Le CRTC consulte sur les dynamiques du marché au sein du système de radiodiffusion canadien

Le 9 janvier 2025 — Ottawa–Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC franchit une autre étape dans la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée (La Loi) en lançant une consultation publique sur les dynamiques du marché au sein du système de radiodiffusion canadien.

Dans le cadre de cette consultation, le CRTC examinera les dynamiques entre les petits, moyens et grands radiodiffuseurs, les fournisseurs de services de télévision et les services de diffusion continue en ligne. L’objectif est de faire en sorte que le système de radiodiffusion du Canada soit durable, équitable et concurrentiel.

Le CRTC accepte les commentaires jusqu’au 24 février 2025. Les personnes intéressées peuvent participer de la façon suivante :

• en remplissant le formulaire en ligne;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2;
• en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Dans le cadre de la présente consultation, le CRTC tiendra une audience publique à compter du 12 mai 2025.

Tous les commentaires feront partie du dossier public et éclaireront la décision du CRTC.

Le lancement de la consultation d'aujourd'hui fait suite à d’autres mesures récentes prises par le CRTC pour mettre en œuvre la modernisation de la Loi. Pour en savoir plus, consultez le plan réglementaire.

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• Les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les organisations autochtones qui ont besoin d’aide pour soumettre des commentaires, y compris des interventions verbales, peuvent communiquer avec l’Équipe des relations autochtones du CRTC.

Liens connexes

• Participer à la consultation
• Plan réglementaire
• Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada