Vicky Eatrides au Sommet canadien des télécommunications

Le 6 novembre 2023
Mississauga (Ontario)

Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bon après-midi tout le monde.

Avant de commencer, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, incluant la Première Nation des Mississaugas de Credit, les Haudenosaunee, et les nations Huronne-Wendat et Wyandot.

Merci de m’avoir invitée à venir vous parler aujourd’hui. Je suis ravie d’être de retour ici au Sommet canadien des télécommunications et je suis heureuse de voir de nombreux visages familiers.

Quand j’ai commencé à penser à des sujets possibles pour mon discours, je me suis inspirée du thème du Sommet de cette année, soit faire tomber les barrières.

J’aimerais élaborer sur ce sujet. Car bien qu’il soit important de faire tomber les barrières, le succès est mesuré par l’atteinte de nos objectifs.

C’est donc ce dont j’aimerais parler cet après-midi : les objectifs du CRTC et les barrières que nous abattons pour les atteindre.

Plus tôt cette année, le CRTC a établi trois domaines d’intervention. Tout d’abord, promouvoir la concurrence pour fournir des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité aux Canadiens. Ensuite, moderniser le système de radiodiffusion pour promouvoir le contenu canadien et autochtone. Enfin, améliorer le CRTC pour mieux servir la population canadienne.

Permettez-moi de vous parler de chacun d’entre eux.

Promouvoir la concurrence pour fournir des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité aux Canadiens

En commençant par les télécommunications.

Au cours des derniers mois, des Canadiens de partout au pays m’ont raconté comment nos services de télécommunication ne répondent pas aux attentes. Ils m’ont décrit l’incidence que cela a eu sur la vie des gens. Certains ne peuvent pas chercher un emploi, rester en contact avec leur famille et leurs amis ou avoir accès au système de santé et d’éducation.

Notre objectif est d’aider à connecter toute la population canadienne. Cependant, comme nous le savons, l’un des obstacles à la connectivité est le coût élevé de la construction de réseaux.

Des entreprises de services de télécommunication ont affirmé que le maintien des réseaux existants à lui seul pouvait leur coûter des dizaines de millions de dollars, voire davantage, chaque année. On nous a aussi dit qu’il pouvait s’écouler des décennies avant qu’un investissement ne soit rentabilisé, et que le coût pour connecter un seul ménage dans certaines régions rurales pouvait s’élever à 25 000 $.

Pour soutenir la construction de réseaux, le CRTC aide à financer des projets dans les régions rurales et éloignées, ainsi que dans les communautés autochtones grâce à son Fonds pour la large bande.

Dans notre plus récent appel de demandes du Fonds pour la large bande, nous avons reçu plus de 100 demandes de financement pour un total d’environ 1,9 milliard de dollars. Nous rendons rapidement des décisions concernant ces projets, tout en accélérant et en simplifiant notre processus de demandes. Nous voulons également créer une source de financement pour les communautés autochtones. 

Nous travaillons à connecter davantage de collectivités avec des projets comme le Fonds pour la large bande, mais nous veillons également à ce que la population canadienne bénéficie d’une concurrence accrue et nous continuons à encourager l’investissement.

En février, le gouvernement du Canada a demandé au CRTC de renouveler son approche de la politique de télécommunication.

Entre autres, on a demandé au CRTC de rendre ses décisions en temps opportun pour fournir de la clarté au marché, ainsi que d’examiner l’adoption de nouveaux processus pour améliorer la rapidité.

Les Instructions de politique demandent au CRTC de tenir compte de la façon dont ses décisions pourraient promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation, les mots « concurrence » et « abordabilité » y apparaissant plus d’une douzaine de fois.

On y demande également au CRTC de promouvoir l’investissement dans des réseaux de grande qualité. Comme je l’ai déjà mentionné, les réseaux sont coûteux à construire, à maintenir et à exploiter. S’ils ne s’attendent pas à un investissement rentable, les investisseurs mettront leur argent ailleurs.

Un bon exemple illustrant comment nous progressons vers ces objectifs est notre approche de la concurrence dans les services de téléphonie mobile. En mai, le CRTC a établi des règles qui permettent aux concurrents régionaux de faire concurrence à l’échelle du Canada en tant qu’exploitants de réseaux mobiles virtuels, ou ERMV, en utilisant les réseaux de grandes entreprises de téléphonie mobile. Grâce à cet accès, les fournisseurs régionaux peuvent élargir leur portée et offrir plus de choix à la population canadienne.

Toutefois, cet accès est limité dans le temps. Les fournisseurs régionaux peuvent l’utiliser maintenant, mais ils ont sept ans pour construire leurs propres réseaux.

Notre approche donne déjà des résultats. La population canadienne peut maintenant aller en ligne et trouver des offres tant des joueurs régionaux que nationaux qui n’étaient pas à leur disposition il y a un an. Ces améliorations rapides démontrent que nous allons dans la bonne direction.

Bien que notre cadre pour les ERMV aide déjà à promouvoir la concurrence dans les services de téléphonie mobile, nous travaillons à améliorer la concurrence dans les services Internet.

Nous venons de publier, il y a de cela quelques minutes, une décision dans le cadre de notre instance en cours sur les services Internet.

Avant de parler de cette décision, permettez-moi de revenir en arrière et de fournir un peu de contexte.

Depuis plus de 20 ans, le CRTC exige des grandes compagnies de téléphone et de câble titulaires qu’elles vendent l’accès à leurs réseaux selon des modalités et tarifs précis. Les concurrents ont besoin de cet accès pour offrir plus de choix de services Internet à la population canadienne.

Vous vous souvenez peut-être que nous avons amorcé une instance concernant les services Internet en mars, parce que nous avions reconnu que notre approche ne permettait pas d’encourager le choix et l’abordabilité.

Dans le cadre de cette instance, nous avons créé un processus accéléré axé sur la question de savoir si les grandes entreprises devraient fournir provisoirement aux concurrents l’accès à leurs réseaux de fibre jusqu’au domicile.

Le dossier de l’instance, qui inclut plus de 300 interventions, démontre que la concurrence dans le marché des services Internet est en déclin. Ces dernières années, le pourcentage de clients desservis par des concurrents a drastiquement diminué.

Cette diminution est plus importante en Ontario et au Québec, où les concurrents indépendants desservent maintenant 47 % moins de clients qu’il y a à peine deux ans. En même temps, plusieurs concurrents ont été achetés par de plus grands fournisseurs de services Internet, ce qui a réduit les choix en matière de services Internet à haute vitesse pour plusieurs Canadiens.

Les grandes compagnies de téléphone ont les réseaux de fibre jusqu’au domicile les plus étendus au pays. À la fin de l’année 2022, 60 % des entreprises et ménages canadiens desservis par les grandes compagnies de téléphone, sans inclure les territoires, avaient accès aux réseaux de fibre jusqu’au domicile. À l’inverse, moins de 5 % des foyers et entreprises desservis par les compagnies de câble avaient accès à des réseaux de fibre jusqu’au domicile.

En se fondant sur ce dossier, le CRTC passe rapidement à l’action pour aider à stabiliser le marché. Sur une base temporaire et accélérée, le CRTC offre aux concurrents une façon pratique de vendre des services Internet en utilisant les réseaux de fibre jusqu’au domicile de grandes compagnies de téléphone en Ontario et au Québec, où la concurrence a le plus diminué.

Notre décision exige des grandes compagnies de téléphone qu’elles fournissent aux concurrents l’accès à leurs réseaux de fibre jusqu’au domicile dans un délai de six mois.

La période de six mois permettra aux entreprises de préparer leurs réseaux et de développer la technologie informatique et les systèmes de facturation.

Le CRTC établit également les tarifs intérimaires que les concurrents paieront lorsqu’ils vendront des services sur ces réseaux de fibre jusqu’au domicile. Ces tarifs ont été choisis pour permettre aux grandes compagnies d’Internet du Canada de continuer à investir dans leurs réseaux pour offrir des services de grande qualité aux Canadiens.

Le CRTC continue à travailler sur cette instance et est impatient d’entamer l’audience publique qui débutera le 12 février 2024.

Voilà donc quelques exemples de ce nous faisons en télécommunication en vue d’atteindre notre objectif de connecter la population canadienne.

Moderniser notre système de radiodiffusion pour promouvoir le contenu canadien et autochtone

Tandis que sur le plan des télécommunications, nous aidons les gens à créer des liens grâce à la technologie, en radiodiffusion, nous les aidons à créer des liens au moyen de la culture.

Pendant que nous travaillons à mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne, l’écosystème de la radiodiffusion change rapidement.

Notre objectif est de bâtir un cadre réglementaire flexible et qui peut s’adapter aux perturbations. Pour élaborer une approche prospective plutôt que prescriptive et créer un système robuste face aux changements.

Nous allons donc mettre en œuvre la loi modernisée par étapes. Nous prendrons des décisions fondées sur des consultations et nous ajusterons nos plans au besoin.

Depuis le mois de mai, nous avons amorcé quatre consultations publiques en vue de moderniser le système de radiodiffusion et de faire en sorte que les services de diffusion en continu en ligne contribuent de façon significative au contenu canadien et autochtone.

En réponse à nos premiers avis de consultation publique, nous avons reçu plus de 600 interventions; bon nombre d’entre elles étaient longues et détaillées, et chacune d’elles montrait que les gens sont très mobilisés.

Nous voulons assurer un engagement considérable et des dossiers publics robustes. C’est la raison pour laquelle nous tenons une audience publique d’une durée de trois semaines, laquelle commence dans deux semaines. Nous sommes impatients d’entendre les plus de 120 intervenants représentant un vaste éventail d’intérêts, qu’il s’agisse de comédiens, de producteurs, de radiodiffuseurs, de distributeurs, de créateurs ou de services de diffusion en continu en ligne.

Nous adoptons la même approche rapide et axée sur la consultation pour la Loi sur les nouvelles en ligne.

En août, le CRTC a communiqué son plan concernant l’établissement du cadre de négociation pour assurer des négociations équitables entre les organes de presse canadiens et les plus grandes plateformes en ligne. Nous amorcerons sous peu une consultation publique pour recueillir divers points de vue.

C’est ainsi que nous modernisons notre régime de réglementation afin d’atteindre notre objectif qui est d’assurer un système de radiodiffusion canadien dynamique.

Améliorer le CRTC pour mieux servir la population canadienne

Avant de conclure, permettez-moi de rapidement aborder notre troisième domaine d’intervention, soit celui d’améliorer le CRTC pour mieux servir la population canadienne.

Depuis que j’ai débuté dans mon poste plus tôt cette année, j’ai rencontré plus de 70 parties prenantes de partout au pays et j’ai entendu plusieurs participants lors d’instances publiques.

Ce que j’ai directement entendu, notamment de particuliers canadiens, est qu’il est important que le CRTC agisse rapidement et soit transparent, étant donné l’incidence que nos décisions ont sur les consommateurs, les entreprises et l’économie du Canada.

Nous avons écouté, et nous devenons un conseil plus rapide et plus transparent. Nous en faisons plus pour collaborer avec la population canadienne. Nous éliminons les retards. Nous examinons nos processus internes pour déterminer comment faire mieux et nous traitons les demandes plus rapidement.

Nous faisons des progrès et nous continuons de mieux servir la population canadienne.

Conclusion

J’ai abordé beaucoup de sujets cet après-midi. Permettez-moi donc de conclure en revenant au début, soit sur le thème du sommet de cette semaine : a faire tomber les barrières.

Comme j’ai dit plus tôt, il est important d’éliminer les barrières, mais le succès est mesuré par l’atteinte de nos objectifs.

Pour nous au CRTC, cela signifie connecter les gens au moyen de la technologie et de la culture. Nous resterons concentrés sur nos objectifs, avec un sens clair de notre orientation et de notre but. Nous continuerons également à faire tomber les barrières jour après jour, décisions après décisions.

Merci.