Le CRTC lance le deuxième appel de demandes pour le Fonds pour la large bande

Communiqué de presse

Le 13 novembre 2019 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC a lancé son deuxième appel de demandes pour le Fonds pour la large bande. Le CRTC accepte maintenant les demandes pour tous les projets admissibles pour améliorer l’accès à large bande à l’échelle du Canada, y compris dans les zones couvertes par le premier appel.

Les demandeurs qui possèdent au moins trois ans d’expérience dans le déploiement et l’exploitation d’infrastructure à large bande au Canada peuvent soumettre une demande de financement pour des projets visant à construire ou à mettre à niveau l’infrastructure d’accès et de transport pour les services d’accès Internet à large bande ou les réseaux sans fil mobiles. Les demandeurs doivent investir financièrement dans leur projet et démontrer que celui-ci ne serait pas viable sans le financement offert dans le cadre du Fonds pour la large bande.

D’autres critères, de même que des détails sur la façon dont les demandes seront évaluées, sont présentés dans le Guide du demandeur. Les demandes doivent être soumises d’ici le 27 mars 2020, à 17 h (HNP) à l’aide du formulaire du CRTC.

Le Fonds pour la large bande fournira jusqu’à concurrence de 750 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les projets qui permettront à tous les Canadiens de participer à l’économie numérique. Le CRTC annoncera les projets sélectionnés à l’issue du deuxième appel de demandes en temps opportun.

Citations

« Tous les Canadiens devraient pouvoir participer à l’économie numérique. Nous acceptons maintenant les demandes de financement supplémentaire en vue d’améliorer l’accès aux services Internet à large bande et aux services sans fil mobiles dans toutes les régions mal desservies du Canada. Les demandeurs potentiels sont encouragés à travailler avec des partenaires et à soumettre des projets de  qualité qui feront une réelle différence dans la vie des Canadiens, quel que soit l’endroit où ils vivent. »

Ian Scott, président et dirigeant principal, CRTC

Faits en bref

  • L’objectif du service universel du CRTC quant aux services d’accès Internet fixes est de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des vitesses d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et de 10 Mbps pour le téléversement, avec une option de forfait de données illimitées.

  • L’objectif du CRTC est d’atteindre une couverture de 90 % d’ici la fin de 2021 et de 100 % le plus tôt possible au cours de la décennie suivante.

  • L’objectif du service universel quant aux services d’accès sans fil mobiles est  que tous les Canadiens aient accès à la plus récente technologie sans fil mobile généralement déployée (actuellement la technologie LTE). Cette dernière devrait être accessible non seulement aux ménages et aux entreprises, mais aussi le long des routes principales.

  • Le CRTC a lancé le premier appel de demandes pour le Fonds pour la large bande le 3 juin 2019. Il a reçu 15 demandes ciblant les territoires et les collectivités dépendantes des satellites, et prévoit annoncer les projets sélectionnés en 2020.

  • Le Fonds pour la large bande du CRTC est conçu de façon à complémenter les investissements du secteur privé et les initiatives du secteur public.

  • Une méthode de sélection comparative sera utilisée pour évaluer et sélectionner les projets aux fins de financement. Le processus comportera trois étapes, soit la détermination de l’admissibilité, l’évaluation et la sélection.

  • Une considération particulière pourrait être accordée aux projets qui visent l’amélioration des services offerts aux collectivités autochtones ou aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

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