux termes de nos lois, ne sont pas assez souples pour s’adapter à l’environnement actuel. Nos outils de réglementation, qui ont été créés il y a plus d’un demi-siècle, ne sont pas adaptés pour réagir aux changements apportés par les médias numériques.

Nos mesures réglementaires

Comme je l’ai indiqué il y a quelques instants, notre réaction initiale pour régler le flux de contenu étranger qui entre dans notre secteur de la radiodiffusion a été de le réglementer. Comme vous le savez, le Canada partage une très longue frontière avec notre voisin du sud, qui se trouve aussi être le plus grand exportateur mondial de produits culturels de langue anglaise.

Bien que nous partagions beaucoup de similarités culturelles, économiques et sociales avec les États-Unis, nous sommes extrêmement fiers des différences qui nous distinguent. Le Canada est un pays qui a deux langues officielles - le français et l’anglais - et cultures, qui célèbre une population autochtone jeune et dynamique, et qui valorise le multiculturalisme.

Le mandat confié au CRTC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion du Canada consiste à s’assurer que le système de radiodiffusion du Canada protège cette identité culturelle unique face aux influences étrangères; non seulement celle des États-Unis, mais également celle de douzaines de services internationaux que j’ai mentionnés plus tôt.

Comment y sommes-nous parvenus? Grâce à la réglementation. Pour utiliser une analogie, nous avons dressé un mur autour de l’industrie de la radiodiffusion. Nous n’avons autorisé que les services approuvés à pénétrer dans le jardin au-delà de ce mur et mis en place des conditions qui permettent à nos industries de la radiodiffusion et de la production de croître et de prospérer.

Permettez-moi de vous expliquer quatre outils en particulier que nous avons utilisés. Le premier : la propriété canadienne obligatoire et le contrôle sur les radiodiffuseurs canadiens. Le deuxième : l’exigence pour les radiodiffuseurs d’obtenir une licence du CRTC. Le troisième : des quotas exigeant qu’un certain pourcentage de contenu diffusé soit canadien. Le quatrième : l’exigence pour les services traditionnels d’investir de l’argent dans la production de contenu canadien, y compris des émissions de nouvelles et d’information.

Cette approche a permis de fournir des émissions de nouvelles et d’information canadiennes de grande qualité aux Canadiens qui reflétaient leur réalité. Cela a permis le lancement de la première chaîne de télévision autochtone au monde.

Notre approche a bien fonctionné. Elle a semé des graines. Elle a cultivé la croissance. Elle a permis au système de contenu du Canada de prospérer pendant près de 40 ans. Toutefois, elle n’était pas à l’abri du changement. Les murs entourant notre jardin ne pouvaient pas rester inchangés pour toujours.

L’un des premiers nouveaux défis réglementaires que nous avons dû relever est survenu lorsque la tendance à l’intégration verticale s’est exprimée dans le marché de la radiodiffusion. À l’époque, nous avons estimé que cette tendance pourrait avoir une incidence négative sur la capacité du secteur à atteindre ses objectifs en matière de politique publique. Nous avons réagi en publiant un nouveau cadre relatif à ces entreprises intégrées qui leur permettait de saisir et de tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux tout en établissant des mesures qui les empêchaient de nuire à leurs concurrents ou de restreindre le choix des consommateurs.

Par exemple, nous avons mis en place des règles et des codes pour nous assurer que :

• les services de programmation rendent leur contenu accessible aux concurrents de façon équitable et non discriminatoire
• les négociations entre les distributeurs et les services de programmation se fassent de bonne foi et que les Canadiens ne perdent pas l’accès à leurs services de télévision pendant ces négociations, et
• les distributeurs et les radiodiffuseurs indépendants soient traités de façon équitable par les grandes entreprises intégrées.

Ce cadre a évolué au fil des ans grâce à une série de politiques et de décisions au profit de tous les téléspectateurs canadiens.

Moderniser nos approches

Nous avons commencé à poser des questions profondes sur l’avenir de notre système de radiodiffusion, ainsi que sur le caractère approprié de nos outils réglementaires, lorsque l’influence des médias numériques est devenue indéniable. Lorsque les preuves ont montré que de plus en plus de Canadiens se tournaient vers les vidéos en ligne sur Internet et sur leurs appareils mobiles au lieu du visionnement traditionnel.

Nous avons donc lancé un examen exhaustif de notre cadre relatif à la télévision en 2013. Dans sa forme, cet examen était censé être une étude de notre cadre relatif à la télévision compte tenu de la présence et de l’influence incontournable des services numériques. Toutefois, c’était beaucoup plus que cela. Je n’ai aucun doute que c’était un moment décisif en ce qui concerne la façon dont le CRTC a mené des consultations auprès des intervenants de l’industrie et du grand public.

Le CRTC est un tribunal administratif qui agit dans l’intérêt public. Par conséquent, les décisions que nous prenons sont fondées sur le dossier public. Plus le dossier comprend divers avis du public et des points de vue variés, mieux nous sommes informés pour prendre des décisions qui servent l’intérêt du public.

Par conséquent, et pendant notre examen, nous avons fourni aux Canadiens et aux intervenants de nouvelles façons de partager leurs opinions avec nous : forum de discussion sur Internet, commentaire en temps réel pendant des instances officielles du Conseil, soumissions de vidéos et bien plus. Il en est résulté un dossier public plus large, plus approfondi et plus complet, qui a été fondamental pour les décisions qui en ont découlé.

Du point de vue de la politique, les décisions qui découlent de cet examen ont modifié notre façon de réglementer le système de radiodiffusion.

Nous avons offert une plus grande souplesse à ces quotas de diffusion que j’ai mentionnés plus tôt.

Nous avons ordonné aux radiodiffuseurs d’offrir aux consommateurs des forfaits d’écoute de la télévision plus souples. Ceux-ci comprenaient un forfait de services d’entrée de gamme de stations qui était conçu non seulement pour être abordable, mais qui comprenne également des stations de télévision locales et régionales qui offrent des émissions de nouvelles et d’information.

Nous avons également ordonné aux radiodiffuseurs de permettre aux consommateurs de compléter ce petit forfait de base en ne sélectionnant que les canaux qu’ils voulaient regarder.

Enfin, nous avons élaboré un Code des fournisseurs de services de télévision qui établit les droits des consommateurs dans leurs interactions avec les entreprises par câble et par satellite.

L’examen a également donné d’importants résultats pour l’industrie. L’une d’entre elles était un Code sur la vente en gros qui a établi certains paramètres concernant les ententes commerciales entre les entreprises de programmation et les entreprises de distribution dans le but de faire cesser les différends qui surviennent inévitablement dans un marché de plus en plus concurrentiel.

Au CRTC, nous sommes souvent appelés à résoudre les différends entre les programmeurs et les distributeurs. Cela fait partie du travail que nous effectuons. Dans tous les cas, nous tenons à résoudre ces différends par des moyens informels et en utilisant l’expertise de notre personnel expérimenté. Dans le cas où cette approche ne fonctionne pas, les parties peuvent demander une médiation assistée par le personnel dans le cadre de laquelle nous nous rencontrons de manière confidentielle avec toutes les parties pour voir si elles peuvent s’entendre sur une solution qui convient à tous.

Si la résolution informelle ou la médiation assistée par le personnel échoue, les parties peuvent choisir l’arbitrage de l’offre finale dans lequel un groupe de nos conseillers examinera les offres finales des deux parties et sélectionnera une offre dans une décision exécutoire. Ce processus est exclusivement réservé aux conflits monétaires.

Une chose importante à noter au sujet de notre processus de règlement des différends est qu’il applique ce que nous appelons une « règle du statu quo ». Cela signifie que lorsqu’un différend survient relativement à un service, par exemple, les parties en cause doivent continuer d’offrir leurs services et les distributeurs doivent continuer à les distribuer, aux mêmes taux et selon les mêmes conditions en vigueur avant le règlement. Cette règle s’applique jusqu’à ce que le Conseil rende une décision.

Je suis content de pouvoir dire que nous avons pu résoudre la plupart des différends grâce à l’aide immédiate du personnel ou à la médiation assistée par le personnel. Si quelqu’un veut en apprendre davantage sur le processus, je serais heureux de fournir des renseignements supplémentaires.

Emboîter le pas au changement

Tout cela m’amène à aujourd’hui, où l’influence des médias numériques sur la radiodiffusion conventionnelle est incontestable et irréversible, alors que les règles normatives sur lesquelles nous comptions en tant qu’organismes de réglementation pendant tant d’années semblent moins bien adaptées au rythme et à la portée des changements créés par Internet.

Comprenez-moi bien. Du point de vue du consommateur, c’est une période heureuse. Le contenu n’a jamais été aussi abondant et diversifié, ou d’une meilleure qualité. C’est une évolution positive.

Cependant, pour les organismes de réglementation, l’abondance crée des difficultés. Au CRTC, comment pouvons-nous remplir notre mandat pour préserver et promouvoir la programmation canadienne dans une mer de contenu et de plateformes? Comment pouvons-nous nous assurer que les productions locales et régionales, auxquelles les Canadiens tiennent à cœur, ne sont pas compromises par cette abondance? Comment pouvons-nous réagir?

Il y a deux ans, le gouvernement du Canada a demandé au CRTC d’étudier l’avenir de la distribution de la programmation au Canada, ainsi que la mesure dans laquelle cet environnement futur peut préconiser un marché national dynamique. Notre rapport Emboîter le pas au changement, que nous avons publié en mai 2018, était le fruit de cet exercice.

En préparant notre rapport, nous nous sommes demandé s’il serait possible de maintenir notre approche actuelle, de déréglementer les acteurs traditionnels ou d’appliquer des approches réglementaires existantes au monde numérique. Nous avons constaté que ces options étaient insoutenables et causeraient des dommages au système actuel, aux créateurs de contenu et aux Canadiens.

Sa conclusion : le régime actuel devient de moins en moins efficace. Les aspects économiques de la production de contenu canadien sont tels qu’ils ont besoin de soutien financier. Sans ce soutien, les Canadiens pourraient perdre la diversité du contenu dont ils profitent actuellement, ainsi que l’accès à certains types de contenu qui coûtent plus cher à produire, comme les nouvelles et les séries dramatiques. Ce scénario va à l’encontre des objectifs en matière de politique publique du Canada.

Visiblement, de nouvelles approches s’imposent pour une nouvelle ère.

Notre rapport propose de nouvelles approches politiques pour soutenir la production et la promotion du contenu audio et vidéo fait par des Canadiens. Celles-ci comprennent ce qui suit :

• mettre l’accent sur la production et la promotion du contenu fait par des Canadiens qui peut être découvert et dont nous pouvons jouir ici au pays et partout dans le monde
• reconnaître que toutes les personnes qui bénéficient du système de radiodiffusion du Canada devraient y contribuer, et
• créer des outils réglementaires et législatifs qui peuvent rapidement et facilement réagir aux changements radicaux de la technologie et à la demande des consommateurs.

Ces principes aideraient le système à atteindre les objectifs qui consistent à veiller à ce que le contenu canadien soit bien financé et facile à découvrir, tant sur les plateformes traditionnelles que les plateformes numériques. Ils feraient également en sorte que le soutien soit maintenu en ce qui concerne les émissions de nouvelles locales, le contenu en langue française, le contenu pour les peuples autochtones et d’autres priorités d’intérêt public. Autrement dit, les priorités décrites dans la Loi sur la radiodiffusion du Canada.

En fin de compte, quelle que soit l’approche adoptée par le gouvernement du Canada, une chose est certaine : l’intervention du gouvernement s’impose pour s’assurer que les Canadiens continuent d’avoir accès au contenu qui les intéresse, y compris les émissions de nouvelles et les histoires uniques qui reflètent qui ils sont.

Nous vivons une période de défis. Cependant, chaque défi offre des opportunités.

Conclusion

Les approches adoptées par le CRTC pour garantir une industrie canadienne de la radiodiffusion vigoureuse et dynamique ont bien fonctionné pour une génération, mais elles sont désormais sous forte pression. Les murs entourant notre jardin ne sont plus assez épais, grands ou solides pour faire face aux changements apportés par la technologie numérique.

L’opportunité qui s’offre à chacun de nous est d’adapter nos systèmes respectifs pour emboîter le pas à ce changement et de s’en servir pour tirer parti des occasions pour les créateurs de contenu et les distributeurs. Je crois que le Canada est sur la bonne voie pour le faire. Notre approche est exhaustive, tournée vers l’avenir et adaptable.

Nous sommes régulièrement en pourparlers avec nos organismes de réglementation homologues de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, de l’Institut national des communications et bien d'autres. Nous discutons des défis communs et tirons parti des pratiques exemplaires et des approches les uns des autres.

J’ai hâte d’en apprendre davantage sur les approches particulières utilisées ou envisagées ici à Taïwan. Nous avons tant à apprendre de vous ici aujourd’hui.

Nous sommes tous confrontés aux mêmes défis et j’ose dire qu’aucun de nous n’a une liste complète de solutions. L’échange de renseignements nous aide tous à emboîter le pas aux changements auxquels nous faisons face.

Merci.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
(819) 997-9403

Renseignements généraux
(819) 997-0313
Numéro sans frais : 1 (877) 249-CRTC (2782)
Ligne ATS : (819) 994-0423
Poser une question ou déposer une plainte

Restez branché
Suivez-nous sur Twitter @CRTCfra
Aimez-nous sur Facebook www.facebook.com/crtcfra