Le CRTC franchit une étape majeure pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada

Le 29 septembre 2023 — Ottawa–Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC fait avancer son plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et assurer que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone.

Le 12 mai 2023, le CRTC a lancé ses premières consultations publiques. À la suite d’une analyse approfondie de tous les éléments figurant au dossier public, y compris plus de 200 interventions, le CRTC publie ses deux premières décisions.

Premièrement, le CRTC établit quels services de diffusion continue en ligne doivent fournir des renseignements sur leurs activités au Canada. Les services de diffusion continue en ligne exploités au Canada qui offrent un contenu de radiodiffusion et génèrent 10 millions de dollars ou plus de revenus par année doivent remplir un formulaire d’enregistrement au plus tard le 28 novembre 2023. L'enregistrement recueille des informations de base, n'est requis qu'une seule fois et peut être effectué en quelques étapes seulement.

Deuxièmement, le CRTC établit des conditions pour que les services de diffusion continue en ligne puissent opérer au Canada. Ces conditions entrent en vigueur aujourd’hui et requièrent que certains services de diffusion continue en ligne fournissent au CRTC des renseignements quant à leur contenu et leur base d’abonnés. La décision exige également que ces services rendent leur contenu disponible de façon à ne pas être lié à un service mobile ou Internet spécifique.

Une troisième consultation est en cours. Elle se penche sur les contributions que les radiodiffuseurs traditionnels et les services de diffusion continue en ligne devront faire pour appuyer le contenu canadien et autochtone. Le CRTC tiendra une audience publique pendant trois semaines, débutant le 20 novembre 2023, et entendra 129 intervenants qui représentent divers intérêts.

Citations

« Nous développons un cadre de radiodiffusion moderne qui peut s’adapter à des circonstances changeantes. Pour ce faire, nous avons besoin d’une grande participation et des dossiers publics robustes. Nous apprécions la participation significative au cours de cette première phase et nous avons hâte d'entendre une diversité de points de vue lors de notre audience sur les contributions en novembre. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

• Les services de médias sociaux doivent s’inscrire. Les utilisateurs, en revanche, n’y sont pas tenus.
• Les services en ligne qui offrent des balados doivent s’inscrire. Les individus qui utilisent les médias sociaux pour partager des balados, en revanche, n’y sont pas tenus.
• Les services en ligne qui n’offrent que des services de jeux vidéo ou de livres audio ne sont pas tenus de s’enregistrer.
• Une liste des services enregistrés sera publiée sur le site Web du CRTC.

Liens connexes

• Enregistrement des services de diffusion continue en ligne
• Plan réglementaire
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2023-329 : Règlement sur l’enregistrement des entreprises en ligne et ordonnance d’exemption relative à ce règlement
• Politique réglementaire de radiodiffusion 2023-331 : Examen des ordonnances d’exemption et transitions des conditions d’exemption aux conditions de service pour les entreprises de radiodiffusion en ligne
• Consultation au sujet de l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne
• Consultation au sujet des ordonnances d’exemption et des conditions de base pour les services de diffusion continue en ligne