Mot d’ouverture à l’audience publique concernant l’examen des services sans fil mobiles

Gatineau (Québec)
18 février 2020

Ian Scott, président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

La version prononcée fait foi

Bonjour et bienvenue à tous.

Tout d’abord, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins. Je remercie le peuple algonquin et rends hommage à ses Aînés.

Le CRTC tient cette audience publique dans le cadre d’un examen complet des services sans fil mobiles. Cet examen est très important – les Canadiens, les concurrents et les fournisseurs de services y prêtent tous une grande attention. Notre objectif est de faire en sorte que le cadre réglementaire favorise une concurrence durable qui donnera lieu à une réduction des prix et à des services novateurs pour les Canadiens, ainsi que des investissements continus dans des réseaux de haute qualité dans tout le pays.

Le cadre actuel des services sans fil mobiles de gros a été établi en 2015. Ce cadre oblige Bell Mobilité, Rogers et Telus à fournir aux concurrents des services d’itinérance de gros à des tarifs fixés par le CRTC. Ce régime devait rester en place pendant au moins cinq ans pour permettre le développement d’une concurrence durable.

Depuis l’établissement de ce cadre, le CRTC a mis à jour le Code sur les services sans fil, a pris des mesures pour que les Canadiens aient accès à des forfaits de données seulement à moindre coût et a établi les tarifs d’itinérance de gros définitifs, dans le but d’aider les consommateurs et de s’assurer que le marché continue de répondre à leurs besoins. Nous avons aussi inclus l’accès aux services vocaux et Internet sans fil mobiles dans l’objectif de service universel.

Nous voulons que les Canadiens aient accès à des services sans fil mobiles de calibre mondial en matière de couverture, de qualité et de prix.

Entre 2016 et 2018, les fournisseurs de services sans fil ont investi plus de sept milliards de dollars dans leurs réseaux pour étendre leur portée et améliorer la qualité de leur service. Selon nos données les plus récentes, 99 % de la population a accès à la couverture LTE, et 95 % de la population a accès à la technologie LTE-A. Nous voulons nous assurer que les investissements dans les réseaux se poursuivent afin que la qualité et les vitesses des réseaux sans fil du Canada soient parmi les meilleures au monde.

En ce qui concerne les prix, nous avons observé une amélioration. Les tarifs des services sans fil mobiles ont diminué en moyenne de 28 % entre 2016 et 2018. Nous restons toutefois préoccupés par le fait que ces baisses de prix ne suivent peut-être pas le rythme de ce qui se passe dans d’autres pays, et nous aimerions voir un éventail plus large d’options abordables pour les consommateurs.

À la lumière de ces préoccupations et du fait que la concurrence en matière de revente sur le marché demeure limitée, le CRTC a décidé de procéder à un examen du cadre sur les services sans fil mobiles.

Depuis que nous avons lancé cet examen, nous avons entendu des observations par de nombreux Canadiens et d’autres parties intéressées. En plus des nombreux commentaires qui ont été soumis dans le dossier public, plus de 28 000 Canadiens ont participé à une consultation en ligne sur leurs services sans fil mobiles. Un sondage téléphonique nous a également permis d’obtenir les opinions de plus de 1 200 Canadiens qui sont statistiquement représentatifs de la population canadienne. Les rapports de la consultation en ligne et du sondage téléphonique font partie du dossier public.

Le sondage téléphonique nous a appris que la plupart des Canadiens qui ont répondu au sondage sont satisfaits de leur fournisseur de téléphonie mobile et ne sont pas susceptibles de changer de fournisseur. Cela étant dit, nous avons entendu les Canadiens nous dire clairement que leurs factures de téléphone cellulaire les préoccupent. La grande majorité des Canadiens interrogés estiment que les prix de leurs services de téléphonie mobile ne sont pas aussi compétitifs au Canada qu’ils le sont dans d’autres pays : 66 % d’entre eux estiment que les prix des services de téléphonie cellulaire au Canada sont plus élevés que ceux observés ailleurs dans le monde.

Il s’agit manifestement d’une question importante pour les Canadiens et pour le Conseil.

Lors de cette audience, nous nous concentrerons sur trois éléments clés.

Premièrement, nous examinerons l’état de la concurrence dans le marché des services sans fil mobiles et déterminerons si des mesures supplémentaires doivent être prises pour améliorer le choix et l’abordabilité des services.

Deuxièmement, nous examinerons la mesure dans laquelle les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) devraient bénéficier d’un accès obligatoire à certains ou à tous les réseaux des fournisseurs de services sans fil et, si oui, à quelles conditions. A ce sujet, le CRTC est d’avis, à titre préliminaire, qu’il serait approprié d’exiger que les entreprises nationales de services sans fil (Bell Mobilité, Rogers et Telus) fournissent aux ERMV un accès de gros à leurs réseaux, sous réserve de certaines contraintes.

Enfin, nous examinerons si des mesures réglementaires peuvent être nécessaires pour faciliter le déploiement de l’infrastructure de réseau 5G au Canada. Nous sommes à la veille d’une importante transformation technologique, car les fournisseurs se préparent à déployer les réseaux 5G. À terme, ces réseaux se traduiront par des avantages considérables pour l’économie canadienne, les municipalités et les Canadiens. Notre pays doit être prêt.

Nous avons élaboré un dossier public complet au cours de cette instance, et nous continuerons à le faire au cours de cette audience et des commentaires finaux qui seront déposés par les intervenants.

Nous tenons à remercier tous ceux qui ont pris le temps de participer au processus. Vous êtes une partie importante de cette instance, et nous vous remercions pour votre contribution.

Le CRTC prendra ses décisions – dans l’intérêt du public – en s’appuyant sur les éléments de preuve présentés dans le dossier public pendant toute la durée de l’instance. Bien que certaines questions puissent être examinées plus en détail au cours de cette audience, nous examinerons l’ensemble des éléments de preuve figurant dans le dossier public. Notre objectif est de nous assurer que les Canadiens aient accès à un système de communication de calibre mondial.

Avant de poursuivre, je rappelle également aux parties que le Conseil est à examiner des requêtes procédurales du Consortium des opérateurs de réseau canadiens et de Telus Communications. Ces requêtes visent la divulgation de renseignements confidentiels déposés par le commissaire de la concurrence. Une décision relative à ces requêtes sera publiée durant les semaines à venir.

Procédure

Enfin, j’aimerais faire quelques présentations.

Le comité d’audience se compose des personnes suivantes :

• Christianne Laizner, vice-présidente, Télécommunications
• Christopher MacDonald, conseiller, Région de l’Atlantique et Nunavut
• Joanne Levy, conseillère, Manitoba et Saskatchewan
• Alicia Barin, conseillère, Québec
• Et moi-même, Ian Scott, président du CRTC.

Le personnel du Conseil qui nous assiste comprend :

• Jeremy Lendvay et Marianne Blais, gestionnaires de l’audience
• Eric Bowles et Adam Balkovec, conseillers juridiques;
• Jade Roy, secrétaire de l’audience.

J’invite maintenant madame Roy à expliquer la procédure que nous suivrons.

Madame la secrétaire,